Questions naviguation en France pour citoyen suisses

Bonjours amis navigateur français,
Titulaire d’un permis de voile sur nos lacs suisses, je planifie d’acheter un voilier dans la région de La Rochelle afin de naviguer depuis cette région jusqu’à Stockholm, l’été prochain.
J’ai lu toute sorte d’information sur internet..

  1. Qu’en est-il des permis, faut-il un permis côtier ?
  2. Pour obtenir un numéro de VHF, faut-il aussi un permis ?
  3. Qu’en est-il du pavillon, que requiert le pavillon français comme équipement de sécurité ? Suggérez-vous d’autre pavillon que le français ? Et en tant que Suisse ?
  4. Lorsqu’on achète un bateau d’occasion, est ce qu’il doit être expertisé pour l’obtention d’une nouvelle carte grise ?

Merci infiniment pour le temps consacré à mes questions.

Meilleurs salutations du Jura Suisse.

Léo

PS: si les réponses peuvent se rapporter a une article de loi ce serait super.
Merci :-))

L'équipage
11 fév. 2018
11 fév. 2018
0

Un voilier ne nécessite pour l'instant, au moins en France,
un permis pour naviguer.
La VHF est attachée au bateau et déclarée à l'ANFR.
Pour l'utiliser il faut règlementairement à bord un titulaire du CRR.
Un bateau français est déclaré aux Douanes françaises.
Le propriétaire en cours figure sur l'Acte de françisation, carte grise du bateau, qui est changée au changement de propriétaire . Dans ce cadre français pour naviguer il faut impérativement que tous les éléments de sécurité correspondant à la catégorie de navigation choisie soient à bord: Consulter les textes règlementaires figurant en particulier sur le Bloc Marine annuel.
L'expertise n'est pas obligatoire. Elle peut être demandée par vous ou par votre assurance.

11 fév. 2018
0

!!! Naturellement commencez pour un bateau français par lire ATTENTIVEMENT la DIVISION 240 (via internet)!!!.
Par la fonction recherche de HeO vous allez trouver aussi beaucoup de réponses.

11 fév. 201811 fév. 2018
0

Il est plus facile pour un suisse de naviguer en France que pour un français de naviguer en Suisse!
Et pour l'achat d'un bateau d'occasion français par un suisse, si le bateau est importé en Suisse, il faut payer la TVA suisse, (8%, les chanceux!)

11 fév. 2018
1

vla que les suisses viennent planquer leurs sous en France ! :mdr:

12 fév. 2018
1

Alors si acheter un bateau, c’est planquer son fric, alors je n’ai rien compris !

12 fév. 2018
0

Si tu achètes un bateau en France le vendeur devrait t'aider pour les papiers. Voici les liens qu'il faut potasser.

www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]isation

www.douane.gouv.fr[...]on-dafn

12 fév. 2018
0

Bonjour, ayant été dans la même situation, faut être de nationalité française pour garder le pavillon ou faire une copropriété. Prendre le pavillon suisse =permis B.Le plus simple est de naviguer sous pavillon belge ou hollandais, pas de Tva,pas de permis si voilier !
A+

12 fév. 201812 fév. 2018
0

hello, dans la même situation que toi, ce que j ai pu comprendre de tout ça:
la meilleure solution pour un suisse, c'est la co-propriété avec un français, l acte de francisation reste valable et tu peux naviguer avec un pavillon français sans permis hauturier
Si tu immatricule comme moi le bateau en suisse, tu es obligé de passer ton permis hauturier.

12 fév. 2018
0

La copro peut poser des problèmes,le mieux et pas chère est le pavillon hollandais,on est seul proprio de son boat,pas de problèmes si construction amateur,paiement d'une petite taxe pour le navire et la licence VHF plus en France si on y réside un droit de passeport équivalent à la taxe de francisation;et si on comprend pas la langue anglaise il y a des sites sérieux qui font toutes les démarches moyennant un peu de finance!
A+

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