Question Pavillon Pologne

Bonjour à tous,

Quelqu’un connait-il (en y ayant déjà fait appel) le nom d’une agence fiable qui s’occupe des démarches pour enregistrer un voilier sous pavillon Polonais ?

100% des sites trouvés en recherche Google et qui proposent ce service semblent être des (ou une) sociétés fantômes. Ce sont différents site web avec des noms différents, une légère variation de tarif, parfois avec des mentions légales affichées, parfois non. Et tous affichent le même nombre d'avis « Trust Pilot », avec les mêmes commentaires de clients satisfaits.

Puis quand tu google view leurs adresses « locales », il n’y a rien, ou c’est au milieu d’un champ, voire même une adresse au UK qui donne sur une société « Gohst Mailbox ».

Vous l’aurez compris, ça pue l’arnaque et je ne compte pas rentrer mon numéro de CB sur l’un de ces sites. D’ailleurs attention, j’ai trouvé un utilisateur d’Hisse et Oh qui n’intervient dans le forum que pour faire de la pub de ces sites, apparemment basés aux Emirats.

Merci d’avance pour vos conseils,
Bon vent !

L'équipage
#polonais#pologne#pavillon#registre
TidouxTidoux
17 fév. 2022
Ar-men (anciennement Tan’oz)Ar-men (anciennement Tan’oz)
17 fév. 2022

bonjour,
question à la c...
quel intérêt de vouloir un pavillon polonais ?
patrice

SailortounSailortoun
17 fév. 2022

Probablement à cause de la rigidité des législation française pour par exemple immatriculer un voilier ancien non CE, et surtout non fabriqué en France, Cocorico !

PaulKPaulK
18 fév. 2022

Avec un pavillon polonais, faudrait-il pas en plus se méfier des porte-avions?

TidouxTidoux
18 fév. 2022

Hello Patrice,
Les raisons de ne pas vouloir s'astreindre au Pavillon Français sont multiples et sont abordées dans ce forum sur presque chaque fil parlant d'un pavillon dit "de complaisance". Rigidité de la législation FR, taxe annuelle infernale, l'image géopolitique de la France à travers le monde dont le pavillon pourra dans certains pays d'Afrique me causer du tort, etc...

Aussi je souhaite simplement avoir un conseil sur le vécu de l'un ou l'une d'entre vous sur l'enregistrement sous pavillon Polonais pour trouver un agence fiable, et non pas lancer un énième fil de débat sur le "pourquoi".

Aux ardents défenseurs du Trésor Public Français, ce voilier dont j'effectue actuellement l'achat HT aura sa TVA UE de payée (25% même, youpi!). Etant résident Français et voulant rester dans le bassin Français l'été prochain pour faire profiter la famille et les kids. Je paierai également le DAFN pour la fin de l'année. Donc pas de "fraude" en perspective, rassurez-vous. D'autant que ce pavillon Polonais va attirer les contrôles douaniers plus qu'autre chose!

Merci pour vos retours ! :)

Ar-men (anciennement Tan’oz):Bonjour ,Ok je comprends, même si je n’approuve pas .La France est un très beau pays Que beaucoup d’autres envie. Tout n’est pas parfait bien sûr et je grince aussi les dents sur certaines taxes abusives.Mais je suis fier d’arborer le drapeau français à l’arrière de mon voilier.Bonne journée,Patrice·le 21 fév. 2022 06:48
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ShariShari
18 fév. 2022

Hello Tidoux, je vous ai répondu en mp.

dominigdominig
19 fév. 2022

Navigant sous pavillon Britanique, je dois vous prévenir que le pavillon ne vous enlèvera pas le coût de la taxe de francisation.
Tout résident fiscal en France français ou pas (mon cas), ayant un bateau amarré n'importe où dans le monde, doit payer cette taxe. Si le bateau est sous pavillon étranger elle change de nom et devient "Passeport" mais a exactement le même coût en fonction de la taille de se son âge.
En pratique si le bateau n'est pas localisé en France, l'état ne voit pas et donc le payement est facile à éviter. De plus les nombreux accords de non double taxation, font que la France est rarement en mesure d'exiger son payement, si le bateau n'est pas en France.
Les Afmar surveillent les ports et n'hésite pas à récupérer vos contacts pour vous faire parvenir un rappel via la Douanes. Personnellement comme j'émettais mon MMSI je n'ai pas eu d'amande mais "juste" un rappel sur les 3 années précédentes :-(
Suivant les règles SOLAS internationales, un bateau navigant en France doit aussi se confirmer aux règles de sécurités françaises car contre les Afmar ne sont pas autorisés à monter à bord pour faire un contrôle. C'est donc uniquement intéressant, si vous êtes français, pour les pro ayant de employés, afin de s'affranchir du droit du travail français.
De plus, il est pas facile de se faire couvrir par les assurances bon marché. Mais ça ce n'est pas forcement une bonne idée de toute façon.

Shari:Je dois me tromper, mais il me semblait de mes diverses lectures avoir retenu que la DAFN n'était due que pour les bateaux dont le propriétaire était résident fiscal français ET UNIQUEMENT s'il naviguait dans les eaux territoriales françaises: autrement dit, dès lors que vous êtes sous pavillon étranger et que vous naviguez hors des eaux françaises, vous n'êtes plus soumis à cette taxe. ·le 20 fév. 2022 18:10
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TidouxTidoux
20 fév. 202220 fév. 2022

Bonjour Dominig,

Merci pour votre intervention et votre retour d'expérience.
Comme je l'ai écrit dans mon second message, étant pour le moment résident Français, je suis au fait de devoir payé le DAFN au prorata de l'année en cour. Et cela quel que soit le pavillon que l'on arbore. Ma question était relative à l'enregistrement du pavillon Polonais, question à laquelle Shari m'a conseillé en MP.
Il ne s'agit par pour moi d'éluder la Loi (je perds toujours et j'ai assez d'ennuis comme ca!), je trouve que compte tenu des prestations sociales en France, c'est normal de payer des impôts sur le revenus même s'ils sont excessifs par rapport au reste du monde. Simplement, je veux faire preuve de bon sens dans mon projet de navigation qui va durer et durant lequel je ne travaillerai pas. Aucun intérêt à payer le DAFN annuelle à l'Etat Français alors que je vais prochainement me déclarer comme quittant le payer. Outre l'image actuelle de la France dans les pays d'Afrique de l'ouest qui peut me causer du tort avec le pavillon tricolore, je trouve que l'Etat Francais est devenu un voyou en ayant supprimé l'abattement de vétusté pour les voiliers. C'est scandaleux. C'est vraiment histoire de ne rendre accessible ce loisir, cette passion qu'aux riches qui en ont les moyens. Cela creuse l'inégalité et appauvri la classe moyenne sur les flots, à mon avis.
Supprimer cet abattement quand on a un voilier de 10, 15, 20 ans, ou plus en fonction des moyens de chacun, est une pratique de voleur! Sans oublier effectivement cette contrainte du statut de résident Français pour pouvoir taxer avec le passeport. Taxer, taxer, taxer, ca me rappelle le sketch/chanson des Inconnus "les freres qui Rapetout"
La France fait tout pour rendre son pavillon le moins attractif possible, vraiment une gestion de bureaucrate. Le jour où l'abattement sera remis en place, alors j'arborerai fièrement le pavillon tricolore et me résoudrai à participer au DAFN annuel.
Bon vent ! :)

Rederien29:Apres impots et prestations sociales n'ont rien à voir ....bon vent ·le 20 fév. 2022 17:52
volubilis3:Bien entendu, Tidoux, vous n’appellerez pas le Cross Griz Nez en cas de problème n'importe où dans le monde et vous ne demanderez aucune assistance médicale en appelant le CCMM de Toulouse. Je vous souhaite de belles navigations. ·le 20 fév. 2022 18:26
tikipat:Tidoux , quel taille ton voilier , quel prix demandé pour le DAFN ? ·le 20 fév. 2022 18:46
pepere:Un mec qui vient en fin de carrière vomir sur le sytème français tout en en ayant bénéficié toute sa vie . C’est assez classique mais c’est quand même assez répugnant ·le 21 fév. 2022 07:33
Shari:Moi ce que j'ai tendance à trouver répugnant, ce sont les gens qui parlent sans savoir et qui ont la gâchette bien facile au chaud derrière leur clavier: vous connaissez cet homme? Vous savez quelle a été sa vie? Et d'une manière générale, vous considérez que dès lors que votre patron vous paye un salaire, cela vous interdit toute critique à son égard et vous impose de le servir jusqu'à la fin de vos jours? Lorsque Macron s'exprime à la télé, vous êtes debout au garde-à-vous, le petit doigt sur la couture du pantalon en le remerciant pour ses largesses?N'avez vous jamais critiqué le système dans lequel vous évoluez ni souhaité en changer? Si c'est le cas, grand bien vous en fasse, mais tolérez qu'il n'en soit pas de même pour tout le monde!·le 21 fév. 2022 08:46
Tidoux:Wahouuu incroyable mais vrai ! Quelques commentaires assez cinglant, me trouvant même répugnant, à vomir dans mon propos ! C'est assez décevant de trouver ce manque de courtoisie sur ce forum de voileux surtout quand effectivement, Pépère n'a aucune idée du parcours de chacun. Car compte tenu de votre pseudo « Pépere », contrairement à vous, je suis jeune, actif et fière de payer votre retraite en bossant 70h/semaine rémunéré 39h. (Le marché du travail et la concurrence dans mon domaine sont tels qu'on est obligé d'accepter de manger du caca si on veut bosser. Les 35h ? La sécurité d'emploi ? lool !). S'en suit presque 2 ans confiné dans 18m2, un proche parti du Covid, on se heurte au fait que la vie est trop courte pour remettre ses rêves au lendemain. Sans doute Pépère aigri décrit-il sa propre personne, car de toute évidence, il ne sait pas lire et est bouché à l'émeri. Avec le passeport qui égal au DAFN pour quiconque est résident Français, son commentaire envers moi est absurde. Je le rere-dit, je compte le payer tant que je suis en France. J'ai même précisé que j'ai payé la TVA EU lors de l’achat pour profiter des eaux européennes en famille avant de mettre les voiles. Je ne vais engloutir le peu de budget qu'il me reste à mon âge pour vivre mon rêve de nav, payer une taxe annuelle récemment augmentée alors que je vais naviguer hors de France, de la zone EU et que je ne compte à priori pas revenir de sitôt. Peut-être cher M. ou Mme Pépère êtes-vous aussi favorable à la suppression (non rétroactive) de l'abattement de vétusté appliqué aux voiliers, au même titre que les bateaux à moteur ? La payez-vous au moins cette taxe qui augmente de 33 à 80% le tarif annuelle, ou êtes-vous tranquille car vous avez eu la chance de pouvoir vous offrir et enregistrer votre navire avant 2019 ? Car c'est bien cela que je critique et qui motive en parti mon choix de ne pas retenir le pavillon Français. Et non la taxe à payer en elle-même. Quant à un commentaire qui parle du CROSS, comme je l'ai pourtant écrit. Je paierai le DAFN tant que je serai en France. Je ne comprends pas ce commentaire. De plus, cela ne m'empêchera pas d'une donation annuelle aux bénévoles géniaux du SNSM comme il est normale de faire. C'est ouff ce genre de commentaire et d'avoir à se justifier. Bref, tocard va... Merci à ceux et celles qui m'ont répondu. Pour ma part, je clos le sujet et ne répondrai plus pour alimenter une discussion désagréable et stérile qui nul doute sera entretenue par des personnes qui ont trop de temps à passer derrière leur clavier. A+ :)·le 24 fév. 2022 22:18
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Pat45Pat45
21 fév. 2022

Hello,
J'ai tout obtenu sans souci et très rapidement via Boatsandyacht registration.
Pavillon, paiement de la TVA, et MMSI...
Il y aussi Bateau immatriculation .
com, du côté de Cannes...

Tags
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