Question pas simple TVA

Bonjour à tous et Bonne année

Je suis actuellement à la recherche d'un catamaran. Après de nombreuses recherches, je pense avoir trouvé celui qui correspond à mon cahier des charges. Cependant, ce n'est jamais simple : le propriétaire actuel ne possède pas la facture d'achat originale.
​Il s'agit d'un modèle "propriétaire" (3 cabines) qui a d'abord été immatriculé en Grèce, puis en Suède, et appartient désormais à un Allemand. Après quelques échanges, ce dernier me confirme que la TVA a bien été payée et que le bateau n'a jamais fait de charter. Selon lui, les changements de pavillons successifs n'auraient pas pu se faire si la taxe n'avait pas été acquittée au départ. Précisons que le bateau se trouve en France depuis son acquisition par ce propriétaire.
​Pensez-vous que si la TVA n'avait pas été réglée, les propriétaires précédents auraient été contraints de régulariser la situation au fil de leurs navigations en Europe ? Je suis preneur de vos avis.

L'équipage
#Réglementations
pa2stresspa2stress
3j
DomdeDomde
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Demande au propriétaire actuel de faire la démarche de demander un quitus fiscal au service fiscal dont il dépend et subordonne l’achat à l’obtention du quitus

RenaldoRenaldo
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Tu nous dit qu"il est en france, mais ou est enregistré le bateau? Si france il est probable que la TVA ai été payée

pa2stresspa2stress
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En France sous pavillon Allemand

pa2stresspa2stress
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il à été sous pavillon Grecque ensuite Suédois et maintenant Allemand

Pat45Pat45
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Hello,
Dans l'hexagone je ne sais pas, mais aux Antilles, les douanes semblent être parfaitement au courant de la situation d'un bateau.
L'ancien propriétaire de mon boat à longtemps eu le pavillon Hollandais.
Le fait d'être résident de st Martin l'exonerait de paiement de la TVA.
Il a fait une fois une entrée en Guada, le lendemain la douane était à bord, l'obligeant à retourner fissa sur St Martin.
M'étant acquitté de la TVA , je n'ai eu aucun souci durant les 6 semaines passées dans les Îles Françaises, avec le même bateau, et sous pavillon Polonais. 🙂
J'imagine que la douane dans l'hexagone doit également être au courant.
Le mieux serait tout de même d'avoir une preuve de paiement à bord.

libenterlibenter
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www.yacht.de[...]la-tva/

pa2stress:Merci très intéressant 👍·le 04 jan. 19:23
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SolentSolent
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Si ce bateau a changé plusieurs fois de propriétaire particulier sous des pavillons différents, il a forcément payé la TVA.
Au changement de pavillon en France on obtient un quitus fiscal auprès de son centre des impôts en présentant la facture d’achat ou le contrat de vente.
Les douanes pourront te renseigner sur la démarche à effectuer, je les avais questionnés avant d’acheminer mon bateau sous pavillon Croate.

pa2stresspa2stress
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Suite aux informations lues sur Yacht.de, je vais vérifier auprès du propriétaire s'il dispose de son dernier acte de vente ainsi que des factures du port français où le bateau stationne depuis quelque temps

libenter:Pourquoi pas.Nous sommes dans le cas de la vente d'un objet d'occasion (pas de TVA) entre deux particuliers (pas de TVA ressortissants de l'UE (pas de TVA)Si , en plus , le bateau a été construit dans un pays de l'UE , la TVA a déja été payée.Et il a été immatriculé en premier dans un pays de l'UE.Risque zéro.·le 04 jan. 20:47
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NowNow
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Bonjour,

Tu peux aller demander aux services des impôts dont tu dépends, ils te confirmerons tout de suite si il peuvent te donner le quitus ou pas.

D'après mon expérience, cela ne devrait pas poser de problème, le bateau à été plusieurs fois immatriculé en Europe, il n'y a aucun doute que c'est de l'occasion, tu l'achètes à un particulier... je ne vois pas ce qui pourrais bloquer.

Mais une fois que tu sera passé aux impôts, tu auras une réponse fiable vu que c'est eux qui te délivrerons le quitus avant d'aller à l'immatriculation.

pa2stress:Effectivement je vais faire ça mais il faut que le vendeur me donne quelques informations sur le bateau : numéro série, nom actuel et ancien si changer extc.....Merci pour l'info ·le 04 jan. 22:48
Now:quand je suis passé aux impôts pour obtenir le quitus pour mon bateau acheté en Italie, la seule chose qui avait l'air de les préoccuper, c'est de prouver que c'était bien de l'occasion entre particuliers, que le bateau n'avait jamais appartenu à une entreprise. Ils m'ont demandé "combien de km à le bateau?" je leur ai expliqué que c'était pas exactement comme ça qu'on pouvait parler d'un voilier, je leur ai donné le nombre d'heure moteur, je leur ai expliqué les conditions de l'achat, que j'étais le deuxième propriétaire (j'avais l'acte de vente avec moi et les papiers Italiens du bateau) et le formulaire à été rempli en 5 min et je suis ressorti avec le quitus. ·le 04 jan. 23:41
Now:par contre, j'avais la facture d'achat d'origine, c'est la seule différence avec toi qui ne l'a pas si j'ai bien compris, mais je ne pense pas que ça soit bloquant, c'est un cas assez courant en occasion quand il y a eu plusieurs propriétaires. ·le 04 jan. 23:43
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Tim62Tim62
3j

En fait le problème ce n’est pas quand tu francisé un voilier mais plutôt quand tu es propriétaire français et que le bateau est vendu à l’étranger .
En fonction des montages financiers tu n’as pas la preuve que la tva a été réglée .

Sinon profites bien de ton futur acha t

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