question immatriculation d'un voilier

bonsoir à tous,
me voici nouveau proprio d'un vieux voilier, qui change donc de mains. je vais transmettre les papiers qui sont l'acte de vente en 4ex, l'acte de françisation, photos, justif de domicile, RIB, enveloppe à mon adresse et fiche plaisance.

mais questions bêtes auxquelles je ne trouve pas de réponse immédiate :

j'envoie cela où ?
quel quartier maritime choisir ?

Je précise que j'habite en région toulousaine et que le bateau est inscrit à Quimper à ce jour. Quelle est l'importance de choisir tel ou tel service des affaires maritimes ? Est-ce lié au lieu de domicile ?

merci,

hervé

L'équipage
herve31herve31
22 sept. 2009
SteredennSteredenn
22 sept. 2009

Sans importance
Tu peux l'immatriculer dans le même QM, Quimper, ou, si tu le préfères, en choisir un autre. Aucun avantage, ni inconvénient, AMHA.

Répondre
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22 sept. 2009

les démarches administratives
Il faut commencer impérativement par les douanes puis ensuite les affaires maritimes.
Libre à toi de changer de lieu pour l'un et/ou pour l'autre.
Les formalités sont relativement simples c'est pourquoi, il vaut mieux rapprocher les services de son lieu de navigation.

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herve31herve31
22 sept. 2009

quand tu dis les douanes ????
c'est pas au même endroit que l'on envoie son dossier ?

hervé

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SteredennSteredenn
22 sept. 2009

Douanes
www.douane.gouv.fr[...]336.pdf

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22 sept. 2009

!
si tu veux faire vrai marin breton , faut le mettre au quartier maritime du Guilvinec ,
si si, les mecs font ça, ça donne de la notoriété à ce qu'il parait surtout pour un vieux gréement,

pour un motoryacht, c'est plutôt nice
:mdr:

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22 sept. 2009

Sur l'acte de francisation
une partie est dédié aux douanes.
Le lieu du bureau doit être indiqué
C'est à eux qu'il faut d'abord que tu t'adresses, pour le changement de propriétaire et/ou le changement de lieu de services des douanes.
Téléphones leurs, ils sont là aussi pour renseigner et j'ai toujours bien été accueilli.

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herve31herve31
22 sept. 2009

ben merci à tous !
comment avoir toutes les infos en 10 minutes ! Je garde le .pdf des douanes, c'est clair et précis. Merci pour les conseils. Je vais le garder là ou il est, à Quimper.

je donnerai des news de la restauration, mais je n'en suis pas encore là !

hervé

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bruno Lbruno L
22 sept. 2009

Quimper
les douanes à quimper (te donneront le livret orange)

les affaires maritimes pas à Quimper, au Guilvinec (immat GV) ou à Concarneau (immat CC) te donneront ton n° d'immat.

En demandant gentiment, j'avais immatriculé mon ex-pcbn en bois au Guilvinec, mais avec un n° MX (morlaix)

En fait le n° est le même, c'est juste les lettres qui changent: tu peux passer de GV123456 à MX123456.

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