question administrative.sur les marques du bateau.

Bonjour,

1) Notre canot est francisé à Toulon (qui viens de nous faire parvenir l'acte de francisation en 15 jours...)

2) Il est immatriculé aux affaires maritimes de Nice.

Quel sigle dois-je faire apparaitre en poupe a coté du nom ? TL ou NI ?

Merci,
A+

L'équipage
20 août 2009
21 août 2009
0

Quartier d'immatriculation
Le texte de référence est le décret no 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques
d’identification des navires de plaisance en mer
NOR : DEVT0902821D qui prévoit :
Article 1
? Les marques d’identification des navires de plaisance en mer sont :
– le nom du navire ;
– le nom ou les initiales du service d’immatriculation du navire ;
– le numéro d’immatriculation du navire.

Art. 2. ? Les navires de plaisance sont astreints au port de tout ou partie des marques d’identification fixées à l’article 1er du présent décret en fonction de leur mode de propulsion et de leur longueur. Un arrêté du
ministre chargé des transports maritimes en définit les seuils et les modalités.

Art. 3. ? Le décret no 64-526 du 5 juin 1964 fixant les marques extérieures d’identité des navires de plaisance est abrogé.

Les initiales à faire figurer sont donc celles du quartier d'immatriculation.

MichelR

21 août 2009
0

Pour les détails
pour les détails pratiques on peut consulter l'arrêté du 8 avril 2009 :

Art. 1er. ? Les marques d’identification des navires de plaisance en mer définies à l’article 1er du décret du 8 avril 2009 susvisé sont portées conformément aux dispositions du présent arrêté.

.......

Art. 6. ? Marques d’identification externes des voiliers.
Jusqu’à 7 mètres, les voiliers ne sont pas astreints au port de marques d’identification externes.
Au-delà de 7 mètres, tout voilier porte, comme marques d’identification externes, son nom et le nom ou les initiales du service d’immatriculation visibles à la poupe.
Le type des caractères est libre. Les caractères composant les marques d’identification externes respectent les dimensions minimales suivantes :

6.1. Pour les navires d’une longueur comprise entre 7 mètres et 12 mètres inclus :
– la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre.
– l’épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.
Au-delà de 4 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

6.2. Pour les navires d’une longueur supérieure à 12 mètres inclus :
– la hauteur est de 7 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 3 centimètres.
– l’épaisseur de trait des caractères est de 0,8 centimètre.
Au-delà de 7 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

Art. 7. ? Lorsque la configuration du navire à moteur ou du voilier ne permet pas le port des marques d’identification externes de façon visible aux emplacements prévus au présent arrêté, elles sont portées sur tout autre endroit visible du navire.

MichelR

21 août 2009
0

Merci beaucoup,
Qui plus est, la réponse est arrivée à temps pour que je modifie ma commande de lettrage...
Merci Michelr et HetO :pouce:

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