Qu'est ce qu'une modification importante ?

Bonjour,

Suite à quelques commentaires sur le premier fil d’Aldébaranne, disant que le fait que le bateau ait été rallongé pouvait suffire à casser la vente, car la modification n’avaient pas été déclarée (et que la déclarer aurait fait passer le navire sous le régime de la construction amateur, avec interdiction de vente dans les 5 ans, etc) j’ai fait quelques recherches, mais elles ne m’ont pas permis d’éclaircir parfaitement ma question. Alors je me tourne vers vous (pardon si le sujet a déjà été traité)

  • Qu’est-ce qu’une modification importante ?

Je n’ai guère trouvé que ce document (www.hisse-et-oh.com[...]Web.pdf ), qui liste 6 types de modifications nécessitant « une nouvelle déclaration de conformité » Est-ce à dire que :
- si je ne change pas la coque de plus de 1 %, le déplacement de plus de 10 %, ni le moteur ou le type de combustible, et que je ne souhaite pas changer le nombre de maximal de personnes pouvant être embarquées ni le chargement maximal admissible, toute autre modification peut être faite sans soucis ?

Qu’en est-il par exemple si :
- je change mon gréement (rentrer les cadènes sur un Muscadet, passer d’un faux étai à deux paires de bas haubans, installer un étai de trinquette, enlever l’artimon sur un ketch…)
- je modifie de l’ « aménagement structurel » (suppression d’une cloison, rajout de varangues)
- je modifie mon safran (ou rajoute un aileron devant celui d’un Armagnac)

A contrario, si je rajoute une jupe, je modifie la longueur de coque (1 % c’est 9cm sur un 9 mètres !), je devrais donc faire une nouvelle déclaration de conformité, mon bateau serait considéré construction amateur ?

Est-ce que j’ai bien saisi ?
Est-ce que certains d’entre-vous on fait une déclaration pour une jupe ?
Que risque-t-on à ne rien faire ?
(est-ce que ça peut poser des problème avec les autorités, avec les assurances, lors d’une revente?)

Est-ce que ça fait une différence si le bateau existe en plusieurs version, et que la modification le rend identique à une autre version du même modèle ?

Merci de m’avoir lu (et pour vos réponses)

L'équipage
21 août 2018
21 août 2018
0

Bonjour,

je comprend très bien tes questions et vais suivre ce fil avec intérêt, sachant que j' ai profondément modifié mon gréement.

Ceci dit, n' ayant nullement l' intention de revendre mon bateau et n' étant assuré qu' en RC, je ne vois pas où est le problème.

Sinon je ne pense pas que çà pose de problème administratif de rajouter un aileron sur un Armagnac MK1, car tu ne modifies en rien les caractéristiques du bateau, et çà n' a que des avantages.

Gorlann

22 août 2018
0

"intention de revendre mon bateau "

ça gorlann tu n'en sais rien du tout ,la vie est pleine de surprises et si tu es au pieds du mur et etre obligé de vendre ça compliquera encore un peu plus les affaires ..

or une petite demarche au Aff ça ne prends pas beaucoup de temps et ça ne coute rien de ce mettre à jour

21 août 2018
0

J'avais mis mon grain de sel dans un fil ancien sur les jupes, personne n'avait réagi ...
www.hisse-et-oh.com[...]pportee

"vincentbi
amateurs de jupes bonjour !
je vous invite à consulter la div 240 (240-1.06 "modifications")
une modif de plus de 1% de longueur de coque implique une nouvelle attestation de conformité !
pour un bateau de 10 M. ça fait 10 cm. c'est peu ...
Le législateur a tout prévu pour emm...nnuyer les bricoleurs imaginatifs
De là à conclure que plus elle est courte mieux c'est ..."

21 août 2018
1

Suffit de faire une minijupe!!! :mdr: :mdr: :mdr:

Gorlann

22 août 2018
0

non non il faut d'abord aller voir la definition de la coque par l'administration ,tout est precis et bien defini et vous verrez que la jupe arriere ne fait pas partie de la coque ,mais est considéré comme un appendice

0

On est donc bien d'accord sur comment prendre la division 240 sur ce point:
Rentrer dans un des 6 tirets du II de l'article 1-06 implique une nouvelle attestation de conformité, dépôt de plans et classement en construction amateur.

Mais si tous les bateaux auxquels on a rajouté une jupe doivent faire l'objet d'une nouvelle déclaration de conformité, j'en connais un paquet qui sont en dehors des clous!

Gorlann, je ne suis pas sûr que la question se limite à la revente, ou à l'assurance tout risques: si effectivement il y avait obligation légale de déclarer une modification, une assurance pourrait refuser le remboursement d'un dommage causé à un tiers, j'imagine (mais je ne suis pas spécialiste en assurance)

Mais si j’interprète correctement la liste est limitative, et que tant que l'on ne modifie pas les 6 points sus-cités, tout est permis? (en respectant "les exigences de sécurité et de pollution" de la division 240) Une modification de gréement par exemple.. ?

21 août 2018
1

La tolérance pour la longueur, c’est 5%, ensuite c’est pour les modifs de coque, cela ne concerne pas les jupes, bout dehors et Delphinières.

www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]Web.pdf

21 août 2018
2

Oui mais ce texte correspond à la Construction Amateur ou aux navires exclus du marquage CE qui est la DIV 245
Les autres navires entrent dans le cadre du marquage CE et donc de la DIV 240.
Jac

22 août 2018
0

Les vieux coucou avec des jupes rapportées sont bien souvent sans marquage CE, exemple de l'armagnac ou du Muscadet en haut du fil. On est donc pour ces vieux bateaux concerné par la Div245, raison de mon intervention.
Rare son les rajouts de jupes sur un Océanis des années 2000 ;-)

Pour rappel le marquage CE a été introduit en 1994, (application quand?), et s'est faite en même temps que les catégorie de conception (A, B, C, D ...) remplaçant les catégorie de navigation relative à l'éloignement. (1ère, 2ème ...). Je ne connais pas beaucoup de modèle post 95 sur lesquels ont peut rallonger l'arrière par un jupe...

Pour revenir à notre sujet:
Je parle bien des jupes / BDH et delphinière: pour moi il ne faut pas exagérer le risque. il y en a bien plus à naviguer sur ces unités parfois fatigué, au safran ramolo et gréement usé à la corde sous prétexte de "c'était un meilleur inox il y a 35 ans!", que de risquer un naufrage avec une jupe rapportée de 60cm sur un 11m entretenu correctement. Je ne parle pas des doubles enrouleurs à l'avant + portiques "lourd" supportant une annexe, un radar à mi-mat, des bidons sur le pont etc qui impactent bien plus la stabilité du bateau.

Pour les "innovations" sur des éléments plus "structurants" type cadènes, gréement ou oeuvre morte là effectivement, au delà du risque de limiter grandement la capacité de revente, il y a le risque de connerie pouvant menacer la solidité du bateau...

Un dernier points: ne pas confondre la conformité d'une voiture par exemple et d'un bateau: Il est tout à fait possible de déplacer ou remplacer un moteur sur un bateau par un autre modèle, dans certaines limites bien sur, idem pour l'hélice, forme des voiles, ajouter un propulseur etc... ce qui n'est en aucun cas possible sur une auto, changer la taille des disques de freins est illégales par exemple, de même que des rapports de boites de vitesse...
Sur ce point et vis à vis des assurances, un bateau peut à sur certains points être assimilé à un bâtiment, ou il faut respecter des règles et normes pour maintenir un bon niveau de sécurité, en se rapprochant de l'archi éventuellement ou autre pro, mais il y a beaucoup plus de libertés.
En cas de sinistre, l'expert évaluera le respect de ces normes vis à vis des méthodes et matériaux utilisé. Si une connerie a été faite, il y aura problème, mais sinon RAS. Bien souvent les problèmes avec les assurances concernent un manque d'entretien & négligences plutôt que des non-conformités...

22 août 2018
0

encore un sujet sur le cas aldebaranne ?
On va jamais s'en sortir !!!!!!! :-D

22 août 2018
0

Intéressé par le sujet. Mais pas de réponse à apporter. Quand est il sur une jupe démontable ? Peut on naviguer avec et se faire contrôler sans problème ? Je réfléchis depuis un moment à un "porte vélo ", soit une jupe démontable soit une boule d'attelage de voiture pour y mettre le porte vélo. Merci à ceux qui apporteront des réponses à ce sujet (contrairement à mon intervention qui n'avance pas de réponse ????)

22 août 2018
0

Si la boule est vissée donc démontable pas de pb
Idem pour les survies sur balcons arrière.
Pour les bouts dehors montés fixes, j'ai un doute.?
Pour ceux rétractables ou retirables RAS

22 août 201816 juin 2020
1

@ benji85
Si ta fiche est à jour tu as un Sun Fast 3200 qui est je ne crois pas me tromper un navire marqué conforme CE et donc soumis à la DIV 240.
Mettre une jupe va allonger la coque et le bateau ne sera plus conforme à l'article 240-1-6.
Un porte vélo par contre même si il y a allongement de la longueur HT du navire ne va pas modifier la longueur de coque et j'interprète cela comme conforme.
Jac


22 août 201822 août 2018
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Une jupe démontable et remontable à loisirs, les plateformes, repliables ou non mais démontables (pose vissée) les moteurs hors bord et chaises amovibles ou vissées, tout ceci ne sont pas des modifications de longueur du navire ni en div 245 ni 240
Une jupe stratée sur la coque sur un bateau CE, si.
Sur un monocoque ça peut paraitre insignifiant, mais sur un cata c'est par mer formée du travail de torsion en plus pour l'assemblage des coques. Rien ne permet de dire que l'architecte a dimensionné pour ça.

22 août 2018
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Tu as le texte ?
Jac

22 août 201816 juin 2020
1

Pour préciser l'intervention de Calypso, une jupe même démontable comme c'est un élément hydrodynamique du voilier sera intégré à la longueur du navire.
Document joint trouvé sur le Net.
jac


22 août 2018
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j'ai eu la flemme de chercher la definition de ce que l'on retiens pour etre de la coque ..

et on remarque que pour les marinas eux ont leur propre definition de ce qu'est la longueur d'un bateau

22 août 2018
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Bien vu Voile44
norme NF EN ISO 8666-2002 e?dite?e par l'AFNOR.
De?finition pratique de la longueur de coque des navires de plaisance
"Elle comprend en outre les parties, me?me de?tachables de la coque, qui agissent comme support hydrostatique ou hydrodynamique du navire."
Il va falloir que je modifie mes interventions à ce sujet car j'ai tout faux.
Une jupe, même amovible, rallonge le bateau.

22 août 2018
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Je ne sois pas si sûr que ce soit une méthode à 100 % fiable.
Quand on voit le nombre de posts au sujet des immatriculations et que d'un bureau des Aff Mar à un autre c'est blocage ou pas je pense que pour ce problème ce sera au moins pire.
Et pas sûr que les Aff Mar s'engagent par écrit.
Jac

22 août 2018
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mais non pas forcement ,vous étes terrible !

vous avez l'intention de mettre une jupe ,vous allez voir les aff mar vous leur expliquez le comment et le pourquoi au gentil mR et lui il vous dira si lui considera que votre bateau est rallongé ou pas rallongé ...et il modifiera ou pas le carnet du bateau ...

et puis c'est tout ...et vous etes penard , tranquille comme Baptiste ,pourquoi vous vous prenez la tête pour un rien

22 août 201822 août 2018
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il ne faut pas voir le pire mais le meilleur ... il y a des exceptions comme par tout mais ce n'est pas la regle

on a bien tord de ne pas faire les demarches . lorsque l'on a un probleme avec son bateau on va voir les Aff mar ,lorsque l'on a un probleme avec un commerçant ,ou vendeur on va voir le tribunal d'instance , lorsque l'on a un probleme avec ses impots ou va voir le tresor public etc etc et on a dans la grande majorité des cas une solution aux problèmes ...

m^me certains on des problèmes de conscience ils vont voir le curé et il regle le probleme avec deux pater master mdr

et tous ces services sont là pour nous servir et ça nous coute assez cher comme cela ,donc autant s'en servir

enfin perso c'est ainsi que je procéde

c'est bien plus simple que de s'enfermer dans des "on dit" ou "des peut etre bien que "

22 août 2018
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les RM 890 sont vendus neufs avec un bout dehors démontable pour les places de port !

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