Qu'est-ce qu'on risque ?

Je ne veux pas jouer les pisse-froid,l'été venu...
Extrait d'un article,que j'avais oublié.

Infractions:
-Défaut appareils,instruments ou documents nautiques:=&gt Contravention,jusqu'à 1500€.
-Défaut de matériel d'armement et de rechange=&gtIdem.
-Défaut ou insuffisance engins et gilets de sauvetage=&gt Idem.
-Défaut,non conformité des extincteurs=&gt Idem.
-Défaut,non conformité,péremption des signaux de détresse=&gt Idem.
-Obstacle à un controle=&gt Idem.

[color=red]Défaut d'allumage des feux de navigation:=&gtDélit.Jusqu'à 3750 e et/ou 3 mois de taule...(/color]

Gloups...Bonnes navs.
jean Claude.

L'équipage
10 juil. 2008
10 juil. 2008
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Le même en couleur...
Non mais..

Je ne veux pas jouer les pisse-froid,l'été venu...
Extrait d'un article,que j'avais oublié.

Infractions:
-Défaut appareils,instruments ou documents nautiques:=&gt Contravention,jusqu'à 1500€.
-Défaut de matériel d'armement et de rechange=&gtIdem.
-Défaut ou insuffisance engins et gilets de sauvetage=&gt Idem.
-Défaut,non conformité des extincteurs=&gt Idem.
-Défaut,non conformité,péremption des signaux de détresse=&gt Idem.
-Obstacle à un controle=&gt Idem.

[color=red]Défaut d'allumage des feux de navigation:=&gtDélit.Jusqu'à 3750 e et/ou 3 mois de taule...[/color]

Gloups...Bonnes navs.
jean Claude.

10 juil. 2008
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source ?
Bonjour

As-tu la source des ces infos ?

10 juil. 2008
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.
:jelaferme:

10 juil. 200816 juin 2020
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.
:oups:

10 juil. 2008
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Exact mais à préciser
Pour ce qui est du matériel obligatoire, un état n'a pas de juridiction sur un navire étranger (sous réserve de certaines conventions internationales spécifiques, souvent en ce qui concerne la Marine Marchande dont notamment le transport d'hydrocarbures)

Par contre, un état est évidemment libre de regenter la circulation dans ses eaux territoriales. Donc, même avec un pavillon étranger, tu dois respecter les règles de police de l'état dans lequel tu navigues. Dans l'exemple donné, l'Etat français ne peut verbaliser un défaut d'extincteur mais il peut le faire pour un défaut d'usage des feux de navigation.
En fait, c'est pareil que pour les voitures et la circulation routière.

10 juil. 2008
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Brufan, je ne l'entendais pas autrement...............
....régles de circulation, RIPAM et douanes.

A titre d'exemple le dernier départ de feu (dans ma boite) je l'ai éteinds avec des extinteurs périmés que j'avais gardés ils ont trés bien fonctionnés.......aussi bien que la survie (périmée elle depuis 10 ans) que j'ai percutée récemment.......
:mdr:

10 juil. 2008
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Oui mais non...
Même si j'ai le pavillon belge (commme belge) et bateau dans le nord (DK)... vu les prix en belgique... Avoir un ch'ti pavillon belge pour contourner la sécurité c'est pas une bonne idée... par contre le premier qui me met 1500€ pour un extincteur non conforme... il se le prend dans le front ;-)

10 juil. 2008
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Bonne démonstration Patrick...........
...merci.
:heu:

10 juil. 2008
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Source:...
Voile Mag,juin 2006...

Gaffe aux extincteurs avec leurs dates a la c..

10 juil. 2008
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Et plus précisément....
... pour défaut de CRR ?

J'ai honteusement négligé de le passer et je vais louer un bateau (qui en est donc équipé) dans quelques jours.

Quelles implications si contrôle ?

Merci,
Hagard.

10 juil. 2008
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Queudalle
Tu ne risques rien, à peine une légère remontrance du juge.

Rien, quoi :

  • 6 mois de prison
  • 30 000 roros d'amende

Rien, quoi :-D

En fait, le gars qui contrôle t'explique gentillement qu'il vaudrait mieux passer le crr.

NB Pour ceux qui sont persuadés que l'examen en france est difficile voir ici : www.anfr.fr[...]mer.pdf

page 11

10 juil. 2008
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Je me doutais bien...
Merci,

Je me doutais bien que je ne risquait pas grand chose dans la pratique.
Au pire, j'aurai débranché ou démonté la VHF si cela avait été très chaud. Peut-être cela suffirait-il à démontrer ma bonne foi.

Je précise que je n'ai pas encore passé mon CRR par manque de temps, pas parce que je suis un vilain délinquant hertzien..

Cdlt,

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Souvenir d'été

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