qu'est ce que la francisation?

un peu comme une carte grise pour les véhicules terrestres à moteur.
Gilles

La francisation est un acte administratif qui confère la nationalité française à un navire.
Un fil récent a abordé ce sujet:

www.hisse-et-oh.com[...]isation

Voir le site des Douanes Françaises, administration chargées de la francisation:
www.douane.gouv.fr[...]age.asp
et consulter le .pdf "La Douane et la Plaisance".

Le moteur de recherche de Hisse et Oh permet facilement de trouver les réponses à ce genre de questions...

OK,merci pour les infos.Voilà ce que j'ai trouvé de mon côté:
En 2012, le montant des droits annuels sur la coque et sur le(s) moteur(s) des bateaux sont modifiés selon le barème suivant :

Droits sur la coque :
Longueur de coque (montant en 2012)??
De 7 m à 8 m : 77 €?
De 8 m à 9 m : 105 €
De 9 m à 10 m : 178 €
De 10 m à 11 m : 240 €
De 11 m à 12 m : 274 €?
De 12 m à 15 m : 458 €
De 15 m et plus : 886 €

Droits sur le(s) moteur(s) :
Puissance (montant en 2012)
Jusqu'à 5 CV : Exonération?
De 6 à 8 CV : 14 € par CV au-dessus du cinquième
De 9 à 10 CV : 16 € par CV au-dessus du cinquième?
De 11 à 20 CV : 35 € par CV au-dessus du cinquième
De 21 à 25 CV : 40 € par CV au-dessus du cinquième?
De 26 à 50 CV : 44 € par CV au-dessus du cinquième
De 51 à 99 CV : 50 € par CV au-dessus du cinquième
100 CV et plus : Taxe spéciale de 64 € par CV

Est-ce que les chiffres vous semblent correctes,vous qui la payée déjà cette taxe ?

La taxe et le document ne sont que des conséquences de la francisation qui est un acte officiel.

Et oui, cela justifie d'un territoire français et tu n'es pas propriétaire de ce document.