qu'est ce que la francisation?

Tout est dans le titre.
Question peut-être un peu bête pour certains mais qui éclairerais la lanterne d'un ignare comme moi .
Etant néophyte, faut bien commencer par quelque chose.
Ciao

L'équipage
11 juil. 2013
11 juil. 2013
1

un peu comme une carte grise pour les véhicules terrestres à moteur.
Gilles

11 juil. 201311 juil. 2013
0

c'est à la fois cette carte de circulation, une garantie de paiement des taxes d'achat et une homologation et sûrement plus encore...
Une sorte de tout en un!
Auparavant c'était un chouette de livret orange "à l'ancienne" maintenant, si j'ai bien compris, c'est une bête feuille reprenant l'essentiel des enregistrements informatiques...
on a gagné en précision ce qu'on a perdu en tradition.

12 juil. 2013
0

La francisation est un acte administratif qui confère la nationalité française à un navire.
Un fil récent a abordé ce sujet:

www.hisse-et-oh.com[...]isation

Voir le site des Douanes Françaises, administration chargées de la francisation:
www.douane.gouv.fr[...]age.asp
et consulter le .pdf "La Douane et la Plaisance".

Le moteur de recherche de Hisse et Oh permet facilement de trouver les réponses à ce genre de questions...

12 juil. 2013
0

Une TAXE ! :jelaferme:

12 juil. 2013
0

OK,merci pour les infos.Voilà ce que j'ai trouvé de mon côté:
En 2012, le montant des droits annuels sur la coque et sur le(s) moteur(s) des bateaux sont modifiés selon le barème suivant :

Droits sur la coque :
Longueur de coque (montant en 2012)??
De 7 m à 8 m : 77 €?
De 8 m à 9 m : 105 €
De 9 m à 10 m : 178 €
De 10 m à 11 m : 240 €
De 11 m à 12 m : 274 €?
De 12 m à 15 m : 458 €
De 15 m et plus : 886 €

Droits sur le(s) moteur(s) :
Puissance (montant en 2012)
Jusqu'à 5 CV : Exonération?
De 6 à 8 CV : 14 € par CV au-dessus du cinquième
De 9 à 10 CV : 16 € par CV au-dessus du cinquième?
De 11 à 20 CV : 35 € par CV au-dessus du cinquième
De 21 à 25 CV : 40 € par CV au-dessus du cinquième?
De 26 à 50 CV : 44 € par CV au-dessus du cinquième
De 51 à 99 CV : 50 € par CV au-dessus du cinquième
100 CV et plus : Taxe spéciale de 64 € par CV

Est-ce que les chiffres vous semblent correctes,vous qui la payée déjà cette taxe ?

12 juil. 2013
0

Le barème que tu reproduis correspond bien au Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) de 2012, sans modification par rapport aux années précédentes.
Ne pas oublier de tenir compte des éventuelles exonérations, des abattements pour vétusté et du fait que, pour le moteur, il s'agit d'une puissance administrative et non pas réelle.

12 juil. 2013
0

La taxe et le document ne sont que des conséquences de la francisation qui est un acte officiel.

12 juil. 2013
1

Dans les années 70 j'avais une caravelle de 4m60 qui était francisée comme tous les petits et grands navires de l'époque. En première page du livret, on pouvait lire:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le ministre XX déclare que le navire XX a été francisé et est en droit de jouir de la protection ainsi que des privilèges et avantages accordés aux navires français.
A 20 ans, on n'est pas peu fier de posséder un tel document!!

12 juil. 2013
0

Et oui, cela justifie d'un territoire français et tu n'es pas propriétaire de ce document.

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