Quelques petites questions concernant la législation

Bonjours a tous, je travaille actuellement a la VNF (voix navigables de france) et y'a quelques jours on m'a demandé si j'étais interressé par un petit dériveur. Je n'y entends pas grand chose en bateaux...
il ressemble un peu à ça:

i18.ebayimg.com[...]a_1.JPG

(il n'a plus de voiles et il y aurait pas mal de boulot pour le remettre a neuf)

Comment ça marche au niveau des papiers? (c'est un éclusier qui l'avait et qui ne s'en sert pas, il n'a pas de papiers.

L'équipage
29 mai 2008
29 mai 2008
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ben ca depend un peu de ton programme
si tu accepte de ne pas t'eloigner à plus de 300 metres des cotes, tu peux considerer ton canot comme engin de plage, sinon papiers oblgatoires.

essaye de te renseigner pour savoir si le bateau a deja ete immatriculé, ca t'evitera des deconvenues.

29 mai 2008
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voilà ce qui se passe
Euh ça serait en fait pour faire le canal des deux mers.
Donc je m'éloigne pas des cotes. pas besoin de papiers donc?
En fait j'explique un peu ce qui s'est passé avec ce bateau:
Y'a un an l'éclusié l'a retrouvé au dessus de son écluse, il l'a amaré un peu plus haut.
il n'y a plus de moteur, plus de mat, plus de voiles. Et depuis il dort là. Personne n'est venu le réclamer et donc il me le donne si ça m'interresse. Impossible de savoir a qui il appartenait.

29 mai 2008
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si c'est pour le canal, pas besoin de voiles ...
je pense que dans tous les cas, il ta faut des papiers. As-tu vu une plaque en métal de 6x6cm environ ? ca peut te donner une piste pour identifier ton canot.

si tu veux faire de la voile, tu peux t'amuser avec ce type de canot qui ressemble au beneteau flétan que nous sommes qqs uns à restaurer.

hervé

29 mai 200816 juin 2020
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voici une photo de fletan (d'époque)
ca ressemble pas mal à ton canot. je peux te passer la doc par email si tu veux, tu verras les dimensions et ca pourra t'aider au moins à identifier la bête.

29 mai 2008
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aucun droit!
Arrention, l'éclusier n'a aucun droit sur ce bateau.
Il te faut faire une demande de main levée auprès des affaires maritimes. C'est long, casse pied, et tu n'est pas sûr de l'issue.
Cordialement
Christophe

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