Quelle démarche faut il faire pour exporter un corsaire Suisse en France?

La suisse ne faisant pas partie de L'U. E. il y a la tva a payer aux impôts, faire un acte de vente en Français, avec le quitus fiscal délivré par les impots aller aux douanes qui feront le reste, faire une radiation du pavillon. Rien de compliqué, ne pas hésiter à aller voir les douanes du quartier ou l'on veut ensuite l'enregistrer afin de leur demander.

Bonjour,

J'ai fait cette démarche il y a 6 mois. J'étais passé par un broker qui a assuré les démarches, mais le tout a été rondement mené en 15 jours.

Extrait du Forum de l'As Corsaire ( ascorsaire.forumactif.com[...]/ ), il est conseillé de contacter ce service :

Ministère de l’aménagement du territoire et des transports
Commission de surveillance de Lyon
Bureau de la plaisance
2, rue de la Quarantaine 69321 Lyon cedex 05

Oui pour les renseignements. Ensuite ,l'importation étant faite, il faudra contacter un quartier maritime (de de ton choix ) pour l’immatriculation en mer. Tout ça est finalement simple et souvent réalisé ( il y a pas mal de Corsaire suisses importés en France et naviguant avec nous).
A ne pas louper , les Voiles d'Automne à Aix les bains, du 5 au 7 octobre cette année, il y a des Corsaire suisses et français sur l'eau!
www.ascorsaire.fr[...]/