quel pavillon pour construction amateur 2018 ???

Bonjour à tous !
Quelles sont vos retours d experiences en terme de choix de pavillon pour un voilier de 12m en construction individuelle ???

J 'hésite entre le Belge et le Hollandais .....?

Merci d avance pour vos témoignages ou suggestions !!!

Laurent

L'équipage
22 juin 2018
22 juin 2018
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mes amis on fait pour leurs cata de 15 m en Hollande , très facile , et toi quel type de bateau ?

22 juin 2018
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Pour rappel (pas pour être chiant mais juste pour info) :
« Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français.»

Source : Art. L. 5241-1-1 , loi pour l’Economie bleue
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

22 juin 2018
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excat , mais l immatriculation est facile en Hollande pour les constructions amateur ...

22 juin 2018
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En France aussi c'est facile ,catégorie C puis icnn ou autre pour la A,j'avais réfléchi a un autre pavillon mais pour la revente la certification et la francisation est un plus.

22 juin 2018
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Merci pour ces premieres réponses.
C'est clair que concernant l'armement et autre permis on est soumis aux règles européennes . Je veux juste éviter d y passer trop de temps à courir les bureaux administratifs !

arafura40: tes amis sont passés par un mandataire ? merci !

23 juin 201823 juin 2018
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Tu peux contacter un expert qui va monter le dossier à ta place
ICNN ou Jean marc tabuteau à Port Louis
J'ai fait appel a ce dernier qui m'a réglé sans problème mon homologation et immatriculation en catégorie C et homologation CE.

La catégorie B impose une certification, au moins de stabilité.
Le certificat de stabilité permet l'immatriculation en catégorie B (au moins sous statut construction amateur, au motif de changement de charge utile et de catégorie et de nombre de personne).
L'immatriculation amateur interdit la revente pendant 5 ans vers un pavillon européen, sauf certification CE complète (dite 'post construction assessement').
Pour la certification de stabilité il faut avoir le déplacement réel, la section de mat, bôme, taud de GV, et les courbes de stabilité 'étrave dans l'eau' et 'tableau AR dans l'eau'

23 juin 2018
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Pour moi douanes et affaires maritimes dans la matinée,puis re affaires maritimes avec le certificat ICNN ,gratuit et j'ai trouvé très rapide.Le seul inconvénient c'est la certif payante mais qui permet de vendre le bateau et qui rassure le client potentiel et le constructeur par la même occasion.

23 juin 2018
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"La certif" tu pourrais détailler s'il te plaît?

23 juin 2018
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En construction amateur on peut avoir l'enregistrement avant la fin des travaux à condition de fournir factures moteur etc.
La certification si c'est l'homologation CE c'est bien plus compliqué et plus cher forcément.

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Une construction amateur ne peut pas être revendue avant 5 ans.
Avec certif peut être que ca change à vérifier.

23 juin 2018
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pour une construction amateur ??? en une matinée ???

23 juin 2018
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oui ,tu remplis les papiers imprimés sur internet ,à la douane francisation et coup de tampon en C sur l'honneur aux affmar.L'année d'après ICNN et re douanne pour un nouveau papier pour eviter les ratures et categorie A.La certif c'est la stabilité à flot avec les plans d'archi.Pour papy manu tu as une certif bruit pour les bateaux à moteur.

23 juin 2018
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La certification en construction amateur pour une catégorie C est assez facile.
Il suffit d'une attestation sur l'honneur et de la facture du moteur.
On l'a fait l'année précédant la mise à l'eau.
Le problème est la diversité de traitement suivant les régions pour les démarches administratives.
Ensuite, une fois au port et assuré, on est passé par JM. TABUTEAU pour passer le bateau en cat. A.

Franck

24 juin 2018
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Merci pour l'info. Je n'avais pas pensé à la possibilité d'enregistrer le bateau sous une catégorie et ensuite changer de catégorie.

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