Quel papier demander au vendeur quand on achète une coque ou un voilier?

Bonjour je suis en train d'acquérir le bébé qui est en photo sur mon profil et je voudrais savoir quel type de papier je dois demander au vendeur surtout si je le paye en plusieurs fois?
Faut il faire un acte de vente?
Quelle preuves ou traces dois je conserver ou lui demander de me produire au moment du versement du premier acompte et du dernier versements?

Merci à tous pour votre aide précieuse

loLO

L'équipage
30 déc. 2004
0

Une facture globale pour la coque
selon les mêmes modalités que pour un bateau fini (c a d avec preuve de TVA si c'est acheté à un marchand).

Ne pas oublier de conserver toutes les factures de matos, et la pruve de l'agréation CE des éléments de sécurité que tu installes, pour éviter de devoir faire garéer le ship avant son inscription.

Essaye aussi de l'inscrire dès que possible, car en cas de construction amateur, tu ne pourras pas le vendre dans les 5 ans de son inscription, ou il devra passer l'agréation.

30 déc. 2004
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acte d'achat

Le vendeur doit faire un acte de vente (cf.la circulaire n°84 ID-80 NM.2 du 15-02-80)que l'on trouve aux affaire maritime .Sur cet acte tout apparait -Identité du vendeur et de l'acheteur et du bateau -L'etat du bateau-Accessoires-Dettes (hypotheque possible)-livraison-prix de vente et mode de paiement-formalité de transfert.
Je pense qu'avec la reference de document tu dois pouvoir avoir celui-ci par internet
José

30 déc. 2004
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merci beaucoup
merci beaucoup

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