Quel diplôme pour encadrer un WE de voile de comité d'entreprise ?

Bonjour à tous,

Je voudrais organiser un WE de 3 j. de voile avec le CE de ma boite. Quelle qualification faut-il pour encadrer ce genre de "sejour"? J'ai un ami qui est moniteur FFV : cela suffit-il ou faut-il un BE ou encore autre chose ? (je ne suis pas très au courant des différents statuts juridico-administratifs).

Merci d'avance pour votre aide,

Cordialement

Phil

L'équipage
28 nov. 2006
28 nov. 2006
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JUSTE UNE INFO
va voir sur ce lien:

hmfac.free.fr[...]ort.htm

le fait que ce soit un CE n'implique pas un allègement des contraintes administratives
:-(

28 nov. 2006
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Merci Pascal,
Merci Pascal,

J'ai parcouru le document en diagonal. En fait j'esperait trouver le nom du brevet/diplome necessaire dans le cas spécifique de la voile.

Par exemple : encadrer des gamins sur des optimistes pour la FFV, c'est un BE un "monitorat fédéral", etc. ?

En fait je suis complétement paumé dans ces différentes denominations....

28 nov. 2006
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une autre approche:
soit le législateur considère que c'est une activité sportive, et là il y a obligation de moyesoit il considère que c'est un contrat de transport là il y a obligation de résultat :-(

28 nov. 2006
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Si mes souvenirs...
...de cadre de club de voile sont encore d’actualités, l’organisation d’une manifestation nautique suppose un courrier de déclaration à la préfecture et une assurance de groupe.
Si la manifestation n’est pas inscrite au calendrier de la FFV, un moniteur de voile sans BE est amplement suffisant pour peu qu’il maîtrise bien l’aspect « sécurité »
Bon vent,
Pierre.

28 nov. 2006
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tout depend

de ce que tu veux faire.

S'il s'agit d'organiser une sortie ou chacun vient avec son propre bateau alors là il ne te faut rien si tu baptises cette sortie randonné ou sortie voile¨.par contre si tu organises une regate alors là c'est plus compliqué car il faut passé par la FFV pour etre assuré.

Si tu t'adresses à une école de voile alors là c'est l'école qui supporte les responsabilités.

josé

28 nov. 2006
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Merci bien
Merci pour vos réponses.

Je vais également demander son avis au loueur, mais d'après ce que je comprend de vos commentaires je peux emmener qui je veux en location, comité d'entreprise ou pas.

28 nov. 2006
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Rémunération
Si le CE loue un bateau et le met à disposition de ses membres ok.
Par contre, s'il y a un intervenant rémunéré pour encadrer le groupe, il doit être titulaire du Brevet d'Etat d'Educateur Sportif "voile" pour ensigner, ou du Brevet de Patron de Plaisance à la Voile s'il assumue la responsabilité de transporter le groupe (charter).
Une façon courante de contourner ces règles est utilisée par les agences de location: Le locataire fait appel à une autre agence qui lui met à disposition un "marin" qui ne prend officiellement aucune responsabilité.

Daniel

29 nov. 2006
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juste un complément
en cas de gros problème, ce que je ne souahite à personne en aucun cas, si les compétences nécessaires ne sont pas à bord (laissé à l'appréciation de chacun), c'est vers l'organisateur du WE que se tourneront les éventuels organismes concernés.

A bien vérifier avant de partir les assurances : du loueur, éventuellement du skipper si extérieur et celles du CE...

29 nov. 2006
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Normalement
Si le comité d'entreprise apporte sa contribution finacière à l'activité, il s'agit d'un cas de location claissique. Pas besoin de diplome ou brevet...J'ai souvent organisé des navs comme celà.
Si le comité d'entreprise organise, c'est à dire que le bateau est loué par le CE : ben, là, je pense que c'est trés différent et je n'ai pas la réponse :jelaferme:
Celà dit, je pense que toutes ces reponses sont à prendre avec précautions...seul un tribunal peut donner une interpretation des lois et souvent, selon le tribunal, l'interprétation sera différente. Quoiqu'il en soit, en cas de pépin, notre société ne reconnais plus la fatalité, et elle trouvera toujours un responsable.

Cdt

Thierry

29 nov. 2006
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comme toute activité

Du CE c'est lui qui est responsable en cas de pepin.

Normalement d'ailleurs le CE prend une assurance couvrant ses activités qu'elle soit nautique aux autres.

le CE organise un barbecue quelqu'un se brule l'assurance du CE marche , là s'est pareil.

Il faut simplement se tourner vers son assureur pour l'avertir par courrier de l'activité envisagée.

josé

29 nov. 2006
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Dès le titre de la question
apparait le mot encadrement.

Si c'est un week end avec encadrement il faut saispasquoimaisquelquechose, peut etre PPV.

Si c'est un week end entre potes, même d'un CE, un diplôme entre nada et walou suffit.

29 nov. 2006
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compliquons un peu
C'est qui le locataire ? Le CE, ou les gars ?
C'est qui le skipper ? Un des locataire, ou un gars du CE qui paie pas sa place ?
Ou un gars recruté et payé pour ça ?
Alors dans l'ordre :
Si c'est un gars recruté et payé pour être skipper d'un bateau loué par le CE, alors PPV d'office.
Si c'est un gars recruté et payé pour être skipper d'un bateau loué par des potes, alors aussi PPV.
Si c'est un bénévole sur un bateau loué par le CE, ou si c'est un bénévole sur un bateau loué par les potes, je ne sais pas le diplome exigé, mais je suis certain qu'il sera responsable civilement et pénalement. Il a donc intérêt a être assuré pour cela (et c'est l'assureur qui lui dira les conditions de diplome qu'il exige).
Enfin, c'est un des locataires skippe le bateau loué avec ses potes ou donné par le CE, alors il peut avoir une décharge de responsabilité civile des autres locataires (le bateau étant lui même assuré en RC) mais restera responsable pénalement, avec ou sans diplôme.
Voili
Jacques

29 nov. 2006
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De maniere general
le skipper est responsable dans tous les cas de figure.

après en fonction des cas particulier, il doit pour pouvoir etre skipper avoir un diplome (PPV souvent).

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