Quel armement de sécurité d'un bateau français à l'étranger

Mon voilier est en Grèce.
Il est immatriculé en France et je suis de nationalité française
Mon canot de survie est périmé (selon le réglement français)
Suis-je en tort tant que je reste dans les eaux grecques?
De manière générale, quel armement de sécurité dois-je respecter, et qui peut me le contrôler?
merci

L'équipage
06 jan. 2020
06 jan. 2020
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Il est toujours un peu déprimant de voir quelqu'un demander à la communauté H&O un blanc-seing pour être contrevenant … c'est épisodique .
Tu fais en ton âme et conscience .
Tu ne risques - au regard du droit - sans doute rien … tout en étant tenu d'être, de part ton pavillon, en conformité avec les obligations énoncés à la Division 240 .
A ta place, je me préoccuperais de m'équiper pour prévenir toute mésaventure pour moi et ma famille .

PS : il y a bien un suppôt de la tentaculaire organisation dite Assurance qui ne va pas tarder à te pointer du doigt … c'est même très probablement fait pendant que je tape ces quelques mots !

06 jan. 2020
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Bonsoir,

au niveau contrôle, en dehors des eaux territoriales Françaises, tu ne risque rien.

Par contre, pénalement, si tu as un gros pépin sans être en règle, tu peux avoir de gros problèmes.

Si tu navigues en solo, tu es seul concerné, mais attention pour les personnes embarquées, qu' elles soient de la famille ou autre.

Gorlann

06 jan. 2020
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Voilà, tu as tes réponses.

06 jan. 2020
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Uniquement au pénal.
En gros en tant que chef de bord tu vas en tôle si un membre de ta famille décède et que la faute en manifeste.
Dans le meilleur des cas, aucune indemnisation de ton assurance...

Ta pas mes moyens de payer une révision ??

07 jan. 202007 jan. 2020
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@freychou "Il est toujours un peu déprimant de voir"....que les réponses HeO interprétent souvent la question posée.

Le problème n'est pas le prix d'une révision (d'autant que ma survie n'y a plus droit).
Peu m'importe d'ailleurs, car d'une part je ne navigue qu'en côtier à la journée, et que s'il le fallait, je préfèrerais mille fois utiliser mon annexe avant de tenter de déclencher la survie.
Je pose une question générale sur un plan pratique.
L'an dernier, un coast guard m'a affirmé qu'en Grèce, il doit y avoir à bord, au moins 2 personnes sachant manoeuvrer un voilier.
Il a ajouté que les extincteurs devaient avoir une date visible de péremption.
A-t-il raison? a-t-il tort?
C'est pour cela que je m'interroge sur les obligations légales.
Je ne sais pas comment trouver l'armement obligatoire grec et la législation qui s'applique aux français.

Sinon, j'ai compris que je ne risque aucun contrôle.
Et merci aux donneurs de leçons de passer la main.

07 jan. 2020
07 jan. 202007 jan. 2020
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Navire battant pavillon français = législation française pour le matériel d'armement = Division 240, quel que soit le pays dans lequel tu navigues et quelle que soit la nationalité du propriétaire.

07 jan. 2020
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La législation concernant l'armement d'un bateau français en eaux étrangères est la réglementation française.
Personne ne va te contrôler. Les autorités étrangères ne peuvent pas contrôler ton armement, cela ne les concerne pas. Dans le nord de l'Espagne par exemple, il y a parfois des opérations conjointes où les douanes espagnoles embarquent des douaniers français, et même dans ce cas là, peu de chances d'avoir un contrôle de l'armement car ce n'est pas pour ça qu'ils sont là. Même dans les eaux françaises, les contrôles de survie sont rares.
Niveau risques, comme déjà dit d'assurance ou au pénal. En revanche, faire réviser sa survie à l'étranger peut être un chemin de croix suivant l'endroit où tu es.
Mais de toute façon, si comme tu dis tu ne fais que caboter, alors tu n'as aucune obligation (et peu de chances d'utiliser ta survie).

07 jan. 2020
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Niveau assurance cela reste à voir. Si on est tout risque et que l’exclusion de garantie n’est pas indiquée pour absence de suivi de la survie l’assureur appliquera les garanties prévues.
Même chose pour un voiture si on commet une infraction au code de la route ayant provoqué un accident l’assureur paiera à l’exception des cas prévus drogue alcool ...
Faut arrêter de dire n’importe quoi sur les assurances.
Dans le cas de la survie non entretenue comme exclusion il faudrait en plus que celle ci ne se soit pas gonflée et que ce fait ait provoqué par exemple une noyade.

07 jan. 2020
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Ch'uis un peu désolé, mais si ta voiture n'est pas passée au contrôle technique et que tu as un accident, je serais curieux de lire le courrier que te fera ton assureur, mais je doute que ça commence par "Cher monsieur X, nous allons bien sûr dédommager tous les torts qui vous ont été causés, et les torts causés à autrui".

Ensuite, sur les donneurs de leçon...
On (pronom indéfini, je ne veux stigmatiser personne, je me place simplement dans le cas général) pose une question publique à une communauté.
Cette question, pour son auteur, se place dans un contexte particulier.
Mais la communauté va répondre, publiquement là aussi, non pas forcément à l'auteur dans le cadre de SON cas particulier, mais à la communauté.
C'est en ces termes que je lis la réponse de freychou et les deux suivantes.

Après, je me permets juste de rester dubitatif quand à la sécurité d'une simple annexe par 40Kn de meltem en faisant le tour du cap Maléas ou du cap Ténaron, fut-ce en longeant la côte. Mais CFCIV.

07 jan. 2020
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Chaque contrat d'assurance prévoit les cas d'exclusion suivant:
- Faute (intentionnelle) de l'assurée: conduire bourré par exemple
- Négligence manifeste de l'assuré

la conséquence va de l'absence de garantie pour soit (ou baisse de la couverture, ex: franchise augmentée), à l'absence de garantie tout court (pour les autres).

  • Un CT périmé de 15j dans un accrochage est une chose, un CT périmé de 2 ans avec 4 morts en est une autre, surtout si la conséquence de l'accident est lié à l'état du véhicule
  • Le prêt du volant a une personne non précisé au contrat c'est souvent une franchise majorée si jeune permis

heureusement les contrats d'assurances continue à couvrir la connerie et l'inexpérience: talonnage, accrochage par manque de formation dans les ports, voiles déchirées dans un grain... mais c'est de plus en plus regardé... maintenant les assurances demandent par exemple les bulletins météo dans le cas de voiles déchirées ou démâtage, cherchant à mettre en cause la vétusté ou le manque d'entretien.

07 jan. 2020
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Cédric, tu confonds plusieurs choses...:
- Faute intentionnelle de l'assuré: conduire bourré par exemple.

Désolé mais pour que celle-ci soit considéré comme faute intentionnelle, il faut que le conducteur soit bourré ET ai la volonté de créer le dommage...
Sinon c'est de la faute dolosive (sans volonté de créer le dommage)

Concernant le cas spécifique de l'alcool et stupéfiants, la RC marche obligatoirement! Mais l'assureur pourra ensuite se retourner contre l'assuré.

07 jan. 2020
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On joue un peu sur les mots, mais ok

concernant le fait que l'assurance se retourne contre soit, ok, mais pour moi c'est comme si elle ne marchait pas: on se retrouve à payer toute sa vie!

07 jan. 2020
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Ce n'est pas joué sur les mots, c'est être factuel. En fonction de la case dans laquelle cela rentre, ce n'est pas du tout la même conséquence.

Et Bien sûr que si elle marche vu que la compagnie indemnise le tiers... Et j'ai mémoire d'un "client" à qui c'est arrivé et même le paiement qu'il a à faire jusqu'à la fin de sa vie ne couvrira jamais les frais payés par la compagnie...
Et j'ai bon nombre d'exemples où la compagnie ne s'est pas retourné... (même quand les montants étaient élevés)

07 jan. 2020
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Valcoco et Juliusse, un bateau battant pavillon français est un morceau du territoire français, donc législation du pavillon, comme on dit. Pour les Douanes, ce n'est pas le matériel qu'ils contrôlent, mais plutôt la facture!!

07 jan. 2020
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En Équateur, le contrôle du matériel de sécurité s'est fait en regard de la réglementation française. La police maritime avait la liste du matériel en rapport avec cette législation.
Comme le dit justement skipperTramex, c'est la législation du pavillon qui importe. Donc si tu tombes sur un gendarme maritime pointilleux, il peut, surtout en Europe, avoir à redire sur la survie périmée.

07 jan. 202007 jan. 2020
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C'est le genre de question qu'en aucun cas je ne viendrais poser sur Hisse et Oh…
On peut voir les choses d'un point de vue binaire (et simplificateur), parfois cela aide à prendre des décisions :
Soit tu as les moyens de la révision et la question est réglée
Soit tu n'as pas les moyens et tu continues de naviguer à tes risques et périls. Ce que moi personnellement j'estime recevable à partir du moment où tous ceux qui naviguent à bord ont donné leur aval. Bien sûr, s'il y a des enfants non majeurs à bord, la question devient quelque peu épineuse.

Il fut un temps où la voile était un pur terrain d'aventure - chacun prenait ses responsabilités. Qu'une telle question soit posée ici démontre qu'on se situe désormais à des années lumières de ce temps des débuts de la plaisance hauturière.

07 jan. 2020
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tu fais completement fausse route!

l'armement de sécurité n'a jamais été aussi light!!! dans tous les sens du terme.

Oui il y a une évolution liée à la technologie, et c'est une bonne chose, mais il y a encore pas si longtemps, on en prenait pour 150 kilos sur un 11m!
Bateau de 11m cat 1 avec 11 places à bord (et oui époque du surpeuplement à bord!)? Survie hauturière avec 11 places! (donc une douze!) 11 gilets, 11 harnais mousquetons etc etc! et ce même si le bateau ne faisait que des nav cotières! voir restait au port!
Rien que la survie pesait 90kilos, à réviser annuellement! durée de vie 12 ans si ma mémoire est bonne! les gilets mousse prenaient une place énorme!
quand aux harnais, jamais ils n'étaient tous utilisés en même temps!
Mouillage? ce même 11m devait avoir à bord un mouillage principal de 55m, dont une partie en chaîne de 10 (mini une longueur de bateau), ancre de 16kg minimum, plus un second mouillage!
Ce même bateau devait embarquer un tourmentin... obligatoire!
il fallait avoir à bord 2 compas, jumelles, les cartes papiers etc etc
Je te parle pas de pyrotechnie, avec fumigènes et tout le binz...

Je passe sur le fait que le moindre bateau côtier devait embarquer un énorme bloc de flottabilité...

Pourtant je te parle d'une réglementation qui date des années 70! liberté?

Aujourd'hui nos survies pèsent la moitié du poids, ne se révise que tous les 3 ans, et on peu prendre une 4 places cotières jusqu'à 60MN, voir s'en passer à moins de 6mn...
2 gilets gonflables suffisent pour un couple qui navigue...

Bref, arrêtez avec le "c'était mieux avant"... vous avez oublié les contraintes que nous avions!
D'autant que quand l'on voit la solidité et le caractère marin des bateaux de 2020, le bon sens aurait sans doute voulut que l'on n'allège pas trop le BIB...

08 jan. 2020
2

Fausse route ?
Ce que je vois c'est une réponse qui n'a rien à voir avec ce que j'ai pointé à savoir une époque où les marins naviguaient avec un équipement de sécurité dérisoire. C'était un temps d'aventuriers qui ne comptaient que sur eux même pour affronter les péripéties.
Il n'y a là aucune nostalgie, juste un constat.

Toujours plus

Le plaisancier actuel est de plus en plus désireux de sécurité, au point d'amoindrir toujours plus sa responsabilité. À défaut d'assumer les risques, il veut toujours plus d’assistances. L'arrivée du GPS a entériné ce processus.
J'y vois là une peur croissante de la mort. On l'a beaucoup éloigné de notre quotidien et pourtant on agit comme si elle l'était beaucoup plus.
La cerise sur le gâteau, c'est la balise satellite. Tu appuies sur un bouton et on vient te sauver helico-presto.
Pour les plus timorés, il sera bientôt possible de naviguer sans être présent à bord grâce aux bateau autonomes en devenir…
j'extrapole, j'exagère, mais le vecteur est bien présent.
Et je sais bien sûr que mes propos ne vont pas plaire.
Soit assimilés comme réactionnaires alors que pas du tout, soit comme trop nostalgiques ce qui l'est encore moins.

07 jan. 2020
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Ce n'est pas aussi simple que cela Lorenzo. Si il se passe quelque chose, crois moi (pour le vivre de part mon métier) que les gens qui "acceptent" sur le moment la situation se retournent tout aussi facilement quand il s'agit d'être indemnisé... L'acceptation des risques n'existe quasiment plus en France depuis la loi Badinter.

07 jan. 2020
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C'est bien ce que je disais "on se situe désormais à des années lumières de ce temps des débuts de la plaisance hauturière"
j'ai fait une transat solo sans survie, J'aurais accepté le mauvais sort sans rechigner.
À plusieurs, on peut aussi décider de voyager sans être en règle. Là commence un peu d'aventure…
À savoir défier les risques qui vous attendent, même ceux, juridiques.

07 jan. 2020
1

au niveau penalite avec autorite tu risque rien tant que tu es pas en eau francaise. donc c'est de ta responsabilite a l image des nritish et belge etc .... de remplacer ton bip et autres equipements par une annexe serieuse et gonflee sur le pont etc.... ton bon sens sera avantageusement remplace par ce systeme procedurié de raket existant en france.

07 jan. 2020
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Je ne suis pas certain de tout ce que vous racontez...
Par exemple un navire étranger dans les eaux françaises doit disposer de l’armement de sécurité comme s’il battait pavillon français...
C’est la loi Leroy

Donc on peut imaginer que de telles dispositions réglementaires existent ailleurs

07 jan. 202007 jan. 2020
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Loi Leroy : armement de sécurité de la D240 dans les eaux françaises pour les bateaux battant pavillon autre que français, mais propriétaire français ! ou résident français.

08 jan. 2020
1

J'aime bien ces discussions a tourner en rond.
Un propriétaire plaisancier qui ne connais pas les règles de sécurité et division 240 mérite une bon prune ;)
Des formations ça existe ;)

08 jan. 2020
1

@Pastis et manille,

on peut très bien être au courant de la division 240 ET estimer que certains points la composant sont stupides, et sorti tout droit du cerveau farfelu d' un bureaucrate n' ayant jamais foutu son cul sur un bateau, s' en affranchir et naviguer en sécurité.

Gorlann

08 jan. 2020
2

« Mon canot de survie est périmé (selon le réglement français)
Suis-je en tort tant que je reste dans les eaux grecques? »
La question est pourtant simple et on se retrouve à discuter du contrôle technique pour les Voitures ...
Sans parler des leçons de morale des habitués du genre sur tous les sujets et quasiment tous les posts😩
C’est lamentable tout ce trafic internet pour du vent.

Peut-être que l’auteur du fil avait simplement la flemme de relire et d’interpréter les 34 pages de la D340 qui est le livre de chevet de chacun d’entre nous ?
Le plus simple ne serait-il pas de lui rendre service de répondre à la question posée ?

J’en profite pour poser une autre question:
Si on navigue avec une survie périmée dans la limite des 6 NM, on est en tord ou pas ?

08 jan. 2020
08 jan. 2020
0

Eh oui, on peut avoir envie de débattre.
D'ouvrir un questionnement.
C'est souvent productif.

Débattre: Examiner contradictoirement (qqch.) avec un ou plusieurs interlocuteurs.

D'autant plus que la réponse a été donnée assez rapidement.
Sinon, pour ceux qui n'aiment pas la controverse, il y a TF1 qui produit du "temps de cerveau humain disponible"

08 jan. 2020
1

On peut débattre oui, mais induire que celui qui pose une simple question va mettre en péril sa famille ce n’est plus du débat mais un procès d’intention et c’est supposer qu’il est irresponsable.
Vu les conditions de navigation sur la plupart des zones grecques ce n’est pas idiot de se poser la question de la nécessité d’un bib revisé ou pas.
Il ne doit pas y avoir eu beaucoup de déclenchement de radeaux dans ces zones où on navigue à vue des côtes en général. Avec un gilet et une VHF la sécurité est déjà bien assurée.
Mais que personne n’aille s’imaginer que je navigue sans tout l’équipement de sécurité nécessaire et même plus..

08 jan. 2020
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Su ce point précis je suis évidemment d'accord.

08 jan. 202008 jan. 2020
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@ Solent
C'est plus simple de débattre avec des protagonistes qui écoutent (lisent) leurs contradicteurs … dans la question initiale, il n'a jamais été question de l'utilité ou la nécessité de disposer d'une survie mais des aspects règlementaires, risques encourus et éventualités des contrôles ! 😉

08 jan. 202008 jan. 2020
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"Si on navigue avec une survie périmée dans la limite des 6 NM, on est en tord ou pas ?"
À moins de tomber sur un agent frustré hyper zélé, qui verbalisera pour une navigation à 6,05 miles des cotes, il n'y a rien à craindre.

08 jan. 2020
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Certes Lorenzo, mais seulement pour une boisson gazeuse, à l'origine du père Noël et portant même couleur.

08 jan. 2020
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Et si on transposait cela a la voiture:
-Les non Français doivent être en possession de 2 éthylotest pour rouler en France.
-Certain pays européens obligent les pneus hiver en fonction de date ou de conditions météo.

Pourtant, ces règles ne sont pas d'application en Belgique pays d'origine du véhicule et en ordre selon les règles de ce pays.

la question devient: un pays peut-il imposer des équipements supplémentaires a bord d'un véhicule, qu'il soit a roues ou a voiles??

08 jan. 2020
1

Probablement simplement car le Droit du Pavillon ne s'applique pas aux véhicules terrestres .

D'ailleurs concernant les navires, c'est un peu plus complexe que de prétendre qu'à bord tout relève du Droit du pays du Pavillon … chaque Etat se réserve quelques prérogatives en matière de respect de ses droits souverains et en matière de police pour en assurer le respect dans la limite de ses "eaux territoriales" (pour faire simple) … vous avez tous été harcelés par le douanier anglais venu vérifier l'absence de carnivore de compagnie à bord .
Assurément l'équipement de sécurité de nos navires de plaisance ne procède pas de ces exceptions .

08 jan. 2020
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Didier

A ta question, la réponse est OUI
Je suis allée très très souvent en Allemagne ne hiver
J'ai pris un PV pour non respect des lois Allemandes: pas de pneus neige en hiver
Idem au GDL

Pendant un certain temps tout véhicule circulant sur le territoire Français devait avoir 2 éthylotest à bord quelle que soit l'immatriculation du véhicule et la nationalité du conducteur. Donc, comme j'allais en France j'en ai acheté 2

Tu dois être en ordre VS ton pays d'immatriculation mais tu dois aussi respecter les lois du pays où tu vas

Exemples
J'ai une auto neuve immatriculée en Belgique et j'habite en France/Espagne etc. depuis 5 ans. Dois je passer le CT Belge après 4 ans: OUI
J'ai une plaque Allemande, en Allemagne il est possible de rouler à 300km/h. Est ce que du fait de ma plaque Allemande je peux rouler à 300Km/h en France: non
Je suis Texan, je suis autorisé à porter une arme sur moi en permanence dans la rue. Je vais en Belgique, puis je porter mon arme comme chez moi au Texas: non

Avec ces 3 exemples tout le monde est d'accord

Dès qu'on parle de bateaux, là c'est le bordel

Je suis Chinois/Polonais/Français/ ce que tu veux, je veux louer un voilier aux Antilles Françaises, ais je besoin d'un permis. Non

Je suis Chinois/Polonais/Français/ ce que tu veux, je veux louer un voilier en Croatie/Grèce/Turquie, ais je besoin d'un permis. oui

Je suis Chinois/Polonais/Français/ ce que tu veux, j'ai un bateau immatriculé en France. Mon bateau doit il être armé selon les lois Françaises: OUI
La preuve de ceci est que les Français immatriculent leurs voiliers chez nous car la Belgique n' pas les mêmes règles que la France. Aujourd'hui l'état Français a imaginé une parade et ça fait Ch.

Le plus rigolo c'est que dans ce sens là le Français trouve ça bien d'avoir un pavillon Belge, mais dès qu'il a un pavillon Français il ne veut pas suivre les règles et les posts qui posent cette question idiote partent en C. à chaque fois

Je suis Belge je veux utiliser une VHF portable, dois je avoir une licence VHF: oui
Je suis Français, Maïté me donne-t-elle le permis VHF portable dans une boite de Bonux: oui

Mais dans ce cas là, tout d'un coup, le Français ne veux plus respecter les lois Belges et hurle au fascisme et à réclame sa liberté

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mars 2021