que risque un vendeur si vices caches

Bonjour,

Une question : Le procureur ne pourrait-il pas, dans certains cas, être tenté de requalifier la procédure en "mise en danger de la vie d'autrui" ?

Philippe

Difficile de prouver le vice cache....procedure valable pendant 2 ans apres l achat...

Défauts et cassures sont-ils des vices cachés ? à mes yeux non puisque tu les observes.
Si les cassures ont été maquillées, c'est autre chose ......

encore faut-il pouvoir prouver tout ce que l'on avancera auprès des autorités compétentes !! c'est à ce moment que ça devient très difficile...prouver ce que l'on avance !!!

Il faut différencier le petit bobo normal du à l'âge du bateau et le défaut majeur le rendant impropre à la navigation.
Le vice caché par définition lest aussi pour le vendeur, si il y a eu bricolage et/Ou masquage on parlera dune vente dollosive .
Pour ce qui est de que risque le vendeur nemo à tout dit. Si l'acheteur et pugnasse et dans ses droits ça peut lui coûter cher.
Plus que l'argent, ces procédures étant longue elle sont souvent très difficile pour le moral et demande vraiment de s'accrocher.

bonjour; le tout est de savoir si le vendeur est un professionnel ou un simple particulier si c'est un pro et que le viçe est manifeste ,(encore faut il le prouver) vous avez une chançe comme pour une auto ,si c'est un particulier c'est autre chose !il n'est pas sensè tout connaitre! de toute maniere avec la justiçe tout est aleatoire et rien n'est jamais gagnè d'avançe=qualitè des avocats ,connaissançe du dossier,bonne fois? juge, environnement etc ce qui est sure c'est qu'un proçes coute tres chere peut durer des annèes , il peut y avoir appels ,vices de forme, cassation etc etc ce qui sure par contre c'est que ça coute tres chere de prouver son bon droit!je ne sais plus qui disait =il faut mieux un mauvais arrangement qu'un bon proces?

Si l'acquéreur l'ignorait au moment de la vente, si.

les 2 ans c'est pour les pro pas pour une vente entre particuliers !

S'il y a camouflage, il y a tromperie sur la chose vendue.

re bonjour
merci de vos reponses , j'ai imagines un exemple qui peu servir de base de discution

" BIEN SUR , SI MON HISTOIRE FICTIVE ET IMAGINAIRE RESSEMBLE OU A DES SIMILITUDES AVEC DES FAITS OU ACTIONS REELLES ; CELA NE SERAIT QUE LE PUR FRUIT DU HASARD "
ECT ECT ...........

donc j'ai vendu un bateau que j'avais depuis plusieurs annees .

pas neuf quand meme , quand ont regarde le pont ! c'est pas neuf !
mais en plus ; il a eu des aventures qui l'ont bien secoues , et en garde des faiblesses importantes dans des renforts structurel interieur

( manque meme des cloisons ) ; il y a aussi un systeme de barre defaillant .

mais j'ai trouver un acheteur .
bien sur avec leur curiositee , ils ont voulus verifier comment c'etait a l'interieur derriere les tissus ; et meme quelqu'un qui ne connait rien au bateau voit qu'il y a un gros probleme .

ils n'ont pas peu s'empecher de naviguer avec , ils ont eu une belle peur avec le systeme de barre defaillant , mais sont bien revenus .

je me rends compte avec leurs messages telephoniques qu'ils vont me demander plus que des expliquations .

et cela commence a m'inquieter un peu .

que dois je faire , je ne risque peu etre pas grand chose ?

salut

www.hisse-et-oh.com[...]baranne
...................

Le lien:
www.hisse-et-oh.com[...]baranne
Si je me trompe, toutes mes excuses.....

C'est le juge qui décide, en fonction de la demande initiale. Si l'acquéreur demande simplement l'annulation et que le vendeur ne présente aucun argument pour l'empêcher, la vente sera annulée, le prix remboursé et la chose rendue.

Si l'acquéreur considère que l'opération a entraîné des côuts supplementaires et qu'il en justifie, le juge peut aussi exiger que ces coûts soient pris en charge par le vendeur. Et s'il y avait eu accodent en raison du vice sciemment caché, sa responsabilité pourrait être recherchée....

Navenregat est venu nous voir ce nest pas le vendeur...

Enfin il y a une chose tout de m^me

si le vendeur a menti ,trompé délibérément l'acheteur novice ,et s'il se produit un accident grave suite aux défauts caché ou maquillé ...

le vendeur aura alors les pires ennuis avec la justice qui lui tombera dessus et ça lui coutera gros ,gros

Certes, mais c'est un mélange de deux notions.
La mise en danger d'autrui est une infraction pénale qui peut être poursuivie par la Société (Procureur) en vue de voir condamner l'auteur à une sanction.
La victime peut éventuellement se constituer partie civile pour demander des D&I.
Si on rest uniquement dans la sphère civile, en cas de dol, le vendeur doit indemniser l'acheteur de l'intégralité de son dommage découlant du dol. L'indemnisation peut être très large et couvrir une multitudes de préjudice (ex : une place de port payée pour rien puisque le bateau n'est pas en état de naviguer, des vacances perdues, des frais d'immatriculation exposés en vain, mesure de sauvegarde, immobilisation du capital, ...) Comme dans toute demande d'indemnisation, c'est au demandeur en indemnité (l'acheteur trompé) d'apporter la preuve de son préjudice. Si cette preuve est apportée dans les règles de la procédure civile (sans interruption du lien causal), le Juge devra admettre l'indemnisation. Le tout étant évidemment soumis au débat contradictoire.

oui vous avez raisons c'est deux procédures distincte l'une relevant effectivement du pénal.

seulement d'après les photos au jour de l'achat ou avant achat , on voit très clairement que le bateau est pourri et qu'il n'est pas en état de naviguer et que même une personne novice peut en constater l'état !
le vendeur peut très bien dire que ce bateau au vu de son état (ne serait-ce que visuel) , on ne pouvait pas imaginer naviguer avec et donc vendu en l'état ! et dans ce cas , ce sera la parole du vendeur contre celle de notre couple d'acheteur...

un acheteur est considéré comme "non sachant" donc a moin que le bateau soit coulé...

vous comprenez ? le vendeur peut dire , je l'ai vendu à ces personnes en toute connaissance de cause , c'est à dire avec de lourd travaux avant de pouvoir naviguer car " vous VOYEZ bien qu'il ne peut en être autrement " ! Voir les photos ! j'imagine en vrai !!!

Dean a surtout jete l eponge pour NE PAS compenser ses clients, dont une qui était désespérée, coincée a mada je crois
honte

oui normal dans ce cas Safioran :pouce:

C'est contraire à la réalité que tu as devant les yeux ce que tu dis:
Nos amis ont acheté ce bateau pensant pouvoir naviguer, ont mis des semaines à comprendre que ce sera impossible, avec des jours de forum pour les convaincre, et tu dis:
"C'est tout simplement qu'au vu de l'état général du bateau, personne ne pouvait espérer naviguer avec..."
Tu n'arrives pas à comprendre ça, toi, pourtant c'est simple!
Tu devrais accepter, constatant qu'il y a des choses évidentes que toi... , que d'autres dans des situations tres techniques, ont été aveugles par incompétence, ce qui est normal dans un domaine d'expertise.

Toute ressemblance avec une histoire vécue serait pure coïncidence!

Je me fais l'avocat du diable en préparant le dossier de la défense (le vendeur).
1 - j'ai utilisé le bien dans des conditions extrêmes. J'en veux pour preuve les livres de bord que je soumets à la cour.
Je n'ai connu aucune (in)fortune de mer et risque pour l'équipage, ni détérioration du voilier; sinon je les aurais réparés comme je l'ai fait quand j'ai été abordé (dépense: 10 000 €)
2 - Prenez connaissance de ces photos qui montre l'état du bateau que j'ai vendu.
La partie adverse prévoyait de l'aménager pour y vivre à l'année avec deux enfants et de faire de la croisière hauturière. Vous pouvez constater que beaucoup d'éléments ont été déposés, cassés (?) pour transformer le bateau. Je ne peux être tenu pour responsable de l'état actuel du bateau.
3 - Le bateau se trouve maintenant dans un abri avec échouage à chaque marée sur un fond pas particulièrement plat.
La partie adverse vit à bord et a donc apporter du matériel.
4 - Les modifications ont été faites par un chantier professionnel, donc elles sont conformes aux règles de l'art et sûr.
Cela charge la structure, ce qui doit avoir conduit à la casse lorsque le bateau ne se posait pas "à plat".

Nota: Devant la justice, ce n'est pas la vérité qui compte mais c'est de gagner. Contre-vérités et mensonges bienvenus. Je ne pense pas qu'un avocat me contredira.

Petit rappel de ce que j'avais écrit sur un autre fil de discussion:
"Pour moi, aller en justice est non seulement peine perdue mais avec un taux de réussite tellement faible que cela n'en vaut pas la chandelle.
Pour faire simple: je vais en justice. C'est possible sans avocat puisque mon litige < 10 000 €.
Le juge qui n'y connaît rien va désigner un expert. Comme c'est moi qui "attaque" je dois avancer les frais d'expertise, que je récupérerai peut-être, si je gagne, et que la partie adverse est solvable.
Mais dans combien de temps?
En plus si la partie adverse fait appel, départ pour un nouveau tour avec, cette fois, obligation d'avocat.
Entre temps, ce sur quoi je pense fondée ma plainte sera consigné avec impossibilité d'y toucher.
Est-ce réaliste?"

Mais bien sûr, cela n'est que conjectures et soumis au bon vouloir de la justice souveraine.

Il faut noter que parfois les décisions de la cour sont surprenantes.
Pour exemple, à Saint Malo, une plaignante pour trouble de voisinage a été condamnée à plus de 3500 € d'indemnité à verser à la voisine qui mettait à disposition des goélands de la nourriture au vu de tous, alors que c'est strictement interdit.
La cour avait considéré
1 - les goélands sont partout à Saint Malo.
2 - La plaignante n'avait pas apporté la preuve que les goélands venaient spécialement pour les festins offerts.
Elle n'est pas belle la vie?

;-)

:goodbye:

Moi je trouve que pour une fois la cour a eté juste dans l'affaire des goelands :-)

J'ai récemment acheté à un ami son voilier 1€ symbolique!

Voilà ce qui était noté sur l'acte de vente!:
Monsieur X déclare vendre la totalité du navire à Monsieur Y qui accepte aux clauses et conditions suivantes:

Etat du navire: Monsieur Y déclare bien connaitre le navire, l'avoir visité pour l'accepter dans l'état ou il se trouve.
(déjà, là, tout est dit!)
Accessoires: Monsieur X précise que le navire est hors d'eau depuis 02/2014. Il est dépourvu de batteries. le moteur en l'état au moment de la sortie d'eau n'a pas été révisé, de meme que l'ensemble des circuits électriques.
Monsieur Y est informé de ce que la centrale de navigation n'est pas en état de marche.Les appareils de sauvetage fusées canot de survie devront être révisés ou remplacés.
Monsieur Y acquière le navire en vue de sa restauration.
Monsieur Y renonce à tous recours à l'égard de monsieur X
Patati et patata...
En fois de quoi, les parties étant d'accord, le présent acte à été clos et signé après lecture par chacune des parties.

Et pourtant nous étions entre amis!
Quand les choses sont bien faites il ni a jamais d'histoire!

"Etat du navire: Monsieur Y déclare bien connaitre le navire, l'avoir visité pour l'accepter dans l'état ou il se trouve.
(déjà, là, tout est dit!) "
:non:
L'état où il se trouve, ça veut rien dire, c'est trop floue. Seul une tierce personne compétente (un expert) peut donner un avis.

Non, hi, c'est la définition de Persil qui est conforme à la jurisprudence.
Le "vice caché" n'est pas un défaut dissimulé ou maquillé par le vendeur, ce qui devient une tromperie sur la qualité du bien vendu.
Le vice caché est ignoré du vendeur (et non caché par le vendeur) et ne peut être détecté au cours d'un examen normal.
Il est à noter que le résultat est différent selon que l'acheteur est un professionnel ou non. S'il est un professionnel, il est supposé avoir des connaissances supérieures à celles d'un non professionnel. Selon la jurisprudence, un défaut qui sera reconnu comme vice caché pour un non professionnel ne le sera pas avec un acheteur professionnel.
Une association dont j'étais membre avait vendu un de nos bateaux à un acheteur non professionnel qui l'a cédé six mois plus tard à un acheteur dont nous avons pu prouver qu'il était professionnel et qui avait attaqué les deux vendeurs successifs pour cause de découverte d'osmose. Ce dernier fut débouté et dut payer une somme importante au titre de l'article 700 (je crois). Il n'avait même pas fait sortir le bateau pour examiner la coque!

Et le principe de base du vice caché, c'est de ne pas pouvoir être décelé lors d'une simple visite, même poussée... surtout s'il affecte un élément dynamique du bateau, qui n'est sollicité qu'en navigation...

Oui, mea culpa. J'ai allègrement melangé...

Je tiens surtout à ne rien affirmer...Mais le périmètre du dol est plus large que le vice cachée. l’appréciation du premier sera forcément subjective en raison de l'élément intentionnel de la dissimulation qu'il faudra prouver, alors que l'action pour vice caché est principalement objective.

Brufan, on peut le lire en toute confiance, il a déjà largement répondu à la question initiale...

d'accord avec Seamer :pouce:

il n'avait pas dû mentionner qu'il y avait eu réparation lors de la vente car sinon cela n'est pas valable si l'on achète en connaissance de cause...

si je suis certains commentaires sur ce post j’achète un cata ouragané au quart du prix du marché et ensuite je me retourne contre le prorio parceque j'ai des travaux à faire dessus.....elle est pas belle la vie au pays des bisounours?
Si un navire vaut 20.000 € et que je l'achète à 7.000 € y a peut-être une raison, non?
Moi je dis ça je dis rien :heu:

Oui, Adav29, j'avais souligné ce point sur l'autre fil, en essayant de savoir la cote du bateau en question ( pour une unité en bon état, s'entend...)

Et au fait comment trouver la cote vu qu'il n est pas dans la.liste ici

www.argusdubateau.fr[...]/cote

Tu peux ecrire ce genre de chose, qui fera penser au juge que tu caches quelque chose.
Ce genre de phrase est caduque car sort,du cadre d'une simple vente ordinaire, qui est encadrée par des règles légales.

Expertise ... Rappelons nous l'expertise du Marité avant son achat par le GIP présidé par le maire de Rouen.

L'assureur nous a parler des expert CEZAME c'est quoi ?? Il paraît qu'il n'y a que eux qui sont reconnj par les assureurs...

Il y a aussi le fait que l'acheteur lésé doit prouver que le bateau était déjà en mauvais état quand il l'a acheté, non?
Que dire si le vendeur dit " il n'était pas comme ça quand je vous l'ai vendu, vous avez dû aller sur les cailloux pour le casser comme ça... "

eh oui tout à fait d'accord , très difficile de prouver pour les deux parties ce que l'on dit !!! d'ou l'intérêt d'avoir écrit ce qu'il faut sur les papiers de vente ou bien de faire intervenir une tierce personne...

pour ma part j'ai vendu il y a quelques années un pti boat alu que j'ai acheté avec la place au port sans le sortir de l'eau !!! de toute façon l'antifouling venait d'être fait et je n'aurais rien pu voir à part la peinture !j'ai vendu ce boat pour acheter plus grand et plus confortable , à un adorable jeune couple pleins de projets...ils l'ont donc acheté sans le sortir de l'eau et l'ont ramené à leur port d'attache pour y faire les travaux nécessaires . Ils savaient que je n'avais pas vu la coque , mais l'ancien proprio étant à côté sur le même ponton , ils ont pu lui parler etc RAS...le bateau était en bon état mis à part les voiles .Une fois qu'ils ont sablé la coque ils ont découvert une réparation (grossière) sur la quille , et aussi un mini trou de la taille d'une tête d'épingle et donc l'eau s'infiltrée , et ce depuis quand ? donc ils m'ont contactés dépités , on s'entendais très très bien et ils ont cherché à savoir le pourquoi du comment etc mais malheureusement ils savaient déjà tout ce que je savais ! et je n'ai pu leur venir en aide qu'en allant voir le premier vendeur qui nous avait expliqué que ce n'était absolument rien , qu'une micro soudure suffirait mais surtout que lui même lors du carénage n'avait constaté aucun trou car sinon et forcément il aurait fait le nécessaire ! résultat changement du voile de quille , lest coulé dans résine etc etc au coût du jeune seul car malheureusement je ne pouvais les aider financièrement :-( mais heureusement ils ont pu rencontrer de "bonnes"personnes qui à priori ont fait du bon boulot pour pas "cher"...mais déjà trop bien sûr ! mais ils sont partis sur du neuf au moins ! tout ça pour dire qu'aux jours d'aujourd'hui , autant en tant qu'acheteur ou vendeur , il faut se protéger et faire très attention et ne jamais faire confiance même si personne très(trop) sympathique..et surtout être HONNETE , c'est bien plus simple pour tout le monde . Mais ce jour là n'est pas prés d'arriver , c'est le monde des bisounours , pure utopie...

C'est sûr, il vaut mieux éviter de vendre aux immatures mais aussi aux obsessionnels compulsifs.

Je ne comprend pas.?

Oui : entretenir son bateau, ne surtout rien cacher sur son passé et son état, joindre un inventaire quantitatif et qualitatif complet... cela élimine déjà une énorme part des problèmes qui font peur à certains vendeurs ici...

Ensuite, si on vend quelque chose et qu'il s'avère qu'un défaut, entrainant l'impossibilité d'utiliser cette chose, était inconnu mais présent avant la vente, ben... on est en France, et en France il y a des lois qui protègent l'acheteur.
Si ces lois ne plaisent pas à certains vendeurs (ou chasseurs de pigeons?), je leur conseille d'aller vendre ailleurs ! c'est quand même pas si compliqué que ça à comprendre pour ceux qui prétendent avoir la "maturité" suffisante pour avoir le droit de posséder un bateau, non ?

Le mieux est encore de ne pas posséder de bateau.
Tentez l'entrée à Mensa, si refus, alors laissez tomber : manque de maturité flagrant....

"Maturité", "TOC" ... c'est du vocabulaire d'instite primaire... Désolé pour vous, mais c'est trop bas niveau, question maturité intellectuelle...

Moi, j'aime bien votre idée de n'autoriser à naviguer que sur production d'un certificat de maturité minimale... j'en ai expliqué les raisons, et même la manière de le mettre en oeuvre : cela ne vous a pas plu ? :-)

le bateau était bien entretenu et là c'était quasi indécelable , sauf le jour ou ça arrive ! anodes pendanodes changées en temps et en heures etc etc....le problème venait de l'intérieur de la quille problème très connu ! pas de l'entretien..

@ Cuby
Le vice caché existe aussi en neuf!

Pour aller dans le sens de Cuby, je me souviens d'un fil par lequel un intervenant s'était offusqué de découvrir des vannes douteuses sur le bateau qu'il venait d'acheter...C'est comme pour l'osmose, quand un acheteur découvre de l'osmose sur un bateau de 40 ans d'âge...ben...c'est normal!
L'achat d'un bien d'occasion présente toujours un risque qu'il convient d'assumer.
Par contre ce qui est évidemment condamnable c'est quand un vendeur cache sciemment un problème grave, et donc trompe délibérément l'acheteur.

Ca a déjà été dit : bien connaitre son bateau et ne rien omettre de son état connu dans la négociation préalable et dans l'acte de vente.

Le risque est grand , dans le cas ‘ fictif ‘ que tu nous a cité , il y a un grand nombre de griefs qui peuvent être relevés et plaidés ou utilisés pour casser la vente .
1: le bateau a été volontairement maquillé pour la vente , et quand bien même l’acheteur a été naïf , il y a en amont , escroquerie à l’assurance puisque le bateau a été naufragé , remboursé , et ensuite récupéré et maquillé . D’ailleurs , je serais intéressé de savoir comment un bateau déclaré non navigable en l’état , peut être remis en service sans passer par un professionnel ? Pour une voiture déclarée épave elle est mise en procédure spéciale ( vente possible pour un pro ou à l’export ) .
2/ le bateau est vendu à un acheteur naïf , on pourrait plaider le faît que le vendeur a vendu un bateau ( destiner à naviguer ) et qu’en réalité l’objet ne rempli pas son rôle car il prend l’eau et met en danger la vie d’autrui .
3/ La mise en danger de la vie d’autrui justement . En cas de naufrage , un membre de la famille peut se retourner contre le vendeur car il savait que l’acheteur n’y connaissait rien en bateau , et le résultat de cette entourloupe et un naufrage .
Pour info , un de mes amis , commandant de marine marchande , cadre supèrieur dans une grande compagnie pétrolière , régatier de haut niveau , mon ami Pascal , est donc mort noyé , aprés avoir acheté un Edel Cat 33 , dont la barre franche s’est cassé lors d’un virement de bord , le déséquilibrant et le faisant chuter à l’eau . Les fortunes de mer sont suffisamment nombreuses pour que l’on ne joue pas avec les épaves .......et le vendeur dudit cata , doit se sentir un peu mal dans sa peau . Il n’y a pas , à ma connaissance de poursuites .....

Auditeur d'une conférence faite par un ex-batonnier du barreau de Paris, celui-ci a fait une démonstration magistrale des aléas de la justice.
Il a pris un cas où A avait un différent avec B
A va en justice pour obtenir réparation de B.
L'avocat de A plaide en application d'article de loi, l'avocat de B réfute.
Le conférencier demande à la salle : qui est coupable, qui est la victime.
A l'unanimité B est coupable et A la victime.

Seconde partie.
Cette fois l'avocat de B plaide en s’appuyant sur d'autres textes de loi. A réfute.
Nouvelle demande au public sur coupable/victime. Réponse unanime B victime et A coupable.

Alors aller en justice, ce n'est jamais gagné d'avance!

Donc pour aller devant le juge, vaut mieux se faire assister par un très bon avocat spécialiste de la question qui est un excellent débatteur; et qui ne sous-traitera pas au stagiaire.

Il ne faut jamais perdre de vue qu'un Tribunal applique le droit applicable à un cas d'espèce particulier.
Ainsi, on sera moins sévère à l'égard d'un vendeur d'un bateau 40 ans et 7 m à 500 EUR qui sévère présenter une osmose qu'à l'égard de celui qui vend un cata de 3 ans à 300 k€ dont les deux moteurs lacheront rapidement après la vente faute d'avoir jamais été entretenus.
On exigera aussi plus de diligence de la part du second acheteur que du premier. Si l'acheteur du cata, eu égard à l'importance des intérêts en jeu, ne s'entoure d'aucun conseil compétent, on peut considérer qu'il agit avec une certaine légèreté fautive. Par contre, on ne va pas exiger de l'acheteur du petit bateau de 40 ans qu'il fasse procéder à une expertise dont le coût équivaut à deux fois la valeur du bateau...
En dehors des fraudes manifestes et des maquillages, ces dossiers ne sont jamais tout blancs ou tout noirs. Et le Tribunal doit mettre en balance l'ensemble des éléments.

[quote]navenregat
que risque un vendeur si vices caches[/quote]

Aujourd'hui y'a peut être plus à craindre d'internet que de la justice et peut être que le vendeur "indélicat", il risque de se faire pourrir la vie sur les réseaux sociaux au point de perdre famille, amis et même travail (nuissance à l'image de l'entreprise). Non ?

Je suis d'accord mais sur un sujet aussi passionnel cela me semble être un voeu pieux.
J'ajoute que, concernant la vente de bateaux en particulier, la psychologie des deux partenaires est aussi importante que le droit.

Dont acte. Il va falloir faire un gros ménage. Savoir comment l'on fonctionne par rapport à la mer, aux bateaux et à l'équipage est pourtant un élément essentiel de la réussite et de la sécurité des croisières.

"un internaute qui joue au psychiatre avec le niveau d'un instite"...
Je préfère le niveau intellectuel d'un instituteur à celui de certains psys! :doc:

La balle est dans le camp de chacun... naviguer sans se ruiner est aussi un vœu pieux, pourtant on y arrive bien !

La philosophie d'un forum tel qu'H&O, c'est de donner les moyens aux plaisanciers de prendre eux-mêmes leurs décisions, pas de diagnostiquer leurs phobies ou leurs psychoses...

lol. Aucun plomb pêté, juste la remarque concernant les interventions d'un internaute qui joue au psychiatre avec le niveau d'un instite, qui plus en parlant au nom de tous les "on" qui le suivent.
et lequel internaute s'est, lui, assez vexé...
J'ai d'ailleurs affirmé être d'accord avec vous sur la mise en place d'une limite de maturité minimale, et vous ai même proposé une méthode tout à fait probante pour la mesurer : quand pensez-vous, l'instite ? ... :;-)

Bonjour, pourquoi ?
Jac

Mon message s'est validé avant que je ne lise celui-ci, avec lequel je suis assez d'accord ;)

Faut pas pousser , tu éludes le problème des papiers du bateau , en bref , tu considères que le faît de ne pas pouvoir immatriculer un bateau est négligeable , les douanes apprécieront .
2/ tu dis que le bateau a été vendu , avec la mention ‘ a restaurer ‘ , amène à penser que le vendeur et l’acheteur partagent la responsabilité de l’achat d’un bien mobilier qui ne devrait pas être vendu . C’est un peu facile compte tenu du faît que le bateau a été maquillé , rallongé , pour finalement être mis à la vente alors qu’il aurait du partir à la destruction . Pour ma vision des choses , le vendeur est dans une position difficile et évoquer la responsabilité de l’acheteur qui doit savoir ce qu’il achète , peu crédible , la ficelle est un peu grosse .
Aldebaranne et son homme avait besoin d’un abri , un bateau leur semblait la solution la plus en adéquation avec leurs moyens et leur aspiration , le vendeur a profité de leur faiblesse et leur méconnaissance pour leur vendre quelque chose qui correspondait à leur besoin mais qui en faît était une épave . La notion d’épave destinée à la destruction n’est peut être pas assez précise dans le cas des bateaux , c’est ce que j’essaie de préciser , l’assurance ayant son mot à dire puisqu’elle a payer la remise en état .......

A priori de bonne ou de mauvaise fois n'est qu'un sentiment (si il y a entourloupe, il faut le prouver)

La vice caché qui est un réel constat et potentiellement inconnu des deux parties, ne peut être que la vraie cause du litige.
J'imagine que si le vendeur à des choses à se reprocher ça ne jouera pas en sa faveur, mais encore une fois comment le savoir ?

Le vice caché n'est pas forcement une arnaque du vendeur puisqu'il peut ne pas en être informé lui même.

C'est bien la définition du vice cache ?

La encore , pas d’accord , la notion de ‘ vice caché ‘ éthymologiquement et légalement parlant , précise , caché volontairement , pas , inconnu .
La différence est importante entre inconnu des deux parties et caché par une partie .

Bonjour, Je crains que ce ne soit pas exact... Vice caché peut être caché tant pour le vendeur que pour l'acheteur. Un vice dissimulé est tout autre chose : il est connu du vendeur qui le cache à l'acheteur. L'acheteur peut le découvrir ultérieurement (même plusieurs mois après la vente) et attaquer le vendeur de ce fait. Ces notions ont déjà été évoquées sur ce fil (fil initial si mes souvenirs sont exacts) ou sur d'autres fils sur H&O.

Lire plus bas , le lien sur la définition juridique , qui me donne raison . La volonté de dissimulation est fondamentale .

et si tout le monde est honnête et de bonne foi et que l'acheteur découvre quelque chose que personne ne sait , ou bien que c'est survenu entre temps , cette fois c'est à la charge de l'acheteur sans discuter ! et c'est normal !

oui je m'écoute parler ! vice caché tant pour le vendeur que l'acheteur :pouce:d'accord avec Emlo
oui mais là on parle d'honnêteté !! si vraiment le vendeur n'est pas au courant etc etc et qu'il est de bonne foi cela serait injuste tant pour le vendeur que l'acheteur

vice caché : caché volontairement point

merci Ecumeur pour la réponse :pouce:

saforian ,

je pense que l'on ne s'est pas compris sur les messages précédents...

Plus exactement : la dissimulation aggrave singulièrement la situation du vendeur.

Tout a fait , si la dissimulation existe , le vendeur est mal , par exemple , la moquette sur la cloison . Dont acte

Il y a des raccourcis qui sont fait là, non ?

Selon la loi:
Vice caché = anomalie importante non connue des deux parties parce qu'il n'est pas à leur portée de la détecter. (pour simplifier)

Ce qui ne veut pas dire qu'une anomalie non connue des deux parties est forcement un vice caché !

Le vice caché il faut le définir et le justifier.

T'achètes un véhicule (qui pourrait être un bateau) dont le moteur chie une bielle du jour au lendemain. Est ce qu'il s'agit d'un vice caché ?
Aucune des deux parties ne pouvait le savoir et encore moins prédire le problème. Ca sera à l'expert de dire si ça rentre dans le cadre du vice caché ou d'une usure normale.

Par contre si t'achètes une bagnole avec le chauffage qui ne marche pas, une porte condamnée et des roues de tailles différentes devant et derrière et que le vendeur (en toute bonne foi !!) n'en était pas informé (ok c'est gros mais imaginons que le vendeur fait 1000km par an et qu'il ne s'est jamais attardé à regarder sa voiture ni utilisé toutes les fonctions) et bien dans ce cas, est-on dans le domaine du vice caché ??
Pas sûr du tout.

T'achètes un voilier dont il manque la moitié de la quille, personne n'est au courant. Vice caché ?

La transparence totale de la part du vendeur est requise de même que l'inspection rigoureuse de l'acheteur. Le "vice caché" ne peut pas tout excuser.

Dans le cas du Phaeton, la piste à explorer serait plutôt celle des modifications structurelles non homologuées et/ou non reportées sur l'acte de francisation, entrainant de fait une erreur sur la chose vendue, le navire étant impropre à l'usage pour lequel il est conçu, ce qu'un acquéreur novice peut ignorer de bonne foi... mais de toute façon, c'est à un avocat qu'il faut désormais poser la question.

Actuellement les carrossier et les expert on tellement peur qu' 'il refuse de m'être une voiture sur un marbre de redressage.....
Donc on jette....

Désolé mais pour répondre à cet aparté "automobilistique" il faut savoir que tout est réparable dans la mesure où la réparation n 'est pas supérieure à la valeur.

Et non, la vente pour pièces est interdite à un particulier. Et oui ça parait dingue mais un particulier n'a pas le droit de vendre une épave en morceau, je sais tout le monde le fait et c'est d'ailleurs dingue dans la mesure où racheter l'épave est autorisé.

Les experts font la difference entre
- voiture réparable
- voiture économiquement non réparable
- voiture non réparable destinée à la destruction, vente possible pour pièces mais remise en circulation impossible
Là on serait plutôt dans le cas 3 , techniquement irréparable alors que vendu pour un cas 2

Non.
Que dire d'autre...
Tu ne sais pas de quoi tu parles.

On ne forge plus les essieux non plus.

Avant toute réparation, le véhicule est examiné chez le réparateur par l'expert de l'assurance pour définir la nature et le coût des réparations nécessaires. Les trois critères évoqués par jeromef3 sont effectivement pris en considération et la voiture est envoyée à la casse dans les cas 2 et 3.
Dans le cas 1, voiture réparable il y a le cas "normal" et la procédure VGE (véhicule gravement endommagé) dans des cas précisés par des textes légaux. Dans ce cas, l'expert suit la réparation de A à Z par des visites chez le réparateur, il y a obligatoirement passage à une contrôle technique spécifique et essai final par l'expert.
Le passage au marbre n'est pas un critère de mise à la casse. Il sert à vérifier que la géométrie complète de la voiture n'est pas faussée et le banc de redressage permettra de remettre les choses en places, mais toujours dans les limites des cas 2 et 3.
Les assurances sont trop soucieuses de leurs deniers pour autoriser des mises à la casse injustifiées.

bref, au bout de 300 messages on est plus que jamais sur de la masturbation intellectuelle..... :jelaferme:

Il nous reste à interviewer les mânes de Slocum pour qu'il nous raconte la restauration du Spray. Il a renoncé à faire un procès pour mise en péril de la vie d'autrui au type qui lui avait donné. :alavotre:

Etrange que ces 3 lignes sur le sujet n'aient rien structuré chez toi.

c"est pas plus pire que les mateurs qui viennent mater les masturbateurs :-D
Je te mets une étoile pour ta répartie et pour m'avoir fait rire hi, tu l'as mérité :topla:

bonjour
je m'excuse , je me suis un peu emportes , mais c'est assez enervant toutes ces interventions qui sont tres tres eloignees du sujet ( ne ne sais pas si je peu supprimer mon message precedent ( ni comment faire ).

merci a tous ceux qui ont repondu dans le sens de la question .

je sais maintenant avec vos reponses que si je vends un voilier qui a eu des modifications majeures ( c'est preciser a un endroit : ce qu'est une modification majeure ) ;
je doit le signaler par ecrit :moi le mat avait ete changer ,ainsi que l'emplacement des cadenes .
et moi j'ai mis un pont assez different de celui d'origine .

apres les vices caches ,; avec la vie tumultueuse de certains bateaux ; sans oublier les moments de manutention et en notre absence ( ce qui ce passe sans qu'ont le voit ) .
les risques a part l'annulation ( d'apres vos paroles ) de la vente ou reparation des degats dans d'autres cas n'ont pas l'air d'aller plus loin , mais la durree du risque vice cachee est longue .

a mediter avant de vendre

salut