Que faut-il avoir au niveau légal?

Bonjour;

J'ai posté hier un message et j'ai eu de très bonne réponse.
C'est pour je renouvelle mon geste.

On me donne un bateau (quelqu'un de ma ville que je ne connais pas)! Ca à l'air beau pour l'instant. J'ai vu le bateau, il est en bon état général, et la personne l'offre car il n'a pas envie de payer la casse, et que le vendre mettrait trop de temps (Il doit libérer la place au port avant le 31 mars).

Lundi, nous signons les papiers de cession de son bateau.
-que faut-il que je demande?
-quels sont les papiers importants et obligatoire?
-comment et où je peux savoir si ce bateau à des dettes?
-quelles sont les questions qu'il faut que je lui pose?

Merci de répondre à mes attentes camarade!

A bientôt!

L'équipage
24 mars 2013
24 mars 2013
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Salut yoyo,
regarde les pdf du haut de cette page, tout est indiqué.
www.lemillesabords.com[...]eau.php
bonne chance :-)

24 mars 2013
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Merci :)

24 mars 2013
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Donner un bateau n'est pas usuel.
Il y a certainement sur terre des gens desinteressés, mais beaucoup ne le sont pas. Avant de signer, ce qui vous engage fortement (France, pays de Droit écrit), soyez prudent ayez toutes les infos vraies sur ce bien et ses obligations associées (chargs dûes, gage, hypothèque, etc..), par principe ne croyez pas au Père Noèl, analysez bien toutes les conséquences de votre décision, précisez bien les clauses éventuelles réservatoires ou d'annulation de la cession.

24 mars 2013
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attention également, il peut y avoir des hypothèques sur ce bateau ...

24 mars 2013
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"A cheval donné, on ne regarde pas les dents".
Si c'est un bateau ancien qui n'a plus guère de valeur marchande, je doute qu'il y ait des hypothèques ou autres choses de même genre.
Sur le certificat d vente, il est nécessaire de mettre le montant de la transaction. Il suffit de mettre "1€" et la question est réglée. C'est ce que j'ai fait pour mon ancien dériveur lorsque je l'ai cédé à de jeunes amis. Pour ne pas les gêner, je ne voulais pas leur donner, j'ai donc trouvé cette solution qui a satisfait tout le monde!

Le phare du Creac'h à Ouessant, un soir d'automne (1985, image argentique, ce qui explique le grain)

Phare du monde

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Le phare du Creac'h à Ouessant, un soir d'automne (1985, image argentique, ce qui explique le grain)

2022