que faire d'un bateau sans papiers

24 sept. 2011
24 sept. 2011
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Tel à la douane et affaire maritime ,il doit appartenir à quelqu un ce yatch ? Tout papier peux ce refaire à une condition qu il appartient à une personne physique

24 sept. 2011
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Hélas, une fois de plus, le lien ne fonctionne pas

www.hisse-et-oh.com[...]-actifs

24 sept. 2011
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ben si moi ça fonctionne copier/coller dans la barre d'adresse et il n'y a pas de souci, le bateau est vert!!!!!

24 sept. 2011
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Le vendeur doit pouvoir justifier de son identité et de la propriété du bateau par un acte de vente, même si il n'a plus les papiers. On doit alors pouvoir refaire un acte de francication.

24 sept. 2011
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Pas compliqué,aller voir les douanes/affaires maritimes et l'immatriculer en tant que "construction amateur"

24 sept. 2011
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ça c'était valable il y a quelques années. Aujourd'hui, quand on voit ce qu'il faut pour une construction amateur, il y de quoi te dégouter !!!

24 sept. 2011
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toujours actuel,pour la categorie C ou D bien sur

24 sept. 2011
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et "réservé à un usage privé", ça veut dire quoi ?

24 sept. 2011
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rien, amha ... :reflechi:

26 sept. 2011
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que tu peux t'en servir en tant que "baignoire" sans aucun soucis. Pour naviguer, c'est plus compliqué. :mdr:

26 sept. 201126 sept. 2011
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"réservé à un usage privé" :
c'est très simple, Bernard, tu en fais des faux vrais!! :topla: :topla:

26 sept. 2011
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au prix des cours des métaux l'alu doit valoir le coup ?

27 sept. 2011
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Pour immatriculer un bateau en construction amateur, c'est très simple si le navire est conçu en catégorie c ou d.
Il s'agit simplement de se déclarer constructeur amateur (déclaration sur l'honneur) et de fournir les caractéristiques du bateau en vue d'un titre de navigation.
Attention toutefois, un exemplaire des plans doit être tenu à disposition des affa mar en cas d'inspéction.
Autre attention, le bateau ne peut en aucun cas être vendu/cédé dans un délai de 5 ans.
Christophe

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