Quand commencer les travaux après l'achat?

Bonjour à toutes et à tous,

Je me lance dans l'aventure marine et après avoir beaucoup lu les informations précieuses de ce forum, je viens, à mon tour, y apporter quelques octets.

Voilà ma situation:

Je viens de trouver un bateau qui me plaît beaucoup en Bretagne nord. Tout sur le bateau me convient, j'annonce au vendeur que je souhaite l'acheter (sous réserve d'avoir vu le navire hors de l'eau)

Là, le vendeur m'annonce que le bateau est détenu par 3 propriétaires:
- Le mari
- La femme
- Le frère du mari

Or, les deux frangins ne peuvent plus se voir depuis 12 ans et ne savent même pas où ils habitent respectivement. Évidemment, je leur fais comprendre que sur l'acte de vente, les 3 propriétaires doivent y figurer.

De mon côté, je commence à déchanter, assez triste d'avoir trouvé un bateau qui n'est potentiellement pas vendable.

Mais surprise, le propriétaire me rappelle en disant qu'il a pu retrouver et contacter son frère. Ce dernier étant d'accord pour signer une procuration... Personnellement je n'ai jamais vu de procuration dans un acte de vente, personne n'en a jamais parlé sur internet d'après moi.

Je lui dis que pour que l'acte de vente soit valide, il faut qu'il signe tous les exemplaires de ce papier. Donc mon plan d'actions à partir de là:

  • Je retourne en Bretagne nord le jour du levage pour compléter la visite sur l'eau (on le met sur ber)
  • On rédige l'acte de vente (en 4 exemplaires )
  • On envoie les exemplaires de l'acte de vente au frère et je retourne chez moi
  • Il signe puis les renvoie par la poste
  • Je reviens en Bretagne Nord, on relit une dernière fois l'acte de vente et on signe tous
  • J'envoie dans la foulée les documents pour la francisation à mon nom
  • 1 mois se passe, je reçois normalement l'acte de francisation chez moi (le bateau est toujours sur ber)

J'ai appelé le bureau du port de Lorient (le port d'attache actuel du bateau). Ils m'ont assuré que la signatures des trois propriétaires suffisent pour être dans le cadre administratif / légal / etc.

Deux questions:

  • Est-ce que cette démarche vous semble cohérente? Y'a t-il risque pour moi ?
  • Quand commencer les travaux (carénage, électricité et électronique) ? Après l'acte de vente ou après la réception de l'acte de francisation?

J'ai lu tellement d'histoires avec des vendeurs malhonnêtes que j'ai développé une présomption de culpabilité automatique à l'égard du vendeur (alors qu'il n'en est sûrement rien).

Merci d'avance !

Document intéressant: jurisplaisance.free.fr[...]nce.pdf

L'équipage
28 juin 2019
28 juin 2019
2

En effet, il me semble plus prudent et plus raisonnable d'attendre la réception de l'acte de francisation. A partir de ce moment là, tu pourras travailler dans la sérénité.

28 juin 2019
1

Demande aux douanes où en est ton dossier.
Ne commence aucun travail sans avoir reçu tes papiers certifiant que tu es le nouveau propriétaire. Le certificat de francisation est l'équivalent de la carte grise pour les voitures.

28 juin 2019
1

Francisation éventuelle à jour de paiement, et libre de gages...
;-)

28 juin 2019
1

Comme le dit @iff, vérifie bien que le bateau est non gagé et qu'il n'y a pas d'hypothèque dessus, une procuration en bonne et due forme semble convenir (ça se fait régulièrement lors de vente de maison en indivision, ce qui semble être le cas pour ton bateau, il faut que la procuration soit jointe au document de vent).
Bon courage !

28 juin 2019
0

Francisation éventuelle à jour de paiement, et libre de gages...

Merci iff, mais désolé, je n'ai pas compris.

28 juin 2019
1

Le droit annuel de francisation concerne la plupart des bateaux. C'est les douanes du port d'immatriculation qui le gèrent. S'il reste dû ils le demandent au nouveau propriétaire. :-(
Il peut y avoir une hypothèque en douane, mais là, je pense qu'ils bloqent.
Courage, le pire n'est jamais sûr !
;-)

28 juin 2019
1

Bonjour,

j'ai acheté en 2014 un bateau avec 4 copros : 2 frères - 1 sœur et leur beau père. 1 des frères et la soeur etaient à l'étranger et ont signé une procuration pour la vente.
Cela s'est passé sans soucis.
J'ai pas le modèle de procuration renseigne toi aux AFFMAR.

28 juin 2019
0

Merci pour le retour en force de la procuration. Cela me fait économiser 1 A/R c'est plutôt une super bonne nouvelle. Si quelqu'un à un modèle de procuration sous la main, je prends. Sinon tu as raison je vais me tourner vers les AFFMAR.

28 juin 201928 juin 2019
1

Le carénage peut être fait à la sortie de l'eau, un bon moyen de bien voir l'état des œuvres vives, surtout si le précédent date de...
Une procuration sur papier libre est tout à fait suffisante, appuyée d'une copie d'une pièce d'identité récente.

28 juin 201928 juin 2019
1

pour ce qui est de la procuration, pas de soucis...résidant à l'étranger, j'ai vendu récemment de l'immobilier hérité en indivision avec mes frères...le notaire m'a envoyé par mail une procuration, signée et retournée par la même voie avec copie par courrier et tout s'est bien passé..
pour ce qui est des travaux, j'attendrai l'acte de francisation qui t'en fait le propriétaire...un acte de vente ne garanti pas qu'un transfert de propriété soit conforme

28 juin 2019
0

Merci à tous pour vos précieux conseils !

Donc je récapitule:

  • Procuration OK
  • On sort le bateau de l'eau, on le met sur ber et on passe un coup de karcher
  • On finalise l'acte de vente (si rien de particulier en dehors de l'eau)
  • J'envoie tous les documents (dont l'acte de vente + la procuration) au bureau du port
  • J'appelle les douanes 1 fois par semaine pour avoir l'avancement de mon dossier. Selon leur réponse, je commence les travaux en avance ou pas.

Longue vie à HEO !

29 juin 2019
0

Je ne sais pas où tu comptes immatriculer ton nouveau bateau, ni où il est actuellement, mais pour avoir eu affaire avec les affaires maritimes de St Brieuc, de Caen et de Morlaix, j'ai trouvé tout le monde fort aimable et la procédure est allée vite (une dizaine de jours de mémoire pour un voilier, et une semaine pour un pêche promenade). Si les papiers sont en règle, ca ne devrait pas trainer. S'ils ne le sont pas, tu devrais également le savoir bien vite.

29 juin 2019
0

Même avis pour les Aff-Mar et les Douanes de La Rochelle.
Café offert, eau à la fontaine à volonté.
Toute la procédure de vente faite sur place, les points importants expliqués, les recours vendeur/acheteur aussi.
@racoon, pour ton bateau, rien d'indiqué, âge etc. Ça viendra peut-être. Pas d’expertise apparemment et pas de contrôle coque (anti-osmose) possible si on le sort juste de l'eau pour l'inspection visuelle.
Ce sera pour plus tard.

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