Propriétaire à 17 ans ?

Bonsoir à tous,

est-il possible de signer un acte d'achat et d'être proprétaire d'un bateau ( pêche promenade de 4.50 m) à 17 ans ? De souscrire un contrat d'assurance correspondant ?

L'équipage
13 mai 2011
13 mai 2011
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A moins d'ètre légalement émancipé la majorité légale est actuellement 18ans.
Mais le temps passe très (trop) vite, hélas.

14 mai 2011
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la majorité est à 18 ans, certes, mais la question alors est : doit-on être majeur(e) pour signer... ?

14 mai 2011
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On peut toujours signer, mais ça n'a aucune valeur, à moins d'être émancipé.

RV

14 mai 201114 mai 2011
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Curieux!!
Un mineur peut avoir une voiture (carte grise à son nom) et même de l'assurer et pas un bateau????

16 mai 2011
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Précision hors sujet mais n'importe qui peut avoir une carte grise de véhicule mais l'assureur demandera le permis... Ce que ne demande pas la préfecture...

Pour un bateau je confirme les autres posts, un mineur émancipé ou non peut posséder un bateau à son nom. Mais un représentant légal doit cosigner les documents administratifs si le mineur n'est pas émancipé.

14 mai 2011
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Aucun problème pour être propriétaire quand on est mineur, il peut acheter le bateau, le recevoir en donation ou en héritage, mais ce sont ses parents ou tuteurs qui le représenteront pour signer les actes.

Jacques

15 mai 2011
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J'ai eu et réparé ma première barque, un requin, à quinze ans et demi.
Ça fait presque cinquante ans...

Donc pas de souci, mais si je me souviens bien, il faut un tuteur pour la paperasse... Merci papa merci maman.

pfffzzzz

15 mai 201115 mai 2011
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Je confirme que ca ne pose pas de problème. Pour preuve HERA est au nom de ma fille de 14ans pour diverse raison . Il faut un accord des parents qui ce résume a un courrier et a la photocopie de pièce d'identité qui seront ajoutés au carnet de francisation pour la demande d'immatriculation.

16 mai 2011
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Par contre, c'est l'assurance qui peut tiquer. Toutefois, un majeur (un parent dans ce cas) peut assurer le bien, même si celui-ci ne lui appartient pas.

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