Proposition de loi.

19 déc. 2007
19 déc. 2007
0

j'ai envoyé trop vite
Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de la sécurité maritime, il semble nécessaire d’adapter certains aspects de la réglementation actuellement applicable, notamment en matière d’assurance responsabilité civile afin d’améliorer les relations entre marins et mariniers.

De fait, lorsqu’un navire stationne sans autorisation dans un port, sur une voie navigable ou encore sur un plan d’eau privé ou public, dans un état d’abandon ou de non navigabilité manifeste, les autorités portuaires rencontrent de grandes difficultés pour mettre en fourrière ce bâtiment ou le retirer de la circulation lorsque celui-ci est à l’état d’épave et le faire détruire.

En précisant légalement les possibilités de mise en fourrière des bateaux et navires épaves ou abandonnés ou présentant un danger pour la collectivité, la nature ou les usagers des ports et des voies d’eau, cela permettra aux autorités portuaires de veiller à la sécurité publique sur le site.

En outre, ce dispositif permettant la mise en fourrière des bateaux « ventouse » ou abandonnés et la destruction des navires inaptes à la navigation, devrait désengorger les ports de plaisance actuellement saturés.

C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir approuver cette proposition de loi.

19 déc. 2007
0

HE bin ......
sont sympas nos "elus".....

ça nous en promet de belle si ça passe (et a mon aqvis ça passera plus facilement que le controle annuel)
Je me sens plein de Belgitude moi

19 déc. 2007
0

oui et encore oui
j'approuve a 400% cette loi .Je suis en Marina et que de bateaux poubelles :bravo:

19 déc. 2007
0

IL Y A
combien de députés qui representent des départements maritilmes dans le lot? :-(

19 déc. 2007
0

C'est de plus en plus en plus bizare ........
......tes propos Pascal......
:reflechi:
Dans le Lot les deux députés concernés sont J.LAUNAY et D.ORLIAC, donc deux, mais je ne vois pas qui les aurait désigné pour représenter les départements maritimes.......
:heu:

19 déc. 2007
0

A Royan
cet automne, j'ai assisté à un "échange de points de vues" entre deux personnes à la capitainerie du port. La premiere défendait les propriétaires de bateaux qui ne sortent pas souvent voire jamais, les retraités nombreux dans ce coin bien contents de faire leur petit tour sur le port. La deuxième ronchonnait car elle n'avait pas la place de "ranger" son cata de 50". Celle là a dut écrire à son député ...
Qui va décider de l'état justifiant de la mise en fourière ? A la tête du client ? Au bakchich ? Ou peut être l'humeur de X ou Y ?

19 déc. 2007
0

Contradictoire
Je viens de lire assez rapidement mais une première réaction: autant l'exposé des motifs dans l'introduction peut sembler légitime et ne prêtent pas trop à discussion, autant ce qui est précisé dans les articles de loi proprement dits me semblent aller bien plus loin que ce que suppose l'introduction. Notamment l'article premier:

Les bateaux qui ... "compromettent la sécurité des usagers des voies ou zones navigables, la tranquillité ou l’hygiène publique, l’esthétique des sites et paysages classés, la conservation ou l’utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances, peuvent, dans des conditions qui sont précisées par décret, être mis en fourrière, aliénés, ou livrés à la destruction."

ce qui me choque le plus "la tranquillité ou l'hygiène publique".
Qui va définir la tranquillité? c'est beaucoup trop vague.
Et l'hygiène? Alors que les ports n'ont quasiment jamais de toilettes publiques, de bacs à vaisselles, et encore moins d'évacuation des eaux usées sur les pontons?

19 déc. 2007
0

C'est pas une raison
Les bagnoles qui pourrissent sur les parkings, on les enlève bien...

19 déc. 2007
0

La porte ouverte à bien des abus.
Imaginez un propriétaire de bateau qui subit une période de chômage un peu longue. Sa femme n'a pas de revenu ; elle s'occupe des enfants, ou l'a quitté, ou est décédée.

C'est une mauvaise passe, mais il a bon espoir.
Comme vous, il est très attaché à son bateau.
Il le garde, mais n'a plus les moyens de l'entretenir parfaitement, ni d'aller naviguer régulièrement.

Résultat, on a un bateau ventouse, et qui au bout de deux ans est d'un aspect extérieur plutôt crasseux (dans certains ports, il ne sera pas nécessaire d'atteindre deux ans).

Il fait vraiment tache.

Décidément, de nos jours, il ne fait pas bon rencontrer des difficultés.
Notre société est de plus en plus performante pour fabriquer...

...des exclus.

Je sais qu'appliquer ce terme à un propriétaire de bateau de plaisance est un peu exagéré, mais c'est justement l'occasion dire que nos députés feraient mieux combattre l'exclusion plutôt que de légiférer pour satisfaire les besoins de ceux qui en ont le moins.

19 déc. 2007
0

faut un peut ...
pensée au voisinage le plus proche .Meme au chaumage rien ne l'empeche de venir AU MOIN LE NETTOYER ,si il paie sa place pas de probleme l'eau est comprise sur les pontons .Excuse moi mais tu évoques un faut problème .Meme un bateau qui ne bouge pas mais propre ca change tout .Et le terme d'exclus excuse moi ...enfin sans rencune... ;-)

19 déc. 2007
0

Récidive....Complétement d'accord avec .........
....tes deux derniers post!!!!

Je vais plus loin méme si ton canot est devant la porte (et pas a 600 KM) c'est dur de le maintenir clean......

Si t'es au chomage TOUS les frais deviennent difficile au bout d'un moment et nettoyer son bateau ça coute.....tout ton temps (si t'es pas un glandu) est consacré a la recherche d'un boulot......moralement t'es pas dispo pour t'occuper du bateau qui est un loisir.......

19 déc. 2007
0

je le vend tout de suite !!!
vite dit ça :mdr:
j'essaye le plus rapidement de le vendre :mdr:
c'est + mieux

19 déc. 2007
0

rachid
:mdr: :pouce:

19 déc. 2007
0

Tout de suite?
... et si t'as pas d'acheteur, tu fais quoi?
Regarde les annonces et tu verras qu'il y a des bateaux qui restent plus d'un an à l'affiche. Et ce ne sont pas des bateaux pourris pour la plus part.
Amicalement,
Régis

19 déc. 2007
0

pour avoir donner aussi
je plussois completement aux propos de Recidive, non pas d'ailleur pour le contenu même du texte en question mais pour ceux vers quoi il tend.

19 déc. 2007
0

oui
Je t'ai mis une etoile, tu as raison.....mais il ne faut pas etre un enfant gate! Il faut aussi savoir reagir en adulte, responsable, et savoir prendre les decisions penibles lorsqu'elles s'imposent.
Nous l'avons tous deja fait et devrons malheureusement peut etre le refaire encore. Aujourd'hui, deja, je pense a l'apres, lorsque je ne pourrai plus pour des raisons financieres ou physiques.
J'ai deja mis en place de quoi psychologiquement accepter le passage douloureux. En fait je refuse tout regard sur le passe. Chaque jour est une mort, mais chaque jour est une naissance et donc une vie a mettre en place, et ce jusqu'a ce que le jour ne se releve plus.
La douleur doit passer, et une construction nouvelle doit prendre sa place.

Je sais ce n'est pas un discours qui plait, pas assez de compassion, trop d'efforts....Tant pis, c'est la seule maniere que j'ai trouve pour survivre jusque la a toutes mes morts!

19 déc. 2007
0

Faux problème ?
Pour ceux qui ont vécu ce genre de situation (j'ai donné), ce n'était pas un faux problème, mais bien une montagne de vrais problèmes de toutes natures !:-(

Aussi bête que cela puisse paraître, faire 600 km pour aller nettoyer son bateau peut présenter quelques difficultés.:reflechi:

La principale conséquence de ce type de législation est d'enfoncer, étape par étape vers le fond de la nasse, celui qui rencontre des difficultés ; comme pour les anguilles dans les étangs du midi. ;-)

19 déc. 2007
0

oui je suis d'accord
mais dans ce cas extrème malheureusement il faut s'en séparer il faut tout de meme se dire qu'un bateau coute très chère et presque un luxe pour certain.Tout le monde le sait ...moi je serais dans ce cas je le vends de suite ,en attendant des jours meilleurs .Dans la vie quelque fois il faut prendre des décisions douloureuses .Noublions pas que " c'est du loisir " qui coute chère .Voila mon point de vue qui a mon avie est plus raisonnable que de garder son bateau ( surtout étant au chomage ) La peche est plus adaptée . :pecheur: Amicalement

19 déc. 2007
0

Et quand il est vendu........
....je vais m'inscrire sur la liste d'attente.....
...super......

19 déc. 2007
0

sans
aboyer avec la horde comme dirait certain,

je suis d'accord avec toi daniel,

pas besoin d'un scénario catastrophe pour que le bateau passe au second plan

je connais les donneurs de leçons, yaquafautquon,

il faut peu de temps pour que le bateau devienne abandonné,
et même si la personne a un peu d'énergie ou d'argent pour le bateau mais plus assez de l'un ou l'autre, ça peut devenir un supplice que d'y aller juste pour nettoyer le dessus, pour faire propre car c'est encore enfoncé un peu le couteau dans la plaie.

mais entre une proposition de loi, ensuite l'adoption de la loi, et encore après son décret d'application il reste encore son application dans les faits.

je suis toujours un peu naïf d'espérer que les capitaineries puissent avoir un peu de discernement dans l'éventuelle application...

à contrario, un mec qui paye pas sa place, que le bateau est à l'abandon et qu'il n'est plus possible de joindre, qu'il y est des mesures de prises, pourquoi pas... mais si le gars paye sa place rien n'est applicable à mon sens.

19 déc. 2007
0

Pas clair
je repondais a Recidive!

20 déc. 2007
0

D'accord Clarivoile
mais pour vendre son bateau, il faut avoir un acheteur... Et ça peut prendre du temps.

19 déc. 2007
0

questions ...
Est ce que l' etat doit egalement suivre cette loi ?
Car , que penser des Colbert / Clem / Duguay et autres bateaux gris pourrissant dans un si beau coin de Bretagne ?
Que dire des Bateaux habitations qui ne se deplaceront plus jamais ?
Qui peut juger de l' esthetique d' un bateau ?
Doit ont interdire les Catas modernes dans les ports classés "monument historique" ?

Bon ceci dit , l' esprit de la loi peut être bon , mais comme toujours son application ouvrira les portes de la connerie humaine !

20 déc. 2007
0

la loi n'a pas d'esprit
la loi est la loi, point.

ne comptons pas sur ceux charger de l'appliquer, ils l'appliqueront au pied de la lettre à chaque fois que cela servira à quelqu'un

19 déc. 2007
0

He les gars ...
je n'aime pas trop la legislation a outrance ...

mais le bateau un peu crasseux qui paye sa place au port ou son corps mort ...il ne risque rien ..

celui qui paye depuis 2 ans ...c'est un autre probleme

19 déc. 2007
0

gloupps trop vite ...
celui qui "ne" paye "plus" depuis 2 ans ... c'est un autre probleme ..

19 déc. 2007
0

Ce qui me choque..
... Dans le texte de cette loi, c'est les conditions de récupération du bateau mis en fourrière.

Celle-ci ne pourrait-être effectuée que par un réparateur (je suppose donc professionnel)...

CQFD : Même si pour récupérer ton bien tu es prét à faire toi même tes réparations, tu ne peux pas....

Je suis surpris que ce "détail" ait échappé au Heoliens ;-)

Sinon, dans l'ensemble, ça va dans le bon sens. Mais je trouve que ce qui transpire de ce texte c'est clairement le manque de connaissance du milieu nautique.

A+.

19 déc. 2007
0

ptdrrrrrrrrrrr
çi cette loi passe chez vous, je vous souhaite bien du plaisir :mdr:

dite moi mon Ami!! j'aimerais bien tel place dans tel port, virez quelques bateaux svp

merci cher Ami vendredi pour souper n'est ce pas !!! :mdr:

19 déc. 2007
0

Quand même
On a tous vu dans nos ports des bateaux dont on se demande ce qu'ils foutent là. Un peu de nuances SVP.

Je ne pense pas qu'il faille transformer nos ports en vitrines friquées et clinquantes (aucun intéret).
Mais trouver une place de port est aujourd'hui très problématique pour énormément de candidats à l'achat d'un bateau (dont moi, javascript:WriteBinette(';-)')
javascript:WriteBinette(';-)').
Que ceux qui ne payent plus voient leur bateaux retirés du bassin ne me choque pas. Et que ceux qui ne naviguent pas voient aussi leur bateaux retirés du bassin me parait normal. Je ne croit pas qu'il s'agisse de déposséder les propriétaires de ventouses de leurs bien. Mais un port ne peut plus être un parking permanent. Vive le port à sec dans ces cas là. En plus les bateaux s'abimeront moins au sec.
Quand aux bateaux abandonnés, ça existe. j'en ai vu dans des étatsjavascript:WriteBinette(':-(')

Certains coulent, le plastique rongé par l'osmose et le fouling de plusieurs années....

Pour moi, un bateau c'est fait pour naviguer au moins un minimum, sinon on le sort de l'eau. C'est normal.

19 déc. 2007
0

et pkoi quand
je ne saurais plus naviguer, je devrais me separer de mon bateau??? quand je serais tellement vieux avec tout mes souvenirs plein la tete de se que j'aurais passer avec mon meilleur ami mon bateau,
si moi je l'aime et que j'ai envie de le laisser a sa place meme sans le bouger???
non mais .......................

19 déc. 2007
0

En effet
dans le principe je d'accord avec toi Geo.
Mais vu l'encombrement actuel de nos ports, cette option pénalise énormément les "navigants", qui eux n'ont pas d'alternatives et ont besoin d'une place.

19 déc. 2007
0

au plus il y aura de marinas
au plus vous aures le choix du prixs mais
ça sa derange ptet ;-)

19 déc. 2007
0

et moi je voudrais
quand je serais vieux que quel qun y touche a mon bateaux!!! tu verrais les coups de canne ;-)

19 déc. 2007
0

pour ça que je dit
creer de nouvelles marinas ;-) y aura ossi + de concurance pour les prixs ;-)
et que l'on me disent pas que ça gache le littoral car le littoral sans bateaux :-(

19 déc. 2007
0

et pkoi si
j'aime l'ambiance d'un port mais ne sait pas naviguer , je ne pourrais avoir un bateau et y passer mes wek end????

19 déc. 2007
0

un bateau c'est fait ossi
pour etre dans l'eau, meme a sa place de port ;-)

19 déc. 2007
0

la solution est toute simple
qu'ils creent de nouvelles marinas .

19 déc. 2007
0

pftttttttt mon ecriture !!!
scusez moi tous encore :-(

c'est vous aurez ;-)

désolé

19 déc. 2007
0

Ce que j'aurais aimé.......
....voir c'est comment tu aurais expliqué ça a mon Pére juste avant la fin..... :-(

19 déc. 2007
0

Et comment font les jeunes?
Ben oui,

ceux qui veulent s'y mettre à cette pation dévorante. Entamer une relation d'une vie avec leur bateau.
De nos jours, ce n'est plus possible. Vous comprenez monsieur les places sont prises. Il fallait naitre avant. Par contre du temps où nos vénérables anciens ont démarrés leur passion, la question était très différente, voire inexistante en fait.

Les souvenirs s'effacent ils vraiment dès la sortie de l'eau de la quille?

20 déc. 2007
0

osmose.....
bateau coulé ????

chiche...des preuves

19 déc. 2007
0

Juste pour rebondire sur la propreté...
Juste pour rebondire sur la propreté... Je me suis acheté un petit forban à la fin de l'été grâce à quelques économies durement réalisées... mais là n'est pas le pb.

Dans le coin où je vis comme dans beaucoup d'endroit, la liste d'attente pour un corps est bien trop longue et j'ai mis mon bateau en lieu et place de celui d'un gars très sympa qui m'a proposé de me prêter le sien gratuitement. Chose qui par chez moi n'est pas légal puisqu'il aurait fallu que je préviennes le responsable des mouillages qui n'aurait sans doute pas hésité à me taxer les 60 euros de frais de dossier puis à me demander de régler le mois d'utilisation du corps soit dit en passant qui avait déjà été payé par mon généreux prêteur...

Passons sur le sujet pompe à fric... Le corps mort est situé en face d'un chantier ostréicole qui comme beaucoup de chantier attire mouettes et cormorans qui n'hésite pas à se soulager d'agréables fientes sur les bateaux...

Résultats: en une semaine et pendant près de deux mois et demi, le pont de mon bateau qui déjà accusait le poids de l'âge s'est retrouvé jonché d'impact d'origine volatile comme si je l'avais abandonné depuis plusieurs années...

Toujours est il qu'avec une loi comme cela, si le responsable des mouillages était passé par là mon bon vieux bateau qui n'est pas de toute première jeunesse aurait sans nul doute été mis en fourrière alors que j'étais dessus tout les WE pour rénovations...

D'un coté ça me fait mal de savoir que des bateaux croupissent dans les ports ou aux mouillages, mais d'un autre l'application de cette loi si elle est interprété me fais craindre pas mal d'énormité et je me demande si c'est bien dans cette direction qu'il faut aller...

19 déc. 2007
0

et crois moi, beauxcoup
vont l'interpretter cette loi, sans compter les amis de mes amis ;-)

19 déc. 2007
0

c malin
Vous aurez compris que je voulais dire mal interprété...

19 déc. 2007
0

Des nouvelles marinas !
et quoi encore ? n'en avez vous pas assez de tous ces paysages marins défigurés, colonisés, bétonnés ! et pour quoi ? pour entasser des bateaux qui ne bougent que quelques semaines par an ! j'ai la chance d'avoir dans ma famille une maison à Saint-Malo devant le port des Bas-Sablons. Je m'amuse à regarder les départs et arrivées en été, eh ! bien même aux beaux jours du coeur du mois d'aout il n'y a pas 10% des bateaux qui sortent. Alors que l'on fasse des ports à sec me semble une bien meilleure solution, plus écologique et économiquement plus intéressante.
Pour en revenir au sujet principal, je trouve tout à fait normal que les bateaux ventouses n'acquittant par leur redevances soient envoyés à la fourrière. Allez-donc dans le port de Vannes et vous verrez au ponton un Armagnac ou un Cognac tellement pourri qu'il doit être impossible de monter à bord! il vaudrait mieux le virer, non !

19 déc. 2007
0

moi
je propose de voter une loi pour que l'on coule ceux qui vote des lois !!! vous en avez pas marre de vous proteger constamment (contre qui on sais pas quoi d'ailleurs ) avec des lois partout et pour tout !! raz le bol de cet etat policier que certain veulent creer et comme par hazard les plus riches !!! VOUS NOUS FAITE CHIER AVEC VOS LOIS!! on pourras bientot plus pisser a contre vent !! que l'on responsabilisent les gens mais arretons de vouloir des lois pour n'importe quoi !! merde

19 déc. 2007
0

tu es un marrant toi!
tu as un bato, une place de port, et tu dénies aux autres la possibilité de faire comme toi; Tu me rappelle un maire d'une commune voisine qui se plaignait que les enfants du vilage ne puissent pas habiter sur place et qui refusait d'agrandir les zones constructibles. :-(

:jelaferme:

19 déc. 2007
0

LA REPONSE
ETAIT POUR ANG TOC

19 déc. 2007
0

j'ai
pas de bateau mais j'en cherche un et j'ai pas de place de port et j'ai pas de fric !! tu vois comme tu peux etre ds l'erreur

19 déc. 2007
0

moi je trouve
que l'on devrais te faire payer pour avoir le droit de regarder ces depart et ces arrivées.

ben quoi ........................... :-D

19 déc. 2007
0

et
les mecs qui ralent car devant leur maison avec vu sur le port ya des bateaux qui les genes on devrais les pendre haut et court au mat !!! avec des plumes et du goudron

19 déc. 2007
0

10 pour cent de bateaux sortant par jour, c'est pas mal,: une sortie tous les 10 jours
par bateau : très beau score de sorties. A mon avis, on doit être loin de ce compte. La Bretagne nord est quand même loin d'être saturée de marinas en eaux profondes, un peu de tolèrance ne nuit pas. Perso, je ne jalouse pas les propriétés avec vue sur la mer, j'envie tout simplement.Les soruces de querelles de riverains de toutes sortes, c'est qu'une fois installé, toutes les nouvelles constructions sont génantes!
Noël approche, mon rêve: un logement près de l'eau, avec vue sur mon bateau ;-). néanmoins, je suis privilégié: j'ai mon Fantasia, une place à l'année dans un port en eau profonde, sans sas, j'habite à 4 Km, je suis retraité...elle est pas belle la vie?
Bon vent
LHA :-)

19 déc. 2007
0

Si c'est saturé en Bretagne Nord ...
Ne venez pas il ya des marina et des bateaux partout ...
ailleurs c'est des cailloux ..

il fait froid, il y a du courant, la mer est mauvaise ... il y a même des focs ....c'est dire comme cette région est hostile ..

surtout pas de marina et ne venez pas ça ne vaut pas le détour

:heu:

:fauxcul:

:integristebreton:

:acheval:

19 déc. 2007
0

ho! ho! .....
tu as de la chances d'avoir une aussi belle vue de chez toi ! ceci dit pour les bateaux pourris ,faisons de la place Cordialement :pouce:

19 déc. 2007
0

c'est la loi
"présentant un danger pour la collectivité, la nature ou les usagers des ports et des voies d’eau"

Gasoil, huiles, moteurs, suies, benzène = cancérigène !!!! NON?

Retirons tous le bateaux équipés de moteurs !!!!

Dura lex sed lex!!!

19 déc. 2007
0

y va plus rien
rester :mdr:

19 déc. 2007
0

Ben si :
Les bateaux qu'on plus d'voile, plus d'moteur, plus d'peinture, plus d'etc...

Les épaves, quoi.

C'est habité par des p'tites bêtes sympa, ça héberge les poissons et, finalement, ça pollue pas.

Mais, finalement, est-ce bien l'Esprit de ce projet?

19 déc. 2007
0

Et pour bientôt
A quand mon bateau classé....CEVESO

19 déc. 2007
0

Bateaux ventouses
Que dire dans ce cas des logements et maisons jamais occupés, avec des herbes dans le jardin et un ravalement tous les 30 ans?
C est n importe quoi toutes ces lois a la con.Comme ça , les ports pourront magouiller de plus en plus,nous faire payer de plus en plus chère et nous faire dégager si le bateau n est pas propre a leurs yeux(peut etre pour le bateau d un copain bien placé et qui veut une place?).Chacun fait comme il veut:une sortie tous les jours , tous les mois ou tous les 10 ans.
N en deplaise au nouveau plaisancier qui vient d acheter le dernier 40 pieds avec tout a bord (tv, micro ondes..etc comme a la maison)...il n avait qu a acheter un mobil home.

Cordialement

19 déc. 2007
0

moi ce qui me choque
le plus c'est toutes ces maisons en bord de mer fermées 11 mois sur 12 si c'est pas plus et tous les gens qui crevent de froid dehors !! maisons et jardins meme pas entretenu :-D :-D :-D :-D :-D bande de vaurient

19 déc. 2007
0

HOU! HOU!
il faut pas ètre jaloux comme cela ,tu aurais un app tu ferais comme les autre non?????? ;-)

19 déc. 2007
0

Au POL
qui avance masqué : les bateaux qui sont devant la maison de mon parent ne me gènent pas. St-Malo est un port et il est de bon ton qu'il y ait des bateaux dans un port. Ce qui m'ennuie c'est le bétonnage d'endroits superbes alors qu'on peut faire autrement.
Naviguez sur les côtes sud de l'Angleterre et voyez comme une côte sauvage est superbe, et je ne pense pas que proportionellement il y a moins de plaisancier chez eux que chez nous.

19 déc. 2007
0

j'ai
deja le nom pour le bateau que je cherche ' UTOPIE ' ou " UTOPIA "

19 déc. 2007
0

Pour qui?
Et si c'était juste pour aider le marché du neuf (en virant les vieux bateaux de manière plus ou moins déguisée)? Et qui achète les bateaux neufs?
La France d'en bas?
Je crois qu'on est bientôt bon pour le contrôle technique.

Serge

19 déc. 2007
0

Pour qui?
Et si c'était juste pour aider le marché du neuf (en virant les vieux bateaux de manière plus ou moins déguisée)? Et qui achète les bateaux neufs?
La France d'en bas?
Je crois qu'on est bientôt bon pour le contrôle technique.

Serge

19 déc. 2007
0

d'accord

avec tout ce qui a été dit mais il y avait tout de m^me un vide juridique.C'est que les épaves , m^me moitié coulé personne n'avait la possibilité de les enlever juridiquement et ça c'est pas trop normal non plus.

Certains bateaux sont totalement abandonné par leur propriétaire qui les laisses dans un petit coin à pourrir definitivement,et comme faire pour les enlever?et est-ce bien normal?

il faut donc bien resoudre ce probleme car il me semble que l'on en voit de plus en plus de ses épaves.

josé

19 déc. 2007
0

jice
j'ai eu une maison a la campagne pendant 19ans j' l'ai preté tous les ans pendant 4 mois d'hivers a des personnes qui pouvaient pas ce loger !!! tu vois chacun peut faire avancer les choses!!
je l'ai vendu en fevrier pour pouvoir acheter un bateau que je trouve pas

20 déc. 2007
0

c'est tout en ton honneur POL
mais malheusement dans la vie actuelle tu fait vraiment exception ,si tout le monde réagirait comme toi c'est sur il n'y aurait plus de sans logies Amicalement :bravo:

19 déc. 2007
0

ne pas oublier
les navires poubelles (cargos, pétroliers...) saisis qui encombrent les ports et dont les armateurs trouvent moins onéreux de les abandonner que de les mettre aux normes ou de les convoyer en Inde pour les démonter.
le texte se doit d'être suffisemment général pour viser aussi bien le Vaurien qui pourrit dans un coin et le porte container encombrant un quai du Havre.

19 déc. 2007
0

Aux armes...
A partir de quand un navire est "poubelle", 5ans 10ans.
Le miens a 30 ans et je vous emm...

20 déc. 2007
0

le mien ....
....a 25 ans ,mais moi a la différance "je ne t'emm...pas ,et surtout calmes toi si tu veux n'aviguer longtemp cool cool amicalement :jelaferme:

19 déc. 2007
0

pureté des intentions????
qu'est ce que des députés du Cantal , de Lozère , d'Isére et de Haute Savoie viennent faire la dedans .

et quelle urgence y-a-t-il?

le texte confirme ce qui existe déja sur plusieurs point : le caractère décisionnel des gérants de ports (privés ou publics) pour virer un bateau si le règlement de port l'y autorise.

il ajoute la possibilité de le détruire ou de le faire vendre 45 jours après mise en fourrière.

ah bon , il y a des fourrières pour bateaux?????
45 jours , tant pis pour ceux qui partent travailler à l'étranger....

quelques autres problèmes : ça va imposer aux ports d'avoir les moyens techniques et humains nécessaires à la "mise en fourrière" sans risque pour le bateau.
si il n'y a pas eu de constat préalable , le propriétaire sera légitimement fondé à demander la remise en état de son bateau par celui qui l'a mis en fourrière.

imaginons une bonne vieille construction amateur des années 70, 12m et 13 tonnes , un peu cabossée.
qui va décider des bosses provoquées par la fourrière????
les tribunaux n'ont pas fini de rire.

l'article 2 est comique : sur quoi vont se baser les décisionnaires pour juger de l'état d'un bateau???
obligatoirement l'aspect extérieur puisqu'ils n'ont pas accès à l'intérieur.

donc belle peinture sur coque pourrie = tout va bien.

le recours à l'expert(dont il n'est pas précisé qui doit le payer)est drole : ça m'étonnerai qu'un bateau jugé en état de naviguer par celui-ci retrouve sa place dans le port après la procédure.
elle aura déja été relouée.

je crains que ce texte ne vise que le désengorgement des ports de plaisances , pas la sécurité (mais ça ouvre les portes au controle technique)et qu'il ne soit inspiré des pensées profondes de mr le président de la fédération des industries nautiques dont le seul but est de faire tourner les chantiers de ses adhérents.

19 déc. 2007
0

Je voudrais juste
ajouter au sujet de retrouver une place de port aprés procédure que si les ports sont désengorgés, il n'y a plus de problème pour retrouver une place aprés...

19 déc. 2007
0

la construction du problème
A part l'Erika et consorts, sont ils nombreux les navires qui défigurent les côtes? Il faut croire que notre époque innove chaque jour...Dorénavant,les bateaux sont suspectés d'enlaidir les bords de mer,comme ces lotissements construits au mépris d'une loi littoral sans cesse vilipendée par les zélus-zélites-zélotes! Il s'agit de construire un probléme et d'en attendre des usages sociaux , contrôle technique,taxe d'habitation,de séjours,de panorama...Un jour,pourquoi ne pas voter notre goulag tant la liberté est dangereuse...

20 déc. 2007
0

LIBENTER tu exagére !!!
C/C
"qu'est ce que des députés du Cantal , de Lozère , d'Isére et de Haute Savoie viennent faire la dedans ."
Ils ont a voir la dedans autant qu'un Député de la Gironde a a voir sur le vote d'une loi réglementant les transports par télésiége ou téléphérique c'est une loi nationale et les deux assemblés sont là pour les voter, amander....
C'est aux USA que chaque état fait ses lois....

20 déc. 2007
0

sur le vote oui
sur la proposition , non

si un député des Landes propose une loi sur les routes de montagne , je le trouverai aussi con!

et là , nous en sommes au stade de la proposition de loi , pas de son vote.

20 déc. 2007
0

Président de la fédération des industries nautiques...
Uu nom ?

19 déc. 2007
0

Donc certains d'entre-vous
sont d'accord pour une nouvelle loi qui oblige à avoir un bateau propre. Et s'il est pas propre... Hop ! fourrière et revente à vil prix à votre meilleur ennemi. Non mais alors... On va leur apprendre à ces nantis !!! N'importe quoi !

19 déc. 2007
0

Les journées sont courtes et froides ...
... et je comprends qu'on se réchauffe comme on peut.

Il me semble néanmoins qu'il faudrait essayer de comprendre ce que signifie la partie que j'ai mis en gras. Cette loi ne me semble pas s'appliquer à un bateau ventouse, même mal entretenu, qui est correctement amarré dans une marina ou à un corps morts et paie sa place.

Les navires de mer ou les bateaux de navigation en eaux intérieures publiques ou privées dont la navigation ou le stationnement, [b] en infraction aux dispositions des lois, décrets, ou règlements de police générale ou particulière [/b] compromettent la sécurité des usagers des voies ou zones navigables, la tranquillité ou l’hygiène publique, l’esthétique des sites et paysages classés, la conservation ou l’utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances, peuvent, dans des conditions qui sont précisées par décret, être mis en fourrière, aliénés, ou livrés à la destruction.

19 déc. 2007
0

Je ne pense pas François
La loi a 2 points :

  1. Les bateaux en infraction

  2. Les bateaux "dont l’état ne permet pas la navigation dans des conditions normales de sécurité"

19 déc. 2007
0

Finalement, tu as peut etre raison
Je relis ça :

De fait, lorsqu’un navire stationne sans autorisation dans un port, sur une voie navigable ou encore sur un plan d’eau privé ou public, dans un état d’abandon ou de non navigabilité manifeste, les autorités portuaires rencontrent de grandes difficultés pour mettre en fourrière ce bâtiment ou le retirer de la circulation lorsque celui-ci est à l’état d’épave et le faire détruire.

Si on extrait les fioritures :

Lorsqu’un navire stationne sans autorisation dans un état d’abandon les autorités portuaires rencontrent de grandes difficultés pour mettre en fourrière ce bâtiment.

Ce qui s'appliquerait donc surtout aux navires sans autorisation de stationnement.

Ce qui est bien avec la loi, c'est que si tu n'es pas du métier, tu as beau lire les textes, tu peux interpréter milles choses.

On a pas un gentil avocat sur Héo pour nous éclairer ?

19 déc. 2007
0

Pas vraiment
Le deuxième article s'applique aux bateaux qui sont déjà à la fourrière, et qui donc satisfaisaient déjà au premier article.

Cette loi ne s'applique pas uniquement à la plaisance. Cela aussi mériterait réflection.

19 déc. 2007
0

Un point qui dérange on fait une loi
Comme si il n'y avait pas assez de loi. En cherchant bien, on doit trouver une démarche qui permette de régler le problème. Il y a toujours quelqu'un qui connaît le propriétaire. Encore un barreau à la prison de nos libertés.
Je croyais que la mer était un des derniers espaces libres où la responsabilité de l'homme était engagée. Suis-je donc un grand naïf.
En passant, et si on mettait une amende aux députés qui seraient absents le jour du vote de cette loi, avec l'argent récolté on pourrait faire une zone où mettre les vieux bateaux et croyez moi elle ne serait pas petite....

Kénavo

19 déc. 2007
0

Il me semble qu'aujourd'hui ...
tant que le bateau n'est pas saisi ... ce qui sous entend une dette de port et une procédure ... donc longtemps ...

rien n'est possible ..

d'ou en effet un problème .... même si les cas doivent être très rare ... ce n'est pas ça qui désengorgera les ports ...

19 déc. 2007
0

Combien de bateaux ...
... qui ont fait l'objet de magnifiques restaurations ont été avant des épaves pourrissant dans un coin de port ?

Une des choses qui m'inquiètent dans ce projet de loi, s'il passe, est qu'on risque de détruire irrémédiablement des pièces de patrimoine ou de belles coques en attente d'une éventuelle restauration.

20 déc. 2007
0

patrimoine ou poubelle
a force de voir des dechets partout, les cimetieres marins ,memes certains maires de communes du littoral, voit leur passé comme une décharge alors ,il faut plus de liberté et de tolerance mais on n'en prends pas trop le chemin, alors encore une loi repressive de plus , dommage

20 déc. 2007
0

Enfin un texte de loi!!!
il va y avoir des bateaux d'occas à vendre. :-|

20 déc. 2007
0

Le problème .......

.....c'est qu'on risque toujours de trouver quelqu'un qui se sentira obligé d'appliquer la loi avec trop de zèle!
De plus il faut aussi penser aux gens qui sont en longue maladie (ou accidentés) et qui n'ont provisoirement pas la possibilité d'intervenir sur leur bateau (j'en connais) mais qui compte bien s'en resservir un jour ! (c'est même un moteur de leur guérison!)
Et un bateau non entretenu se dégrade vite ....

Phil.

20 déc. 2007
0

Que c'est pénible ...
de donner son avis ... sur un truc qui n'est pas compris ...

relisez les interventions de François ...

ça évitera de raconter des con....

20 déc. 2007
0

pour moi

c'est une bonne loi sur le fond , maintenant il faut voir l'application mais bon souvent on aime bien ce faire peur.

josé

20 déc. 2007
0

les
lois c'est comme les hauts fonds faut mieux les eviter !!!!!

20 déc. 2007
0

Il y a aussi...
des marins bretons qui regardent les bateaux utilisés 1 mois par an, occuper les meilleures places. Je crois qu'on devrait faire 2 sujets : ceux qui voudraient et qui méritent un mouillage et d'autre part ceux qui ont un mouillage sans en profiter et qui narguent les premiers !!!

20 déc. 2007
0

petit HS
Sur quelle base peut-on dire qu'on mérite plus qu'un autre un mouillage ou une place ?

Sur quelle base affirmer qu'un possesseur de place nargue celui qui n'en a pas ?

20 déc. 2007
0

c'est simple menhir
Seuls ceux qui n'ont pas de mouillage mériteraient d'en avoir un.

En effet, ceux qui en ont un ne le méritent pas, puisqu'il narguent ceux qui n'en ont pas.
:reflechi::reflechi::reflechi::reflechi:

20 déc. 200716 juin 2020
0

entre le marteau et l'enclume....
voilà toujours ma "clearance"

20 déc. 2007
0

Ce que je vais faire...
Ben je m'y suis déjà retrouvé dans ce cas, et ça a été dur. 1 an sans m'occuper de mon bateau qui de plus avait été abimé par des vandales. Chomiste donc pas d'argent, donc pas de réparations.
Alors les "proposeurs" de cette loi me gonflent. D'habitude je suis plutôt du genre courtois, mais cette fois il y a de l'abus.

Tous les présentateurs de ce projet de loi ont une adresse internet à l'assemblée. Donc je vais leur demander :
- De me préciser ce que sont des conditions normales de sécurité, sachant que seuls les textes prévalent
- De me préciser les critères applicables pour définir les différents états des navires (ventouse, abandonnés,présentant un danger pour la collectivité, la nature, nuisant à l'hygiène etc etc...)
- De me préciser les conditions dans lesquelles une mise en fourrière du navire sera mise en oeuvre (appel/courrier au propriétaire, délai d'action par le propriétaire etc...)
Bref je vais leur demander de passer du supputatif au concret.

En plus, nous pourrions même être plusieurs à la faire.

20 déc. 2007
0

Et même ...
Si nous étions beaucoup ce serait encore mieux.
J'allais oubler les adresses :

www.assemblee-nationale.fr[...]mm3.asp

Allez zou

20 déc. 2007
0

vous voulez du concret ?
il suffit de relire le contrat de location de place que vous signez chaque année...

j'ai plutôt l'impression que cette loi est destinée à désengorger les tribunaux, avant de désengorger les ports... :litjournal:

21 déc. 2007
0

J'habite sur l'ex RN 137.....
..Dans le nord Gironde.
La 137 est une des qqs routes dédiées aux convois exceptionnels.Elle descend de la bretagne,traverse la vendée sur bordeaux pour toulouse(le midi) et l'Espagne.

Il ne se passe un jour sans que je ne vois 3 convois qui descendent...Pas un.Et que du gros! 3 est un minimum...

Dites-moi,ils vont ou??
.........................
Mon pote a acheté il y a 2 ans un bato de 30 ans en arpentant Le ponton...Il y avait 5 bateaux en vrac,sales..etc Il recherche les proprios et se fixe sur un:conclu.
Il lui a fait les plumes et commencé les travaux.

A l'automne,allant l'aider,on a vu qu'il n'y avait plus de vilains canards!!Tous étaient repris en main....

Comme quoi,ce qui peu exister un jour n'est pas graver dans le marbre...

Et enfin...
[b] Article 1er

Les navires de mer ou les bateaux de navigation en eaux intérieures publiques ou privées dont la navigation ou le stationnement, en infraction aux dispositions des lois, décrets, ou règlements de police générale ou particulière compromettent la sécurité des usagers des voies ou zones navigables, la tranquillité ou l’hygiène publique, l’esthétique des sites et paysages classés, la conservation ou l’utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances, peuvent, dans des conditions qui sont précisées par décret, être mis en fourrière, aliénés, ou livrés à la destruction. [/b]
Voilà le texte...

[color=bue] Article 1er

Les navires de mer ou les bateaux de navigation en eaux intérieures publiques ou privées dont la navigation ou le stationnement, [i] en infraction aux dispositions des lois, décrets, ou règlements de police générale ou particulière [/i] compromettent la sécurité des usagers des voies ou zones navigables, la tranquillité ou l’hygiène publique, l’esthétique des sites et paysages classés, ....... [/color]

Donc lois,décrets,réglements existent déjà...
Alors,pour qui tout çà???

21 déc. 2007
0

Pour qui ?
Lisez bien l'extrait en gras cité par François et par Sezjean.

Il nous précise simplement quelles mesures pourront être prises à l'encontre des contrevenants. Il existe déjà des lois, règlements, arrêtés, etc...

Mais, cela s'appliquera aussi aux textes à venir.

C'est comme cela qu'un maire pourra prendre un arrêté municipal interdisant le stationnement de bateaux sales ; et ainsi libérer quelques place pour des plaisanciers bien sous tous rapports.

Je conseille d'ailleurs la plus grande méfiance à ce qui ont l'idée saugrenue d'habiter un bateau habitable :-D :-D. Dans certains ports, ils pourront être déménagés à la fourrière...

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Plage des Cabanes de Fleury, après la crue

Après la pluie...

  • 4.5 (80)

Plage des Cabanes de Fleury, après la crue

mars 2021