probleme suite a la vente

bonjour a toute la communaute,
mon pere vient de vendre son antares 800 a un particulier par l entremise d un cabnet de vente specialise dans la vente de bateau . peu de temps apres lors du convoyage du bateau dans son nouveau port, le bateau est tombe en panne......le nouveau proprietaire reclame 4000 euros pour les reparations ( pompe a eau, alternateur, ect) alors que le bateau etait revise chaque nouvelle saison par pmpp a pornic....vu les fotos il est certain que pmpp ne faisait pas son boulot serieusement c est le moins que l on puisse dire !!!!!! qui est responsable dans ce litige? Mon pere doit il payer cette somme que lui reclame le nouveau proprietaire? Pour se retourner contre le mecano qui etait charge de l entretien du canot? Merci de vos reponse car mon pere age est tout retournepar cette histoire

L'équipage
17 sept. 2011
17 sept. 2011
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aller, réponse à l'arrache.......

faire constater par expert et huissier l'état du bateau/moteur. confronter le résultat avec les factures d'entretien et, éventuellement, en déduire que le boulot était mal ou pas fait du tout. Donc se retourner vers le pro qui a facturé mais dont le résultat n'est pas là.

F.

17 sept. 2011
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Bonjour,
quel délai entre l'achat et le probleme, combien d'heures moteur entre, si le bateau a été vendu par l'intermédiaire il y a du y avoir un contrat... qu'est il précisé dessu.

17 sept. 2011
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hola hola !!!!

attention:
tu dis ; le bouzin est tombé en panne,
changement pompe à eau, alternateur, ....

et pis quoi encore, les essuie-glaces aussi ???

j'vois pas le rapport entre ces différents accessoires, qui seraient tombézs en panne en même temps ???

faudrait en savoir plus ...

17 sept. 2011
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Tss tss tss... A compter du transfert de propriété, le risque est à la charge de l'acquéreur, sauf si vices cachés et vendeur professionnel. Pour que le vendeur particulier se retrouve à payer les réparations, il faut prouver qu'il était pleinement conscient de l'existence de ces vices et qu'il les a sciemment cachés. A défaut, l'acquéreur n'a que ses yeux pour pleurer, et son chéquier pour payer...

18 sept. 2011
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Pour ma part, je distinguerais 2 choses.

D'une part la relation entre le vendeur et l'acheteur par l'entremise d'un tiers qui est le cabinet de vente, et pour ce dernier il faudrait lire le contrat pour voir s'il engage sa responsabilité sur la chose vendue et aussi qui vends le bateau (ton père ou le cabinet).

D'autre part, la relation entre le vendeur et celui qui entretenait le bateau. Si, dans le cadre du point 1, ton père était amené à payer quoi que ce soit, il y aurait, si le travail a été réellement mal effectué, sans doute la possibilité de se retourner contre celui qui était sensé l'entretenir.

Mais avant tout, comme bil56 je ne vois pas le lien entre l'alternateur et une pompe à eau....
Je suis aussi d'accord avec Hi sur le principe des vices cachés. Il faudrait que ton père est pertinement vendu le bateau en connaissant les problèmes pour qu'on puisse lui reprocher les pannes.

Il doit y avoir des avocats sur le forum mais tu peux aussi te renseigner auprès de la chambre des avocats de ton département ; il y est parfois donné des consultations gratuites de quelques dizaines de minutes.

Bon courage

18 sept. 2011
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Bicoton, le vendeur ne peut être que le propriétaire, dont le nom figure sur le titre de propriété. Et une fois la chose livrée et le prix payé, l'acheteur ne peut invoquer la responsabilité d'un vendeur non professionnel de bonne foi.

19 sept. 2011
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je pensais à ce qui se fait dans l'auto/moto et ne sais pas si cela se pratique en bateau. En Auto, il y a le depot vente où, bien que la voiture soit chez un pro, c'est le particulier qui la vend et d'autres fois où dans un temps très court le pro achète au vendeur et la revend dans la foulée (avec donc des responsabilités différentes)

18 sept. 2011
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ne pas oublier non plus las associations de consommateurs

18 sept. 2011
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bonjour

les modèles de contrat de vente standard le stipulent bien dans l acte de vente: "l'acquéreur déclare bien connaître le voilier et l'accepte dans l'état ou il se trouve".
même si un moteur tombe en panne, le risque est transféré au moment du transfert de propriété. à moins qu'il y ait vice caché (très dur pour l'acquéreur à prouver), c'est à dire que ton père ait sciamment fait de fausses déclarations/carnet d'entretien, ou qu'ill y avait un défaut qu'un acheteur averti normal ne pouvait déceler.
mais sinon, c'est de l'ordre de l'usage normal, et des risques d un voilier d'occasion. autre exemple: moi j ai déchiré ma GV peu de temps après achat. vice caché aussi? bien sur que non...

maintenant, le nouveau proprio peut peut etre se retourner contre la société intermediaire de courtage. si elle a pignon sur rue, ca peut valoir la peine. c est aussi pour ca qu ils prennent 10% de la transaction. mais là, à moins que l acquéreur lésé vienne sur le forum, ce n est plus notre (ton) problème :-)

18 sept. 2011
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Je viens de relire les actes de vente de mes anciens bateaux, et tous sans exception portent la mention: "Etat du navire: M. XXX déclare bien connaître le navire et l'avoir visité pour l'accepter dans l'état où il se trouve."
Ce qui veut dire en clair que dès le moment où le transfert de propriété est effectif, l'acquéreur prend à sa charge les éventuels déboires induits par l'utilisation et l'entretien du bateau, sauf vice caché, bien entendu. Un alternateur et une pompe à eau sont soumis à usure par leur fonctionnement. La visite du bateau impliquant la connaissance de son âge et du nombre d'heures de fonctionnement du (des) moteur(s), ainsi que la consultation des factures d'entretien, l'acheteur ne peut en acun cas invoquer le vice caché, et de ce fait prétendre à indemnités pour de prétendues pannes survenues après l'achat. Et qui dit que ce monsieur n'a pas laissé tourner son diésel contact coupé, ou qu'il n'a pas oublié d'ouvrir la vanne d'aspiration d'eau ?
Allez, je pense que cela n'ira pas bien loin.

18 sept. 201118 sept. 2011
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Il y a quelques temps un avocat avait répondu à un problème juridique de ce genre, dans ma tête, je pensais comme vous, à ce qui était signé sur le contrat.
Bien sur, j'étais dans l'erreur, avec les gens procéduriés il y a toujours des soucis.
Le mieux est vraiment de contacter un professionnel du droit, comme conseillé plus haut.

18 sept. 2011
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Bonjour,n'oublies pas que toutes reparations sont garanties au moins un an suite intervention d'un pro.

18 sept. 2011
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merci beaucoup pour toute vos reponses qui confirme ce que je pensais.....Nous allons relire le contrat de vente......encore merci a vous tous

18 sept. 2011
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Pour qu'il y ait vice caché, il faudrait que le papa soit un professionnel ou qu'il ait maquillé un problème sciemment. Sinon, si ton papa n'était pas dans le moteur, il ne pouvait savoir qu'il allait avoir des problèmes, d'autant que le bateau était révisé régulièrement. Comme le dit Hi, je crois, le risque est transféré au nouveau propriétaire dès le transfert de propriété...

18 sept. 2011
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Chez moi (le droit varie d'un pays à l'autre), les avocats ont une expression pour répondre à cette question:

"Nul ne peut invoquer sa propre turpitude". En d'autre mot, l'acheteur aurait dû faire une inspection adéquate, s'il ne l'a pas fait il n'a qu'à s'en mordre les pouces mais il ne peut pas blâmer le vendeur après coup.

En supposant bien entendu que ce ne soit pas un cas de vice caché.

Ceci étant dit, si l'acheteur crois qu'il a une cause, c'est au Tribunal qu'il doit en référer. Ton père n'a pas à payer pour la seule raison que l'acheteur lui demande de faire un chèque, ça prend un jugement du Tribunal pour l'obliger à payer.

18 sept. 2011
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Je vois pas où est le problème. Le jour de la transaction l'acheteur prend le bateau en l'état. Point. Bien sûr qu'il existe l'histoire du vice caché. Pour invoquer cette cause il faut démontrer qu'il y avait un vice connu par le vendeur et que ce dernier l'a sciemment caché... Ce qui ne semble pas le cas puisque le moteur était entretenu par un professionnel.

Je m'imagine moi acheteur... Je passe juste après l'achat par un chantier qui révise le moteur et change toute les pièces d'usures (et les essuis glaces) qui sont usées (donc pas neuves)... Et je demande ensuite le remboursement au vendeur... Géant, je n'y avais jamais pensé !!

Ce que ça nous apprend, c'est qu'il y a toujours des tordus. Donc avant de vendre son bateau faire une révision globale du moteur par un professionnel surtout si on fait l'entretien soit même... Non seulement une facture récente rassure l'acheteur mais surtout rassure le vendeur en fait !

Et ça explique aussi pourquoi les professionels sérieux inscrivent sur la facture des mentions genre "pompe à changer, altérnateur à réviser, refusés par le client" pour se dégager de toute responsabilité. Au moins c'est clair.

Pour moi avec la seule version haliotis, papa haliotis est tranquille et peut envoyer promener son acheteur..

18 sept. 2011
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Lorsque je vois les réponses :tesur:...il ne faut pas montrer que le vendeur connaissait le vice pour invoquer le vice caché! C'est faux (et ce n'est pas les 2 lignes en plus sur un contrat qui change la donne). Il faut voir un avocat. A chacun sa spécialité!

18 sept. 2011
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Pour invoquer la responsabilité du vendeur pour vice caché, il faut apporter la preuve que le vendeur avait connaissance du vice et l'a sciemment masqué dans le but de tromper l'acheteur. C'est pas plus compliqué que ça. C'est une disposition d'ordre public, qui s'impose à tous et ne peut pas être remise en cause par une disposition contractuelle.

18 sept. 2011
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Contrairement à ce qui a été écrit plus haut, je vois très bien la relation entre alternateur et pompe à eau.

Comme dit Hoolof : "Et qui dit que ce monsieur n'a pas laissé tourner son diésel contact coupé, ou qu'il n'a pas oublié d'ouvrir la vanne d'aspiration d'eau ?"

Qui sont des erreurs de débutant. Mais surtout correspondent à des actions lier directement à la mise en œuvre par l'utilisateur du navire et non pas des pannes dues simplement au fonctionnement.

Actions qui, du temps de l'ancien propriétaire, ne s'étaient jamais produites puisqu'à la vente tous fonctionnaient.

Soit très pointilleux sur ce fait si tu fais appel à un avocat. Je viens de me faire avoir par un qui pensait que ce serait facile à plaider…
RV

19 sept. 2011
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Je pense que c'est loin d'être aussi simple car :

Art 1641 : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

Et je ne suis pas certain qu'une mention du style "vendu dans l'état blablabla .... " soit encore valable pour s'exonérer de ce souci.

20 sept. 2011
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Vice caché s'entend par vice "inconnu" (de tous) plutôt que par vice "masqué" (fraude).
De toutes façons, il faut apporter la preuve de la fraude ou du vice caché pour en appliquer les réglementations respectives, qui engagent le vendeur selon diverses modalités. Et il y a une expertise à la clé, qui peut déboucher sur un règlement amiable ou un procès.
La balle est donc dans le camp de l'acheteur car c'est à lui de déclencher la procédure.
S'il y a expertise, demander une contradictoire. De toutes façons, vous (vendeur) n'avez aucun autre moyen de vérifier la bonne foi de l'acquéreur et l'état du navire qui ne vous appartient plus.
Le vendeur ne peut dénier, sur sa bonne foi, la présence d'un vice caché, mais l'acquéreur ne peut imposer ce constat sans dires d'expert.
Bon courage.

20 sept. 2011
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L'exonération de garantie du vendeur non professionnel est une disposition d'ordre public : elle est efficace même si le contrat de vente ne la rappelle pas ou prévoit le contraire. Le seul et unique moyen de l'amener à garantir le bien vendu est d'apporter la preuve de sa mauvaise foi et de son désir de tromper l'acheteur.

20 sept. 201120 sept. 2011
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Il semble que l'acheteur ne connaissait pas grand chose aux précautions à prendre avec les moteurs. La pompe était-elle HS au moment de l'achat ? Il faut croire que non puisque qu'il a pu naviguer au moins quelques heures. Sinon il aurait constaté immédiatement qu'il n'y avait pas de refroidissement, et n'aurait pas pris le bateau ni donné le chèque. On ne peut pas non plus imaginer qu'un vendeur laisse partir son bateau tout en voyant le refroidissement en panne. Y avait-il l'avertisseur de non charge de l'alternateur. Non plus, sinon il serait resté au port.

Donc le bateau a été vendu avec un moteur qui fonctionnait. Qu'un élément tombe en panne quelques heures après, ç'est possible, et pourrait faire croire à un mauvais entretien, donc à un prix de vente surestimé. Mais 2 pannes en même temps, ce n'est pas possible. C'est bien une mauvaise utilisation par l'acheteur.

Comme dit plus haut, il a dû à un moment donné du parcours, ne pas rouvrir l'eau, couper le contact avec moteur en route.

Quand au prix éventuellement surévalué car bateau éventuellement mal entretenu, ce n'est pas attaquable. On est dans un pays de libre fixation des prix. Voir le cas récent d'une personne âgée (personne pourtant fragile) qui s'est vu facturer 1500 € un débouchage de lavabo, sans aucun recours.

20 sept. 201120 sept. 2011
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Allons, revenons à l'essentiel :
1° ne pas oublier cet article 1641 et la notion de prix différent si l'état réel avait été connu.
2° la notion de défauts cachés est loin d'être compliquée à prouver.
Je vais prendre un exemple que tout le monde connait :
Un embrayage de voiture casse à 75.000 km et bien après la période de garantie; il s'agit bien là d'un vice caché donnant lieu à intervention de la concession car cet ensemble est prévu pour tenir au moins 150.000 km ....
Ceci est très bien connu dans le domaine automobile et je ne vois pas pourquoi il ne serait pas applicable dans le nautisme.
Je ne prends pas position dans le cas sité, simplement, je dis qu'il ne faut pas simplifier le débat comme certains sont tentés de le faire ....... c'est loin d'être gagné d'avance si l'acheteur s'énerve et met la chose en expertise et justice.
Je ne crois aucunement que l'on pourra se réfuguer derrière une clause du genre " .... dans l'état bien connu ...".
La législation en matière de garantie à fortement évolué ces dernières années sous la pression des directives Européennes.
:litjournal: :policier:

20 sept. 201120 sept. 2011
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Il ne s'agit pas de simplifier le débat, mais de dire ce qui est. En l'état actuel de la loi, un professionnel doit garantir contre les vices, cachés ou non. Un particulier est dispensé de cette garantie et, j'insiste, seule sa mauvaise foi et son désir de flouer l'acquéreur permettront soit d'annuler la transaction, soit de donner lieu au versement de dommages-intérets. Jusqu'à preuve contraire, les textes européens (par ailleurs très protecteurs du consommateur) n'ont pas invalidé ce grand principe du droit. Et puis la question n'est pas de prouver la préexistence d'un défaut caché, mais le fait qu'il a été volontairement caché. Et ça, c'est pas la même limonade...

21 sept. 201121 sept. 2011
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Je me permets de reprendres quelques points en les amendant.

  • Hi : "un professionnel doit garantir contre les vices, cachés ou non"

effectivement, un professionnel doit garantir contre les vices cachés, mais pas contre ceux aparents dont l'acquéreur à pu se convaincre lui même par un exemen normal de la chose vendue.

  • Hi : "Un particulier est dispensé de cette garantie"

Le particulier, comme le professionnel, doit la même garantie légale dont le choix entre l'action rédhibitoire (anéantissement de la vente) ou estimatoire (diminution du prix de la vente) appartient à l'acquéreur, seul. Le particulier vendeur peut en revanche exclure ou diminuer contractuellement la garantie s'il est de bonne foi.

  • Hi ; seule la mauvaise foi du particulier et son désir de flouer l'acquéreur permettront soit d'obtenir la nullité de la vente, soit donner lieu au versement de dommages et intérêts"

Peu importe la bonne foi ou la mauvaise foi : la garantie des vices cachés permet soit d'obtenir la résolution de la vente, soit une diminution du prix. Si le vendeur connaissait le vice caché et qu'il n'a rien dit, il pourra être en plus condamné à des dommages et intérêts. Le vendeur professionnel est quant à lui toujours réputé connaître l'existence du vice. sa situation est donc moins confortable.

Cachée, l'existance d'un vice peut aussi être assimilée à une résistance dolosive, donc à un vice du consentement avec une prescription plus longue...


Plus bas, j'ai fait un petit récapitulatif sur les vices cachés.

20 sept. 2011
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Hi, c'est un chouia différent.

Oui, l'article 1641 impose la garantie des vices cachés. Donc, sans précision, elle s'applique au vendeur professionnel comme à l'amateur.

Après, tu as l'article 1643 "Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce cas il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie".

Le vendeur non professionnel n'est pas dispensé de cette garantie. S'il ne fait rien, il devra la garantie.

S'il est prudent, il conviendra dans le contrat de vente, de s'en exonérer.

Dans le cas cité, dire que l'acheteur connaissait le bateau pour l'avoir visité ne change rien à la garantie des vices cachés. Seulement à celle des vices apparents.

Par contre, écrire dans le contrat "le vendeur ne devra aucune garantie des vices cachés" régle la question.

Pour être complet, le vendeur professionnel ne peux pas, lui, s'exonérer de la garantie des vices cachés. Parce qu'il est réputé les connaitre.

Jacques

20 sept. 2011
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Tout ça est un peu compliqué comme raisonnement pour moi, je me permet de simplifier.

Y a un gars qui achéte un bateau qui le paie pour avoir un bateau qui marche.
Le bateau marche pas, donc il s'est fait arnaqué.
En premier faut gérer ça, et donc ça se passe entre vendeur et acquéreur.

Si j'ai bien compris le vendeur s'est fait arnaqué par un mécano c'est a lui de gerer ça, pas a l'acquéreur qui a acheté un bateau pas un sac de noeuds.

:non:

20 sept. 2011
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allez, Rachid, simplifions encore plus et généralisons pour de bon.
T'achète un bateau à un pro, le bateau ne marche pas, tu gueule et tu te fais rembourser.
T'achète un bateau à un particulier, le bateau ne marche pas, tu t'es, généralement, fait enfler.

Jacques

20 sept. 2011
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"Le bateau marche pas, donc il s'est fait arnaqué."
Ben non. Il peut très bien avoir cassé le bateau après l'achat... Ça semble d'ailleurs être le cas...

20 sept. 2011
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En général, si on explique bien en prenant son temps de façon précise et ponctuée en ne craignant pas de marquer des gestes d'amitiés, du genre une main sur l'épaule ou en tapotant gentillement la joue de la personne la situation évolue en bien........je pars du principe qu'on est toujours entre gens de bonne volonté.................
:heu:

20 sept. 2011
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Ben non Hi...........
Dés le premier post de présentation le gars dit que le mécano a fait un boulot de merde et que la conséquence c'est la panne du boat!!! Relis le post de présentation.
Donc le vendeur a conscience que le bateau est pété parce qu'il a pas surveiller le mécano, a vendu un bateau prétendu en bon état, et veut que le couillon qui l'a acheté participe a la galére !!!!
Faut pas déconner quand méme !!!!!
:lavache:

20 sept. 2011
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Tenons-nous en aux faits : au moment de la panne, le bateau est bel et bien la propriété de l'acheteur. Le fait que l'entretien ait été mal fait auparavant ne change rien à l'affaire, tant qu'il n'est pas établi qu'il savait cet entretien mal fait et qu'il a laissé exprès ce mauvais mécano intervenir dans le but d'arnaquer l'acheteur. Maintenant, si effectivement notre vendeur reconnait qu'il savait que c'était ni fait ni à faire, là la justice voudrait qu'il dédommage l'acheteur. Mais s' il le refuse, ce sera au pauvre acheteur de prouver la mauvaise foi du vendeur...

20 sept. 2011
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Pour la partie purement "humaine" de cette affaire, tu as peut être raison... Mais le droit étant ce qu'il est...

20 sept. 2011
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Hi ce mec reconnait s'étre fait manché par (XXXXX) a Pornic !!!
Et il essaye de partager les conséquences avec l'acquéreur drole de mentalité.........
:non:
En plus, peur de rien d'écrire sur un espace public que XXXX a Pornic fait un boulot de m..de !!!!
:tesur:
Non désolé mais moi je vois pas les choses de la méme facon......
Mais comme je le dis plus bas je dois étre a coté de la plaque......
:blabla:

20 sept. 2011
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J'ai l'impression de regarder "C dans l'air" sur la 5 avec les journaleux de service qui tirent les commentaires des commentaires des possibilités de... etc. Les premiers posts donnent des réponses claires et précises qui me semblent suffisantes. Non ?

20 sept. 2011
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Wouais, désolé mais je dois étre a coté de la plaque..........toutes mes confuses.

En méme temps, et comme je suis a coté de la plaque, heureusement que c'est pas moi qui ai acheté ce boat........
:mdr:

20 sept. 2011
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Bon allez, on reprend...

Le bateau est vendu par un particulier par l'intérmédiaire d'un cabinet de vente, dont on pense qu'il est mandataire, à un autre particulier qui casse le moteur.

L'entretien du moteur était confié à un mécano, qui selon la version donnée, a bossé comme un gougnafier.

Bon, déja, il n'est pas question de vice caché, mais d'entretien mal fait.

Le vendeur a vendu un bateau dans l'état ? Il a donné les factures d'entretien qu'il avait payé ? Bonne foi présumée, donc.

L'acheteur n'a qu'à pleurer chez le mécano.

Jacques

20 sept. 201120 sept. 2011
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Perso dans ce cas (comme vendeur) je remettrais la vente en cause.........mais bon c'est comme vouvoulvoul..........
:reflechi:
Comme il a dit l'autre ; "vea victis" si l'acquéreur rale de trop faut y mettre un procés au cul pour harcélement, ya peut étre trois sous a tirer........
:-D

20 sept. 2011
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est-il possible de connaître la nature de la panne, le diag qui s'en est suivi, etc

Les réparations ont-elles déjà été effectuées?
dans ce cas: qui a signé l'ordre de réparation?

20 sept. 201121 sept. 2011
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Deux ou trois choses sur les vices cachés.

Le vice caché est le défaut caché de la chose vendue qui le rend impropre à son usage ou diminue tellement son usage que l’acquéreur, s’il avait connu le vice, n’aurait pas acquis la chose ou en aurait proposé un prix moindre. Voila grosso modo pour la définition donnée par le code civil.

Mais deux ou trois choses à retenir

Le vice caché est un défaut qui s’est révélé postérieurement à la vente, mais qui a une origine antérieure.

« Caché » ne veut donc pas dire que le vendeur connaissait l’existence du défaut comme le laisse entendre Hi : « caché » veut simplement dire que le vice s’est manifesté postérieurement à la vente.

Ce vice, déjà en germe en quelque sorte au moment de la vente, peut donc parfaitement être ignoré du vendeur de bonne foi qui pourra être tenu de restituer le prix de la chose.

La bonne foi ou la mauvaise foi du vendeur n’a donc aucune incidence sur une action en restitution ou en diminution du prix de la chose vendue.

Pour autant, si le vendeur connaissait l’existence du vice, il pourra être condamné à des dommages et intérêts, outre la restitution du prix. Le vendeur professionnel, quant à lui, est réputé connaître les vices de la chose. « Réputé » c’est plus fort que « présumé », cela signifie que vendeur professionnel ne peut apporter la preuve contraire qu’il ignorait l’existence du vice.

En principe le vendeur non professionnel peut exclure ou diminuer la garantie des vices cachés sauf s’il est démontré qu’il connaissait l’existence du vice. Le vendeur professionnel qui est « réputé » connaître les défauts cachés de la chose qu’il vend ne peut jamais se soustraire contractuellement de la garantie.

S’agissant d’un bien d’occasion, l’appréciation du défaut sera plus restrictive, la garantie ne s’appliquera qu’à des défauts d’une particulière gravité.

Comme le dit plus haut Erendil, la clause selon laquelle l'acheteur déclare bien connaître le chose pour l'avoir visitée ne change rien à la garantie des vices cachés…puisqu’ils sont par nature cachés.

Mais finalement je me rends compte qu’Erndil avait déjà tout dit sur le sujet...

Reste qu’un contrat bien ficelé devrait épargner pas mal de soucis. Celui qui a été proposé il y a quelques années sur hisse et ho ne répond malheureusement pas à une exigence minimale....


Dans l’hypothèse qui nous retient, plutôt qu’une action incertaine sur les vices cachés pourquoi l’acquéreur ne mettrait-t-il pas directement en cause le mécanicien, s’il estime qu’il a commis une faute dans son travail ? En effet, de manière assez large, il est admis qu’en cas de ventes successives, le sous-acquéreur puisse mettre en cause directement l’intervenant qui a fourni la prestation défectueuse. Une piste à creuser ?.........

.

21 sept. 2011
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J'ai également l'impression que tous les éléments et les réponses ont été donnés ici. Mais sur un voilier est-ce que des soucis d'auxiliaires du moteur peuvent être interprétés comme "diminue tellement son usage que l’acquéreur, s’il avait connu le vice, n’aurait pas acquis la chose" ? Pour moi pas de quoi remettre en question la vente du yacht. Le devis paraît effectivement un peu salé et plutôt lié à une mauvaise utilisation, mais on n'en sait pas grand chose, et c'est peut-être exagéré par un mécano véreux ou complice.

J'ai tout de même des questions :

  • si le vendeur est âgé, le bateau avait-il navigué entre l'entretien et la vente ? L'acheteur a-t-il essayé et visité le bateau correctement (autrement que pour voir la couleur des coussins). Était-il plutôt juriste ou voileux ? Des bateaux de cette taille et cet âge sont souvent achetés par des purs débutants. :reflechi:

  • pas de problèmes de fissures de la coque en "navigant dans les vagues" ? :acheval:

21 sept. 201121 sept. 2011
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Il faut essayer de se mettre à la place de Haliotis1 car il y a relative urgence.

Tout d'abord, il est important de ne pas perdre la possibilité d'évaluer les désordres et d'en définir les causes probables. Après réparation, c'est plus dur et c'est le meilleur moyen de perdre tout recours envers la RC pro du mécano qui a entretenu le moteur. D'un autre côté, l'acquéreur voit aussi s'éloigner la possibilité d'obtenir gain de cause. Les procédures seront alors plus lourdes et incertaines.

Dans le fil, rien n'est précisé sur la couverture possible d'une assurance tout risque. On reste donc entre particuliers + mécano.
Lorsque l'acquéreur a versé la totalité de la somme contractuelle, le transfert de propriété est effectif, et il devient donneur d'ordre pour les réparations, voire la mise en sécurité du navire.

Si un règlement du différend est possible à l'amiable, parce que vendeur et acheteur se mettent d'accord sur les causes probables et la nature des désordres, il faut privilégier cette voie, et les réparations peuvent être partagées.

En revanche, l'acquéreur peut s'arcbouter sur son appréciation de la situation et mandater un expert. Il faut alors en mandater rapidement un autre pour une expertise contradictoire.

Si l'acquéreur relance et menace de procès, sans toutefois faire expertiser le sinistre, il peut être utile d'en prendre l'initiative, en lui demandant par courrier avec ar, d'accepter une expertise à vos frais, dont l'intérêt est triple :
- vérifier la matérialité des faits,
- peser autant que possible sur la garantie du sav du mécano,
- définir les travaux les mieux appropriés.
Libre à lui d'en mandater un à son tour, en contradictoire.

Je vous souhaite un recours amiable. N'hésitez pas à prendre une part des travaux à votre charge si vous croyez en la bonne foi de votre acquéreur.

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Mouillage en med, on se croiserai en Polynésie

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