Problème de parts [refus par un copropriétaire de racheter des parts minoritaires]

Bonjour,

j'ai acheté un bateau avec un "ami" il y a 3 ans : Lui a 3/4 moi 1/4. Aucun contrat de copropriétés n'a été fait, mais sur l'acte de francisation cela est précisé.
Aux Antilles nous nous sommes séparés (suite à un changement de programme), il a souhaité garder le bateau et moi je suis rentré en France. Avant mon départ nous nous étions mis d'accord sur une somme (qu'il me doit puisque j'ai une part de 1/4 dans le bateau).
Aujourd'hui, cela fait 6 mois que je suis rentré en France et monsieur fait le mort... aucune nouvelle.
J'ai appris aujourd'hui par sa mère qu'il n'a soit disant pas les moyens de pouvoir me rendre mon argent immédiatement. Sauf que... moi je ne suis pas Rothschild et j'ai autant besoin de MON argent que lui en a besoin pour continuer sa route.
Il est actuellement dans le Pacifique en train de rejoindre Tahiti...
A qui dois-je m'adresser pour que ce cauchemar cesse ? Un notaire ? Un avocat ? Un huissier ?
Quelqu'un a déjà vécu cette situation ?
Quels sont mes droits actuellement ?
Quelqu'un connait un notaire expérimenté dans ce genre d'affaires ?

En vous remerciant tous.

L'équipage
10 mai 2016
10 mai 2016
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Tu ne lui a pas vendu tes parts si il n'y a pas d'acte de vente.
Donc a priori il ne te doit rien pour l'instant. Sans acte de copro, il peut jouir du bateau longtemps sans que tu n'ai rien a dire....

10 mai 201610 mai 2016
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Oui, c'est la bonne question : lui as-tu vendu officiellement ta part (c'est à dire signé par le vendeur et l'acheteur) ?
As-tu un acte de vente, à faire viser aux douanes et aux affmar ?
Cela impose la modification des papiers du bateau par les douanes.
.
Sinon, tu n'as rien à lui réclamer...
.
si ton copropriétaire ne veut pas t'acheter ta part (c'est son droit), tu dois mettre ta part en vente toi même, et trouver un acheteur.
Pas gagné...

10 mai 2016
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Merci pour vos réponses.
En fait aucun acte de vente n'a été fait, c'est bien ça le problème : il ne me donne plus aucun signe de vie (pour éviter d'avoir à faire l'acte de vente j'imagine ....)
Je pense qu'il aimerait m'acheter ma part mais qu'il ne PEUT PAS car a surestimé son compte bancaire et n'a apparemment pas les moyens de le faire.
Donc en gros il se la coule douce dans le Pacifique avec mon fric, et moi je ne peux rien contre ça ?
Y a bien un moyen de faire pression ? (notaire ???)

10 mai 2016
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je n'en sais rien, mais si tu veux obtenir des réponses de gens spécialisés dans ce domaines (et il y en a plusieurs sur le site), tu peux demander à l'équipage de modifier le titre du fil, pour qu'il soit plus explicite et inciter les gens à le consulter.

10 mai 2016
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Merci :)

10 mai 2016
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Je pense que tu as surtout perdu un ami ..... et quelques euros ... si tu avais continué l'aventure tu n'aurais pas plus d'argent.
Gilles

10 mai 2016
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Ton histoire est simple. Tu as un jour acheté un bateau avec un ami. Tu peux le démontrer, puisque c'est marqué sur la francisation.

Puis tu es parti. Tu n'as pas signé d'acte de vente donc tu es toujours propriétaire de ton bout de bateau, et ton ami ne te doit rien.

Si tu veux vendre ton bout de bateau, tu dois trouver un acheteur. Ca peut être ton ami ou n'importe qui. C'est seulement à ce moment que vous parlerez argent, et si vous vous mettez d'accord, que tu auras les sous.

Mais pour l'instant, personne ne te doit rien, et tu as un ami qui navigue avec un bateau acheté ensemble.

Jacques

10 mai 2016
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C'est plus compliqué que ça : il y a accord sur la chose et sur le prix, la vente est donc théoriquement parfaite. Reste à la formaliser et, auparavant, à prouver cet accord.
@elcy : as-tu des échanges écrits entre ton ami et toi sur ce sujet ? mails, courriers, voire SMS ? Tout ce qui pourrait te permettre de faire un peu pression sur lui pour le pousser à préférer un arrangement amiable plutôt qu'une procédure incertaine et couteuse pour tout le monde.
A ce stade, c'est à un avocat qu'il faut t'adresser. Un notaire ou un huissier ne serviront à rien.

10 mai 2016
0

Maintenant, l'autre option est que ton ami vende le bateau de son coté, et dans ce cas, il te devra ta part du prix de vente. Sauf s'il n'a vendu que sa part.

Jacques

10 mai 2016
2

En bref, à la lecture de pas mal d'affaires du même genre, il faut bien constater qu'en affaire, il n'y a pas d'amis, il n'y a que des partenaires qui peuvent vous lâcher n'importe quand.
De plus, les histoires d'argent sont en général destructrices de l'amitié.
Donc si on veut garder ses amis, la meilleure solution reste de tout mettre sur papier dès le début du projet, ça reste la seule solution à peu près fiable dans le temps et ça peut avoir le mérite de préserver l'amitié.

10 mai 2016
1

Entre cotes, je ne sais pas si un papier l'aurait avancé avec son pote avec son bateau à 15.000 km de là. Il est bien marqué sur la francisation. Ce qui lui manque, c'est un acte de vente signé pour le rachat de sa part, mais ca ne lui donnerait pas plus de moyen pratique de récupérer ses sous.

Un gars insolvable n'a pas d'argent.

Une solution aurait été de ne pas rentrer sans le pognon. Dès lors que le gars repart avec le bateau, le risque de ne plus le revoir devient probable.

Jacques

10 mai 2016
0

Oui Jacques vous avez tout à fait raison.
En bref, je m'assoie sur les quelques milliers d'euros qu'il me doit.

10 mai 2016
0

le gars est solvable puisqu'il posede les 3/4 d'un bateau ...

le probleme c'est qu'il n'y a eu aucun acte ecrit dans un notaire

12 mai 2016
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par contre ils adorent les cravates.....

11 mai 2016
4

Les notaires n'aiment pas trop qu'on leur écrive dedans...

10 mai 2016
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Ok mais si à l'achat du bateau on a ce fameux acte de francisation à nos deux noms, qui prouve que j'ai 1/4 et lui 3/4, ça doit bien valoir quelque chose ?
En bref, demain je quitte ma femme, je veux qu'on vende notre maison, si elle ne veut pas, je ne la laisse pas jouir de la maison qui m'appartient à 1/4 pendant que moi comme un pigeon je me loge ailleurs... ?
Là le problème est que je ne peux pas récupérer ma part puisqu'il ne daigne pas me la racheter. Je dois bien pouvoir être en droit de vouloir la récupérer ... (la comble c'est quand meme qu'il m'a "mis dehors" car il voulait que je m'achète mon propre bateau.... ahah).

10 mai 2016
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Mauvaise nouvelle, dans le cas de ta femme c'est la même chose. Pour vendre un bien en copropriété, il faut être deux et d'accord, sinon pas de vente.
Dans le cas de ton "ami" une solution serait de le rejoindre et de vivre à bord, mais est-ce que ta femme sera d'accord ?
Dans un cas comme dans l'autre c'est toi qui est parti.
Enfin j'espère que ça reste un exemple pour ta femme ;-)

10 mai 2016
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Si tu veux récupérer ton argent, vend ta part à un acheteur.
( c'est certainement dans ton contexte, improbable) donc tu ne vends rien et tu ne récupère rien.
Pour après tout devient illégal et donc en aucun cas à conseiller.
Analyse le problème.....le fils est loin , qui peux te rembourser à sa place.........prévient , laisse un peu de temps de réflexion et agi.

10 mai 2016
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Bonjour. Voila une superbe question à poser à Légisplaisance.
/
Jac

10 mai 2016
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Merci voile44 je vais immédiatement les contacter !

10 mai 2016
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Pour ma femme bien sur c'était un exemple ;-)
Merci pour votre aide, je vais essayer d'arranger au mieux cette histoire.
Quant à mon "ami" bien évidemment, il ne l'est plus, et j'espère (une fois cette histoire régler) ne plus jamais avoir affaire à lui.

10 mai 2016
0

si problemes avec le bateau et pas assure t es pas dans la merde des amis comme ca j en ai eu

11 mai 2016
0

Que veux tu dire par "pas assuré" ?

11 mai 2016
2

@elcy3480
Le pire dans ce genre d'affaire est d'être désigné comme responsable en cas de pépin ou d'infraction. Tu es toujours copropriétaire, donc coresponsable, et le plus solvable des deux...

11 mai 2016
1

C'est pour ça qu'il est important de voir un avocat...

11 mai 2016
1

Il me semble que c'est le skipper le principal responsable en cas de pépin.
Pas la peine de noircir le tableau, c'est déja assez pénible comme situation.

11 mai 2016
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Sauf que, quand ton co-associé est fortement soupçonné d'employer le bateau pour faire du traffic et que tu es convoqué par la police pour un entretien (...).
Même pas peur.

11 mai 2016
2

le skipper est responsable de ses actes de skipper, mais c'est bien le propriétaire qui est responsable du bateau et de l'utilisation qui en est faite, jusqu'à preuve contraire.

11 mai 2016
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@Solent
Super, j'ai plein d'amis prêts à louer ton bateau pour quelques traversées entre le Maroc et l'Algarve. S'ils se font chopper, tu ne cours aucun risques et tu le récupères à Faro quand tu veux.

11 mai 2016
0

Au pénal tu seras peut-être innocenté, mais restera le civil, et là...

11 mai 2016
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@Solent
Au Portugal, la règle pour les bateaux transporteurs de trucs illégaux :
1) Les bateaux poubelles sont détruits sur place.
2) Les bateaux de valeur sont systématiquement réquisitionnés par le GNR et mis en vente.
Légal, pas légal ?
Je ne connais aucun proprio "innocent" qui ait pu reprendre son bateau.

11 mai 201611 mai 2016
1

@solent : si le copain embarque des passagers (payants ou pas), que l'un d'eux devient tétraplégique après un empannage mal maitrisé, et que le copain (qui a déjà démontré qu'il n'était trop embarrassé de grands principes moraux) prend la poudre d'escampette, qui crois-tu qu'on convoquera au tribunal pour obtenir réparation ? P'têt bien un peu celui dont le nom est indiqué en toutes lettres sur l'acte de francisation, non ?

Sauf si ce dernier a entamé les démarches nécessaires pour prouver qu'il n'était plus propriétaire au moment des faits. C'est là que ça se complique, parce que pour le moment il n'y a pas d'éléments de preuve, mais si des démarches sont engagées avant, on a déjà une présomption de bonne foi, qui vaut ce qu'elle vaut...

11 mai 2016
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Et donc tu as fais 14 ans de prison ?

0

C'est une évidence, le skipper est responsable de ses actes, pas le copropriétaire qui n'était pas à bord.
Faut arrêter d'indiquer n'importe quoi !
Faut vraiment aimer se faire peur et faire peur aux autres... :lavache:

11 mai 2016
1

Mais non ! Arrêtez de dire n'importe quoi.
Quand je loue un bateau ou si je l'emprunte à quelqu'un, je suis skipper et seul maître à bord et responsable.

La question de départ est simple : Quelle solution à cette situation ? Il ne s'agit pas de délirer sur toutes les possibilités jusqu'au trafic de drogue.
En quoi un propriétaire de bateau serait responsable de faits qui se passeraient à l'autre bout du monde ?

11 mai 2016
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Si je loue un bateau à un loueur et que je fais du trafic avec, JE suis responsable. Le loueur n'aura pas de mal à prouver qu'il n'y est pour rien.
Dans le cas que tu suggère, TES amis seront poursuivis et bien sûr mon bateau sera sûrement saisi aux fins d'enquête, mais je n'aurai aucun mal à prouver mon innocence même si je fais l'objet d'une enquête ce qui est normal.

Dans le cas qui est l'objet de ce fil, si il arrive qque chose au bateau et à son skipper, accident ou trafic quelconque, drogue, traite des blanches, piraterie (allons y carrément dans le délire)... qque part dans le pacifique, alors que le copropriétaire est à Paris, la police pourra lui poser des questions, mais je ne vois pas en quoi il serait inquiété, et au moins il saurait où est son bateau.

Bonne nouvelle pour tes 14 ans de prison. ;-)

11 mai 2016
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@Hi
Je confirme.
Dans mon histoire vécue, le tarif c'est 14 ans de tôle et ça doit être long et difficile de "prouver" qu'on ne pouvais pas savoir ni retirer aucun avantage des activités de son très cher co-associé...

11 mai 2016
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@Solent
Non.
J'ai pris les mesures qui s'imposaient.

11 mai 2016
2

En l'absence de convention décidant de l'usage et de la gestion du bien, ainsi que d'une éventuelle cession de parts, ce sont les règles régissant la société civile de fait qui devraient s'appliquer.
L'intérêt pour vous est que votre participation peut être prouvée par tout moyen, et que la dissolution peut être décidée unilatéralement par un associé de fait, la jurisprudence relevant entre autres causes admises : la perte de confiance en un co-associé.
Bien évidemment, à défaut d'accord amiable sur un rachat de votre part par le co-associé, le juge doit entériner la dissolution et décider d'une mise en vente du bien, avec répartition des actifs au prorata de la mise initiale de chacun.
Pour ce faire, il conviendrait de localiser votre co-associé et de mandater un avocat afin qu'il entame une procédure auprès de la juridiction de sa résidence actuelle, ou alors attendre que le navigateur indélicat revienne en France pour rendre des comptes.

11 mai 2016
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Réponse imparable et circonstanciée d'un point de vue juridique, mais le gars, il est au milieu du pacifique et visiblement il n'a pas l'intention de se manifester, donc tout ça reste très théorique.
Ça illustre le lien parfois surréaliste entre les textes de loi et la réalité ;-)

11 mai 201611 mai 2016
2

Si ton pote a de l’humour, il peut aussi te réclamer ta cote part du budget d'entretien du bateau......

11 mai 2016
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@viktor
Un tribunal français est-il compétant pour une mise en vente de ce bateau sur un territoire étranger (actuellement non-défini et par définition changeant) ?
Pour être passé par une expérience presque similaire, il me semblait qu'une saisie du bien était nécessaire avant sa mise en vente.
Merci d'avance.

11 mai 2016
1

Pour Solent : En supposant que le montant de la part (probablement
dépréciée depuis l'origine) justifie une procédure aux antipodes, et que
le bateau puisse être localisé en Polynésie française, voilà du concret :
1/ Même si en Polynésie, l'organisation judiciaire et la procédure sont
un peu différentes de la métropole, je crois possible de saisir la justice
pour demander en référé, une saisie conservatoire sur les biens du débiteur : à savoir ses comptes bancaires, et une mesure de séquestre sur le navire. En attendant la vente et le partage.
Cela peut être justifié par la crainte de voir le débiteur prendre le large,
eu égard à son passé depuis les Antilles.
Si le juge fait droit à la demande, la vie ne serait pas facile pour le copropriétaire. D'autant que cette mesure peut aussi être obtenue ultérieurement lors de l'examen de l'affaire sur le fond.
2/ Dans le cas d'un navire sous séquestre, si le skipper filait à l'anglaise, il commettrait un détournement d'objet sous séquestre, et on passerait du civil au pénal, gros ennuis en perspective pour lui par la suite...
3/ S'il séjourne régulièrement à Taïna, Vaiare ou autre, facile de le localiser, mais on peut aussi le suivre à la trace et saisir une section judiciaire détachée à Raïatea ou Nuku Hiva, ou un TPI itinérant sur les autres îles.
La Polynésie n'est pas une zone de non-droit, pour peu que l'on connaisse les arcanes d'un système adapté à la géographie, et aussi aux coutumes mais ici c'est anecdotique.
Bien évidemment, en cas de jugement, il sera difficile d'obtenir la mise en oeuvre des voies d'exécution si le défendeur est de mauvaise foi, mais une procédure engagée interrompt les éventuelles prescriptions, et une décision de justice pose des jalons pour le jour où il reviendra en métropole.

11 mai 2016
0

@Viktor
Notre ami sait maintenant ce qu'il lui reste à faire.
A lui de voir si le jeu en vaut la chandelle, il a parlé de quelques milliers d'€, le temps que toutes ces démarches aboutissent de la saisie à la vente, ça risque de doubler la mise.
Je reçois des mails de vente aux enchères, les bateaux qui y sont proposés n'ont pas navigué depuis 4 à 5 ans en moyenne...

11 mai 2016
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Pour Setubal : Un tribunal civil français ne peut intervenir sauf s'il existe une convention d'exequatur avec l'état étranger, auquel cas le jugement français pourrait être validé par un tribunal local, et ensuite exécuté selon les procédures locales.
En tout cas en France, à défaut d'accord amiable, il appartient au juge de décider de la mise en vente du bien, et la saisie sera alors exécutée par un huissier.

11 mai 2016
1

Viktor,

Tu fais exécuter quel titre pour demander une saisie conservatoire ?

Si tu as lu, aujourd'hui personne ne doit rien. Tu as deux copro d'un voilier, mais aucune dette et encore moins de titre.

Pareil pour le séquestre. Quel raison peux tu invoquer pour l'obtenir ? Encore une fois, personne ne doit rien à personne en l'état et rien n'interdit au copropriétaire de naviguer avec.

Sinon, l'exequatur, c'est l'inverse. Ti obtiens un jugement dans le pays où le tribunal est compétent pour le litige, et tu peux, éventuellement, le faire exécuter dans un autre pays lié par une convention d'exequatur.

Personne n'a parlé encore du bateau. C'est pourtant lui qui définira l'enjeu du litige. Si on est en train de parler de 25% d'un Sangria en navigation depuis des années de l'autre coté de la terre, autant dire que l'on parle de rien, en tout cas de rien qui justifie d'entrer dans un litige.

Jacques

11 mai 2016
0

c est quoi comme boat ?

11 mai 2016
0

Une saisie conservatoire peut être mise en oeuvre dès que l'on dispose de l'ordonnance de référé en décidant.
Pour le séquestre éventuel, idem. L'important sera donc de convaincre le juge des référés qu'il faut, avant le jugement sur le fond qui actera la dissolution de la société de fait et la vente du bateau comme j'exposais supra, prendre des mesures conservatoires étant donné la mobilité et le peu de garanties présentées par l'autre partie.

11 mai 2016
0

Bien sur, mais sur quel fondement tu espères obtenir une ordonnance de saisie conservatoire ? Notre ami n'a aucune créance à produire. Rien.

T'es carrément optimiste, toi.

Tu parles d''assigner pour obtenir la dissolution de la société. OK, déjà pour assigner, quelle adresse ? Et ensuite, la société sera dissoute, mais cela ne fait toujours pas une créance pour notre ami.

Cela fera juste un bateau à vendre.

Jacques

11 mai 2016
1

@elcy3480
Une piste pour entamer une discussion éventuelle avec ton co-associé :
Trouver un pote sur place où se trouve le voilier, genre 1.90 et 130 kg, qui munit de ta procuration en bonne et dûe forme, aura le droit de monter à bord et de naviguer ton bateau pour une période donnée.
Quelques poignées de mains, certes amicales mais bien viriles (plus si entente) pourraient amener l'autre partie à négocier assez rapidement ...

11 mai 2016
2

C'est une bonne idée, lui pourrir la vie avec un tas de passagers indélicats trouvés au hasard du net sur les sites de balacraches et autres "new age travellers", ils ont le droit d'être tes invités ou locataires pour 1/4 du temps ou 1/4 du bateau (selon ce que vous avez convenu en termes d'utilisation au départ).
Ton ex pote en aura vite marre et se débrouillera pour trouver une nana pour te racheter ta part...

11 mai 2016
0

Bien, ne ne vois pas ou est le problème et il existe bel et bien une dette. La co-propriété est réglée par l'acte de francisation 3/4 vs 1/4. C'est la répartition pour tout : charges, recettes, usages... Si le copro 3/4 occupe le bateau sur la base de 4/4, il doit un loyer à l'autre sur la base de son 1/4, qui en contrepartie, doit assurer son 1/4 de charges (dès lors qu'elles sont communes et acceptées). Quand à vendre, rien ne l'y contraint.

11 mai 2016
0

Mauvaise foi pour mauvaise foi pourquoi ne pas porter plainte pour vol puisqu'il est parti sans toi ?

11 mai 2016
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Je suis d'avis avec Gaston06. Pour le remboursement tu ne verra jamais la couleur si il ne veut pas acheter tes parts et de ton coté elles sont invendables si le bateau est en navigation dans le Pacifique. La seule solution est de dire que tu n'étais pas d'accord avec ce voyage et qu'il est parti sans ton accord. Et la il s'agit d'un détournement de bien et tu peux agir au pénal et essayer de bloquer le bateau mais cela sera long comme la justice....Le problème de la copropriété d'un bateau n'est pas simple et même si un contrat est signé chez le notaire les litiges sont nombreux mais comme tout contrat plus il est bordé plus il est aisé à la justice de trancher.

12 mai 2016
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Bonjour à tous,
Vos conversations sont très instructives et précises concernant le litige d'elcy3480. Je comprend mieux le risque de la copropriété d'un voilier. Rafler la mise, quand on a la part la plus petite parait tentant...Moitié de l'investissement chacun pourrait-il limiter le risque de ces mauvais comportements?
Doit-on considérer la copropriété "marine" comme un mauvais investissement pour profiter de la mer?

12 mai 2016
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Suivez ce lien spécialisé en copropriété de navire
www.ddbd.com[...]te.html
Il vous donnera des pistes pour aller jusqu'à la licitation, si l'enjeu en vaut la peine

12 mai 2016
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Bonjour FOXTROTT53,
Merci pour ton lien, il répond correctement à mes interrogations. Eric.

Votre réponse

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