Précisions sur transport bateau [convoi] 1ere catégorie

Bonjour à tous,

J'ai lu quelques interventions sur ce sujet et un document officiel. Il me manque quelques précisions. Ceci pour tracter une remorque avec un voilier DI de 6,95 x 2,75 m, poids 1500 kg.
La demande doit être spécifique à une remorque ? (si j'en change, à refaire ? ) un véhicule tracteur ? (Si on m'en prête un pas toujours le même ? )
une personne particulier (moi, et ca ne changera pas, j'ai le permis BE) ?
Quel délai pour obtention ?
Merci

L'équipage
17 mar. 2021
17 mar. 2021
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Le CERFA "quivabien" (15625*02) réclame la description du convoi (chapitre 5).
Si tu la modifies, l'autorisation devrait donc devenir caduque.



17 mar. 2021
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Bonjour François
Depuis le 21 06 2019, cela a un peu changé.
Désormais il faut faire la demande en ligne. Si tu envoies un cerfa rempli à la main, ils risquent de le retourner et te demander de faire la demande en ligne( mon cas l'année dernière pour un renouvellement)
L'autorisation est délivrée à celui qui la demande ( peu importe qui sera le chauffeur)
L'autorisation est délivrée désormais pour 3 ans, et ne concerne pas la remorque en elle même, ni le véhicule (tu peux changer de voiture, de remorque et de bateau tant que tu restes dans les dimensions autorisées)
On te donne le droit de circuler avec un convoi exceptionnel de largeur 2,99m maximum et de longueur 19,99m maximum.
Attention de ne pas oublier d'acheter la carte de france des routes autorisées aux convois de 1ere catégorie, et surtout de respecter les horaires et les jours autorisés (veilles de fêtes, samedis après midi et dimanches interdits ! ) les forces de l'ordre ne font pas de cadeaux dans ce cas là.
Bonne route à toi .
Jacky


17 mar. 2021
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Tu peux entreprendre ton voyage deux jours après avoir reçu le récépissé de ta demande. Cf. article 2bis de l'arrêté du 4 mai 2006.
www.legifrance.gouv.fr[...]607803/


18 mar. 2021
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Je donne quelques précisions sur mon trajet : il s'agira de déplacer le bateau 2 fois par an entre le bassin d'arcachon cote nord Claouey et le stockage du bateau à Avensan dans le Medoc. 60 km.
J'ai récupéré le Cerfa 15624*02 qui semble correspondre à mon cas pour comprendre, bien sûr je ferai la déclaration en ligne : route TE1 et moins de 20 km sur route plus petite. J'ai cherché sur la Gironde ces routes et je n'ai trouvé que des trucs pas clairs. Faut que je voie où ca se trouve mieux à acheter.
Ma question : cette déclaration préalable me semble hyper simple, ce qui est très bien mais m'etonne..En gros, on se contente de dire que ca sera bien du catégorie 1, que l'on connait les limites d'utilisation (pas les week ends,etc..) et on demande validité pour 3 ans. Est ce que je loupe quelque chose ?
Merci pour vos conseils et renseignements


19 mar. 2021
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Je me reponds à moi même : je viens de déclarer en ligne ma déclaration de transport exceptionnel, ca s'est fait vraiment simplement, j'en suis encore étonné. Pour ce qui est du reseau 1TE j'avais déjà consultéles fichiers adressés par Polmar, mais il y a surtout des indications pour les transports des catégories supérieurs. Je ne vois pas ce qui est interdit aux 1TE dans la Gironde.
Enfin, il me reste à acheter les divers trucs lumineux etc.. pour ce type de transport. Merci pour votre aide et vos conseils.


20 mar. 2021
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question supplémentaire : l'assurance responsabilité civile est elle toujours acquise quand on se trouve en situation de convoi exceptionnel ? On peut considérer que ca augmente le risque, tout en etant conforme au code de la route cependant. J'ai regardé de près les CG et les CP et je n'ai pas noté d'exclusion. Si quelqu'un connait le sujet, merci pour un avis.


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