Pouvoir du capitaine

je crois me souvenir qu'un capitaine dispose des pouvoirs necessaires pour célébrer un mariage à bord dans les eaux internationnales .
Qui peut m'en preciser les modalitées ?
Est-ce valable pour un capitaine de navire de plaisance ?
Merci à tous
Jean louis sur Madyca

L'équipage
09 août 2008
09 août 2008
0

non
seulement un officier commandant de la marine marchande ou militaire.

09 août 2008
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Publications
Et comment il va être procédé à la publication et l'affichage public des bans ?

09 août 2008
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Marida
Renseignements pris, le capitaine ne peut pas célebrer de mariage à bord en l'absence d'officier d'état civil.

Il ne peut que prendre des mesures d'urgences:

  • déclaration de naissance (obligatoire dans les 3 jours)
  • acte de décès
  • recevoir un testament authentique mais à titre provisoire.

Le tout consigné sur le livre de bord.

Rien ne t'empêche de laisser croire à Mme que tu viens de te marier avec elle et commencer les obligations du mariage :-D :-D

09 août 2008
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il me semblait
Que le commandant avait le droit de célébrer un mariage à bord, mais avec déclaration à l'état civil de la marine marchande et inscription au journal de bord (idem pour les décès et naissances)...celà dit avec la mondialisation et la quasi disparition des pavillons nationaux dans la marine marchande ça a peut-être changé...
Fut un temps, un navire était considéré comme partie intégrante du territoire national...

09 août 2008
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Le mariage à bord
par le commandant est un mythe qui a la vie dure...

11 août 2008
0

et s'ils sont pas nationaux
les pavillons, ils sont quoi?

0

en fait,
on fait notre mieux pour entretenir le mythe.
bon, au débarquement, le marriage n'aura que peu de valeur
(tiens, comme si ça avait de la valeur à terre, vous avez vu les statistiques???)
mais entre temps, il nous reste le droit de cuissage... bon la vie de chapitaine :o))

09 août 2008
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c'est interessant ça,
dans le meme genre :
mythe ou réalité ?
- un skipper est pénalement responsable des agissements des équipiers meme à terre.
- un skipper est pénalement responsable des accidents qui surviennent à bord.
- un skipper à le pouvoir d'enfermer ou de réduire les mouvements d'un équipier.

les professionnels peuvent ils répondre ?

09 août 2008
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une
:tesur:

09 août 2008
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Et si le capitaine est fou ??
J'ai fait une fois un long voyage avec un skipper qui manifestement n'avait plus toute sa raison (il voulait me tuer, pleurait quand les manoeuvres se passaient mal, ne dormait jamais, etc). Je n'ai évidemment nullement l'envie de recommencer une pareille expérience, mais une question reste sans réponse : l'équipage avait-il le droit dans ce cas de le rendre inoffensif et de prendre la responsabilité de skipper le bateau ?

09 août 2008
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toutes les réponses
sont là :

www.legifrance.gouv.fr[...]Code.do

10 août 2008
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ça s'applique à la plaisance ?
.

11 août 2008
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bonjour François
j'avais abordé ce texte dans le fil sur "l'interdiction du rosé..." et il semble en effet que nos amis ignoraient cet aspect du CDPMM et de surcroit, pour ceux qui le connaissent, pensaient qu'il ne s'appliquait pas à la plaisance.

Je pense, vu la qualité de ce site et l'amitié qui y règne, que nous pourrions soumettre à Tom une rubrique "questions juridiques" car il me semble que tu maîtrises ce sujet

11 août 2008
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Il y a belle
Lurette que les tribunaux militaires n'existent plus.

10 août 2008
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p'têt
mais vu la place en général pour le droit de cuissage tu n'as que maman et pour le mariage c'est déjà fait

10 août 2008
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AMHA ça concerne la marmar
ça concerne la marmar

11 août 2008
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toutafé
aller voir :

www.ddbd.com[...]on.html

n'y échappent que les navires de guerre .

11 août 2008
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Oui, le Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande...
s'applique aux personnes naviguant sur un navire de plaisance. Voir l'article 1 du Code.
Les personnels militaires embarqués sont, pour leur part, justiciables des tribunaux militaires.

Le Code Civil (articles 59, 86 et 87) prévoit l'éventualité que le commandant d'un navire puisse, dans certains cas, se substituer à l'officier d'état civil pour enregistrer naissance ou décès. Le chef de bord n'a, par contre, aucun pouvoir pour enregistrer un mariage à bord.

11 août 2008
0

Merci Henri...
pour tes encouragements. En fait, je ne suis pas juriste, mais je possède quelques connaissances en la matière. Et comme ces sujets sont complexes et qu'ils m'intéressent, j'essaye de trouver les textes et de les assimiler. Je m'efforce aussi d'éviter les "a priori", les "on dit" et les polémiques...!
Lorsque je peux apporter une info. (si possible vérifiable), je participe donc parfois aux débats sur ces sujets. Mais, je pense qu'il faut rester prudent dans ces échanges, car ce qui peut sembler évident à la lecture d'un texte, peut faire l'objet d'une interprétation contraire par la Justice ou l'une de nos administrations.

11 août 2008
0

Tu as parfaitement raison...
la justice militaire a été supprimée par la loi 82-261 du 21 juillet 1982. Tout au moins en temps de paix.
Mais le Code disciplinaire et pénal de la marine marchande (article 1) prévoit toujours cette exclusion des militaires...

10 août 2008
0

relire
ouragan sur le caine (ou revoir le film) pour tous ceux qu'une mutinerie tenterait...non mais des fois!qui c'est qui commande?

11 août 2008
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Humphrey Bogart
faisant rouler nerveusement ses billes entre ses doigts... Quel bon cinoche!

11 août 2008
0

Lecture
On peut utilement voir ici :

www.ddbd.com[...]ce.html

Ca date un peu mais c'est bien pratique...

11 août 2008
0

Mariage à bord
Jamais à bord d'un voilier destiné à la plaisance. Avant, oui à bord des navires marchands et les grands voiliers. Plus maintenant. J'ai encore navigué avec un couple dont le mariage avait été célébré par le commandant.

HOOK
Projet Surdivoiles
www.surdivoiles.com[...]

12 août 2008
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et vous etes pret
à assumer la responsablitée morale de marier des gens?

12 août 2008
0

Forme alité
Bah.
Les nouveaux actes de mariage comportent une formule de rétractation au bas.

T'as 10 jours de délais pour renvoyer le coupon...

12 août 2008
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Y'aurait bien une solution
En principe, le mariage doit être célébré par un officier d'état civil, dans la maison commune, toutes portes ouvertes.
Mais, le procureur de la république peut décider d'une dispense pour que le mariage soit célébré ailleurs qu'à la mairie (ça c'est vu récemment, quand le maire du 8ème s'est pointé rue du Faubourg St Honoré).

Donc, l'idée est la suivante :

1) tu obtiens ta dispense (tu te démm... pour trouver l'argument qui décidera le Proc) et encore, tu dois avoir élu domicile à bord du navire, car le mariage ne peut être célébré à défaut de mairie, qu'au domicile ou à la résidence,
2) tu invites un maire ou un adjoint sur ton yacht
3) tu pries pour qu'il fasse beau et que tu puisse laisser la porte de la cabine ouverte
4) tu délègues les qualités de skipper audit maire (y'en a qui savent naviguer)
5) et ainsi le capitaine peut célébrer un mariage à bord.

Parce que sinon, tu oublies.

PS : oui, le CDPMM s'applique à la plaisance, dès lors que le bateau bat pavillon français. Ca fait drôle, mais c'est ainsi.

13 août 2008
0

Y compris,
hors des eaux territoriales avec un pavillon de courtoisie?

13 août 2008
0

Vouip
la courtoisie n'empêche pas le CPDMM ! Mais c'est bien d'être courtois, continue comme ça :-)

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