Pour les droits des plaisanciers

Bonjour,
Recherche un marin avec en plus une casquette juridique, bénévole, ou toute personne ressource pour conseiller les membres du CLUPP. Je vous invite à aller sur notre site prendre connaissance des difficultés que l'on rencontre pour faire entendre notre voix face aux politiques, pour que nos droits au comité local des usagers permanents du port soient respectés. Nous sommes élus pour 5 ans suivant l'article R 622-3 du code des ports maritime, et censés prendre part aux décisions du conseil portuaire, mais...

:policier: :policier: :policier:

cluppduportdeplaisancedesete.over-blog.com[...]/

L'équipage
12 jan. 2011
12 jan. 2011
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CLUPP Leucate
Bonjour
J' ai entendu dire que le CLUPP de Leucate rencontrait aussi des difficulté pour se faire entendre mais qu'il ne se laissait pas faire.

14 jan. 2011
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mission impossible
Vouloir faire comprendre à un politique qu'il n'y a pas que le fric et les élections...
Si c'était possible ça se saurait.

14 jan. 2011
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mission possible
Bonjour,
A coeur vaillant rien d'impossible ou plus près de nous, en France, on n'a pas de pétrole mais ont a des idées. Merci pour ton message ;-) ;-) ;-)

Charlotte Corday ne croyait plus, non plus, à la liberté, et c'est pour cela qu'elle a sorti son poignard au-dessus de la baignoire de Marat. J'espère que les résultats pour nous ne seront pas aussi longs à se voir... ni aussi tragiques !

14 jan. 201116 juin 2020
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nous non plus
Bonjour,
Nous n'avons pas l'intention d'abdiquer non plus, votre soutien nous sera utile ! Laissez un petit méssage sur notre blog ou bien sur le site ou encore les coordonnées d'un membre de votre de votre CLUPP s'il y en a un dans votre port d'attache ! merci

14 jan. 2011
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Je vous ôte, je vous ôte
Bonsoir,
Je vous renvoie à la lecture du post initial : je ne suis pas le même comme vous dites ! allez voir ma fiche. Le problème des boîtes aux lettres concerne plusieurs ports et peut-être le vôtre ?

14 jan. 2011
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otez moi d'un doute svp
c'est pas déjà le même intervenant qui a des pb de boite à lettre dans un autre port et qui est aussi en conflit avec le gestionnaire?

14 jan. 2011
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Merci pour le message en MP
Re-Bonsoir,

Nos écrits se sont croisés !! J'accepte tes excuses !! Accepte les miennes par la même occasion.

14 jan. 2011
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Bonjour Roland,
Notre association de plaisanciers dunkerquoise doit aussi regarder de plus près le rôle de ce conseil portuaire et quels en sont les membres issus du monde la plaisance. Il y a sur DK, 5 ou 6 assos ou clubs, des marinas organisées en club et d'autres gérées par un syndicat mixte.

T'es-tu tourné vers l'UNAN ? Sinon, il y a toujours le tribunal administratif que pas mal de gestionnaires de port n'aiment pas voir, surtout de près. Tiens nous au courant et bon courage.

14 jan. 2011
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une seule solution

etre EFFICACE ..lors de la reunion du comité du port se pointer à 200 dans la salle....le coup d'apres vous serez invité....ainsi font les bretons...

josé

14 jan. 201116 juin 2020
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Solution Bretonne
Bonsoir,
Merci Calypso
Je connaissais la méthode pour empêcher les drisses du voisin de taper contre le mât : après l'avoir averti, on les coupe au canif !

Plus sérieusement, nous y avons pensé mais avons eu tord de croire que le droit serait appliqué, nous ne sommes élus que depuis 2010 après plusieurs demandes auprès du capitaine du port ! cela aurait dû nous servir de leçon.

14 jan. 2011
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Il faudrait peut être essayer de voir du coté
de la Fédération National des Pecheurs Plaisanciers et Sportifs de France (FNPPSF) : .
Je pense que cette fédération a l'habitude de ce genre de problème.
Bon courage

14 jan. 2011
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La FNPPSF
Bonne idée, je sais que l'Association de St Gilles Croix de vie se heurte à ce problème et se bat avec l'appui de la FNPPSF.
Voili voilou

15 jan. 2011
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Conseil Portuaire
Salut à tous
Quand il y a un Port de Plaisance et quel qu’en soit le propriétaire,( Etat, Commune, District, Région, CCI, avec délégation de l’Etat, etc) à partir du moment qu’il y a un « Conseil Portuaire », l'article R. 622-3 du Code Maritime s’applique.
Il décrit la composition de ce Conseil Portuaire :
En ce qui nous concerne : 3 élus et 3 suppléants, issus du Comité Local des Usagers Permanent du Port . (CLUPP)
Attention au fait que les diverses Associations qui peuvent par ailleurs être crées au sein du Port de Plaisance (Association des Pecheurs Plaisanciers , Association des Usagers du Port, Associations diverses, etc…) n’ont aucun pouvoir de vote dans l’élection de ces 3 élus…
C’est au gestionnaire du Port de plaisance d’organiser cette élection, de convoquer tous les usagers permanents plaisanciers du port qui en ont fait la demande, pour participer à cette élection.
Malheureusement, ces 3 élus ne le sont qu’à titre consultatif…
Toutefois, ils peuvent voter au sein du Conseil Portuaire, principalement aux budgets, et peuvent obtenir tous documents utiles à leur mandat.

Comment faire appliquer la Loi ? Il est évident qu'il faut d'abord s'adresser au Président du Conseil Portuaire. En cas de refus ou de non réponse,blocage du port avec les bateaux en présence de la Presse. Aprés, après, il ne reste plus que le Pénal: à condition que les Usagers du Port soient sensibilisé et d'accord pour payer les frais d'avocat,ce qui n'est pas gagné...
Amicalement
Daniel

15 jan. 2011
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Même avis que anpayada
La participation des usagers d'un port au Conseil Portuaire n'est que de pure forme puisque qu'ils n'ont pas de droit de vote.
Ce qui n'empêche pas de faire entendre sa voix et de dire ce que l'on a à dire. Et si les plaisanciers adhèrent en nombre à l'association locale, leur voix sera d'autant mieux entendue. Une association puissante est généralement active, en contact permanent avec le gestionnaire du port, mais aussi avec...la presse.

15 jan. 2011
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oui biensur

en principe ils n'ont pas de droit de vote .

Mais pour avoir participé une fois à ce genre de reunion ,on a le droit à la parole et chose interessante et instructive on a le droit aussi d'entendre ...la seule presence freine pas mal les ardeurs des demolisseurs de la plaisance ...c'est tres instructif

josé

15 jan. 2011
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c'est la belle théorie, mais en pratique
c'est un bon moyen de se faire éjecter du port et devoir aller chercher une place ailleurs

bien sur les tribunaux diront.....dans quelques années que tu avais raison, mais en attendant..faut aimer le mouillage sauvage du coté de Sète

amicalement

15 jan. 2011
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Idéal
L'idéak serait de se présenter aux élection municipale par exemple.
La t'auras du poid et de l'influence.

15 jan. 2011
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il y aussi une methode

qui a immediatement son éffet .

Vous faites une assemblée generale de vos adherents ,vous inviter la presse en allant voir personnellement les journalistes (leur parler c'est bien plus efficace que leur envoyer un courrier) .

Le bureau expose le probleme a l'assemblée et propose une lettre "ouverte" au president d'assemblée portuaire en denonçant le syteme antidemocratique ,vous siter les articles de loi etc....

et là comme par miracle ça bouge , et surtout pour la suite ils vont se mefier et eviter ce genre de publicité

15 jan. 2011
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je suis, bien entendu, solidaire avec ta démarche
je veux simplement attirer l'attention sur des conséquences possibles et prévisibles

la Loi ne peut être efficacement opposée qu'à ceux qui la respectent, ce qui n'est pas le cas dans ton port et il ne suffit pas d'avoir raison et d'être dans son bon droit pour faire évoluer les choses dans le sens souhaité

"y en a qui ont essayé, et ils ont eu des problèmes"

cordialement

15 jan. 201116 juin 2020
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Que doit-on-faire ?
Bonjour,

Baisser les bras ? Baisser son pantalon ? Marcher à reculons ? Faire l'autruche ? ou comme les singes : tout voir, tout entendre, et ne rien dire ? Nous sommes encore dans un pays de droit et il est vrai que certains d'entre nous doivent se mettre en avant pour faire avancer le schimblick pour le bien de tous. Si je dois me faire éjecter du port, je jette l'ancre dans la passe, et j'espère que tu viendras te mettre à couple avec moi JP et que nous serons nombreux !

15 jan. 2011
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et je rajouterai

Vous convoquer l'AG par courrier personnel bien sur et par voie de presse en indiquant l'ordre du jour ....et vous invité adherents et non adherents .......

le lendemain dejà vous serez contacté ...

15 jan. 2011
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petite chose à savoir

mais tu le sais surement .

Le Conseil Portuaire est sous l'autorité direct du Prefet .C'est le Prefet qui sur proposition du president fixe l'ordre de jour et convoque les personnes .Il redige m^me à cet fin un arreté .

Donc ce n'est pas le president qui convoque mais le Prefet avec des tampons partout ,vue l'article tant et machin ... et si mes souvenirs sont bon la convocation est m^me en recommandé .

Il suffit peut etre simplement d'alerté le Prefet pour ça rentre dans l'ordre.

josé

15 jan. 2011
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et le probleme
est peut etre au niveau de la prefecture

15 jan. 2011
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Conseil Portuaire
Salut à tous,
Tu as raison Calypso 2, c'est bien le Préfet qui est au sommet de tous les Conseils Portuaires de son département...mais en France , "on" aime bien passer par la voie hiérarchique, et il serait de bon aloi de passer au départ par le Président du CP, puis en cas de non suite , d'aller à l'échelon supérieur: le Préfet, en arguant de la non réponse du Président du CP.
Autre chose, le CP n'est pas public: donc, pour y assister, il faut en faire partie...et etre membre à titre consultatif, ne veut pas dire que l'on a rien à dire!
Amicalement
Daniel

15 jan. 2011
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tout à fait

a notre ami de voir .Il peut tres bien envoyé un courrier au president et copie au Prefet ainsi le president se sentira obligé de repondre .

Par ailleur etre membre consultatif c'est bien pour emettre un avis ,pour etre "consulté" pas pour ne rien dire.

15 jan. 2011
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Voir le site de l'UNAN
L'UNAN = union nationale des asso de navigateurs.
Représente les navigateurs, plaisanciers, tous les sportifs nautiques auprès du "Conseil National Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques" et aux "Conseils Consultatifs Régionaux de la Mer". Elle est la seule asso qui fait réellement contrepoids face aux puissantes Fédérations des Industries Nautiques (FIN) et des Ports de Plaisance (FFPP.
L'UNAN dispose d'une base de données, tenue à jour et enrichie en permanence, rassemblant des textes de droit, des décisions de jurisprudence, des expériences vécues d'asso locales, de clubs nautiques,de CLUPP, confrontées à l'arbitraire des gestionnaires de ports.
Les plaisanciers individuels ne peuvent adhérerà l'UNAN, seulement les associations de plaisanciers. L'UNAN c'est 1000 asso et 40000 plaisanciers France entière. Chaque Région a son UNAN régionale. Faciles à contacter via le site. Si on veut préserver le droit de naviguer pour tous (et pas seulement pour la grande plaisance), d'accéder à la mer (cales de mises à l'eau), de mouiller (écologiquement) partout sur nos côtes, si l'on veut inciter les autorités portuaires à gérer en père de famille et non pour faire un max d'argent, mettons en commun nos expériences. L'Union fait la force.

15 jan. 2011
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Je suis perplexe
car il n'est pas possible de consulter la fiche d'identité de l'UNAN sur son site.
De plus ce que j'avais lu chez les voisins m'avait laissé songeur car cela était écrit par un ex membre du conseil d'administration de l'UNAN Méditéranée:
www.stw.fr[...]ers.cfm
Mais...
Voili voilou

16 jan. 2011
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Une nouvelle
Bonjour,
Suite au courrier que nous avons fait parvenir aux différents hommes politiques, à ce jour c'est le silence écrit complet, hormis une invitation aux voeux organisés au terminal passagers, bassin Orsetti, port de Sète pour le 26 janvier.

Donc, il y en a bien, parmi la kyrielle des invitants : Christian Bourquin, Marc Chevallier, Robert Navarro, et Jean-Loup Bertret qui ont noté notre existence !! Nous allons la leur rappeler...

17 jan. 2011
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pour ne pas
Bonsoir,

tomber dans l'oubli !

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