Portail plaisance.gouv

Bonjour
Voilà mon problème
Je viens d'acquérir un voilier il y a quelques jours
Depuis janvier 2022 je dois réaliser ma déclaration d'acquisition du navire sur le site portail plaisance.gouv

Avec 3 items l'immatriculation du bateau la date de l'acte de vente et le code de cession
C'est là que ça pose problème le propriétaire n'arrive pas à obtenir ce code de cession
quand il rentre l'immatriculation le bateau n'est pas enregistré

Quelle est la conduite à tenir pour que le bateau apparaisse dans la base de données
Merci

L'équipage
18 mars 2022
18 mars 2022
0

Quelle est la taille du bateau ?


18 mars 2022
0

le bateau fait 9 m en sachant que
''Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez réaliser en ligne vos démarches de vente/achat (cession/acquisition), imprimer votre certificat d’enregistrement, opérer quelques changements administratifs ou encore payer votre taxe si vous êtes redevable et ce, peut importe la taille ou la puissance de votre navire.''


Calliope:Il peut y avoir encore quelques problèmes de mise à jour des bases de données, mais là c'est étonnant.Un problème d'orthographe ou de faute de frappe dans la saisie des données peut suffire à ne pas retrouver le bâteau. Assayer de prendre contact avec les douuanes (retrouver l'acte de francisation) ou des Aff Mar puisque c'est eux qui gèrent celà maintenant·le 18 mars 2022 10:54
Hubert, de Cherbourg:Sur le service cartes grises, c'est courant.....·le 18 mars 2022 13:52
18 mars 2022
0

Toujours pas de réponse mail du gufip , saint malo. Sont en greve ? Ou le pont ? Ou encore un virus ??


18 mars 2022
0

Bonjour,

J'ai eu le problème l'autre jour : pas moyen de donner le n° de session du bateau au nouveau propriétaire.

Un mail à la DDTM : 3 jours après problème réglé.

Le bateau était déjà immatriculé sous le nouveau système (papier moche).

Je ne vois pas mes bateaux immatriculés sous l'ancien système (carte bleu). Dans ce cas la seule solution : papier et poster les papiers et demandes etc...


18 mars 2022
0

il y a un N° de Téléphone 0299196000, Je ne sais pas si il répond.
adresse postale Affaires Maritimes, guichet unique de la fiscalité plaisance (Gufip) - 27 quai de Solidor, 35400 Saint Malo
mail gufip-info@mer.gouv.fr mais ne semble pas très réactif


Phare du monde

  • 4.5 (48)

2022