Port : qui a le droit de sous-louer sa place ?

Baden
Bonjour,

Je ne sais pas si ça rentre dans la catégorie que tu étudies :

Port de Baden - Morbihan :
Frais de gestion pour prêt de mouillage entre particulier -&gt 20, 30 ou 60€, en fonction de la durée du prêt.

Port de Vannes - Morbihan :
Contrat annuel -&gt OPTION A : réservation d’une place à flot pour 12 mois
Contrat annuel -&gt OPTION B : le bateau doit libérer son emplacement 30 jours consécutifs en été

Cette 'faveur' option B abaisse un peu le prix du contrat annuel.

Mouzig

Port plaisance
Salut à tous,
Bjr Erendil,
En ce qui concerne le Port de Brises-Lames à Anglet, port géré par le District (Bayonne-Anglet- Biarritz)
le réglement intérieur stipule l'interdiction de sous louer.Abonnement annuel. En cas d'absence prévue et prolongée, avertir la capitainerie qui peut disposer de cet emplacement à son gré pendant l'absence. Il n'y a aucune rétro-commission à l'abonné annuel. Il retrouve bien sur son emplacement lors de son retour programmé.
Autrement dit, que tu y sois ou que tu n'y sois pas le bénéfice net revient au District qui peut louer l'emplacement plusieurs fois....
Amicalement,
Daniel

Re - Précision...
En effet, mais d'après le règlement du port (et dieux sais qu'ils l'aiment leur règlement :-( ), on est pas garanti de retrouver 'sa' place libre à son retour.
(Dans la pratique cela ne m'est jamais arrivé de retrouver ma place occupé alors que je n'avais pas signalé mon départ).

Pour info, ce document est consultable en ligne ici:
sd2384.sivit.org[...]ice.pdf

ARTICLE 7 : DECLARATION D'ABSENCE
Tout usager titulaire d'un poste d'amarrage doit effectuer auprès des autorités portuaires une déclaration d'absence, toutes les fois qu'il est amené à libérer le poste occupé pour une durée supérieure à 8 jours. Cette déclaration précise la date prévue pour le retour.
Faute d'avoir été saisi de cette déclaration, l'autorité portuaire pourra valablement considérer, au bout de 8 jours d'absence, que le poste est libéré jusqu'à nouvel ordre et pourra en disposer librement jusqu'à ce que le navire titulaire du contrat de location de poste d'amarrage se présente et sous réserve que les conditions de sécurité autorisent le départ du navire occupant temporairement le poste d'amarrage laissé libre.

La Rochelle Précision
Juste une précision: il n'est pas obligatoire de déclarer son absence du port, seulement recommandé, ce qui permet de bénéficier effectivement de manutentions offertes dans les conditions précisées par kaikos

cahier des charges ?
Peux-tu préciser quel est ce cahier des charges (et une référence pour y accéder) qui interdit la ristourne partielle à un abonné annuel ?

Si cette clause existe, elle semble contreproductive au premier abord : elle bloque une place de port vide que le gestionnaire ne pourra pas louer en l'absence du locataire annuel. Car le locataire annuel n'est pas obligé de laisser en permanence son bateau dans la place louée, puisque cela l'empêcherait de naviguer, et il peut revenir à n'importe quel moment s'il la quitte temporairement.... ce qui implique que le locatoire ait un petit avantage financier pour l'inciter à prévenir le port en cas d'absence et en cas de retour inopiné :heu:

le cahier des charges de concession portuaire sur le domaine public maritine
est lié au contrat qui existe entre concessionnaire et l'Etat pour l'utilisation du DPM;

Ce cahier précise l'objet du contrat: réalisation d'un port de plaisance par exemple

le concessionnaire doit faire un règlement de police , il y précise entre autre que les bateaux sont placés par le gestionnaire sous sa responsabilité, .

une place libre depuis 2 jours et attribué à un bateau qui n'a pas signalé son abscence peut être attribué par le port à un autre bateau si besoin est.

le seul engagement du port est de donner au bateau un emplacement adapté à sa taille et à son tirant d'eau.

En réglant le droit de séjour correspondant à un bateau, la seule certitude que le propriétaire peut avoir, c'est que le port lui fera amarrer son bateau sur un poste en rapport avec la taille et non pas avec la durée.

Un bateau peut être déplacé pour les besoins du bon fonctionnement du port, un emplacement n'est attribué que "pour ordre",

Une grille tarifaire doit être établie pour fixer les droits à payer en fonction de la durée du séjour, le prix des services et prestations,
Ceci est examiné par le conseil portuaire qui fait ses observations.

Généralement, sur la grille de tarif des droits de séjour, il est préciser:
le forfait n'est pas divisable ni remboursable,

en cas de départ définitif du bateau avant la fin de son forfait, le décompte est fait sur la base mensuel, un remboursement est fait si le montant au mois est inférieur au forfait. Si le montant calculé au mois est supérieur, il n'y a pas de facturation complémentaire.

les droits de séjours (taxes d'occupation du DPM, perçues pour l'amortissement et entretien des installations, eau, electricité, voirie,etc) encaissés par le port sur les emplacements disponibles ne peuvent en aucun cas être reversés à un particulier....Il ne s'agit pas d'une location ou sous location, nous sommes sur le domaine public maritime, en particulier dans la cadre des ports gérés par les collectivités, en régie, en sem ou epic

Port Saint Pierre Hyères
J'ai un poste d'abonné annuel avec obligation de signaler tout départ supérieur à 2 jours. En cas de non déclaration de ma part, au delà de 3 jours d'absence, la capitainerie considère la place libre et peut en disposer comme bon lui semble (article 3.1.2.3 du réglement des conditions d'usage et de tarification).
En 2009 la direction des ports avait institué, pour la première fois, une "déduction pour départ en croisière" avec une absence minimale de 14 jours consécutifs.
Ayant été absent pendant un mois, j'ai eu le plaisir d'avoir droit à une réduction de redevance de 170 euros, mais car il y a un mais un courrier était joint au titre de remboursement précisant que cette disposition exceptionnelle ne serait pas reconduite pour 2009 (sans aucune explication).
Je considère donc que aucune réglementation n'empèche le remboursement des périodes d'absence, seul le bon vouloir du gestionnaire du port est en cause.

Il y a aussi
les ports associés qui offrent des réductions ou des gratuités aux abonnés de leurs partenaires lorsqu'ils ont signalé leur départ. Morbihan, Bretagne nord, etc.

Merci à tous
Hisse et oh est vraiment une mine d'information.

Merci encore

Jacques