Port d'attache aux Antilles

Bonjour, un voilier qui a son port d'attache au MARIN dans les Antilles, peut il rester en France sans taxe particulière. Notamment dans le cadre d'un rachat.
Merci

L'équipage
10 juil. 2013
10 juil. 2013

Pourquoi un bateau battant pavillon français (la Martinique est un département français) devrait-il être soumis à une taxe particulière s'il est en métropole ????

10 juil. 2013

la TVA n est pas la meme aux antilles. Tu as normalement un complement a payer si tu ramènes le bateau en europe, ou si tu es de passage en europe en etant resident en europe.
Il y a tout un tas de situations possibles (en fonction du lieu de residence, est ce que le bateau etait en france il y a moins de 3 ans, etc, ...)
pour une reponse officielle (mais qui ne les engage en rien) tu peux contacter la douane 0811 20 4444

10 juil. 2013

Si tu es résident en métropole, c'est une importation en Europe, donc soumis à la TVA pour le différentiel entre le taux martiniquais et le taux du premier pays européen touché. Cela dit, quelqu'un sur un fil récent disait que c'est le taux français qui s'applique dans tous les cas (si on est français), sans citer de source.
Étant dans ce cas j'avais interrogé les douanes de Fort de France qui m'avaient répondu que je pouvais rentrer en métropole en franchise de taxes mais je pense qu'ils avaient mal compris la question.
Les textes sont un peu difficiles à interpréter tant les situations particulières sont variées, et en effet il est préférable en cas de doute d'interroger directement les douanes en métropole.
Il y a une procédure peu utilisée mais qui est tout à fait possible s'agissant d'un service du ministère des finances : le rescrit fiscal. Son avantage est que la réponse engage l'administration et est opposable.

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