plaque signalitique

au
Même titre qu'un défaut de plaques minéralogique,

Non.
Pas comme une plaque d'immatriculation (elle n'est plus minéralogique depuis que la Loi de 1992 sur l'administration territoriale de la République en a trasfèré la gestion du Service des Mines à la DRIRE)mais comme un défaut de Plaque Constructeur.

La première, la plaque d'immatriculation sert à identifier le propriétaire. C'est la fonction assurée par le numéro d'immatriculation de l'acte de francisation.

La seconde, à identifier l'a réceception selon laquelle la conformité du navire (de la voiture itou) a été homologuée.

Pas de plaque d'immatriculation c'est tenter de se cacher pour ne pas être verbalisé. C'est vilain mais ce n'est que vétille.

Pas de plaque Constructeur, c'est tenter de dissimuler l'identité du batô (de l'autô itou)dont on ne peut plus vérifier si il (elle) est volé ou non et si il (ou elle) est effectivement conforme à la réglementation et autorisé à naviguer (ou à rouler).

plaque signalétique

J'ai récupérer un petit bateau type DOLMEN 4,20 de 1974 mais la plaque signaletique est casiment illisible, il a été frabriqué au chantier L.LANAVERRE qui ne doit plus exister maintenant. Comment puis -je refaire faire cette plaque en sachant que seul le constructeur peut la refaire?

deux obligations:
le numéro HIN du bateau, sur le tableau arrière et sur un barrot ou une varangue à l'intérieur et de manière indélébile.
La plaque CE reprenant les indications obligatoires, dont surtout la zone de navigation et le nombre maximum de personnes...
attention, seulement pour bateau construit après 1998. Avant, rien du tout