Place à l'année et taxe de séjour...

Bonjour,

Je viens d'apprendre que les ports de la baie de somme (Le Hourdel, St Valery sur Somme, Le Crotoy) sont désormais soumis à la taxe de séjour pour les places à l'année, et ce de manière rétroactif sur les 2 dernières années. :policier:

C'est un forfait qui sera appliqué. Le coût est symbolique, et je ne suis pas étonné d'une telle mesure dans le contexte actuel, mais sur le principe ça me partait contestable, car il n'y a pas de distinction bateaux habitable ou non, et ça revient à payer 2 fois cette taxe quand on sera dans un autre port, ou dans une location de vacances quelconque... :famille:

Qu'en pensez-vous, et est-ce également la pratique dans vos ports? :reflechi:

Merci !

L'équipage
14 jan. 2013
14 jan. 201314 jan. 2013
0

J'ai lu quelque part que vous pouvez payer moins de taxes en démémageant en Belgique ou en Russie. Certains citoyens Français le font :heu: :alavotre:

14 jan. 2013
0

Ainsi que le disaient les anciens : "go west, youg man !"
j'ajouterai : "do it too, old man !"
:-D

15 jan. 2013
0

"... Ainsi que le disaient les anciens : "go west, youg man !"
j'ajouterai : "do it too, old man !""

Hum!!! Je ne crois pas que c'est une très bonne idée. Pour vous, allez à l'Ouest c'est... venir chez moi. Ici, on est champions en matière de taxes et d'impôt. :whaou: :alavotre:

14 jan. 2013
0

En tout cas c'est la pratique dans tous les ports pour les places en passager

14 jan. 2013
4

Normal pour les passagers. Par contre elle ne peut être due si tu justifies d'une autre résidence que le bateau dans la même commune.

Plus surpris par le coté "contrat à l'année", qui, généralement, ne correspond pas à une résidence. La taxe de séjour est due par une personne, pas par un objet.

Jacques

14 jan. 2013
0

Bonsoir,
si vous pouviez justifier , un tant soit peu, cette alleguation, je serais trés preneur , car sur Antibes la capi à envoyé cette taxe ( environ 60 euros) à tous les locataires de places qui ne résidaient pas sur Antibes meme .
Fort de quelque argument à venir, nous entreprendrions volontiers une réclamation ;
D' avance , merci pour les infos à venir ;
Cdlt

14 jan. 201314 jan. 2013
0

vosdroits.service-public.fr[...]8.xhtml

La taxe de séjour s'applique bien aux PERSONNES.

Pour les sceptiques, la Loi :
www.legifrance.gouv.fr[...]Code.do

Relever l'article L 2333-30 en particulier :
"Le tarif de la taxe de séjour est fixé, pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement, par PERSONNE et par nuitée de séjour."

Et si le nombre de personnes est personne...

Pani pognon. :non:

14 jan. 2013
0

Nemo a complété !

Jacques

14 jan. 2013
0

"...et par nuitée de séjour." C'est la base de la taxe de séjour.
Juridiquement je vois mal une taxation à l'année et surtout rétroactive sur un bateau. Savent plus quoi inventer pour faire des sous !

15 jan. 2013
0

Je confirme, que le port va devoir payer une taxe forfaitaire qui sera rétroactive sur les années 2011 et 2012.
De mémoire c'est de l'ordre de 65€ par place.

Après la TVA, la taxe de séjour, je me demande ce que sera la prochaine, suspense.... :oups:

Ce sera soit moins de moyens pour le port, ou des coût plus élevés pour les places de port...

1

Curieux ?!?!...
L'article L2333-42 du code général des collectivités territoriales précise :

"Article L2333-42

Modifié par Loi 2001-1275 2001-12-28 art. 101 2° finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001

Le tarif de la taxe de séjour forfaitaire est fixé AVANT le début de la période de perception, par délibération du conseil municipal, ..."

(www.legifrance.gouv.fr[...]icle.do )

Le tarif doit donc être établi AVANT la perception.
Je vois mal dans ces conditions la possibilité d'une rétro activité de la décision.
A moins qu'il s'agisse d'une décision datant de plusieurs années et ignorée jusqu'à présent.

Il n'en reste pas moins qu'elle n'est applicable qu'au prorata du nombre de jour de présence des PERSONNES et non des biens.

15 jan. 201315 jan. 2013
0

Ce n'est pas la décision de la collectivité qui est rétroactive ici, mais celle de l'exploitant des ports concernés.

Jacques

15 jan. 2013
0

Probablement parce que la collectivité lui demande. Alors il va chercher les sous chez les plaisanciers pour payer.

Jacques

15 jan. 2013
0

C'est quoi l’intérêt de l'exploitant du port concerné de collecter de façon rétroactive, alors qu'il ne fait que collecter pour reversé.... :reflechi: :reflechi:

15 jan. 2013
0

impossible pas d'effet rétroactif sur les taxes

15 jan. 2013
0

Ca peut aussi être un forfait.
Je fais de la location saisonnière d'appartement et j'ai le choix:
- soit au nombres de jours loués (avec détails etc...)
- soit un forfait

15 jan. 2013
0

la loi laisse le choix à la collectivité en effet c'est soir au jour la jour client après client
soit un forfait calculé sur une moyenne saisonnière ramenée à l'année
dans ce cas deux cas de figure
l'exploitant par manque de fréquentation perçoit moins que ce qu'il verse à la collectivité il est déficitaire
l'exploitant par une bonne fréquentation perçoit plus que ce qu'il verse et il est bénéficiaire

le forfait ou le réel s'applique à tous les exploitants de la même collectivité
ps: la taxe est répartie en plusieurs catégories en fonction du type d'hébergement: campings, location individuelles, hotels , résidences hotelières et aussi les ports de plaisance etc

16 jan. 2013
0

On verra ce que ça va donner, a priori le port doit saisir un avocat... ce sera peut-être utile au moins pour la rétroactivité...

07 oct. 2013
0

Alors taxe ou pas taxe ?

07 oct. 2013
0

Et bien, le port a gagné sur la rétroactivité qui ne sera donc pas exigible.

En revanche, je pense que c'est toujours en cours pour la taxe annuelle. L'association qui gère le port doit le provisionner j'imagine, et au printemps dernier, j'ai changé de port...

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Après la pluie, le grain s'éloigne.

Après la pluie...

  • 4.5 (48)

Après la pluie, le grain s'éloigne.

mars 2021