Peut-on mouiller gratuitement?

Changement de francisation gratuit ,mouillage gratuit en dehors des zones organisés

@fitey:
tu peux mouiller temporairement là ou c'est pas interdit sur les cartes marines et autres documents officiels,
par contre être sur son ancre pendant une longue durée (semaines, mois, ...) est considéré comme une occupation illégale,
il faut des AOT délivrées par l'administration comme pour les les pêcheries, parcs à huitres, mouillages organisés, ports, etc ...
fr.wikipedia.org[...]poraire

en // à ce que vient de dire Bil56 tu pourrais faire un rapprochement/comparaison avec l'utilisation de l'espace public terrestre (stationnement de voiture).

Merci pour vos réponses.

Pour en revenir au mouillage hors zones prévues, il y a donc, d'après ce que dit bil, une nuance entre le stationnement temporaire et le stationnement prolongé.

Je peux jeter l'ancre si je veux (et si je peux) pendant quelques jours, mais pas pendant des lustres non plus.

Il ne me reste plus qu'à trouver une jurisprudence dans laquelle le juge indique qu'un stationnement prolongé est "abusif" ou, en tout cas, est considéré comme une occupation privative du domaine public et est donc susceptible d'une redevance. Manque de bol pour moi, le contentieux n'est pas foisonnant!

Bonjour,

Juste un détail : les "DDE" (Directions Départementales de l'Equipement) n'existent plus depuis plusieurs années ! Après avoir été fusionnées de force avec les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) elles sont aujourd'hui partie des "DDT(M)", Directions Départementales des Territoires (et de la Mer) pour ce qui est de l'hexagone. Dans les DOMs c'est la "DM", Direction de la Mer qui est en charge de la gestion des AOT.

Une autre chose, c'est le Législateur et non le Préfet ou le Directeur qui prévoit ces dispositions quant aux fonctionnaires, qu'ils soient de la Préfectorale ou d'Etat, ils ne sont chargés que d'exécuter ce qu'a prévu le Législateur.. Ils sont d'ailleurs de moins en moins nombreux pour au moins autant de missions que par le passé. Arrêtons le populisme de temps en temps, ça repose ;-)

Philippe

Je l'ai déjà affirmé sur ce forum, je suis Anarchiste -et- fonctionnaire. Inutile donc de me demander si je suis heureux de crouler sous les lois et règlements !

Pour ce qui est de l'AOT, je vous indiquerai simplement que l'objet d'origine n'est pas de mettre un quelconque frein aux libertés des plaisanciers mais d'éviter la privatisation du bien public (le Domaine Public Maritime) au seul profit de quelques uns (ostréiculteurs, mytiliculteurs, hôteliers et autres plagistes). Les plaisanciers, dont je ma targue de faire partie même si actuellement c'est plus BDA, n'étant en quelque sorte que des victimes collatérales de la nécessité pour le Législateur de prévoir une Loi la moins injuste possible.

Lorsque nous avons été confrontés à la mise en place de ces AOT (c’était un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître :-) ), l'association de plaisanciers dont je faisais partie à l'époque (l'APRI sur la commune de Ploumoguer), a demandé et obtenu de la Mairie (qui a la responsabilité du domaine public maritime sur la bande des 300m) la DSP ce qui fait que la gestion en est (était) parfaitement claire et démocratique (la démocratie étant somme toute l'un des moins mauvais système accepté de gestion de la chose publique). J'ai été le premier en charge de l'organisation du mouillage (le gros du boulot avait été fait bien avant la création de l'AOT). Je pense donc savoir de quoi je parle.

Notez, je vous prie, que je ne me prononce pas quant au bien fondé du montant de l'AOT qui n'est, AMHA, qu'une des faces du "moins d'impôts pour tous et plus d'impôts pour les soi-disant plus concernés". La gestion du Domaine Public Maritime au profit de tous et de l'environnement ayant quand même un coût ;-)

Salut et Fraternité

Philippe TERRIEUX

-C'est pas du populisme, c'est une vaine tentative de défense du navigateur, mais evidemment si vous etes heureux de crouler sous les lois, les interdictions, les obligations, les peages... -Alors on n'est pas sorti du caca !

le pb est que vous vous trompez de cible mais c'est vrai qu'il est plus facile de cracher sur les plus visibles que de prendre part soi-même à la gestion de la chose commune..

Philippe TERRIEUX - Anarchiste, fonctionnaire, Syndicaliste, militant politique Battu aux Municipales de 1995, aux Régionales et Sénatoriales de 1998 :langue2:

Bon, ok, là je suis hors charte et je sors.. :acheval: :goodbye:

Le mouillage sur ancre demande "normalement " une veille permanente.
Tu ne peux donc pas t'en éloigné trop loin, et même en étant à bord, le mouillage sur ancre peut déraper (changement de vent , de courant).
J'aurai donc tendance à dire que le mouiiage sur Ancre n'est pas un stationnement mais un arrêt.

www.expertmaritime.pro[...]d43.htm

Je me heurte en fait à des jurisprudences contradictoires...

L'une indique que l'amarrage par ancre ne peut être que "tout à fait provisoire", ce qui corrobore ce que vous me dites...

Une autre, au contraire, semble écarter même le stationnement très provisoire... Il s'agit d'un plaisancier ayant mouillé le 25 juin 2009 "sur le littoral de la commune de Vannes" et à qui il est demandé de partir dès le 10 juillet!

Pourtant, le juge ne mentionne aucune interdiction de stationner à l'ancre à cet endroit précis et se contente de se référer à l'onérosité de l'occupation du domaine public maritime. A moins que 15 jours de stationnement soient considérés comme un stationnement prolongé?

Bref, vive l'insécurité juridique pour la navigation de plaisance!

Par ailleurs, si vous ne voulez définitivement rien devoir à l'administration, existe-t-il des systèmes de "garage privatif" qui vous permettent, par exemple, de mettre votre bateau sur votre propriété privée lors de la mauvaise saison? Bref, une sorte de parking privé, qui vous appartient entièrement..?

Merci encore pour vos réponses qui m'aident vraiment à y voir plus clair.

Juste une remarque mais je ne cois pas qu'être propriétaire d'une île te donne aussi la propriété du littorale.
Mais je n'en suis pas sur
Gilles

Bonjour,
rien ne s'oppose - en terme de Droit - au stationnement de son unité sur sa propriété, dans son garage, hangar … en nom propre ou dans le cadre de tout autre montage juridique et financier . On dépasse ici la problématique de la Plaisance et de l'occupation du domaine public maritime .
Néanmoins, la taille du navire rend le procédé plus complexe : manœuvres sortie & mise à l'eau, coût, transport routier hors gabarit …
Il existe des solutions intermédiaires en terme d'emprise sur le domaine public . Un exemple :
www.placedeport.fr[...]dex.php

le stationnement a sec est l'une des solutions à la saturation de certains ports. Le port est en général sous la responsabilité d'une capitainerie, ainsi à boulogne des officiers de ports gérent les allers et venues, il est possible de leur demander de mouiller provisoirement dans la rade, de passer une écluse, mais il y a une marina gérée par la Communauté d'agglomération (anciennement la CCI), chaque prestataire a une délagation... et son autorité. l'entretien du port est fait par l'état (région), .. sortie de ce port le domaine maritime est surveillé par le cross avec les yeux des sémaphores...

Euh... il me semble que "mouillage sur bouée" est un non sens. Le "mouillage", c'est quand on mouille une ancre. Sur bouée, c'est un corps mort, et donc, pas un "mouillage". Mais il est vrai que beaucoup de gens appellent ça un "mouillage organisé"... Je pense que ça vient du fait que dans ces endroits, on a remplacé ce qui était un mouillage libre (sur ancre) par un système payant (sur corps mort).
Mais bon, je dis ça parce que la question de départ était "peut on mouiller gratuitement ?". La réponse est donc OUI, le plus souvent. Sauf dans certains cas (Sardaigne...) où, pour prendre du fric, ils n'ont même pas pris soin d'installer des corps morts...

Il faudrait être précis, "les britanniques" c'est un peu vague... Depuis 15 ans je n'ai jamais payé pour être à l'ancre en Ecosse. Mieux, là-bas ils ont même des bouées gratuites pour les visiteurs...

Pour ce qui concerne les bouées, on dit prendre un coffre je crois...

Chez les britanniques il n'y a pas la même notion de domaine public. Il arrive souvent que l'on mouille chez quelqu'un. La reine d'Angleterre par exemple ou un duc... On est alors un invité payant.

:pouce:

par corrélation si tu as un petit bateau tu es trop petit pour être français.

Avec mon cercueil de 63, je risque pas grand chose!

Un navire peut aussi naviguer hors de ses eaux territoriales...
Dans ce sens, il bénéficie de la protection de son pavillon. En haute mer il est considéré, en quelque sorte, comme une extension territoriale et reste sous la juridiction de son Etat de pavillon (dans certains textes le Capitaine est considéré comme le représentant de l'Etat)
Dans les eaux territoriales étrangères, c'est un peu plus subtile, c'est une sorte de double juridiction....
Dans ce sens il bénéficie (du moins en théorie) de la protection de l'Etat signataire des conventions internationales (Montego bay par exemple) et si nécessaire l'appui des ambassades ou de la Marine Nationale....

sur les zones de mouillage:
soit annexe perso, stockée à terre de façon sauvage ou de plus en plus dans des racks organisés
soit 'service de rade' c-a-d ramassage sur demande par un agent du port
soit un service d'annexes collectives mises à dispo des locataires de mouillages

en annexe ... à la nage .... faire comme Jésus marcher sur l'eau ... etc ou alors tu ne quittes pas le bord.
C'est vrai que les questions sont parfois surprenantes. On peut jeter l'ancre dans les endroits ou l'on peut .... 10 mètres de fond (en moyenne) mouillage autorisé par décret, du moins pas interdits, en principe à l'abri et c'est là que cela se complique car de plus en plus les communes s'approprient les "bonnes places" et "organisent" les mouillages en les rendant payant.
Tu peux aussi mouiller le long d'une plage mais ce n'est pas un endroit sur, par contre mouiller en pleine mer par 2000 mètres de fond c'est plus délicat ....
Gilles

par très beau temps rien mais ....

texte officiel sur le mouillage de plaisance:
www.developpement-durable.gouv.fr[...]ns.html