Peut on aller sur un fleuve avec un voilier a moteur sans permis

J ai la possibilite d'amarer mon voilier ( 7 m )au port fluvial de ma commune. Je n ai pas de permis ni fluvial ni cotier, est-ce legal? Si je navigue sur ce cours d'eau avec le moteur suis-je concidéré comme bateau à moteur ou voilier. Avec un bateau à moteur il faut imperativement le permis fluvial non? et pour un voilier qui navigue au moteur? Merci de m'éclairer michel

L'équipage
11 août 2011
11 août 2011
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Bonsoir. Hé oui, il faut le permis fluvial au dessus de 6 CV.

Si tu as le permis mer (mais je vois que non), il ne faut en passer qu'une partie sous forme de QCM.

Si tu loues un bateau à un noliseur, pas de permis jusqu'à 15 mètres!!!
Cela fait partie des plaisirs de la législation française:
"Pour piloter, sur les eaux intérieures, des bateaux dont la puissance du moteur excède 4,5kW (6CV), il est nécessaire de posséder un permis "plaisance en eaux intérieures". Cette obligation ne s’applique pas aux clients des sociétés de location de bateaux de moins de 15m."
C'est comme si il fallait un permis pour sa propre voiture, mais pas si on la loue. C'est stupide, il faut sûrement être énarque pour pondre ces lois là.

Alexandre

11 août 2011
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"C'est stupide, il faut sûrement être énarque pour pondre ces lois là." ou avoir de la famille qui tient une location de bateaux :heu:

11 août 2011
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Mème pas. C'est tout simplement une logique économique.
Pas de permis = nombreuses locations.
Permis = beaucoup moins de locations.
Donc la région insiste dans ce sens.
Et qui est président de la région ?
Un maire-sénateur-député multimandats.
Et qui vote les lois ?
Des maires-députés-sénateur-président de région multimandats.
Et c'est aussi valable pour le futur hypothétique permi voilier.
En tous cas c'est comme ça dans mon coin.
Il faut reconnaître que le loueur fait une formation (petite) pour les locataires.
Mais je doute qu'il parle courament anglais-allemand-hollandais-italien-espagnol-russe-polonais. Alors les locataires comprennent ce qu'ils veulent. Et le font aussi.

Et le loueur de mon coin est super sympa avec les voiliers de passage. Il dépanne quand il le le peut.

11 août 2011
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Il parait d'ailleurs qu'une navigation sur le canal du midi, du côté de Villefranche de Lauraguet, parmi les nombreuses pénichettes, louées sans permis, est fertile en émotions!

Comme dit plus haut, Trimartelod, si le moteur de ton voilier fait plus de 6 CV, il te faudra un permis.
S'il s'agit d'un HB, tu peux tourner la difficulté en installant provisoirement un 6 CV, suffisant pour rejoindre ton poste, et prendre le temps ensuite de passer le permis.

11 août 2011
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Merci, Koala-5, bonne idée que de se faire prêter/louer un 6cv ... :heu:
Tu résouds la question en suspend qui me tarabustait. J'avais pensé au démâtage,
mais passer le permis pour aller stationner deux semaines, me rebutait.
:pouce:

11 août 2011
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Un peu plus logique (pour une fois) en Belgique : en eaux intérieures, permis nécessaire si plus que 15 m OU plus de 20 km/h.

11 août 2011
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Pierre,
non seulement en Belgique, mais aussi aux Pays-Bas et peut-être en Allemagne et dans d'autres pays d'Europe.

Mais la question que je me pose est : un Belge (Hollandais ...) a-t-il besoin d'un permis quand il navigue sur les eaux intérieures françaises ??? Le "Vade mecum" de la navigation belge n'est pas très clair à ce sujet.

11 août 2011
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Bonjour Pierre ! Oui, en effet. Ils indiquent quel brevet étranger est valable en Belgique, mais pas l'inverse.

11 août 2011
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.... y a beaucoup de Pierre au fil du canal !.. ;-)

11 août 201111 août 2011
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Bjr.
Votre question parle d'un fleuve. Peut etre que sur la partie maritime de ce fleuve le permis n'est pas obligatoire? A voir

11 août 2011
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Jusqu'au premier pont c'est maritime.

11 août 2011
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Premier pont : amha, non :

<>

fr.wikipedia.org[...]_la_mer

Ca me semble quand même bizarre... Le Golfe du Morbihan serait-il "eau intérieure" donc permis ?

:policier:

11 août 2011
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Le canal du grau à aigues morte (9kms) est je crois considéré comme maritime.

11 août 2011
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Un voilier au moteur devient un bateau à moteur.
En dehors d'un permis il y a aussi la taxe de navigation à payer à VNF (plusieures formules) pour les rivières VNF (la majorité).
Passer les permis mer/rivière est facile et fixe les idées sur la règlementation
qu'il peut ètre parfois utile de connaitre.

11 août 2011
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je pensais que la limite de la mer dans une rivière etait l'endroit où la marée ne se faisait plus sentir. exemple la Charente : j'ai du mal à croire que le pont de Martrou délimite la mer et la rivière (coté permis). si c'est oui y en a quelques uns qui roulent sans permis quand ils vont au port de plaisance.
y a bien longtemps j'ai fais le canal du midi. je ne me suis jamais demandé s'il fallait un permis ; et au vu de la conduite des pénichettes par certains, je pense que je maitrisais pas trop mal le sujet !!!!

11 août 2011
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En Belgique, on est "en mer" aussi longtemps qu'on n'a pas passé une écluse,on est donc toujours "en mer" en arrivant à Anvers, même si les eaux cotières et l'Escaut ont des réglementations spécifiques...

Comme quoi c'est compliqué...

Laurent

11 août 2011
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bof ! je navigue sur le canal du midi depuis 20 ans chaque hivers et printemps..
je n'ai aucun permis...je n'ai jamais vu un contrôle..je démâte a cap d'Agde en septembre , remonte jusqu'à Carcassonne , et redescend au printemps....
il y a bien longtemps qu'on ne fusille plus pour une absence de permis...d'ailleurs il me semble que pour les voiliers c'est différent....
no stress ________________!!

12 août 2011
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Ah, j'allais y aller de mon petit "de mon temps" que j'avais pas placé depuis un moment, mais je vois que c'est toujours pareil : pas de permis nécessaire pour aller-venir sur le canal du Midi une fois par saison ! ;-)

11 août 2011
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de toute façon comme dit l'autre ils nous en feront pas un deuxième.....

11 août 2011
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Vs avez raison mais si vs avez un problème votre assureur toujours prompt à ne pas payer,s'il prouve que vs etiez sur du fluvial sans permis, il vs en fera un deuxième lui!!! Et alors on va entendre couiner sur ces salopards d'assureurs!

11 août 2011
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Bon, Résumé :
Pour aller en mer bas besoin de permis sauf si c'est un bateau à moteur mais si la mer n'en est pas une, c'est pareil.
Si le voilier n'est pas en mesure de mettre les voiles alors c'est un bateau à moteur.
Si on a le permis mer et qu'on a pas le permis plan d'eau intérieur alors on peu pas aller au moteur dans la rivière. mais si on a le permis plan d'eau intérieur et qu'on a pas le permis mer alors on peu pas aller au moteur sur la mer.
Le problème est de connaitre la limite entre les deux et la c'est pas facile, il faut le permis pour l'apprendre et même dans ce cas on est pas sur.
Si on s'en fou, on y va quand même mais c'est pas bien !

12 août 201116 juin 2020
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Moralité :
- Passer un permis mer ou rivière t'autorise à faire le con.
- Pas de permis, tu fait attention, tu navigue responsable.
Exemple : photos prises pas plus tard qu'avant hier sur la Vilaine (limitée à 5 Kts)

12 août 2011
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euh, là tu n'étais pas en aval du barrage ?
si c'est le cas, plus de 5 noeuds ne me paraît pas un pb.

François

12 août 2011
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La limitation est valable jusqu'à la sortie de l'estuaire. S'il y en a un qui passe sous mon bateau, pas de risque pour moi.
Mais va donc demander leur avis aux pêcheurs de rives et aux propriétaires des mouillages.
Si tu n'est pas au courant, en plus au droit des mouillages, c'est 3 Kts.
Mais c'est vrai que la mentalité des français, c'est chacun pour soi et dieu pour tous.

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