petite question a nos amis Français qui passent sous pavillon belge

comment faites vous pour presenter un certificat de residence delivrée par une administration communale belge si vous n'etes pas domicilié en belgique et qui est obligatoire de presenter pour obtenir la dite lettre de pavillon ??
c'est juste par curiosité ;-)
pas sur la tete non non svp!!! :-D

L'équipage
27 mai 2005
27 mai 2005
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saine curiosité, mais en fait
tout citoyen membre de l'union européenne peut obtenir la lettre de pavillon, sans résider en Belgique, sans que le bateau soit ou meme ait été en aucune occasion en Belgique et sans que le port d'attache soit forcément en Belgique

il suffit de démontrer sa nationalité , donc son appartenance à l'union, fournir un certificat de résidence dans l'union et remplir le petit document ad'hoc accompagné du timbre fiscal belge (merci Babou) à 50 €

ainsi je suis français, mon bateau a Nice pour port d'attache et il n'a jamais mis la quille en Belgique et le drapeu tricolore belge flotte fièrement et légalement à la poupe

amicalement

27 mai 2005
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merci jp
en fait c'est parce que se matin a liege a ete refusé une lettre a une de mes connaissance allemande mais on va essayer de trouver le texte legal et y retourner.
a liege l'on nous a assuré que la legislation allais changer????? a voir donc mais des que j'ai des nouvelles je tiens aux courants bien sur
encore merci a toi jp ;-)

27 mai 2005
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a jp
a titre indicatif, ma nationalitée officielle ne fait pas partie de l'union ;-)russe
mais je reside en effet en belgique j'ai perso sans probleme optenus la dite lettre il y a 2 ans maintenant :-D

27 mai 2005
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Belge de Pavillon!!
Dobrui Vetchir Geo, kAK dILA,,,

28 mai 2005
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Zen
dobrui den ;-)dobjet spasiba

27 mai 2005
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residence pour pavillon europeen
au luxembourg on exige une residence effective ou a travers une societe ecran.. les avantages sont evidents.. moins de tva moins de douane ;plus de liberte..qui connait les societes organisatrices de notre liberation europeenne pour employer les grands mots,; haha ..ha ah ..
le luxembourg n'est plus aussi accueillant a cause des bateaux charters qu'ils accusent de bouffer leurs fonds de pension (retraites).; ça devient complique. essaie d'expliquer tout cela a cristobal colon , a vasco de gama !

28 mai 2005
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et si
le non l'emportait ? :-D

28 mai 2005
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les tailleurs et les retoucheuses de veste
auraient du boulot.....

amicalement

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