petite histoire à mediter

heu
dites, les douaniers francais ont l'air de bien faire du zèle. Une solution est de mettre ce bateau au nom de quelqu'un qui réside ailleurs qu'en france.....je pense, sauf erreur alors que il n'y a plus de risques avec les douanes.

O

J'aimerai quelques précisions.

1° est-ce que ça veut dire qu'un Espagnol qui résiderait plusieurs annéess en France aurait aussi ce problème ?

2° Comment les Aff Mar peuvent-il savoir que le propriétaire est français en voyant un bateau immatriculé en Espagne ?

tout le monde louvoie
tout le monde fait ses petites affaires dans son coins à son petit niveau.
Et les gros encore plus que les petits ....

Ceux qui ne le font pas sont les dindons de la farce .....

suis desolé mais quelque part c'est ossi ça
la solidaritée non ??
fusillez moi si vous voulez, mais je trouve ça normal que ces gens là chassent. et pas que là d'ailleur..........

Tu as raison, mdr...
mais je ne partage pas ton dernier paragraphe.

Le principe de base de la construction européenne est la règle de la "concurrence non faussée".

Cela implique nécessairement à terme une harmonisation des systèmes fiscaux, sociaux etc..., c'est une évidence.

Quand on voit les réactions du citoyen de base à toute initiative, on peut imaginer qu'ils seraient tous dans la rue si les gouvernements voulaient aller dans ce sens. Alors il faudra sans doute du temps pour y parvenir.

Quant au travail des douaniers, ils sont là entre autres, pour contrôler le respect des règles communautaires et nationales.
Il n'est donc pas surprenant qu'ils approfondissent un peu la situation d'un bateau immatriculé à l'étranger et qu'ils voient stationner à l'année en France sans être répertorié.

La fraude fiscale est un sport national, comme d'autres. Il ne faut pas s'étonner de se faire alpaguer!

La question;...
est celle du domicile.
Un espagnol résidant en France, mais avec une adresse en Espagne n'aurait aucun problème, me semble-t-il.
Quant au cas évoqué, il suffit que les douaniers aient demandé à la capitainerie à qui appartenait ce bateau. Et la capitainerie n'aurait pas pu esquiver. Ou bien ils pouvaient contacter leurs homologues espagnols...

à Basile

le propriétaire avait un ponton à l'année à Vannes donc facile pour les douanes de connaitre l'identité du propriétaire et ça residence de plus ce monsieur est fonctionnaire...

les douaniers lui ont mi sous le nez presque toutes ses sorties avec la date et l'heure..

Il parait que certains à Vannes depuis cette affaire sont revenu au pavillon nationale...va savoir pourquoi .

Les douaniers ont sans doute voulu en faire un exemple ..et ça ce sait maintenant dans le coin.

josé

ça prouve une chose
que les douaniers ne sont là , que pour faire chier le monde..un système archaïque de racket déguisé..et ces petits fonctionnaires qui , cherchent a justifier leurs emplois..sont même capable de descendent dans la rue pour demander une augmentation...les nerfs...!!!!!!

alors là ça se discute ...
on est en Europe ou pas ?

pourquoi les taxes sont différentes d'un pays à l'autre ?

faudrait savoir quand même

d'un côté tu as la libre circulation des biens et service, suppression des frontières, monnaie unique, etc, etc ....

de l'autre d'un côté de la frontière (qui n'existe plus) ou de l'autre tu n'as pas le même traitement.

c'est quand même paradoxale non ?

Nos têtes pensantes récoltent le bordel qu'elles ont semé.

Pénible
Bonjour,

C'est quand même pénible de toujours vouloir contourner les lois.

Des lois sont votées par des représentants élus, il y a des arrêtés pris par des instances dont le chef suprême est élu.

Donc si les lois ne conviennent pas il faut voter autrement, faire des groupes de pression voire des manifs etc (c'est légal)... pour que nos représentants fasse évoluer les textes.

De toute façon je constate à la lecture des forums que nous aimons quand même bien la réglementation et les permis en tout genre car certains sont toujours prêt à en proposer davantage.

Cordialement
JJB

bonjour eilnet
je ne suis pas surpris,ça me fait meme sourire
c'est meme normal,puisque cela fait partit de la nature humaine ce genre de comportement ilogique
;-)

moi, bon citoyen français qui paye...
...son Droit Annuel de Navigation (et pas que ça !...), je trouve que tout magouilleur, de quelque espèce qu'il soit, qui se fait épinglé est une très bonne chose !

Car c'est à cause de cette minorité de magouilleurs que les "pouvoirs publics" viennent emmerder la majorité des citoyens honnêtes dont je fais partie...
Pouvoir public obligé de faire des lois draconiennes pour contrer l'inventivité des magouilleurs.

On commence par prendre le métro sans ticket, et pourquoi pas entrer au ciné de la même manière, puis aller bouffer au restau et partir en courant en volant la bagnole du mec qui vient de s'arrêter au feu rouge, puis trouver les clés de sont bateau dans la boite à gants...

Une taxe que l'on essaye de ne pas payer est une tentative de vol que l'on fait à la société.

:-D bon, j'arrête de déconner, j'en ai rien à foutre des magouilleurs, du métro et de la société, mais je reste content de les voir se faire coincer, quand c'est justifié !

;-)

Allons! Ne pas dire n'importe quoi...
Toute marchandise ayant acquitté les droits de douane et la TVA dans un quelconque des pays membres de la Communauté européenne est considéré comme "en libre pratique" à l'intérieur de cette communauté.

En clair, la TVA a été considérée comme harmonisée au sein de la CE depuis près d'une dizaine d'années déjà!. Il convient donc d'arrêter de colporter des contre-vérités .

Au cas d'espèce, il s'agit exclusivement du droit de passeport (le pendant national du Droit annuel de francisation ) et non pas de TVA - qui a déjà été acquittée en Espagne, pays membre.

Si cette personne avait francisé son canot, elle aurait dû , de la méme façon,s'acquitter du Droit annuel, dont le montant, sauf erreur, est équivalent au droit de passeport.

En bonne démocratie, il me semble que la loi est opposable à tous, c'est bien ce qui fait son intérêt d'ailleurs, n'en déplaîse aux "poujadistes" de tous poils !

Bien sûr...
je voulais dire qui soit prêt à attaquer et y aller à fond.

Si j'en crois ce que j'ai lu de la plume d'Ariel Dahan en d'autres lieux, ce n'est pas si évident que cela.

Exact pour la TVA
Pour la question du "droit de passeport", tous les juristes s'accordent pour affirmer qu'il est contraire au droit communautaire, notamment à la libre circulation des biens, dans la mesure où la TVA a été payée dans le pays d'origine.

Cette disposition fiscale française est donc tout à fait attaquable.

Le problème est qu'il faudrait qu'un "contrevenant" refuse de payer, puis aille devant la Cour Européenne dont l'arrêt serait opposable à l'Etat français. Ce serait alors la fin du droit de passeport car l'Etat français serait alors dans l'obligation de modifier ses textes.

Existe-t-il un plaisancier assez fortuné et hargneux pour aller jusque devant la Cour Européenne : frais d'avocat, etc...?

souvenirs ...
Si mes souvenir sont exacts, il n'y a eu ni procès, ni avocats, ni rien de ce genre.

Simplement un courrier rédigé de la bonne manière à l'adresse de la commission adéquate à Bruxelles, avec récépissés et preuves à l'appui.

Cela a semble-t-il été un cas où les institutions ont bien fait leur office ... mais lentement bien entendu ;-)

Non, c'est en fait quasi inattaquable
Car le droit de passeport n'est pas du tout une taxe de circulation, mais une taxe sur la propriété du bateau, au même titre que la taxe foncière par exemple.

En effet, l'administration française a été maline, car elle a étendu l'assiette de cette taxe non pas aux seuls bateaux naviguant dans les eaux françaises, mais à la totalité des bateaux ayant un pavillon autre que français, et dont le propriétaire a sa résidence fiscale en France, que le bateau se trouve dans les eaux françaises ou non. Ce n'est donc pas une taxe de circulation, et l'administration du coup n'enfreind aucune loi européenne, car les états n'ont pas le droit de taxer les biens circulants, mais ont tout à fait le droit de taxer les biens de leurs ressortissants fiscaux. De plus, le droit de passeport étant équivalent au droit de navigation, aucune discrimination ne peut être prévalue.

Il y a des juristes qui sont fort en gueule, mais quand il s'agit de prendre en charge eux mêmes l'aspect financier, il n'y a plus personne !!!! Un avocat qui est sur de gagner ne demande pas d'argent d'avance, mais se fait payer sur le résultat ............

Il n'y a en fait que 2 parades à ce droit de passeport:

• acheter un bateau à l'étranger, le laisser sous pavillon étranger, et le baser hors des eaux territoriales. Ca, c'est la parade en théorie illégale, mais il est presque impossible pour l'administration de retrouver le contrevenant. Autre exemple, plus légal celui ci, un néerlandais (par exemple) vient s'installer en France, mais laisse son bateau aux Pays Bas, ne payera pas le droit de passeport car l'administration n'aura pas connaissance de sa propriété, et la déclaration de la propriété d'un bateau n'est pas obligatoire. Ca, c'est le vide juridique de l'histoire !
• transférer sa résidence fiscale hors de France. Dans ce cas, il semble que l'on puisse baser son bateau en France à l'année sans payer le droit de passeport MAIS à la condition que soit même on ne passe pas plus de 182 jours en France. Ca, c'est la parade légale.

J' aime bien
la bonne moralité de certains . C est vrai quoi .!!!!! tu le crois toi !

si c'est faux
ceque je veux admettre;quelle est la raison pour laquelle des bateaux vont au large et le font certfier ce à intervalle regulier?

il y a quelque chose qui m'échappe
en fait c'est bien seulement le droit de passeport qui était en cause, pas des droits et taxes qui eux ont été supprimés par les regles européennes ?

controles douaniers
:-)il n'y a aucune durée à partir de laquelle un contrôle douanier ne pourrait plus être effectué :j'ai été controlé en 2006 à Toulon au sujet d'un problème d'exonération de droit annuel de navigation relatif à l'année 1985, alors que mon bateau était en Afrique : j'ai vu mon dossier papier dans un gros classeur, tout était noté depuis 25 ans :-)

oui
Oui

C'est bien pour cela
qu'il n faut jamais sous-estimer un douanier, qui en plus d'être un flic efficace est hargneux...

Ils connaissent toutes les combines, y compris celles auxquelles on aurait jamais pensé ! ;-)

_/)

Hi hi hi hi
il est malin ce Rilabroc .....!!!

j'ose à peine

tellement celà semble invraisemblable.

hier soir en arrivant ma femme avait une "nouvelle"

Le collegue en question avait les larmes aux yeux en racontant sa mesaventure d'hier ou du we.

Le bateau a entierement brulé.Il était dans un chantier ,pour alimenter le dehumidificateur électrique le chargeur de batterie était brancher ,un court circuit sans doute ou autre chose ,bref le bateau a gramé entierement avec tout le materiel à l'interieur qui n'avait pas été debarqué.

Mais le moins drole aucune assurance n'avait voulu assurer son bateau immatriculé en Espagne.

donc perte totale encore heureux que le feu ne s'est pas propagé aux autres bateaux.

josé

et non

les chantiers font signer un document les degageant de tout sinistre de cette nature .Ils ne sont responsable que de ce qui les incombent (Hangar qui tombe..) mais si tu met le feu parce que ton installation n'est pas adapté ...

josé

au moins
il sera tranquille avec les taxes...

C'est très méchant ça!

:jelaferme:

Tiens ?
Je croyais qu'il l'avait vendu ?

Il est pas un peu parano ou mytho, le collègue ?

Pas encore vendu, alors d'accord.
Néanmoins, je ne connais pas d'assurance qui ne veuille pas assurer parce qu'un bien est "étranger". Surtout en UE !

Les assurances assurent tout ce qu'on veut. Suffit de payer.

bien vus pircarre
bonne memoire toi ;-)

ou il dit ça et
il c'est dit, hort de l'eau, en vente et hop pas besoin d'assurance,mais voilà.....

Sauf si, bien sûr,
sauf si le boat (pour éviter la règlementation française comme dit ci-dessus) n'avait pas le matos de sécu français requis.

Il pouvait aussi s'assurer en Espagne, non ?

les portugais
avaient sans problemes assuré mon bateau alors en pavillon américain et m'ont bien indemnisé quand il est tombé de son ber.

L'assurance n'est chere qu'avant c'est sur

Le chantier est fautif aussi, à PPR vous ne pouvez laisser votre bateau si il n'est pas assuré.

En plus on ne laisse jamais un chargeur pas prévu pour branché sans surveillance. Quand je suis au port je le debranche meme pour 15 mns d'absence

Cela dit dur dur, je compatis

si c'est un chargeur prevu
pour du 24/24 7/7 ca va

oui, oui mais merci
j'avais un peut peur juste pour le chargeur qui lui est toujour conecté, pour le reste merci, je ne me tracasse pas ;-) c'est sympa.

merci msieur
je dormirais mieux alors, encore merci ;-)

a mon avis ( oui je sais tout le monde s en fout )
Le collegue de la femme a Calipso ,
Je suis sur que le jour ou il pleuvra de la soupe il sera le seul a avoir une fourchette ....

ahh okii et merci
je connaissais pas cette expression, merci