Periode entre achat et réception des nouveaux document du bateau

Bonjour,
J'achète un bateau en Allemagne, c'est mon premier bateau et je voudrais savoir comment je suis supposé procéder au niveau de l'assurance et des papier.

Dois-je avoir une assurance qui commence à la date d'achat?
Après envoi de tout les papier pour le changement de propriétaire suis je autorisé a naviguer? Quels documents présenter aux autorités en cas de contrôles?

Merci d'avance pour vos réponses
Théo

L'équipage
17 mai 2018
18 mai 2018
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Pour la douane :

  • Une demande de francisation a retiré auprès des douanes
  • L'original de l'acte de vente (idem pour les AM) ou la facture faisant ressortir que la TVA a été acquittée dans ce pays.
  • L'original du certificat de conformité aux normes CE
  • Certificat original de radiation du pavillon étranger.
  • 1 photo d'identité, photocopie recto-verso de la carte d'identité,
  • 1 relevé bancaire,
  • 1 justificatif de domicile.
  • Il faut aussi un certificat de TVA qu'il faut retirer à ton centre des impôts avec le contrat de vente. C'est une pure formalité, mais les douanes te le demandent. (c'est le même certificat de TVA que quand tu achètes une voiture à l'étranger).

Bien préparer aussi un papier avec la puissance administrative du moteur.

il apparait que la TVA n'est pas exigible pour un bateau de 20 ans.

18 mai 2018
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pour naviguer avant de recevoir tes nouveaux papiers , garde à bord l'acte de vente ( si fait en deux exemplaires à la vente ) sinon photocopie , la photocopie des papiers du bateau de l ancien propriétaire , et un preuve que tu as fait la demande auprès des douanes dans le mois suivant la vente ( accusé reception recommandé ) normalement cela passe en cas de contrôle

18 mai 2018
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pour l assurance effectivement tu dois avoir une assurance qui prend effet à la date d achat , celle de l ancien propriétaire devenant caduque de par la vente

18 mai 2018
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Hello,

Voila comment j'ai fais lors de l'achat de mon bateau en Italie.

  • Assurance déclenchée dés la date d'achat (a la signature de l'acte de vente) C'est important d'être assuré dés qu'on est propriétaire.

  • Navigation dés la date d'achat (dont convoyage Gène-Toulon) avec un exemplaire de l'acte de vente signé, une copie des papiers du pavillon Italien de l'ancien propriétaire (je ne sais pas si c'était utile,mais je les avait) et la copie du mandat donné au broker pour la demande de radiation du Pavillon Italien.

  • A réception de la radiation du Pavillon Italien (Environ 2 mois après), immatriculation sous Pavillon Français et enlèvement des numéros d'immatriculation Italien sur la coque. ça n'est pas possible d'immatriculer le bateau avant qu'il soit radié de l'ancien pavillon.

Cela veux dire que j'ai navigué sous pavillon Italien pendent environ 2 mois ce qui est tout à fait légal.

Pas eu de soucis, mais pas eu de contrôle non plus, donc je ne sais pas si c'était réellement réglementaire, mais je pense que oui, car en cas de contrôle je pouvais prouver que j'en était propriétaire et montrer que la procédure de radiation du Pavillon Italien était en cours.

De toutes façon, que l'on navigue ou pas (bateau restant au port par exemple), le bateau doit être en règle et susceptible d'être contrôler et c'est le propriétaire qui en est responsable en cas de soucis, donc pas la peine de se prendre la tête, l'assurance et l'acte de vente sont les plus important, après c'est normal que les démarches prennent un peu de temps dans certaines condition, donc si elles sont en cours, il y a de quoi se justifier AMHA.

18 mai 2018
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Petite précision: naviguer sous pavillon italien est légal en France à condition de payer le passeport (mêmem prix que la francisation) qui est demander pour tous les bateau sous pavillon étranger appartenant à un français naviguant dans les eaux territoriales françaises. Est-ce légal du point de vue de la loi italienne? je ne le pense pas. Les seuls pays européens qui acceptent les bateaux étrangers sont la Belgique et la Hollande.

18 mai 2018
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l'assurance peut te demander une expertise donc entre le moment ou tu signes pour l'achat et que ton contrat d'assurance prenne effet ça peut prendre un certain temps,mon exemple achat du bateau en avril,bateau en grece sous pavillon français,convoyage de mi juin a mi aout,expertise fin aout,contrat assurance signé début septembre

18 mai 2018
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targaz , dans la théorie si ton bateau avait provoqué des dommages entre le contrat de vente et ta prise d assurance c était pour ta pomme ! en attendant l expertise ( qui devrait plutôt être faite avant la vente ) tu aurais au moins pu assurer le bateau au tiers ( pas besoin d expertise dans ce cas )

18 mai 2018
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tu as certainement raison "earendil" mais j'avais pas pensé a assurer en RC entre temps

18 mai 2018
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Bonjour,
pour un achat à l'étranger , je ne saurais trop te recommander les services des Tourmondeurs, société spécialisée pour la francisation, le contrôle des documents, les certifications etc. Nous avons eu recours à eux pour l'importation et la francisation de notre trawler hollandais, ils ont été très efficaces! Quelques centaines d'euros d'honoraires valent parfois mieux que les ennuis potentiels à venir...

18 mai 2018
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Si on veut être tranquille (pour un bateau neuf), l'idéal est de faire assurer le bien dès la première étape ; donc qu'il sort de l'usine.
Après, quoiqu'il arrive (accident de transport, de chargement, de déchargement, incendie chez le concessionnaire, ...), l'assurance te couvre et ce sera à elle de s'engager dans la bagarre des recours contre les responsables. ça coûte, certes, mais ça offre une tranquilité d'esprit.

18 mai 2018
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Tout dépend en fait de l'âge du bateau et du pays dans lequel ont l'achête. Si c'est un bateau homologué CE sous pavillon Belge ou Hollandais, on peut garder le pavillon d'origine. Il faut alors payer un passeport, du même montant que la francisation, dû pour tous les bateaux sous pavillon étranger appartenant à un résident fiscal français. Pour les autres pays, l'enregistrement n'est pas valable pour un français. En théorie, il faut faire franciser le bateau avant de le ramener.

Pour un bateau non homologué CE (en gros, d'avant 1996), c'est plus complexe. Les démarches à faire varient selon les quartiers maritimes. Certain demandent une déclaration sur l'honneur de conformité. D'autres acceptent les bateaux dont au moins un exemplaire a déjà été francisé dans la région concernée. Certains peuvent même demander une visite de conformité, qui coûte cher et n'est de toute façon possible qu'après avoir ramené le bateau. On tourne en rond!

Une solution dans ce cas pour être dans la légalité:

1) Faire assurer le bateau en trouvant un assureur qui accepte un bateau étranger, et qui accepte de mentionner le numéro de série de la coque et du moteur sur l'attestation d'assurance.

2) Enregistrer le bateau sous pavillon hollandais. Il n'est demandé pour cela qu'une attestation d'assurance avec les mentions ci-dessus. Coût: 400€, valable deux ans. Pas besoin de conformité, ni de radiation du pavillon précédent, ni de certificat de paiement de TVA.

3) Ramener le bateau et le faire franciser normalement (après avoir demandé la radiation du pavillon précédent), ou rester sous pavillon hollandais et payer le passeport (mais pour un bateau non homologué CE, il y a de grande chances que ce soit gratuit, à cause de l'abattement dû à l'âge du bateau).

Naviguer sous pavillon étranger ne dispense en rien d'être conforme à la loi française pour tout ce qui concerne la sécurité, donc il faut prévoir d'emmener tout le matériel (en particulier la survie homologuée). Il reste aussi quelques point litigieux, par exemple si le bateau est équipé d'une VHF DSC ou d'une EPIRB (MMSI potentiellement non valide). Prévoir également une facture de fuel si le réservoir est rempli de fuel rouge (cas d'un bateau acheté en angleterre par exemple).

18 mai 201816 juin 2020
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Merci beaucoup pour tout vos messages, merci pour l'idée du pavillon hollandais.
C'est un bateau de 1968 donc pas de CE en effet, le but pour moi est de naviguer exclusivement dans les eaux allemandes pour la première année, je suis entrain de rechercher une résidence en Allemagne en parallèle, l'enregistrement est très simple la bas quand on a la résidence, au cas où ça ne fonctionnerait pas je ferais les démarches pour l'enregistrer en France.. ou aux Pays-Bas si c'est plus simple comme l'as indiqué Tarao

J'ai pris une assurance RC pour le moment il semble difficile d'assurer le bateau autrement quand il est aussi vieux.. et surtout peu cher donc pas intéressant pour eux de faire une inspection.

Bon ça devrait bien se passer, je voulais confirmer que je pouvais l'utiliser le temps de faire les démarches de changement de propriété.

Merci beaucoup, je vous mets une petite photo en pièce jointe

18 mai 2018
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Profites bien de ton nouveau bateau ;)

18 mai 2018
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Si c'est pour l'utiliser hors des eaux françaises, le pavillon hollandais est particulièrement intéressant. Il n'impose pratiquement aucun équipement de sécurité (ce qui ne veut pas dire qu'on peut s'en passer, mais qu'on peut choisir du matériel moins cher parce que non homologué en France). Il n'y a pas non plus de limites de navigation en termes de distance. En revanche, il n'est valable qu'en Europe.

Il n'est pas cher si on s'occupe soi-même des formalités (en Hollande), mais il faut une adresse là-bas. (Une adresse seulement, pas une résidence fiscale.) Il existe plusieurs entreprises qui s'occupent de tout pour un prix allant de 300 à 400 €. Si on a une VHF DSC, il faut aussi demander un MMSI et la licence (100 à 200€)

Certaines sociétés pratiquent le paiement par carte bancaire et gardent les infos pour le renouvellement automatique (tous les deux ans pour un prix d'environ 50%). A mon sens, il vaut mieux les éviter et choisir un paiement par virement bancaire, qui évitera les surprises.

Il faut aussi noter que les mêmes entreprises facturent environ 150€ pour le désenregistrement (s'il s'avérait nécessaire, par exemple pour passer sous pavillon français.)

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