Paye t-on des impôts quand on vit sur un voilier ?

Paye t-on des impôts quand on vit sur un voilier ? actuellement oui sur Rochefort il y à une nouvelle taxe foncière depuis 2 ans,
serait il possible d'en avoir d'autre dans l'avenir des bruits court.
Pierre

L'équipage
22 jan. 2016
22 jan. 2016

taxe fonciere sur les bateaux ? explique

22 jan. 201622 jan. 2016

Taxe d'habitation tu veux dire ?
Sinon, il y a aussi les charges patronales et salariales... l'impôt sur le revenu... la TVA sur tout ce que tu achètes... etc.

22 jan. 2016

Oui mais nous somme dispenser de La taxe à l'essieu ! :pouce: :-D

22 jan. 2016

Bonjour,
il y a certainement la taxe de séjour qui doit être payée par le touriste qui loge dans l'un des hébergements suivants :

hôtel,
résidence de tourisme,
.....
port de plaisance,
aire de camping-car
.......

Ensuite cela doit être taxe d'habitation

22 jan. 2016

a noté que les Places etait exoneré de la taxe de sejour avant la loi Macron...tu allais dans un petit hotel tu payais la taxe de sejour tu t'offrais une suite aux George V pas de taxe de sejour ...!!!

22 jan. 2016

There are two certainties in life: death ... and taxes!

22 jan. 2016

Ah Benjamin Franklin ! respect !

22 jan. 2016

Oui il sont instauré la taxe depuis 2 ans, décidé par la mairie de Rochefort, mais elle n'est pas applicable partout dans les ports.

22 jan. 2016

Il y à déjà sur les sites des simulateur-taxe-fonciere-ports

22 jan. 2016

Elle n'est pas obligatoire actuellement mais elle est instauré à Rochefort et d'autres ports.

22 jan. 2016

ce n'est pas tres clair ce que tu dit :

il existe depuis tres longtemps une taxe fonciere mais assujeti aux ports qui est payé a travers la location des pontons ...

maintenant tu semble parlé d'une taxe fonciere rattaché aux bateaux ??

22 jan. 2016

A excuse!!! c'est toi qui à raison. pierre

22 jan. 2016

Non cela n'est pas une taxe d'habitation car cela est en fonction de vos revenus. La je pense que c'est calculé suivant la dimension du bateau, d’ailleurs cette impôt, avais fait parlé il y à quelque année.

22 jan. 2016

Mais je pense que cette taxe foncière rattaché aux bateaux n'est pas obligatoire?

22 jan. 2016

en gros, faut être volontaire pour payer ? doit pas y avoir beaucoup de candidats ! :mdr:

22 jan. 2016

j'aime bien le concept où rien qu'être quelque part induit une taxe... :mdr:
d'ailleurs j'ai jamais compris pourquoi si j'ai une taxe de séjour pour quelque part je n'ai pas le droit de le déduire de ma taxe d'habitation principale?
logiquement je ne suis pas à deux endroits en même temps si? :heu:

22 jan. 2016

J'sais pas pour un bateau mais si tu as une résidence secondaire tu paies la taxe d'habitation plein pot en plus de ta résidence principale.

22 jan. 2016

le gros probleme c'est que pas grand monde sait ce qu'il paie ni pourquoi .

déjà les ordures menagére est un impot particulier .

la taxe de sejour dans une commune tombe dans le budget communale donc il n'est qu'une recette parmi bien d'autres et n'est pas destiné à couvrir quoi que ce soit ce qui serait d'ailleurs contraire aux regles des finances publiques

22 jan. 2016

cela n'est pas fini!! malheureusement.

22 jan. 2016

j'ai pas les moyens d'avoir une résidence secondaire! quoique c'est comme ça que l'administration appelle les studettes que je loue quelques mois quand je trouve du boulot à l'autre bout de la france... T_T
non dans le cas évoqué je pensais surtout aux taxes de séjour et autres quand tu fais du camping ou quand tu va en gite... en gros tu paye l'honneur d'être sur la commune et les ordures ménagères... mais pendant ce temps je suis pas chez moi et je ne fais d'ordures chez moi alors pourquoi je paye deux fois? ;P
question rhétorique évidement, de toute façon on paye, on se tait et on payera alors...

22 jan. 2016

j ai habité 2 ans sur mon bateau et je n ai jamais payé de taxes ni eau et electricité tout est compris dans la place de port

22 jan. 2016

A port leucate, il y a une majoration annuelle (je crois me souvenir de 500e) si tu habites à bord plus de 6 mois par an.

22 jan. 201622 jan. 2016

C'est exact, si tu n'habites pas a bord :-)

Mais j'ai bien fait une erreur plus haut , ce n'était pas 500€ mais 630€ en 2015

www.leucate-port.fr[...]015.pdf

23 jan. 2016

Oui une belle différence, bateau = plaisance = $$$$$$$ :-(

22 jan. 2016

A port Leucate pour l'année 2016 pour un 12M. 2976€ + 35€ contribution environnementale total 3011€ TTC.

23 jan. 2016

Ouha!! c'est fou la!!! un bateau et une villa il y à une différence la non!!!

22 jan. 2016

Oui normal tout et inclus dans la place de port, mais aujourd'hui il y a de grosse augmentions de tarif diminution avec de la puissance électrique, baisse de la pression de l'eau, apparemment il faut faire des économies.

22 jan. 2016

ah oui, la baisse de la pression de l'eau, ça c'est un problème énorme !

22 jan. 2016

Non juste un petit bémol

22 jan. 2016

C'est intéressant comme question. Je me souviens quand j'étais ado, je me trouvais à Gibraltar et posait la question de savoir qu'elle était le gros dôme rond sur un gros voilier dans le port. La réponse qu'on m'a faite c'est que c'était un "trader" ou "stock broker" et qu'il plaçait donc ses ordres ventes/achat par communication satellite. Je me demande comment il était taxé. La parade ultime pour les impôts est le changement de résidence fiscale, ça colle tellement bien au type de vie des gens à haut patrimoine qui bougent (souvent) tout le temps que c'est fort difficile à contrecarrer.Si en plus le changement est fait tous les deux ans par ex., le passage d'une autorité fiscale à une autre sans arrêt peut avoir ses avantages. Cependant avec la numérisation de tout il doit devenir + difficile d'embrouiller sa situation au point de larguer le fisc (et les amarres...).

22 jan. 201622 jan. 2016

Quelle chance de payer des impôts ! Il ne faut jamais oublier que derrière l'impôt il y a des dépenses publiques... Donc si nous ne voulons plus payer d'impôts, il faut également dire quelles dépenses publiques on supprime... Police ? Justice ? Santé ? Routes ? Ecoles ? Retraites ? Pompiers ?

Sous quel prétexte un citoyen bénéficierait-il de services communs et ne paierait-il pas d'impôts ? Le mode de vie n'est pas le critère de l'exigibilité de l'impôt... Heureusement !

La taxe foncière et la taxe d'habitation sont exigibles également pour les péniches... Il suffit que le conseil municipal les vote. Il s'agit de la règlementation sur les bateau logement.

22 jan. 201622 jan. 2016

LOL...
je veux bien qu'on fasse le calcul de ce que je donne et de ce que je coûte pour rire...
et je crois qu'on est beaucoup ici avec une balance dans ce sens plutôt que dans l'autre... ;D

sinon quels services?

*police? dans mon bled toutes les maisons se font régulièrement cambrioler, la police nous explique ben oui la population a changé aux alentours, donc pas de bijoux, argent chez soi et il faut acheter des portes blindées. des rondes? bof ça les occupes.
j'ai fourni les références exactes de mon ordi jusqu'au numéro de série.. bah écoutez mon pov' monsieur de toute façon c'est pour le dossier mais entre nous on le trouvera jamais.
mais par contre j'ai pas le droit de piéger ma maison hein, ça ce serait illégal. je devrais mettre une pancarte "servez-vous, happy hour" après tout je contribue à la paix sociale...

*justice? voir plus haut. en ajoutant, oui si tu as le pognon tu devrais avoir un avocat qui te permet d'obtenir ce que tu veux. sinon ben... c'est pas prévu pour les pauvres de pouvoir utiliser ce genre de service! ;P

santé? ha si je me suis fait recoudre cette année... sinon ben de toute façon il me font ** avec leur carte vitale et leurs paperasses donc je paye cash soins et médocs... le trou de la sécu c'est pas moi. si j'ai un truc grave je suis pas sur d'avoir l'argent pour tenir le temps de l'hospitalisation, donc... autant crever ça me va j'ai fait mon temps.

*routes? ben si l'état ponctionnait pas autant partout on n'aurait pas besoin de ces routes pour aller bosser à dreuse et on pourrait bosser à côté d'où on vit je pense... et sinon elles sont largement rentables sans impôts si les péages étaient honnêtes.

*école? là je dirai que j'ai toujours bossé pour payer mes études et que mes gamins n'ont jamais mis les pieds là-bas.. scolarisation à domicile. ils ont envie d'apprendre je vais pas les écœurés dans ces garderies géantes qui font patienter en attendant l'inscription au chômage...

*retraites? je vais sur mes 40 ans, je bosse depuis mes 16 ans ponctuellement, et tout le temps depuis mes 18 ans, j'ai une licence de sciences de la matière et un master de philo... donc j'ai beaucoup travaillé mais j'ai aussi démontré que je n'étais pas suffisamment stupide pour croire que les retraites existeront encore quand j'en aurai l'âge. ;D

*pompiers? les types qui vendent des calendriers? ha oui les gars qui viennent te sauver... ha non en fait la plupart du temps tu as intérêt à prendre ta voiture et aller toi-même à l'hosto quand tu vis à la campagne. et sur ton bateau j'imagine même pas...
sinon les chats dans les arbres... ha mais attends les pompiers y sont volontaires et c'est des gens lambda comme nous en fait... du coup si on était bien avec nos voisins et qu'on avait tous une formation de secours de base et un peu de sens de l'entraide on pourrait supprimer pas mal de services de l'état dis-donc...

bref, je ne changerai pas les choses, mais par contre le monde a changé lui et le concept d'imposition actuel est une aberration d'un état qui se prend pour un faux robin de bois en prenant aux 'moyens' pour donner aux riches et un peu aux pauvres afin que ceux-ci ne se révoltent pas trop... (les rapines en bretagne profonde c'est acceptable, mais les porsches qui brûlent à paris, non, faut pas pousser...)

pour moi l'état actuellement c'est comme la météo je fais avec parce que j'ai pas trop le choix mais ça commence à me faire *** assez pour que je compte bien partir au soleil si ça continue... et c'est dommage d'en arriver là je trouve.
par contre oui le type qui se balade les pieds dans la boue et qui me dit "quel temps merveilleux vous ne trouvez pas?"
je me dis qu'il a des ancêtres escargots ou alors on vit pas au même endroit c'est pas possible... ;)

22 jan. 2016

J’essaie de m'adapter au système qui impose toujours!!!!

22 jan. 2016

Pour info, il y a également une taxe pour les véhicules terrestres à usage d'habitation principale...

L'élément qui rend exigible cette taxe est le fait d'utiliser un bateau, un véhicule (par ex une caravane) comme habitation principale.

Le système impose toujours plus car il dépense toujours plus... Beaucoup de nos concitoyens ne sont pas prêts à diminuer leurs retraites, renoncer à leurs soins, payer pour l'école de leurs enfants... Mais c'est un autre sujet.

22 jan. 2016

Je croie qu Il y a bien une taxe d occupation du domaine portuaire laisse en dsp
le port qui perçoit nos places annuelles doivent reverser une partie à l etat ou region pour l occupation d une partie de la surface du port
simplement, ce n est pas visible de nos hublots

J en a entendu parlé il y a quelques mois ou circulaient des rumeurs de tres forte augmentation etudiée pour cette taxe

22 jan. 2016

il s'agit ni plus ni moins de la taxe fonçiere sur les sports qui apres avoir augmenté deux ans de suite a diminué cette année

22 jan. 2016

Sont soumis à l'impôt foncier les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement retenus par des amarres. Voila ce que dit "Doit-finances.net".

22 jan. 201622 jan. 2016

La règlementation concernant la taxe d'habitation se trouve ici :

bofip.impots.gouv.fr[...]GP.html

Et celle concernant la taxe foncière :
bofip.impots.gouv.fr[...]912.pdf

22 jan. 2016

Désolé nous sommes pas soumis aux impôts locaux mais cela va peut-être venir car les bateaux habitables ont des meubles!!!

22 jan. 2016

Nous payons des impots sur le revenu.....AÏE AÏE !!! mais rien d'autre et c'est deja pas mal !!!!!!

22 jan. 2016

Tu ne paye pas que ça!! car tous ce que tu peut consommer tu paye. Voila

22 jan. 2016

Bonsoir,
il m' est d' avis que tu dois certainement payer bien plus de TVA que d' impôt sur le revenu, fais tes comptes et tu verras!
Gorlann

22 jan. 2016

@Nemo. Et en rajoutant à ça les impôts de succession le taux effectif d'imposition en fin de vie devrait approcher les 80% j'imagine.

pour les impots on est revenu au moyen age ca augure mal pour l avenir ;-)

Ce qui est rigolo, c'est que la TVA que tu payes, comme d'ailleurs les autres impôts locaux) c'est avec de l'argent qui a déjà payé l'impôt sur le revenu.

Étonnant, non? :mdr:

22 jan. 2016

c'est clair!!!!...............

23 jan. 2016

Alors , revenons à une société de troc !

23 jan. 2016

Si vous acceptez de vivre plus de six mois à l'étranger, pas très loin de chez nous, en Europe, vous pourrez ancrer votre bateau pour pas cher avec quasi zéro impôt, avec un niveau de vie inférieur de 30% à celui de notre cher pays. Pour ça, il vaut mieux être retraité de droit privé et...oser !

23 jan. 2016

@ blainville six mois hors france mais aussi hors union européenne me semble t il ?
Remarque ne pas payer d impots foncier ni d impots locaux je trouve que c est deja bien

23 jan. 2016

Bonjour, à La Ciotat, depuis 2 ans, une "taxe de séjour" de 70 € est prélevée, en plus de la facture annuelle du port, sauf pour les propriétaires domiciliés sur la commune ..

24 jan. 2016

en France il faut être riche pour échapper aux impôts. Cependant ... En Tunisie, il y a quelques années (je ne sais pas si c'est toujours vrai) on pouvait ne pas payer les impôts à la France dont l'état est l'un des plus voleur du monde, mais alors on pouvait le payer au pays d'accueil. En Tunisie en 2004 et 2005 l'état Tunisien ne le demandait jamais.
Nous avons continué de payer nos impôts en France car on s'attendait à une super arnaque de l'état français au retour. C'est pas si mal la Tunisie, bien sûr il y a des manifs ! Mais pas chez nous ? Bien sûr il y a des attentats... Mais pas chez nous ?

24 jan. 2016

La règle générale est que l'on paye les impôts sur le revenu dans le pays de résidence. Pour être résident à l'étranger il faut passer plus de 6 mois par an dans ce pays, le fisc peut remettre cela en question si par exemple les consommations d'eau et d'électricité etc..restent les mêmes ou lieu de scolarité des enfants inchangé etc..des exceptions à cette règle (à ma connaissance): les frontaliers (qui payent leurs impôts sur le revenu dans le pays ou ils travaillent et pas dans le pays de résidence. Les citoyens des USA, qui sont toujours redevables d'impôts aux US même si ils sont résidents à l'étranger (certains abandonne leur citoyenneté US pour cette raison). Pour ce qui est de la chance de pouvoir payer des impôts, je ne sais pas, ça dépend du sérieux apparent de la gestion des fonds publics.

24 jan. 2016

les ports n'ont pas besoin de taxes pour augmenter leurs recettes
les tarifs sont libres et sont fixés par leur autorité décisionnelle
l'encadrement des tarifs au public décidé en 1982 a été réduit 10 ans plutard aux seuls services de transports et cantines scolaires etc

24 jan. 201624 jan. 2016

Je pense qu'il faut taxer l'état pour abus de pouvoir, profits illégaux, lois liberticides, comportements anti-nature, destruction de la terre, des mers, de l'air, et j'en passe;
Mais l'idéal est de supprimer tous les pouvoirs sur terre, que j'arroge ce petit singe en costard qui se croit tout permis depuis qu'il est sorti de la foret il y a quelques millions d'années, au grand dam des autres êtres vivants et de la vie sur cette planète, qui à la base "n'a pas de prix";

25 jan. 2016

pour pierre3
je suis frontalier et je paie mes impots en France..
Certains pays effectuent pour les frontaliers un prelevement a la source, puis on fait sa déclaration en France, si on a deja payé plsu dans le pays ou on bosse on paie plus rien en France, l Etat cherche lui meme les Sous, si on a payö moins qu'en France, et bien on a le droit de regler la difference

25 jan. 2016

@vespa. OK merci pour ce retour. Le droit ou le devoir de payer la différence si on est moins taxé qu'en France ? Par exemple les frontaliers belges qui travaillent au Luxembourg payent leurs impôts sur les revenus de ce travail au Luxembourg au taux d'imposition (moins élevé) Luxembourgeois. C'est libératoire, la Belgique ne peut rien leur réclamer après. ce revenu est par contre pris en compte pour la taxation d'éventuels autres revenus en Belgique (location d'immeuble etc..) pour le calcul du taux d'imposition. C'est le principe standard pour la taxation des revenus du travail suivant les accords de l'OCDE si j'ai bien compris.

Québec, le cap Gaspé

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