Paye-t-on des impôts quand on vit sur un bateau ?

Bonjour à tous,

Je me posais la question suivante :
savez vous si fiscalement il est intéressant de vivre sur un bateau ?
Doit-on payer des taxes ?
Des gens disent oui, d'autres non ? Je ne sais plus ce qui est vrai et faux.

Perso, il y a une quinzaine d'année, mon oncle à la suite de son divorce vivait sur son bateau. Son courrier était envoyé systèmatiquement chez sa mère.
il a été cvonvoqué chez les impôts qui après 3 rendez-vous se sont résignés et ont compris que ce qu'il faisait était juridiquement légal !

Dire aux impôts d'aller se ... ce doit être le plaisir ULTIME !

Bref, il ne payait pas de taxe d'habitation, de redevance TV et je crois qu'il ne payait pas la taxe foncière.
Mais ça c'était il y a 15 ans.

Est-ce qu'aujourd'hui c'est toujours valable ?
Y en a-t-il parmi vous qui vive sur un bateau ? Comment ça se passe au niveau des impôts ?

Merci d'avance

L'équipage
29 nov. 2006
29 nov. 2006
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Tonton ... t'es foutu ...
Pouvez vous me donner le nom et l'adresse de votre oncle ?

En effet, je suis percepteur et j'ai un bateau à entretenir ...

:-|

29 nov. 2006
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dommage pour vous !
mdr

pas de bol, les impôts étaient venus et nada.
Ils ne pouvait rien faire puisque ce qu'il faisait était légal !!!
C'est balo non ?

il va falloir chercher des victimes ailleurs mon ami le percepteur !!!
J'ADORE l'ironie !!

29 nov. 2006
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Pas d'impôts sur un bateau...
Personnellement, je vis à bord depuis plus de 5 ans et je n'ai pas d'impôts locaux et fonciers à
régler au fisc. Mon courrier est envoyé à mon
club qui me le redonne. Mais d'autres éléments d'inconfort viennent contrebalancer ces avantages.
Cordialement.

29 nov. 2006
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Se renseigner aux impôts
Pourquoi ne pas aller se renseigner directement aux Impôts?
Ils sont beaucoup plus attentifs qu'on peut le croire, dès lors qu'on n'essaye pas de jouer au plus malin.

29 nov. 2006
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il me semble normal d'échapper à certaines taxes liées
à l'habitaion posée sur un terrain, mais je doute fort que ça permette d'échapper à l'impot sur le revenu et autres joyeusetés CSGesques typiquement Rocardiennes :-(

amicalement

29 nov. 2006
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Il me semble
Il me semble qu’un projet de taxe d’habitation est en cours.

29 nov. 2006
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non
Il n'y a ni foncier ni taxe d'habitation, seul l'impot sur le revenu et autre CSG demeure

29 nov. 2006
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vivre sur un bateau
ne t'empeche pas de payer la taxe tv et radio du moins, ou alors y a un truc qui m'echappe
mais bon ;-)

29 nov. 2006
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Mais non !
si tu ne payes plus de taxe d'habitation , tu ne devrais pas payer de "redevance audiovisuelle" puisque depuis peu elle a été ajoutée à la dite taxe d'habitation

29 nov. 2006
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Ah ! oui!
La taxe TV, bien sur j'oubliais, il faut dire que je n'ai jamais imagine avoir ca sur mon bateau meme quand je vivais dessus.... :-(

29 nov. 2006
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c'est balo
tu vas payer environ 20% d'impots sur tout ce que tu achètes! ça s'appelle la TVA
sur tous tes revenus la CSG RDS
les impots sur le revenu, pour un célibataire au smig ça fait déjà mal
et en plus un droit appelé DAN qui augmente tous les ans
et des droits de succession de temps en temps
et un impot sur la fortune si le bateau est gros(ISF)
et une super taxe sur le gasoil (TIPP)

ça suffit a se sentir intégré à la société

29 nov. 2006
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et avant tout ça
un tas de charges sociale retenues sur ton salaire.

29 nov. 2006
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sans parler
des taxes de port souvent beaucoup plus élevées que le montant des taxes fonciére et d'habitation réunies... :-(

29 nov. 2006
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résidence fiscale
Il me semble qu'il soit possible de ne plus avoir de résidence fiscale en france, ni nulle part ailleurs, si on vit sur un bateau et que l'on n'a plus d'adresse en france.
bien sur il faudra un quitus fiscal et les revenus de source française seront imposés à la source, comme pour un non résident.

29 nov. 2006
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C'est évident Dr Watson

La plupart des impots (directs et indirects ) étant à la base assis sur une assiette, s'il n'y a pas d'assiette = il n'y a pas d'imposition .

Attention toutefois, pour être non résident, il faut être hors territoire national( étant assimilés les DOM TOM )plus de 180 jours par an, avec justifications ( passeport ou autre à l'appui ).

Et tout compte fait, il vaut mieux dans la plupart des cas percevoir des revenus et payer ses impots .

Si tu habite en meublé ( location) tu ne paieras pas non plus de taxe d'habitation, mais là encore est ce la bonne solution ?

29 nov. 2006
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nuance sherlock
Pour un non résident, plusieurs cas de figure peuvent se produire.
1°la retenue à la source est généralement fixe en %, et ça peut être intéressant pour certains type de revenus, si elle est inférieure au taux normal.
2°le non résident français, mais résident fiscal d'un autre état verra sa situation fixée par une convention internationale, ce qui, avec certains pays, peut être trés intéressant. A noter que ces conventions sont des traités internationaux et ont donc force sur les lois locales.
Les anglais, peuple de marins sont trés pointus sur cette question, c'est pourquoi Malte, gibraltar ou le Portugal ont tant de succés auprés d'eux.

29 nov. 2006
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André et la télé
Mais si, André, tu paie la redevance même si tu ne paie pas la taxe d'habitation...
Résumons. Tu habites une maison avec la télé, tu paie effectivement la redevance avec la taxe d'habitation.
Tu as une télé et tu ne paies pas de taxe d'habitation ? C'est, par exemple, le cas d'un magasin qui as une télé dans l'arrière boutique, ou d'une société, qui as une télé à la cafet ou dans le bureau du chef. Alors bien sûr, tu paie la redevance que tu déclareras avec l'imprimé qui va bien...
T'es en bateau dans les eaux territoriales ? T'as la bonne idée d'avoir la télé : redevance.
Tu lis des DVD sur ton PC : pas de redevance, à la maison, au bureau ou au bateau.
Tu met une clé USB à 40€ pour faire receveur TNT sur ton PC, que tu sois au bureau, à la maison ou en bateau dans les eaux territoriale, t'es bon pour la redevance...
Mais pour revenir à la question posée : bateau dans les eaux territoriales : effectivement, ni taxe d'habitation, ni taxe foncière. En fait, un bateau est dans la même situation qu'une caravane. Il est mobile, contrairement à un chateau fort. C'est le critère immeuble meublé qui fonde la taxe d'habitation et c'est le critère propriété foncière qui fonde la taxe foncière. Ton bateau bouge et le fond de la mer ne t'appartient pas...
Jacques

29 nov. 2006
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docteur Watson et la résidence...
La aussi, on mélange un peu tout...
Ton bateau est en France ? Parles pas de non résident... Il est au large ? Alors voyons la suite...
T'as des revenus de source française ? Le critère de la résidence n'a aucune importance : cas par exemple d'un marin qui arrive en France au mois d'août, reste une semaine au Lavandou et se fait salarié comme serveur dans un troquet. Alors il est bon pour une déclaration de revenus comme vous et moi en plus de la retenue à la source effectuée par l'employeur.
Une précision, on considère comme revenu de source française les revenus provenant d'une activité en France ou VERSES par un débiteur établi en France.
C'est pour cela que les méga boites salarient leurs top management depuis la Suisse...
Des questions ?
Jacques

29 nov. 2006
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Amha, quand tu vois la barque de Wilfrid
je pense que sur le plan fiscal on peut lui faire confiance ....:heu:

29 nov. 2006
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ben zeph ...
...la solution: sans domicile fixe,pas de revenus, donc pas de retenues à la source ,et la télé, on peut vivre sans...

29 nov. 2006
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cool

j'ai posté mon mail hier et voilà que ce soir je constate que vous avez été nombreux à poster des messages !
Vous êtes donc nombreux à vous poser la question sur l'impôt !
Normal on en paye tant !

En résumé, on ne paye pas de taxe d'habitation et de taxe foncière mais je supoose que tout est fonction de la domiciliation. Je m'explique. Je pense que :
- si on est "domicilé" dans le port ont doit peut-être payer un taxe d'hab. ex, si on va chercher son courrier à la capitainerie ?
- si on n'a moyen de faire envoyer le courrier chez quelqu'un, à mon avis on n'en paye pas. Mais ce quelqu'un doit-il être un parent ?

WESTHOECK tu dis que d'autres inconforts viennent contrebalancer ces avantages. Lesquels ?
est-ce que tu parles des charges à l'organisme qui s'occupe du port ? Est-ce plus élevé que la taxe d'habitation ?
L'entretien d'un bateau coûte plus cher que celui d'une maison ou d'un appartement ?

30 nov. 2006
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ben non
Encore une fois, une taxe d'habitation,c'est si tu occupes un immeuble meublé. Une boite au lettre dans un club, c'est pas un immeuble meublé. Donc pas de Taxe d'Habitation et, comme tu n'es pas non plus propriétaire du club, pas de taxe foncière. Rassure toi, c'est le statut de toutes les caravanes et mobil home.
En échange, tu paies ton droit annuel de navigation. Les taxes de port ne sont pas un impôt, mais un loyer. Le bilan financier appartement contre bateau dépendra évidement du prix du port, mais si je regarde mon coin, une place de port en passager (cela fait des années qu'il n'y a plus de nouvelles places abonnées) te coutera environ 3.500 € à l'année pour un 10 m. Je ne paie pas ça en taxe foncière et taxe d'habitation pour une petite villa (Bandol, Var). Et effectivement, le niveau de confort dans un port n'est pas forcément le top (bruit, sanitaires, pas d'espace extérieur protégé...) comparativement à un appart.
Voila mon avis...
Jacques

30 nov. 2006
0

Le debat financier est
un peu un non sens....c'est des modes de vie tellement different .

Mais tant qu'a le faire, ne pas oublier que l'eau et l'elec. sont compris dans la place de port.

C'est certains qu'une place a l'année en Bretagne a 1000 € dans certains port pour un 10 m, eau et elec. compris, sans taxe d'habitation, .....
c'est financierement imbatable.
A la maison, je paye deja plus que ça rien que pour l'eau ....

01 déc. 2006
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non pas d'impots fonciers ni taxe d'habitation
mais paiement de la taxe de séjour ajoutée à la location de l'emplacement de port (eau et électricité comprise dans la location à l'année)

Assurance RC bateau + RC occupants obligatoire.

Pour la redevance TV, je sais pas : on n'a pas de télé.

Courrier dans une boite aux lettres à notre nom dans le hall de la capitainerie. Donc adresse oficielle connue de l'administration.

Ceci valable au port de Dijon pour les résidents permanents à bord.
J'imagine que cela doit être ainsi dans la plupart des ports pour les résidents à l'année.

Pour les impots sur le revenu : impossible d'y échapper, nos revenus sont déclarés par l'employeur et notre adresse bien réelle.

Amicalement,

18 déc. 2006
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Idem
que Boulal, mais à Brest.

A noter, à propos de la domiciliation fiscale, qu'il y a quelque part sur un site en "gouv.quelquechose" un document qui stipule que le propriétaire d'un bateau immatriculé en France est domicilié fiscalement en France... Ce qui m'a valu de payer des impôts sur mes revenus datant de 3 ans, suite à un ancien séjour prolongé en angleterre.

19 déc. 2006
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Paye-t-on des impôts quand on vit sur un bateau ?
Taxe foncière
Bateaux utilisée en un point fixe – Art. 1381-3° CGI et DB 6C113

Les bateaux sont-ils assujettis à une taxe foncière ?

En effet, les bateaux et les navires sont des biens meubles, en vertu de l’article 531 du Code Civil

Et pourtant, l’article 1381-3° du CGI soumet à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties les « bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie », même s’ils sont seulement retenus par des amarres ;

De fait, il a été jugé qu’un navire, immatriculé sur un registre maritime et qui serait affecté à l'habitation permanente de son propriétaire ne saurait être imposé à la taxe foncière, dès lors que, étant en état de naviguer, il ne serait pas utilisé en un point fixe - critère essentiel d'imposition - nonobstant le fait que ses déplacements seraient peu fréquents.

Utilisation en un point fixe

Cette exigence est importante. C’est elle qui permet d’exonérer de toute taxe un bac, qui bien qu’exploité entre « deux » postes fixes, n’est pas considéré comme utilisé en un point fixe.

revanche, un pavillon flottant demeurant amarré au quai, et construit et aménagé pour servir aux réunions des membres d'une société pert son caractère d’embarcation et est assujetti à la taxe foncière : (CE, arrêt du 8 juillet 1908, Société Nautique de Marseille, RO, 4167) ;

Il en est de même pour une péniche transformée en atelier de réparation d'un matériel de dragage et de transport par eau et qui ne serait plus déplacée que d'une façon exceptionnelle, seulement pour être amarrée à un autre endroit (CE, arrêt du 24 février 1936, société Goiffon et Jorre, RO, 6378). En l’occurrence le critère le plus déterminant dans cette affaire semble avoir été le fait que la péniche n’ai plus accomplie de navigation, mais se soit déplacée uniquement d’un point d’amarrage à un autre point d’amarrage.

En revanche, le navire de plaisance transformé en habitation permanente de son propriétaire n’est pas imposé à la taxe foncière, à la condition qu’il reste en état de naviguer, et qu’il n’est pas utilisé en point fixe.

Extrait relevé d'un article de Maitre DAHAN Avocat

Extrait du Dictionnaire Juridique de la Plaisance Pour en savoir plus :

© Ariel DAHAN – SCP Dahan, Dahan-Bitton & Dahan

19 déc. 2006
0

comme me l'a expliqué un agent des impôts,
on ne peut considérer le bateau "utilisé en un point fixe" dés lors qu'on l'oblige à être motorisé pour évacuer sa place si besoin.

Dans certains ports il y a obligation de quitter son emplacement au minimum 2 semaines voire 4 semaines par an.
Auquel cas, le bateau n'est plus considéré comme "utilisé en un point fixe" et donc non assujetti aux taxes foncières et d'habitation.

Cordialement,

Chantal,

19 déc. 2006
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rigolare humanum est
ced perseverare diabolicum.
''méfiance capitaine''(ça me rappele une histoire...) ça viendra bien un jour; J'ai entendu parler de cela... :-(

19 déc. 2006
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La taxe foncière
est déja soumis a un barème assez .... comment dire .... délirant pour un bien immobilier ..

Mais pour un bateau je serais curieux de voir, il doit y avoir moyen de rigoler deux minutes ...

19 déc. 2006
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Je précise pour eviter tout mauvaise interpretation
j'aimerais voir le mode de calcul de la taxe foncière pour un bateau.... qui doit être assez amusant .... (peut etre moins pour celui qui paye)

je ne remet pas une seconde en cause ce que dit Boulal.

04 jan. 2013
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Bonjour,

Pour moi, propriété bâtie = propriété dont vous êtes propriétaire et qui est bâtie (possède une construction). En clair, si vous avez un étang dans votre jardin qui est derrière votre maison, et que vous vous faites un "bateau secondaire" qui y est amarré de façon fixe, vous payez la taxe foncière dessus. C'est comme ça que je le comprends...
Aussi, une péniche amarrée sur le domaine public au bord d'un fleuve, par exemple, n'est pas amarrée sur une propriété bâtie, puisqu'elle n'est pas amarrée à un endroit bâti qui vous appartient. Et si la propriété est considérée comme bâtie, c'est le propriétaire du terrain qui va payer (par exemple le port), et non le locataire de l'emplacement (comme pour les locations immobilières où le propriétaire paye la taxe foncière et le locataire paye la taxe d'habitation).

Enfin, je dirais ça...
Cordialement, DedenK.

04 jan. 2013
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J'avoue ne pas bien comprendre ce débat. L'impôt foncier est un impôt sur la propriété bâtie ou non bâtie. Que vous habitiez sur la lune ou sur un bateau, si vous êtes propriétaire d'une propriété terrestre en France, vous paierez l'impôt foncier sur cette dernière...

04 jan. 2013
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Bof !Un débat en sommeil depuis 6 ans !! :heu: :litjournal:

04 jan. 2013
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pas de taxe foncière bien entendu puisque le bateau n'apparait pas sur le registre cadastral.
C'est du mobilier et non de l'immobilier.

04 jan. 2013
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lorsqu'on vit sur un bateau on paie des impôts sur le revenu comme tout le monde si on a un revenu imposable.
Pas d'autre impôt si ce n'est la TVA, mais c'est une taxe

04 jan. 201304 jan. 2013
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Bonsoir,
il est bien évident que le locataire de la place de port ne peut pas être assujetti à la Taxe Foncière, réservée comme dit plus haut aux propriétaires fonciers. En revanche, là où c'est intéressant, c'est que l'on ne paye pas non plus de Taxe d'Habitation, et par conséquent pas non plus de redevance TV, ce qui permet de faire une économie substantielle. En revanche, les tarifs de certains ports intègrent une Taxe de Séjour, perçue pour chaque personne vivant à bord. La dernière taxe que j'ai payée étant de 0.80€/jour par personne, celà fait quand même 292€ par personne et par an. Si tu as 12 gosses et plusieurs femmes, aïe aïe aïe...

04 jan. 2013
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Ah si j'etais Russe... Enfin riche et russe... :acheval:

04 jan. 2013
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Si on va dans les eaux internationales et que l'on y travail, puis que l'on vende le fruit de son travail sur internet, est-on assujéti a la TVA ou autre déclaration?

04 jan. 2013
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tu paies tes impôts sur le revenu dans le pays de résidence.

AL TVA tu l'acquittes à l'achat

04 jan. 2013
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un bien immobilier, si je me souviens bien, c'est un "bien qui ne peut être déplacé sans être altéré". Un voilier est un bien mobilier qui ne rentre pas dans le cadre de taxe liée à l'immobilier, c'est juridiquement impossible aujourd'hui (taxe d'habitation ou foncière)
En revanche, certaines mairies font payer une taxe de résidence aux personnes qui vivent sur leur bateau, c'est le cas à Caen, une affaire un peu médiatisée. Cette taxe doit servir à l'entretien du port...
L'I.R est payée sur le lieu de résidence, l'I.S sur le siège social : c'est aussi simple que cela sur le papier.

04 jan. 201316 juin 2020
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"un bien immobilier, si je me souviens bien, c'est un "bien qui ne peut être déplacé sans être altéré"."

Mais que voila une affirmation sans fondement...

Cela dit, si vous voulez prendre de la hauteur ou déplacer votre baraque, ce sera plus simple que de raisonner logiquement... :mdr: :jelaferme: :alavotre:

pfffzzzz

www.heneault-gosselin.com[...]26.html

www.bissonexpert.com[...]nt.html

04 jan. 2013
0

Bin..!!
Sha che des gros mobil'home.....
:-D :-D :-D :acheval:

Le Moko

04 jan. 201316 juin 2020
0

Bof, rien de nouveau sous la pluie...
Moscou avant la Seconde Guerre mondiale, ils ont déplacé plus de cent bâtiments pour élargir des rues. :lavache:

englishrussia.com[...]s-move/

pfffzzzz

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