Pavillon U.E. et droit de passeport

Il semble que le droit de passeport appliqué par le fisc français aux bateaux de français résidant en France immatriculés dans un autre pays de l'U.E. soit contraire au principe de libre circulation des biens et des personnes prévu par les traités en cours.
Quelqu'un en ces lieux a-t-il connaissance d'un texte ou d'une jurisprudence sur le sujet.
Je ne suis pas concerné puisque mon yote est francisé et le reste.
:-)

L'équipage
13 jan. 2008

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