Pavillon suisse et skipper français : permis or not permis ?

Bonjour,

Voila, on m'offre la possibilité de skipper un bateau proche de chez moi, mais ledit bateau bat pavillon Suisse.

Je ne suis pas très à l'aise avec la législation maritime, mais en France, nous n'avons pas besoin de permis pour un voilier, en Suisse si, et c'est du genre BPPV.

Donc question simple :
- faut-il en toute rigueur un permis suisse pour faire naviguer ce bateau ?
- y-t-il des conventions entre la Suisse et la France, sachant que la Suisse, et bien ce n'est pas l'Europe ?
- Quels sont les risques encourus à votre avis de faire naviguer ce bateau dans les eaux françaises et méditerranéennes ss permis suisse ?
- Quel organisme pourrait me donner une réponse officielles ? Les Affaires Maritimes françaises?

Merci de votre aide

L'équipage
28 sept. 2010
28 sept. 2010

Voir
Le cruising club de suisse, qui délivre les permis :
cruisingclub.ch[...]dex.php

L'ordonnance suisse sur les yachts naviguant en mer :
www.admin.ch[...].fr.pdf

L'office suisse de la navigation maritime :
www.eda.admin.ch[...]no.html

29 sept. 2010

Office Suisse de la Navigation Maritime
à Bâle te répondra volontiers. Ils parlent très bien le français et sont très aimable (une administration exemplaire !).

Quelle de type s'emploie t'est proposé : convoyage, aide au proprio, charter, ...?

Sans en être certain, sous pavillon Suisse :
- le charter est interdit.
- Le skipper doit être en possession du permit B (permis mer pour la catégorie requise)
- Le propriétaire doit être Suisse.

Reste que le bilatérale qui dirige les accordes entre la Suisse et l'Union Européenne indique qu'il ne doit pas avoir de différence administrative entre un citoyen Suisse et un citoyen de l'UE.

29 sept. 2010

La réglementation...
qui s'applique est dans tous les cas celle du pavillon.
Donc avec un bateau sous pavillon suisse, on doit être conforme à la réglementation suisse.
Mais il est plus qu'improbable que les gendarmes maritimes ou les AffMar ou les douanes demandent son permis à un skipper d'un bateau suisse.
Ils ne peuvent connaître les réglementations de tous les pays et on rencontre assez peu de bateaux suisses.

29 sept. 2010

Je suis Suiiiisssse !
et peux affirmer que tout ce qui est écrit ci-dessus est parfaitement exact.

Pour moi, deux choses à faire :

1) S'assurer de l'équivalence du permis auprès des affaires maritimes à Bâle (gentils, compétent et parlant français). La réponse sera en principe immédiate et un téléphone suffit.

2) Vérifier qu'il y ait bien un bord les justificatifs d'assurance et le permis de navigation. Le permis B (hauturier, on ne me l'a jamais demandé !

Pour le contrôle de sécurité, c'est très similaire à la législation française et si tu connais celle-ci, tu n'auras pas trop de soucis.

Important en effet : le charter n'est pas autorisé sur un voilier privé.

30 sept. 2010

Il me semble...
... si le bateau séjourne dans les eaux françaises, que ce qui interessera les autorités, c'est de savoir si la TVA concernant le bateau a bien été payée... (Plus que le pb du permis...)
A+ Sergio

01 oct. 2010

Merci
beaucoup de vos contributions.

Je vais de ce pas contacter les AffMar suisses et l'assurance du bateau.

Cordialement,
Rodolphe

Phare du monde

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