Pavillon Italien vers Pavillon Belge

bonjour, je voudrais passer sous pavillon belge pour le voilier que j'ai acheté en Italie ... comment faire ? merci

L'équipage
01 nov. 2010
01 nov. 2010
0

Site officiel
Tu dois pouvoir trouver tous les renseignements désirés ici

www.mobilit.fgov.be[...]dex.htm

01 nov. 2010
0

Oubli
Tu cliques sur "Eau" bien sûr.

02 nov. 2010
0

j'ai fait espagnol vers belge, c'est tres facile
a partir du moment ou tu disposes du documents confirmant ta désinscription du pavillon italien, tu amènes tt ça à l'administration belge, avec mes papiers du bateau,
Joins une traduction du document et de la facture (je l'avais faite moi-mm)

02 nov. 2010
0

ton vendeur doit régler ça
car tu ne peux sans doute pas reprendre son inscription sous pavillon italien, si tu n'es pas italien,
Quand il vend le bateau, il doit le faire savoir à son pavillon, si tu n'es pas italien, il lui transmet un document de ce type,

C'est simplement un document confirmant le transfert de propriété vers un non-italien, et donc la désinscription du pavillon,

Les belges te demandent simplement d'ou vient le bateau, il te faut un document le mentionnant, rien de plus
Bien a toi
Bruno

02 nov. 2010
0

merci
Bonjour... merci je me suis rendu sur le site .. je n'ai plus qu'à remplir les documents ..

bon vent ..

( je suis pour le moment à Dunkerque , en attente de départ pour la méditérranée ... ou le soleil est tout de même plus présent !!! )

02 nov. 2010
0

désinscription
Bonjour

Ce document de désinscription tu l'as demandé à quelle administration ? ( c'est mon premier voilier et je suis un peu perdu dans tous ces documents !)

03 nov. 2010
0

Naviguer sous pavillon Belge
Tu trouveras toutes les info en tapant sur Google "Naviguer sous pavillon Belge " le site est trés bien fait , avec pas mal de liens interessent.Voilà :-)

03 nov. 2010
0

Jujudethil
Ouais, c'est très bien fait, mais il y en a qui ne s'emmerdent pas ... 295€ pour introduire un dossier que tu peux avoir gratis en allant toi-même sur le site officiel du gouvernement belge
;-) ;-) ;-) même si ça inclut le prix de la lettre de pavillon ...

07 nov. 2010
0

Et la TVA ?
Une question me vient à l'esprit : acheter d'occasion un bateau en italie et l'immatriculer en belgique revient-il à s'affranchir des soucis liés à l'eventuel paiement d'une TVA en France ?

07 nov. 2010
0

TVA
Italie, Belgique, France, ... c'est l'Union Européenne, donc, en principe, pas de soucis pour la TVA.

07 nov. 2010
0

Je confirme
Perelandra, que je salue au passage, pas de TVA car déjà payer en EU.

08 nov. 2010
0

question sur le pavillon belge ?
Bonjour, je me pose une question?
Quel est le status d'un pavillon belge visa vis des douane et du fics. je pense aux achats de matériels ou de carburant par exemple pour le bateau, c'est hors TVA comme le duty free ou je me trompe grandement (cela m'arrive souvent) :-D

Dragonera Nord

Phare du monde

  • 4.5 (175)

Dragonera Nord

2022