Pavillon Hollandais (loi

Bonjour, je cherche une explication simple sur les lois du pavillon Holandais(2020). Je suis francais, résidant en France, puis-je naviguer avec des papiers d'immatriculation hollandais sur les eaux française , espagne... (voilier de moins de 15M, déjà immatriculé en hollande). Merci d'avance,
Maritimement

L'équipage
22 août 2020
22 août 202022 août 2020
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Oui si tu règles le droit de passeport aux douanes Françaises ,qui est exactement du montant du DAFN que tu devrais si tu étais pavillon Français ...


22 août 2020
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L'ICP n'est pas un droit à porter le pavillon hollandais, et certains pays même en Europe posent des problèmes lorsque tu y vas. Si tu n'est pas résident hollandais, tu ne pourras pas être inscrit au kadaster, et donc avoir le pavillon hollandais.
De plus, pour naviguer en France, aucun avantage, vu que, résident français, tu devras respecter les règles en matière d'armement quand même.


22 août 2020
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merci pour vos réponses , je complète un peu ma demande, pas de problème pour me mettre a la réglementation français , et de ne pas avoir des avantages hollandais,je suis français donc je me plie à nos lois. je veux juste changer de nom (nouveau propriétaire) garder les papiers (suite de ce pavillon) et naviguer dans la légalité. Et est il possible d'avoir un papier ("francisation" hollandais) et battre pavillon français. question, c'est quoi le terme "Kadaster" ? cela me parait très compliqué :( je suis sur le point d'acheter un voilier avec papier hollandais qui est sur les côtes française.) merci encore de m'éclairer.
Maritimement


22 août 2020
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Quel type de bateau ?
Si construction standard européenne (genre BeneJeaneauDuf...) il faut que l'ancien propriétaire demande une radiation du pav Nld.
Muni de cette radiation, déposer le dossier en douane et passer sous pavillon français (c'est gratuit).
Ps : je crois qu'il n'est plus possible d'obtenir des pav Nld/ Bel sans résidence dans ces pays.
On va sûrement te proposer ici le pav Pol...


La Bouline :Style de bateau : construction amateur (donc je suppose que ça va être compliqué)·le 22 août 2020 10:37
juliusse:Pas tant que ça. La France est peut être un des pays le plus accueillant vis à vis des constructions amateur.Par contre, c'est clair que construction amateur, pour le pavillon polonais, c'est mort.·le 22 août 2020 10:40
22 août 2020
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Ce sera bien plus simple à mon avis de faire directement franciser le bateau, surtout si en plus tu veux changer de nom.
Le kadaster, c'est le vrai registre officiel qui enregistre entre autres les bateaux ayant droit de battre pavillon hollandais. Mais il n'est accessible qu'aux résidents.
L'ICP, c'est juste un titre de propriété (en gros).
Pour battre pavillon français, il n'y a qu'une seule solution, francisation.
Honnêtement, ça te sera bien plus simple de faire des démarches dans ta langue qu'en néerlandais.


22 août 2020
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...Donc assez facile d'avoir un titre de propriété (ICP)
1/ Est il possible d'avoir avec une société qui s'occupe des papiers avec une adresse à eux .. ou dans le style.
2/ radiation chez nos amis hollandais, demande de pavillon français / que faut il faire quel document faut il avoir ?
Merci à vos tous de me guider


22 août 2020
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Oui, assez facile d'avoir un ICP. Mais comme je disais, certains pays estiment que ce papier ne vaut rien et considèrent que tu n'as pas de pavillon ou pire, que tu usurpes.
Avoir "une adresse à eux", pourquoi faire, t'inscrire au kadaster ? Possible mais cher et complexe.
Pour la radiation de pavillon, il y a toutes les réponses sur le net.
Encore faut-il savoir si le bateau est actuellement sous ICP ou au kadaster.


22 août 2020
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le kadaster c'est l'équivalent de notre cadastre pour les propriétés terrestre : inscription dans un registre des propriétaires/titulaires d'un droit réel ( hypothéque, nue propriété etc )sur le bateau


22 août 2020
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  • J' ai trouver ça Pour 299,00 EUR, vous pouvez commander un certificat d'immatriculation néerlandais (ICP) avec un passeport de l'UE, (une carte d'identité de l'UE, un permis de séjour permanent de l'UE ou un passeport de la Suisse, du Lichtenstein, de la Norvège ou de l'Islande. )

Cela comprend tout :
* Tous les frais d'inscription pour 2 ans
* Comprend le domicile néerlandais pendant 2 ans
* Service accéléré de 3 jours
* Courrier de nuit DHL
mayday mayday mayday
-question: peut on naviguait en france et l'espagne ?avec ce papier sachant que la législation chance tout les deux jours :( voir actualisation actuel )(voilier déjà inscrit en hollande sous le nom de l'ancien propriétaire) et c'est avec plaisir que je payerais les taxes qui encore en france ...
si j'arrive a comprendre j'offre une boisson rafraîchissante à qui passera vers Arles (13) ;)


24 août 2020
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Bête question : Parles-tu néerlandais ?

Car tu vas recevoir toutes les communications en néerlandais.

J'ai l'impression que tu te compliques la vie.


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