pavillon français = territoire français ?

Bonjour à tous !
J'ai une question juridique à vous poser, j'espère que vous pourrez y répondre...
J'ai besoin de savoir si un voilier battant pavillon français est considéré comme territoire français.

Avez-vous des informations sur ce sujet ?
Merci à tous.

L'équipage
10 août 2017
10 août 2017
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d'un point de vue diplomatique ?

10 août 2017
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Dans les eaux internationales?

Parce que dans les eaux territoriales, tu es soumis à la législation locale.

10 août 2017
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Mais non, sinon chaque fois que tu changes de pays tu peux revoir ton armement de sécurité par exemple...

10 août 2017
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Effectivement, ma réponse etait mal formulée, elle ne concernait pas l'équipement du bateau, mais plutôt les relations avec les autorités.

Dans un pays étranger, un bateau n'est pas une ambassade!

10 août 2017
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Question intéressante et j'espère qu'un juriste ici pourra te répondre. A mon avis la réponse est oui mais il y abien probablement beaucoup de nuances. Un lien (en anglais malheureusement) qui soulève la question de la nationalité d'un enfant né à bord d'un bateau ou avion:

en.wikipedia.org[...]d_ships

10 août 2017
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Ta question est précise, mais vague quand à la raison.
Pour faire bref ton bateau battant pavillon français, il est régit par les lois françaises pour ce qui est de l'armement , entre autres et les obligations brevets ect...

10 août 2017
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En gros, pour le principe, la réponse est oui. Le bateau francais doit être en ordre avec la loi francaise.

Maintenant, la police, la police maritime et la douane ont des possibilités d'intervention quel que soit le pavillon.

Il peut aussi y avoir des obligations qui s'ajoutent aux lois du bateau. Par exemple, un pays peut t'obliger à avoir un permis de nav, alors que ton pays ne t'y oblige pas.

10 août 2017
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Si ton boat est le Mistral (L9013) oui sous certains angles !
sinon privilégier la diplomatie et les conseils au voyageurs !

:-D ;-)

10 août 201710 août 2017
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Ayant fait un bref tour sur les sites de voileux anglo saxons il en semble en ressortir que:

1/ j'ai tord dans ce que j'ai écrit ci-dessus, à savoir qu'un bateau de plaisance n'est pas considéré comme un "morceau de territoire" du pays de son pavillon. Donc en bref une autorité étrangère peut de contrôler et pas uniquement les douanes.

2/ par contre pour l'équipement, il doit être conforme à la règlementation du pavillon du bateau, pas à la règlementation du pays visité. Ceci semble-t-il avec quelques exceptions. Dans certains pays un type d'équipement peut-être obligatoire. Par exemple l'AIS dans certains pays d'Asie semble-t-il.

10 août 2017
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Il me semble que tu as raison. Pavillon signifie réglementation à appliquer regarde ce qu'il en ai des pavillons belges en France. Il y a du contrôle et obligation de se conformer à son pavillon. Toute administration à droit de contrôle dans les eaux intérieurs et territoriales et droit de poursuite en cas d'infraction jusque dans la zone contiguë (24NM).

10 août 2017
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Bien sur imaginons le mec fait un holdup et se refugie sur son bateau !  
tu dis'' ah non'' ! c'est pas du jeu ! ici c'est la France et seulement les policiers Français peuvent m'arrêté !!  
ou à la rigueur la douane mais juste pour vérifier si je n'ai pas de drogue et que mon extincteur est vérifié !!!
:-D 
(si vous faites ça merci de me prévenir je rêve de filmer un buzz pour mettre sur youtube !!! )

Surtout le moment ou les pandores locaux hilares et encore pleurant de rire commenceront a vous foutre des coups de matraques !!! 
:-D ;-)

10 août 2017
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Je parlais de Pierre3 quand il dit qu'il c'est trompé lol

10 août 2017
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Moi aussi !!! :heu: :-D

10 août 2017
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Mais dans ton hypothèse ce serait cool. Un braquage et hop tranquille dans le pays suivant mouhahaha

10 août 2017
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Plutôt qu'un nouvelle discussion du niveau du Café du Commerce, un peu de (bonne) lecture s'impose : www.persee.fr[...]_1_2049

10 août 2017
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Merci brufan mais à la lecture du document auquel ton lien donne accès l'impression est que le café du commerce a pris quartier dans les textes de lois et leur interprétations. Ca ne semble clair pour personne y compris les autorités nationales concernées et la réaction est semble-t-il à géométrie variable (cette histoires de marins égyptiens expulsés du bateau avec coups et blessures sans réactions des autorités locales). Maintenant il s'ait peut-être d'un cas extrême mis en avant dans un but "pédagogique".

10 août 2017
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Un bateau, c'est comme un voiture.
La réglementation de sécurité qui s'applique est celle de son immatriculation. Par exemple, un extincteur dans la portière pour une voiture immatriculée en Belgique, mais pas d'extincteur dans la portière pour une voiture française circulant en Belgique.
Si le bateau (ou la voiture, ce qui est impossible) était hors de eaux territoriales, la réglementation de sécurité reste celle du pays d'immatriculation.
Si le bateau ou la voiture est dans la zone de compétence du pays hôte, toutes les règles de circulation, de prévention, tous les règlements locaux s'appliquent, quelle que soit la nationalité du "véhicule".

10 août 2017
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Merci pour toutes vos réponses mais vous avez raison babou, ma question est précise mais vague quant à la raison, je vous donne donc plus d’explications.
Je cherche du travail en tant que moniteur de voile mais je n’en trouve pas à l’année en France. Étant propriétaire d’un voilier, j’ai jugé opportun de me déplacer le long de la côte espagnole et jusqu’aux Canaries dans l’espoir de trouver du travail.
Ceci sans me rendre compte que le règlement de Pôle Emploi me l’interdisait. En effet, j’ai appris à mes dépends que je ne pouvais quitter mon domicile plus de 7 jours sans le déclarer, même si c’est pour trouver du travail.
Étant donné que je vivais sur mon bateau (je l’ai d’ailleurs déclaré aux impôts), que mon bateau est immatriculé en France, j’essaie de pouvoir me défendre en trouvant un texte de loi expliquant que mon bateau était mon domicile et que je n’ai donc pas quitté mon domicile plus de 7 jours.
Peut-être que vous pourrez me donner des pistes à ce sujet…

11 août 2017
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Là c'est plus clair et donc problème plus obscur :reflechi:

10 août 2017
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La première chose à faire est de lire ce que dit le "Règlement" (?) de Pôle Emploi qui est cité...

10 août 2017
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Il me semble qu'il faut vivre en France pour toucher le chômage.
Tu as par contre le droit de prendre des vacances mais il faudrait vérifier la durée possible, surtout que là c'est pour la bonne cause puisque tu cherche du travail.
Mais si tu en trouve aux Canaries tu ne dépendra plus de pôle emploi.
Tu n'es pas obligé de leur dire où tu es non plus..

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