pavillon etranger:expliquez moi

pavillon étranger
Avantage: Contre des formalités à effectuer dans le pays étranger en question, on se voit appliquer la législation dudit pays parfois beaucoup plus libérale que celle de la France, en particulier en matière de sécurité (exit les radeaux de survie, fusées etc...). Si le pays appartient à l'Union Européenne, les autorités françaises ne peuvent que s'incliner (ce n'est pas le cas des pays hors UE). Actuellement la pavillon bèlge semble très prisé des amateurs d'évasion législative.

Va voir sur le site d'en face
tu trouveras un dossier d'Ariel Dahan (l'avocat) sur ce sujet

oui mais on peut se racheter autrement
en encourageant les bleus demain par exemple.
:-)

à michel

je ne comprends pas pourquoi tu dis "en rentrant en France" ,le cas que je pose s'est je suis en France et j'y reste toute l'année .

josé

pavillon etranger
Bonjour,
très intéressé par le sujet.Merci à José de l'avoir lancé ;-)
Je n'ai rien contre la législation française, j'ai même plus que l'armement minimum demandé. Mais pour des raisons philosophiques (d'origine familiale), j'aimerais connaître les démarches pour l'obtention d'un pavillon de Malte ou Gibraltar.
Et quelques renseignements à ce sujet :-)
Merci d'avance !!

:-)
ah oui tout simple...(ca c encore une blague hisse-et-ohsienne)
4125 rosos ! ah les "c.." :-)
vive la France et les pomme de terre frite !

immatriculation à St Vicent
bonjour,
ci dessous la reponse de l'administration de St vincent pour l'immatriculation d'un navire de plaisance:

Re: Registration of a sailing yacht

La loi (Shipping Act 2004) ne prévoit pas la propriété en nom propre aussi
vous faut-il créer une IBC dont le cout est effectivement de $980.- à la
création (taxe annuelle de l'année en cours comprise) plus $440.- par an les
années suivantes.

En ce qui concerne le bateau, le cout est de $760.- à l'enregistrement y
compris le cout des documents & de la taxe annuelle.
Par an le cout sera ensuite de $160.- (taxe annuelle) plus $30.- pour la
confirmation du registre.

Il n'y a malheureusement aucune méthode plus simple et moins chère si ce
n'est de regarder les procédures sous d' autres pavillons.

Prière de nous téléphoner pour de plus amples informations.

Salutations distinguées

The Commissioner for Maritime Affairs

OFFICE OF THE COMMISSIONER FOR MARITIME AFFAIRS
74 Boulevard d'Italie E/F
MC-98000 MONACO
Tel/fax: (+377) 93104450 / (+377) 93104499
monaco@svg-marad.com
www.svg-marad.com[...]

En plus ils ont des bureaux à Monaco et acceptent de traiter par fax ou email.

Bonjour une fois...
Si tu mets le pavillon belge à la place de celui de courtoisie ... c'est que tu te crois arrivé en Belgique . Par contre tu pourrais le mettre de l'autre coté i.e. pavillon d'équipage ... mais dans tous ces cas tu n'échappe pas au "Salut les Belges ...2 fois!" ... ce qui moi ne me gênerait pas, les Belges rencontrés sur l'eau étant plutôt sympathiques et ayant souvent de meilleures bières à bord que celles des gaulois ...
Pourquoi pas un pavillon Européen avec le petit drapeau Belge dedans ... et éventuellement un drapeau Frenchie à Bb ds le mat ... ds ce cas tu serais parfaitement en règle et tt le monde verra à ton accent et à ce que tu consommes d'ou tu viens, non ?

Droit de passeport...
Je voulais simplement donner une précision concernant les résidentsen france qui seraient tenté de prendre un pavillon exotique...

pour mémoire, extrait du site de la douane:

Le droit de passeport

Le droit de passeport est calculé selon les modalités du droit de francisation et de navigation (voir tableau de calculs). Une majoration est prévue pour les bateaux battant pavillon d'un pays qui n'a pas conclu d'accord avec la France.

Toutefois, dans le cas des navires de plaisance ou de sport battant pavillon d'un pays ou territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales et douanières, le droit de passeport est perçu à un taux triple du droit de francisation et de navigation pour les navires de moins de 20 tonneaux de jauge brute et à un taux quintuple de ce droit pour les navires d'au moins 20 tonneaux de jauge brute.

Qu'est-ce que tu raconte l ?
Que racontes-tu là CETECRY ?

Que veux-tu dire par "en venant de pays qui n'ont pas d'accord avec la France" ?

Je n'ai jamais entendu parler de quelconque problème avec les droits de passeport lors d'escale dans un pays étranger...

Les seuls problèmes pouvant survenir le sont lors du retour en France, si l'on rencontre malencontreusement un fonctionnaire des douanes, obtu comme le sont généralement tous ces fonctionnaires, et qui, sans même connaître les textes en vigueur, tente de te verbaliser car tu n'as pas payer ce fameux droit de passeport, en toute légalité d'ailleurs car tu viens de passer plusieurs années à voyager bien loin des côtes de France...

Mais dans les pays étrangers, européens ou pas, il me semble qu'il n'y a absolument aucun problème...

Je vais même te raconter une chose qui va t'étonner, étant pavillon belge, par obligation malheureusement, l'administration Française ayant refusé d'homologuer mon bateau de construction amateur, il m'arrive d'arbonner fièrement non pas ce pavillon noir jaune rouge, mais tout simplement le pavillon de mon appartenance géographique, c'est à dire le pavillon européen, avec un petit drapeau bleu blanc rouge. le pavillon belge est alors hissé dans la mature à la place du pavillon de courtoisie. Cela va sans doute en choquer quelques-uns, mais apparemment les autorités n'en ont rien à faire. Je suis français après tout. Et cela m'évite les inévitables "Salut les Belges" en arrivant dans un port !

Mais je ne conseille bien sur cela à personne. J'en parle juste pour la petite histoire...

Oh ne vous

tracassez pas très cher, ce n’est pas vous en tant qu’individu qui m’exaspéré, mais tous les profiteurs qui ne cherchent qu’a profiter d‘avantages sans assumer les charges et je puis vous assurer que ce n’est pas ce qui manque dans le royaume !

Mais naturellement pour vos envies de différence, vous faites ce que vous voulez, il n’y a aucune obligation de ne pas rester un oligophrène ignare…

Donc si vous souhaitez arborer un chiffon européen à votre cul et imiter les cancres plaisantins qui champignonnent dans les marinas, grand bien vous fasse

Par contre, permettez moi de vous rassurer sur un point particulier, je suis indubitablement aussi atroce que le laisse transparaître ma prose :alavotre:

pfffzzzz

Le pavillon luxembougeois?
Ou c'est tout bon, ou c'est tout mauvais! Qui a des infos?

pavillon etranger
Bonjour,
J'aimerais bien en savoir un peu plus sur les pavillons Luxembourgeois et Neerlandais.
Georges

Couleurs...
Y sont pas pareil...

Reponse partielle a la question
pour le pavillon Belges (je ne sais pas pour les autres).
La Belgique accepte d'immatriculer dans sa flotte des bateaux apartenant a des non resortissant Belge.

Procedure :

Tu demandes une radition de ta francisation en France.

Quand tu l'a, tu demande une lettre de pavillon en Belgique, cela coute 50 €.

Ensuite tu as une taxe unique à payer en Belgique dont le cout varie de plus de 2000 à 60 Euros en fonction de l'age du bateau.

La lettre de pavillon est valable 5 ans.

Son renouvellement coute de nouveu 50 €

Si ton bateau est toujours (ou passe) en France tu dois payer un droit de passeport d'un montant egal au DAN.
Si ton bateau est en dehors des eaux Françaises tu ne dois plus rien a la France.

En matiere de reglementation tu es soumis à la reglementation Belge, donc pas de categorie, pas de radeau, ..... et pas de permis pour les bateaux a moteur en mer.
La gendarmerie n'a plus le droit de mettre un pied a bord.
L'immaticulation d'un bateau est beaucoup moins reglementé, pour une construction amateur, un prototype, un bateau fortement modifié, .... cela peut permettre de contourner la lourdeur des demarches d'homologation en France.

Incovenients :
- certains assureurs n'assurent pas les bateaux Belges appartenant à un Français
- les douaniers seraient plus "entreprenant" quand ils voient le pavillon Belge.

Concernant l'administration douaniere ...
un exemple est assez eloquent quand a leurs formation et competences sur ce sujet.

Il y a qqes annees un architecte Français de talent et fort connu, agacé devant la complexité de l'homologation d'un bateau a moteur unique (destiné au suivi des premiers bords de leurs productions) a immatriculé ce bateau en Belgique.

lorsqu'il s'est spontanement presenté au bureau des douanes munis de sa lettre de pavillon afin de payer le droit de passeport, le douanier lui a retorqué que son document etait un faux ........ :mdr:

c'est clair

ok j'ai compris, pour mon compte aucun interet , celà me reviendrais plus cher.

merci

josé

Je profite de ce fil
pour reposer une question restée sans reponse.

Il se dit qu'en cas de controle des douanes et d'absence d'acquittement du droit de passeport, il n'y aurait pas d'amende, ni de majoration uniquement le paiement de ce qui etait du ?

Quelqu'un en a t-il eu l'experience ?

lettre de pavillon Belges
c'est juste un A4 recto verso sur fond bleu et plastifié,

contenant un numero

nom et port d'attache du bateau (en France eventuellement sic), caracteristiques coque et moteur, et propriétaire(s)

j'oubliais
la mention

est enregistré à notre Direction generale sous le N° XXX et est autorisé a arborer le pavillon Belge

En conséquences, les autorités etrangères et leurs subordonnés sont invités à accorder accueil, favuer et assistance au(x) titulaire(s) de la présente lettre de pavillon ainsi qu'au bateau de plaisance couvert par la presente.

Valable jusqu'au xxxxxx

En France accueil, faveur et assistance ça veut dire tu payes !!