Pavillon étranger à moindre frais

Bonjour à tous,

Je suis depuis peu propriétaire d'un Océanis 390 qui a toujours été français, avant d'être radié en juillet dernier lors de son achat par un plaisancier suisse. Il a été de fait automatiquement exporté de l'UE. Je l'ai racheté cette année à l'ancien propriétaire suisse, et je constate avec effroi (j'aurais du me renseigner, je me suis un précipité...) que pour le franciser je dois le réimporter et m'acquitter de la TVA qui s'élève à 20% du prix d'achat, soit 10000€... Je cherche donc une solution de repli, et vous sollicite: avez vous des recommandations de pavillon qui serait facile à obtenir à moindre frais svp? (J'ai lu quelques discussions à ce sujet sur le site mais elles datent de plusieurs années, les modalités ont peut-être évolué depuis...)

Merci d'avance pour votre aide, bonne nav à tous,

Antoine

L'équipage
11 mar. 2021
11 mar. 2021
3

Bonjour Antoine

Il y a eu dans le passé un fil sur exactement la même situation cela avait fini avec avocat mais aussi avec gains de cause.
De mémoire le bateau à été vendu en France une 1er fois donc acquittement de la TVA donc en théorie c'est bon et en plus construit en France.

Le Moko


AntoineZ:Merci pour ton retour. J'imagine que les procédures ont dû prendre beaucoup de temps. J'ai abandonné l'idée de le réimporter en UE. ·le 11 mar. 08:28
11 mar. 2021
0

Bonjour

Je suis surpris
Mon bateau a été pavillon français,
Puis hollandais.
Je l' ai repassé en pavillon français sans aucun frais (2021)
John


sterwen:A l'intérieur de l'UE pas de problème·le 11 mar. 08:02
AntoineZ:Effectivement le bateau étant resté en UE, la problématique de la TVA à l'importation n'a pas lieu d'être. ·le 11 mar. 08:30
11 mar. 2021
0

Par miracle, tu n'aurais pas copie de la facture initiale, avec indication de la TVA?
Peut-être que Bénéteau l'a dans ses archives, et envie de la rechercher.
Ou peut-être que Bénéteau a les coordonnées du 1er acheteur, et qu'il a sa facture!

La TVA a-t-elle été remboursée au suisse lors de la radiation, ce qui pourrait justifer le besoin de la récupérer?

Etonnant le suisse qui achète un bateau et le revend 6 mois après!


AntoineZ:Le problème cest que les douanes françaises sont formelles, elles ont besoin dune déclaration de réimportation. La TVA s'applique dès lors que le bateau a quitté l'UE, peu importe son passé. Ce que je trouve profondément injuste puisqu'en effet la TVA a déjà été payée à l'achat du bateau. Mais il faut la payer une deuxième fois. Et la TVA n'a pas été remboursée à la radiation. ·le 11 mar. 08:33
Cédric 1983:Je confirme, avec un même proprio, un bateau qui quitte les eaux européennes et passe du temps dans un pays tiers ou même les dom tom, il y a des taxes à payer. avec le covid, je connais plusieurs personnes qui n'ont pas pu rejoindre le bateau pour faire un aller retour dans un peys tiers: Octroi de mer à payer. dans le même ordre d'idée, un retour en métropole peut aussi faire mal. Bref pas obligé de vendre le bateau pour se faire attraper par la douane!·le 11 mar. 10:56
11 mar. 2021
0

Comme je le racontais la semaine dernière sur un autre fil, j'ai acheté mon Sunshine il y a 24 ans alors qu'il était sous pavillon français et qu'il avait payé sa TVA. Je l'ai mis ensuite sous pavillon suisse, mais sans l'importer physiquement en Suisse. Bien entendu, je n'ai pas récupéré la TVA payée par le 1er proprio.
En 2019, je l'ai revendu à un Français qui a dû alors s’acquitter de la TVA et des droits de douane!!!!


AntoineZ:Voila la situation dans laquelle je me trouve. Mais je refuse de payer la TVA donc je cherche un pays où il est facile et peu onéreux d'obtenir le pavillon. ·le 11 mar. 08:35
11 mar. 2021
0

Question intéressante à soumettre à Madame le Défendeur des droits!


Rigil:Sans sujet, c'est le code général des impots.. ·le 11 mar. 09:29
11 mar. 2021
0

C'est très simple, comme le bateau a été immatriculé en France dans le passé, et que de ce fait la TVA a déjà été payée, faut s'il était commercial, tu t'adresses aux douanes ou le bateau avait été immatriculé préalablement, et tu demande de le faire réimmatriculer avec le certificat de radiation suisse.
Comme les douanes ont une copie du du certificat de vente vers la Suisse qui mentionne le prix de vente, tu ne payeras de la TVA que sur le delta entre le prix de vente au suisse et ton prix d'achat, si ce dernier est plus élevé.

Si le suisse n'a pas immatriculé le bateau en Suisse, c'est avec l'original du certificat de radiation émis par les douanes français que tu vas réimatriculer le bateau en laissant le problème de TVA de coté


AntoineZ:Merci pour ton retour! Je vais de ce pas en parler aux douanes de St Malo où le bateau était immatriculé dans le passé. Merci ·le 11 mar. 08:53
Pierre3:Ca me semble effectivement logique et j'espère que cela se passera bien.Dans l'affirmative, il est quand même toujours surprenant qu'on a d'une part des professionels (les douaniers) qui travaillent plein temps dans le domaine, souvent depuis des dizaines d'années et en face un particulier par définition "amateur" dans le domaine qui trouve sa réponse en 2 heures sur le net qui est en contradiction avec l'information donnée par les douanes. Donc l'amateur "paye" les spécialistes au travers de ses impôts, reçoit gracieusement une info de m...e, et dois au final faire ses recherches soit-même et convaincre les spécialistes "payés" par lui-même qu'ils ont tord. Tout ça sous réserve qu'ils ont éffectivement tord ce qu'on saura bientôt je l'espère. Seuil de tolérance beaucoup beaucoup trop haut je pense d'une manière générale, ce type de monde marche sur la tête.·le 11 mar. 09:27
AntoineZ:J'ai eu à l'instant les douanes de là où le bateau est immatriculé. Ils sont formels, il faut payer une taxe sur la valeur de cession, donc la valeur d'achat du bateau, et non la différence entre l'exportation et l'importation. Ca rend fou!·le 11 mar. 16:55
11 mar. 2021
1

Passer sous pavillon GB ?...ok, je sors.. 😎🙄


11 mar. 2021
0

Au cas où, aux dernières nouvelles la solution simple et rapide (quelques jours, et quelques centaines d'euros) pour immatriculer un navire c'est dans le Delaware. Chercher "delaware boat registration" doit suffire. Après, faut avoir envie de se balader avec un pavillon US.

Néanmoins, il n'y a aucune raison d'avoir à payer une TVA déjà acquittée, ça c'est clair.


Rigil:Le pav Delaware pour naviguer en Europe c'est le contrôle des douanes assuré ! Et là il y a en plus tentative de fraude, c'est la cata !Quant à payer deux fois la TVA, ce n'est pas tout à fait vrai, le seul qui a payé la TVA, ç'est le premier proprio. Depuis, le bateau est "réputé" exporté.Si la piste douane ne fonctionne pas, il faut se rendre aux impots (c'est eux qui s'occupent de la TVA) avec tous les documents possibles, y compris ceux que pourront trouver Beneteau (facture d'origine...) et tenter d'obtenir un quitus TVA. Les douanes, avec ce document des impôts, immatriculeront le bateau sans soucis...·le 11 mar. 09:28
Pierre3:Oui un pavillon de complaisance sera à mon avis plus "utilisable" pour une vrais "yacht" (+ de 20 mètres) car dans ce cas:1/ il y a un équipage et ces "yachts" sont en général beaucoup plus mobile que nos coques de noix donc un état en particulier ne peut pas prouver qu'il y a préjudice de non payement de la TVA.2/ ces bateaux sont détenus par des structures établies par des études d'avocats, tout est bien "bouloné" et difficilement attaquable en justice. Notament le fait qu'il y ai un équipage de pro rends l'opération "commerciale" possible/logique. Cela offre plein de possibilités.3/ Il y a un consensus mondial sur l'immatriculation des grands bateaux (tanker etc.) de la manière la plus favorable. Cela n'est pas choquant. Les grands groupes n'ont plus vraiment d'identité nationale et de plus ces bateaux ne passent pas plus de temps dans un pays que dans un autre donc l'obligation d'imnatriculation dans un pays en particulier n'a pas/plus vraiment de sens.·le 11 mar. 10:02
Dato:Je pense aussi que c'est la bonne piste, mais il y a un délai de 15 jours pour obtenir le quitus fiscal donc ce n'est pas sûr qu'il soit encore possible de l'obtenir, mais il faut essayer. Sinon il faut espérer qu'ils acceptent la facture d'origine ou tout autre document attestant d'avoir acquittée la TVA, si on le trouve.·le 11 mar. 09:57
AntoineZ:Ok donc si je comprends bien je dois demander un quitus fiscal auprès des impôts, en leur fournissant les documents bien sur. Ensuite je pourrai le donner au transitaire qui fera l'importation sans devoir payer la TVA. Une fois la déclaration d'importation en main, je la donne au service des douanes de francisation pour refrancisation du bateau. ·le 11 mar. 10:45
Rigil:Oui, c'est le précieux sésame, si quitus fiscal a votre nom pour le bateau, plus de soucis avec les douanes. Ce sont bien les impôts qui le délivrent, prendre un rdv avec un inspecteur, ne pas se contenter de se présenter à l'accueil.·le 11 mar. 12:34
Captain Fracasse:Immatriculer son bateau aux U.S. comporte certain désavantages: Tu doit être en conformité avec la règlementation locale de l'état dans lequel tu immatricules ton bateau. Tu dois être en conformité avec la règlementation ''US Coast Gard''. Et tu dois être en conformité avec les Corde of Federal Régulations (CFR) applicable pour ton bateau. En suite si tu viens en France tu est limité à six moins (6, 12 ou 18 à vérifier), au delà tu payes la TVA français... Il faut savoir qu'avec un pavillon américain, l'US Navy est en droit de contrôler la conformité du bateau partout dans le monde, et les amendes peuvent être salées...!·le 11 mar. 15:22
Dato:Plutot que US je paie les 10000 !·le 11 mar. 17:37
0

Bonjour, qu est devenu ta demande de quitus pour ton immatriculation?


Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Plage des Cabanes de Fleury, après la crue

Après la pluie...

  • 4.5 (28)

Plage des Cabanes de Fleury, après la crue

mars 2021