Pavillon des Pays Bas: soyez prudent.

Est-ce que votre bateau navigue sous pavillon Néerlandais? Dans ce cas il vaudra vérifier vos documents et se réaliser que certain ne sont pas accepté par tous les pays (même UE) comme preuve de nationalité.

Il y a deux types de preuve:
ou le ICP (Internationaal Certificaat voor Pleziervaart) délivré par le Watersportverbond (pour le compte de l'état)
ou la lettre de mer/pavillon (zeebrief).

Le plupart des étrangers qui naviguant sous pavillon néerlandais auront un ICP pour le quel le Watersportverbond charge 33 euros. Pour le "zeebrief" il faut registrer le navire auprès du cadastre (485 euros) et puis demander le "zeebrief" (entre 1750 et 3000 euros ou plus).
Juridiquement le "zeebrief" est le seul document universel que prouve qu'un bateau de plaisance tombe dessous les lois des Pays-Bas.

Mais le ICP est quand même accepte comme preuve de nationalité par
Autriche
Croatie
Tchéquie,
France
Allemagne
Hongrie
Lituanie
Luxembourg
Pays-Bas
Servie
Slovaquie
Grand Bretagne
Belgique
Moldavie
Roumanie

En réalité il y a plusieur d'autres qui l'acceptent/l'ont accepté.

Mais, il y a quelques années que l'Italie a arrêté le bateau Lifeline. C'est un bateau qui sauve des personnes qui traversent la Méditerrané dans des bateaux inapte. Lifeline portait le drapeau des Pays Bas et l' Italie demandait que les Pay-Bas prennent leur responsabilité. Les Néerlandais argumentent que Lifeline ne pouvait pas porter leur pavillon par ce il avavait seulement le ICP et pas le "zeebrief".

Pour éviter des malentendus les néerlandais mettent depuis lors sur le ICP: nationalité: pas d'application
Entre temps le Portugal et Italie ne ferment plus les yeux quand quelqu'un présente le ICP. L'Espagne a déclaré à un journaliste que dans le futur proche ils n'accepteront non plus.
L'Italie a confisqué et pénalisé des bateaux néerlandais

Note: la Belgique ne fournisse/prolonge plus de lettre de pavillon Belge quand il n'y a pas de lien avec le pays.

L'équipage
29 oct. 2020
30 oct. 2020
0

Bon, le sujet a été traité moultes fois ici sur heo...


18 déc. 2020
0

A partir du 1/3/21 il y aurait des nouvelles conditions pour obtenir/ renouveler le ICP Néerlandais. Pour l'instant les parties prenantes discutent sur les conditions.

Nouvelle liste des pays qui acceptent encore le ICP comme preuve de nationalité.

Autriche
Croatie
Tchéquie,
France
Allemagne
Hongrie
Lituanie
Luxembourg
Pays-Bas
Servie
Slovaquie
Grand Bretagne
Belgique
Roumanie

Liste des pays qui ont commuiqé officiellement qu'il n'accepte pas le ICP
Portugal, Espagne, Italie

(Source watersportverbond, le fournisseur des ICP)


18 déc. 2020
3

Si je devais avoir un bateau d'une certaine valeur et que le pavillon aurait son importance pour qu'on me fiche la paix je pense que je constituerais dans la juridiction de mon choix une société sous une forme juridique qui impose un suivi administratif le plus light possible (par exemple certaines formes de sociétés en commandite n'imposent pas le dépôts de comptes annuels). le bateau serait propriété de la société et un contrat de location existerait entre moi et la société.
Pour les avions c'est comme ça que ça fonctionne ainsi que pour les yachts d'une certaine taille. je ne vois pas pourquoi on fiche la paix à un yacht de 25 mètres immatriculé aux Cayman mais qu'on enquiquine un 35 pieds avec un pavillon belge. Cela renforce le concept qu'il n'y a que les pauvres qui payent des impôts (ce qui est assez vrais par ailleurs, je suis payé pour le savoir).


20 déc. 2020
0

Wallis et Futuna, presque français?
www.wallis-et-futuna.gouv.fr[...]navires


Rigil:Super, pour la plaisance, il suffit d'importer d'abord le bateau et de payer une "wallisation" consequente...·le 22 déc. 15:52
22 déc. 2020
0

Lu récemment : "A tous les détenteurs d'un pavillon hollandais non résident dans ce pays:
À partir du premier trimestre de 2021, il n'est plus possible d'enregistrer ou de renouveler l'enregistrement international ICP Light.
Ceci est dû à la nouvelle législation néerlandaise qui ne permet pas aux non-citoyens néerlandais d'inscrire ICP néerlandais sur leur nom."


12 fév. 2021
0

Les nouveaux règles viennent d'être publiées. Il vaut être néerlandais ou être résident des Pays-Bas pendant 5 ans.
La demande doit être faite par le propriétaire donc pas par un tiers.
Cela change pas le fait que certains pays n'accepte plus l'ICP mais le Watersportverbond demande au gouvernement de commencer des négociations avec ces pays à base des nouveaux critères.


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