Pavillon de l'ile de Jersey [infos immatriculation]...

Recherche des infos pour l'immatriculation de mon bateau sous pavillon de l'ile de Jersey connettre les avantages

L'équipage
10 nov. 2012
10 nov. 201216 juin 2020
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Attention au piège des vendeurs de société permettant de s'immatriculer aux anglos-normande. Il faut résider au moins 185 jours par an et les sociétés bidons ça ne marche plus. les autorités font désormais des vérifications. Acheter une maison là-bas ? c'est 20 fois minimum le prix d'un beau bateau.......
Dommage le pavillon est superbe avec les léopards normands.

10 nov. 2012
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Bonjour Messieur Lady Jane
Pour infos.
Aucun piége,aucune création de société obligatoire à Jersey.
Notes directrices pour l'inscription d'un navire britannique au port de Jersey en vertu de la section 3 de la loi sur la navigation (Jersey de 2002).
Par conséquent y sont inclus les resortissants de l'union européenne (donc Français).
Les propriétaires devront nommer simplement une personne pour les repésenter à Jersey.

10 nov. 2012
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Merci Jersey, domicilié dans le golf de Guinée :-) mais la note concerne les bateaux qui sont déjà sous pavillon britannique et qui désirent prendre le pavillon de Jersey.

10 nov. 2012
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site en construction pour l'immatriculation de bateau de plaisance sous pavillon de l'ile de Jersey.
pavillon-de-jersey.webnode.fr[...]

10 nov. 2012
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Sociétés bidons, c'est vite dit... Elles sont dûment enregistrées selon les lois en vigueur même si ce ne sont pas les nôtres. Tout est parfaitement légal et contrôlé.

L'intérêt d'une Ltd à Jersey pour le français lamda est nul. Par contre en Angleterre, c'est différent...

Quand à acheter de l'immobilier à Jersey, c'est impossible pour un français sur le marché normal.

Par contre, il existe quelques dizaines de biens immobiliers qui bénéficient d'un régime spécial depuis le moyen-âge et sont accessible aux Français. Encore faut il avoir résidé à Jersey depuis longtemps...

10 nov. 2012
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En supposant que je dispose de sommes importantes dont je souhaite l'évaporation fiscale, la création d'une Ltd à Jersey ou Guernesey, ou bien Sercq peut me permettre d'investir à partir de l'une de ces îles, en défiscalisation complète, sous réserve que je parvienne à acheminer les billets!
Pour le domaine qui nous intéresse, la Ltd peut acheter un bateau que je louerai ensuite.
Cela permet quantité de montages financiers.
Normalement, en ma qualité de normand, je devrais pouvoir m'installer dans l'une de ces îles qui font tout de même partie du Duché de Normandie depuis un certain temps.
Pour s'y installer, il faut être sujet british et, je crois, justifier un certain niveau de fortune et de revenu. Tant pis, je vais me contenter de mon livret A, mon assurance vie et mes quelques rouges actions.

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en gros ce serait pour ne pas payer de TVA ?
cela me rappelle le fil sur la SNSM où il est dit que l'état finance pas mal la SNSM ... la TVA est une grosse ressource ...

Hubert, de Cherbourg

10 nov. 2012
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Lorsque j'ai acheté mon Westerly à Jersey il y a deux ans, les autorités m'ont dit qu'il n'y avait aucun problème à ce que je conserve le bateau immatriculé à jersey.

je n'ai aucune raison de douter de la sincérité des autorités compétentes.

j'ai néanmoins préféré demander une radiation et franciser le bateau, donc payer la TVA.

Plus simple le jour où je revendrai, quand quelques années.

la radiation de pavillon a été faite gratuitement dans la journée, et apportée à la marina !

Guillemot

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