pavillon britannique ou français

je dois acheter un bateau basé en espagne mais immatriculé en Angleterre (le proprietaire est anglais) moyennant une adresse en Angleterre je crois savoir que je peux lui garder son pavillon anglais (moins de frais ) au niveau de l'armement de securitè que se passe-t-il sachant que son anneau sera en France.
merci d'avance

L'équipage
03 nov. 2011
03 nov. 2011
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Le problème c'est qu'il ne suffit pas d'une adresse : il faut être résident britannique 185 jours par an pour pouvoir accéder au Small Ship Register...

03 nov. 2011
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En effet pour un pavillon anglais classique il faut entre citoyen britannique ou resider la moitie de l'annee au moins en Angleterre.
Par contre, il est possible d'enregistrer son voilier a Jersey (il suffit d;etre citoyen de l'union europeenne) et de garder le pavillon britannique
www.gov.je[...]on.aspx

10 nov. 2011
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un citoyen britannique (bi national non résident) peut il acheter un bateau sous pavillon anglais et garder le pavillon ?

03 nov. 2011
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vois plutôt le pavillon belge, en tant que marin responsable, tu choisis ton armement de securité
www.mobilit.fgov.be[...]dex.htm puis choisir la page -eau-
www.pavillonbelge.be[...]nt.html
hugy.unblog.fr[...]1/26/6/

03 nov. 2011
9

je sais, tout le monde est libre de faire ce qu'il veut dans le respect de la loi ...

mais y'en a marre un peu :
on critique les grecs et leur bordel de gestion et absence d'impots,
on critique les richards qui vont palnquer leur pognon en suisse ou aux cayman,

et on fait l'apologie ici de l'évasion nautique, c-a-d comment planquer son bateau et échapper aux lois françaises .

ça fait chier !

épicétou ... :jelaferme:

.

04 nov. 2011
0

pour bil56, une bonne adresse :

www.miralux.ch[...]_fr.htm

"La majorité de nos clients choisit d'effectuer l'enregistrement de leur yacht par une société, qu'il offre nombreux et importants avantages en sauvegardant ainsi l'anonymat et la propriété directe sur le bateau.
En effet, beaucoup de propriétaires de yacht préfèrent contrôler la propriété sur le bateau de manière réservée et discrète. La propriété d'un yacht à travers une société permet pour un bon niveau de discrétion. En utilisant une société qu'il le possède même le bateau, il se limite l'exposition des clients à la responsabilité qui peuvent se lever à travers la propriété directe. Beaucoup de dieux pays en lesquels sont résident ont tu lis héréditaire et patrimoniaux en outre complexes et onéreuses, qu'ils peuvent compromettre considérablement le budget ereditario/patrimoniale. Ces problèmes peuvent être conjurés avec un sain choix sociétaire.
Nous sommes apte à enregistrer société en multiples giurisdizioni sur il escalade mondial. Par ces sociétés, nous enregistrons donc par la suite les bateaux dans les juridictions favorables le plus au client.
En certains cas, il résulte avantageux d'utiliser, pas déjà une société commerciale mais une fondation. Un fondazione permet en effet une gestion patrimoniale plus sûre et durable et quelques clients peuvent préférer cette structure juridique. À travers nos sociétés il est donc possible enregistrer les bateaux en beaucoup d'importantes juridictions et noi nous sommes positionnés pour mieux informer et assister le client dans le choix de la structure plus apte. Nos services comprennent les consultations juridiques et fiscales, l'administration sociétaire, l'enregistrement des bateaux et il se fonde sur les exigences individuelles de chaque client. Pour chaque client nous réalisons une structure spécifique, en base à ses exigences."
:mdr:

05 nov. 2011
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Vaste débat qui ne saurait occulter le principal problème : l'absence d'harmonisation fiscale et sociale des pays européens. Mais le passé du vieux continent n'est pas celui du nouveau et hypothèquera encore longtemps l'atteinte de cet objectif. Mais le fait est qu'il est parfaitement légal d'être citoyen français et d'être propriétaire d'un bateau battant pavillon belge avec Gênes comme port d'attache. Et appliquer les lois européennes ne saurait être considéré comme une évasion...

04 nov. 2011
2

Ce n'est pas de l'évasion fiscale !
C'est pour échapper à la domination technocrate ! On est dans un pays où il y a tellement de lois que personne ne peut dire qu'il peut gagner un procès même s'il a raison.

04 nov. 2011
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Ce n'est pas un problème fiscal puisqu'il faudra payer le Droit de Passeport sur les mêmes critères que le DAFN.
Mais quelle tranquillité, malgré Jeanne, Trafalgar (et Aboukir), Fachoda et Mers el Kebir; je navigue sous pavillon British. Je suis respecté, et fini les visites domiciliaires et tout le matériel étalé sur le pont.
Les douaniers sont montés à bord, mais ont tout de même été plus réservés que sur un navire francisé. Les autres, Aff Mar, gendarmerie maritime, gendarmerie nationale et police (oui, oui, tout ça en 6 semaines!) sont restés dans leurs canots.
Expérience vécue depuis 2 ans et encore là, en septembre et octobre.
Pendant 43 ans, fier sous pavillon Français; depuis 2 ans tranquille sous pavillon UK !

Alexandre

05 nov. 2011
0

Douanes, Affaires Maritimes, Police et Gendarmerie en deux mois ? Dans quel coin êtes-vous donc ? Pas dans les ports insécurisés d'un fil connexe ?

08 nov. 2012
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bonjour alexandre
puis je avoir ton avis ? sur ce sujet
merci
brice

05 nov. 2011
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Ceux qui on un pavillon étrangés ne sont pas necessairement des multimilionnaires qui cache tout au fisc ... faut arretez avec vos generalité a deux sous.
Le nationnalisme peut aussi etre un piege a con.

05 mai 201205 mai 2012
3

l'orthographe aussi!!!

05 nov. 2011
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Bonjour Atyas,
Dans un coin sûrement bourré de pirates et de trafiquants car en effet la pression administrative n'est pas mince.
...C'est à dire au mouillage, devant le port de Hyères; et sur Porquerolles, plage de La Courtade et anse du Bon Renaud.
Je n'ai pas eu tout le même jour, contrairement à un ami (pav. français) où il a du tout sortir à chaque fois, entre Les Minimes de La Rochelle et l'ile de Ré.

Pour répondre à l'ami Marin34 dont la question d'origine n'est pas fiscale, nous devons avoir à bord l'armement et l'équipement exigé par notre pavillon.
Pour le Français c'est la division 240.
Je respecte donc celui des Anglais, dont je n'ai toutefois pas le détail. Ils ne sont bien sûr jamais venu contrôler, car comme toi, mon bateau se trouvait en Espagne et appartenait un un anglais lors de mon achat.
D'autant que tout ou à peu près est sous la responsabilité du capitaine/armateur et pas comme chez nous exigé par une administration.
Je respecte naturellement le RIPAM qui est international comme son nom l'indique!
J'ai aussi demandé les licences radio, facile et gratuit sur Internet, y compris pour un émetteur HF/BLU.
Le changement de propriétaire se fait facilement par Internet pour 30£ avec une carte bancaire, à condition tout de même d'avoir le n°de code de la coque et que le propriétaire précédent fasse sa radiation.
Changement du nom du navire idem.

Alexandre

04 mai 201204 mai 2012
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Bonjour Capt3A
Je vais acquérir un bateau de 2002 de fabrication USA sous pavillon Anglais se trouvant à Grimaud.La TVA est payée.Je vais mettre le bateau en Espagne
Pour Franciser le bateau les douanes me demandent une foule d'informations
Puis je concerver le pavillon Anglais et quelles sont les contraintes
Jérçome

04 mai 2012
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Je vous met en copie ce qque j'écrivais voici quatre jours sur ma galère pour passer du pavillon Britanique au pavillon français

Malgré les dénégation d'un certain nombre d'intervenant, je confirme ce que j'avais écrit,car je viens de passer trois jours en démarches et 800km parcouru.

" Voyage en absurdie, ou, faire franciser son nouveau voilier.

L'aministration française..Courteline n'est pas mort
DOUANES - IMPOTS - AFFAIRES MARITIMES
La liste des documents pour une demande de francisation est longue comme une journée de juin.

  • Acte de vente en quatre exemplaires
    • Copie pièce d'identité
    • Copie carte vitale (on se demande ce qu'elle vient faire là dedans !)
    • Certificat de radiation du pavillon étranger
    • 2 photos d'identité
    • Justificatif de domicile de moins de trois mois
    • Attestation de la puissance du moteur
    • Formulaire 202 : demande de francisation
    • Un RIB
    • Permis de navigation.
    • Carnet d'entretien (pour déterminer que le voilier à bien plus de trois mois et 100h de fonctionnement)
    • Certificat d'acquisition d'un bien intra communautaire. (Demande effectuée auprès du centre des impôts des entreprises dont on relève fiscalement.)

Bon, je sens que je vais trouver un autre pavillon.

Mais sans être cocardier, je suis fier du drapeau de mon pays que j'arbore sur la poupe de mon voilier partout dans le monde.

Et donc pourquoi me pousse t-on vers un pavillon étranger ?

******

Toute d'abord je devais me rendre dans le centre des impots ou j'ai élu résidence....Facile dans la mesure où je vis sur mon voilier sur la cote italienne. Pour obtenir un certificat d'acquisition d'un bien intracommunautaire.

Et la douane m'a fait tout un "plat" car le voilier avait été radié du pavillon anglais depuis octobre 2011.

Enfin je suis content d'avoir acheté ce matin un grand pavillon FRANCAIS

Si cela n'avait pas été possible je serais passé sous pavillon hollandais

Marcus

04 mai 2012
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Assez d'accord avec bil56...

Pour mon ex ancien bateau anglais, impôts (quitus fiscal de tva), douanes (livret orange) aff mar (n° d'immatriculation) et enseigniste (numéros et nom du bateau autocollants) ont été faits dans la même journée...

Quant aux lois sur l'équipement, il me semble qu'elles sont beaucoup moins dirigistes qu'avant.

Reste le débat de se noyer à + de 6 milles des côtes avec ou sans bib...

04 mai 2012
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"Pendant 43 ans, fier sous pavillon Français; depuis 2 ans tranquille sous pavillon UK !"

C'est bien là qu'est le problème. Selon le vieil adage, qui se sent morveux se mouche, mais d'un autre côté, c'est quand même gonflant de se faire éplucher alors qu'on n'a rien à se reprocher, et qu'ils le savent pertinemment. Juste, ce jour-là, ils n'avaient rien de mieux à faire...

S'agissant de l'armement, c'est un faux problème, tout marin responsable, comme dit précédemment, prendra soin d'équiper son bateau en fonction de son programme, et ce quel que soit son pavillon. Enfin, j'ose espérer...

Bon vent à tous.

05 mai 2012
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hélas non, on est malheureusement pas chez les bisounours.
supprimer les contraintes et certains, une minorité je vous l'accorde, ne feront plus rien pour la sécurité.
C'est comme les contrôles dans les aéroports: pour 1 terroriste on embéte un million de passagers parfaitement sérieux meme si ils ont un canif dans leur sac pour bricoler.

05 mai 2012
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Sans chercher a faire de l'évasion fiscale ,le code des impots français précise que les impots doivent etre payés au lieu de votre domicile. Si vous ne possédez aucuns biens en France et que vous declarez au fisc français habiter sur votre bateau immatriculé a l'etranger vous tombez sous la loi de ce pays et c'est a vous de vous declarer au fisc de ce pays ou non. Lequel peut aussi trouver votre demande irrecevable car en qualité de non résident territorial effectif(sans adresse autre que le lieu d'immatriculation) vous passez entre les mailles et sans le vouloir en plus.

05 mai 2012
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Bonjour,
Attention le fait d'avoir un pavillon demandant moins de matériel de sécurité obligatoire, s'il évite les contrôles en mer n'évite pas les poursuites possibles en cas d'accident surtout avec des atteintes aux personnes.
pour ce qui est des prélèvements fiscaux mon bateau a plus de trente ans et ne paye rien au fisc.
Mais je pense que l'entretient coute au moins autant.

08 nov. 2012
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Je viens d'acquérir un voilier immatriculé en France, pour des raisons sentimentales j'aimerai l'immatriculer à jersey.
Est-ce possible?

08 nov. 2012
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Je copie ce que j'ai écrit ailleurs

Il faut faire attention entre "ce qu'on fait sans problèmes" et "ce qui est légal faire"

Considérons M.X, citoyen non-uk, non résident en UK mais citoyen européen.

Le registre UK se compose de deux parties: le SSR Small Ship Register, et le Part1.
Le premier (celui pour lequel on paye quelques dizaines d'euros tous les cinq ans pour renouvellement, et pour lequel on peut tout faire par courrier), le premier n'est pas légalement accessible à M.X. Certes, il faut souscrire une "Declaration of eligibility" avec une adresse en UK, on peut trouver l'adresse en UK mais cela n'empêche que M.X reste bel et bien pas éligible.
Qu'est-ce que cela veut dire ? Que oui on a les papiers, mais en cas de contrôle ou pépins: a.C'est une fausse déclaration sur acte publique, au UK c'est du pénal tout droit, et 2.dans un sinistre important, l'assurance la première chose qui fait est d'aller vérifier l'éligibilité.

Le registre "Part1" par contre est accessible à M.X. Le conditions d'éligibilité paraîssent les mêmes mais non, j'ai posé la question directement au MCA et ils ont été très clairs: tout à fait possible. On demande aussi une adresse au UK, en ce cas il y a des agences qui se prêtent -dernier devis que j'ai eu £160 tous les cinq ans.
Pour rentrer dans le Part1 c'est toute une autre histoire, il faut:
1. Un certificat de Tonnage and Measurement: des surveyors attitrés visitent le bateau, le mseurent et délivrent le certificat;
2. Tous les documents doivent être présentés en traduction notarisée, une traduction assermentée n'est pas suffisante, il faut la notarisation.
3. Si le bateau doit être utilisé commercialement (même pour location particulier à particulier), il rentre sous le Code of Practice MCA, c'est à dire il doit être respecter toute une série de spécifications techniques, il est soumis à visite périodique, etc etc. Il y a pas mal de catégories de "coding" selon la distance d'un abri, avec des contenus parfois très contraignants: pour dire, pour la catégorie 0, nav océanique, pratiquement aucun des voilier modernes comme il sort du chantier est accepté sans plus ou moins profondes modifications.

Donc tout est possible, on peut regarder de l'autre côté en signant l'éligibilité pour le SSR, mais bon amha il vaut mieux bien savoir quelles sont les vraies règles et à quoi on s'expose.

Au même temps, il y a eu cette discussion dans laquelle on a l'impression que la MCGA pour délivrer ou renouveler un SSR demande désormais un justificatif de résidence au UK même aux citoyens Britanniques

www.ybw.com[...]ead.php

Le SSR devant être renouvelé toutes les cinq années...

09 nov. 2012
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Mouais, je ne vois pas l'intérêt d'un matériel de sécurité réduit.
C'est jour où tu en as besoin qui compte, pas les autres!

Pour participer aux courses du RORC en classe 3 ou 2 on nous impose une masse d'équipement supplémentaire, onéreux, encombrant parfois, mais qui tombe sous le sens et que je suis plutôt content d'avoir à bord.

Je réside à l'étranger et suis de ce fait enregistré à st Nazaire avec les non-résidents. aucun problème d'immat'.

02 avr. 2013
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j'ai un ami français qui navigue sous pavillon de la Dominique , com c'est tout prés de la Guadeloupe ,navire acheté au USA , et ça passe .

04 avr. 2013
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vous pouvez aussi faire l'immatriculation sous pavillon de l'ile de Jersey (magnifique drapeau)

02 avr. 2013
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Le "choc de la simplification" va peut-être nous profiter...
A titre d'exemple, j'ai acheté ma maison il y a 15 ans, l'acte de vente faisait 10 pages. Je la revends actuellement, le compromis de vente en compte 122...
Jusqu'à peu de temps en arrière, la mer était le dernier espace de liberté, mais celui-ci se restreint quotidiennement dans les eaux françaises.
Toutes ces normes et obligations administratives font partie des choses qui me poussent vers la sortie.

02 avr. 2013
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Il y a juste un souci.

Sauf erreur de ma part, un résident français naviguant en France et battant pavillon étranger sera taxé par les douanes françaises d'une somme correspondant à l'acte de francisation...

Je suis belge et Thoè aussi. J'ai été controlé en Corse par 4 douaniers montés à bord avec un large sourire à l'idée de m'appliquer cette taxe. Pas de chance pour eux. Ils ont dû admettre avoir traqué un mauvais lièvre. Ils ont ensuite passé plusieurs heures sur le superyacht ancré à une encablure, battant le pavillon de Malte...

La meilleure solution, dans ce cas, est de demander votre naturalisation belge, de louer une chambre belge chez un de vos compatriotes et d'y élire domicile ;-)

Pierre, www.thoe.be[...]

02 avr. 2013
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"Sauf erreur de ma part, un résident français naviguant en France et battant pavillon étranger sera taxé par les douanes françaises d'une somme correspondant à l'acte de francisation... "

oui à quelque détail près c'est cela :) : il est taxé d'une somme annuelle appelée "droit de passeport" qui est identique au "Droit annuel de Navigation" pour les pavillons français.

Cela vaut pas seulement pour les français résidents en France, mais pour un résident en France de n'importe quelle nationalité.

02 avr. 2013
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Bonjour,
Je ne connais pas la taille du bateau, ni l'année, mais la France c'est pas si cher en droits de navigation, le problème c'est plustot la place de port
Et un pavillon français ça a de la geule
cordialement
edouard

02 avr. 2013
1

un jour, j'ai écrit aux douanes françaises pour savoir quels étaient les "privilèges" dont jouit la francisation d'un bateau (suivant ce qui est inscrit sur les actes de francisation). On m'a répondu, fort aimablement, mais brièvement: à arborer le pavillon français! si vous ne me croyez pas, faites la même chose... vous admettrez, comme moi j'espère, que comme privilège c'est plutôt restreint non?

02 avr. 2013
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plang> Tout bateau sous pavillon non français qui prends la mer en france et dont le propriétaire réside en france plus de 6 mois par an doit s'acquitter de son droit de passeport dont la montant est identique au droit de navigation.

La notion de résidence est très différente de la notion d'élection de domicile. Même si tu es belge avec un domicile en Belgique, tu es résident français si tu y as aussi une adresse et un boulot... Juste un exemple.

matelot@17210> C'était de l'humour, non ? J'aurais répondu la même chose à une question pareille !

02 avr. 2013
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Les douaniers, avoir de l'humour ? :-D

www.dailymotion.com[...]ier_fun

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