Pavillon Britanique

J'ai acheté un bateau en Angleterre et pour des facilités administratives, il est enregistré en Angleterre. Après avoir contacté les douanes ici ils me disent que je n'ai pas le droit de faire ça.

Qu'en pensez vous ?

L'équipage
14 jan. 2009
14 jan. 2009
0

?
si les douanes disent comme cela amha il y a des détails qu'on ne connaît pas...

de toutes les façons, faire attention avec l'inscription sur le SSR ou le Part 1 au UK: pour un particulier, l'inscription (ou le maintien de l'inscription) est possible si soit a.on est sujets britanniques, soit b.on est fiscalement résident au UK, c'est à dire 183 jours par an physiquement au UK.

La registration sur le SSR demande juste une déclaration de eligibilité de la part du particulier, plus un référent en UK, déclaration facile à faire... eux ils ne vérifient rien;
par contre en cas de pépins, c'est la première chose que les assurances vont regarder: ok vous êtes inscrits sur le SSR, êtes vous sujet uk ? ou êtes vous fiscalement résident au UK ? si ce n'est pas le cas c'est pas bon du tout :-(

14 jan. 2009
0

merci de me prévenir.
C'est un problème d'assurance donc. Mais pour ce qui est du droit ?

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