Pavillon Belge pour ceux...

Qui en on assez de servir de vache à lait en France.

Voilà un lien à conserver précieusement:

www.pavillon-belge.com[...]ge.html

L'équipage
26 sept. 2009
26 sept. 2009
0

Hélas
l'immatriculation belge ne préserve pas contre la trait française; puisqu'il faut payer malgré tout la taxe annuelle.

L'immatriculation belge a un seul intérêt, depuis la nouvelle réglementation française : celui de pouvoir rester parfaitement libre question équipement.
c'est bien le seul à mon avis et cela diminue grandement l'intérêt de s'immatriculer chez nos amis de là-bas.

26 sept. 2009
0

Pavillon Belge
Bonjour,
La douane et la gendarmerie maritime n'ont pas l'autorisation de monter a bord et de vous controler.On peut seulement vous demander la lettre de pavillon et le recu annuel des douanes :-)

26 sept. 2009
0

Faux Marcus
Les douanes Francaise peuvent controler un bateau Belge naviguant dans les eaux Francaise.
Et n'essayer pas de faire de l'humour avec ces gens là... ils n'en n'ont pas :-(
Je me suis fait controlé (et démonté tous les aménagements) à 3 milles de la frontiere Belge.
Bateau Belge, proprio Belge et skipper Belge.
J'étais (hélas) obligé de faire quelques milles dans les eaux Francaise pour rentrer en Belgique en provenance des Acores.
Depuis, je rallonge ma route par l'Angleterre pour ne plus passer par les eaux Francaises.

Serge

26 sept. 2009
0

Faux, archi faux!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Désolé,

Faux archi faux !

Renseigne-toi et abstiens-toi !!!!!!!!!!

:litjournal:

26 sept. 2009
0

Je me suis renseigné
je veux bien croire que je me suis trompé.
Mais j'ai pourtant lu cela quelques part, il faudrait que je retrouve…

26 sept. 2009
0

sur ce même site, pavillon-belge.com
voici ce qu'il dise :

"Dois-je payer la taxe de francisation (Ou Droit Annuel de Navigation) ? Qu’est-ce que le droit de passeport ?

Si vous êtes résident français, vous devez vous acquitter du droit annuel de navigation qui - contrairement à ce que son appellation laisse supposer - est davantage assimilable à une taxe sur la propriété. Ainsi si vous êtes propriétaire ou utilisateur d’un bateau et résident français, vous devez vous acquitter de ce droit annuel et ce quel que soit l’endroit où vous naviguez ! Votre bateau peut ne jamais naviguer en France, vous êtes malgré tout redevable de ce droit. Il existait par le passé une exonération dite « mer lointaine » pour les bateaux naviguant aux confins des mers et qui ne touchaient jamais les eaux territoriales françaises. Ce droit a été totalement remis en question depuis 2008. Sous pavillon belge, vous serez donc assujetti à ce droit et devrez acquitter le « droit de passeport du navire étranger ». Cette taxe est calculée de la même manière et sur les mêmes bases que la taxe de francisation. Vous devez la régler dès le premier jour de mise en circulation du bateau, si vous êtes résident français (Attention ! Le terme de « résident » signifie percevant des revenus en France ; il ne s’agit pas du domicile….). Par ailleurs, cette taxe est due par le propriétaire ou l’utilisateur du bateau battant pavillon étranger. Difficile donc d’y échapper ! Actuellement, les seules solutions pour éviter de la payer sont :

pour un résident français, ne jamais naviguer dans les eaux territoriales françaises,
pour un non résident (ne percevant pas de revenu en France), ne pas résider plus de 180 j/an en France."

Renseigne-toi et abstiens-toi !!!!!!!!!!

26 sept. 2009
0

Oui Lorenzo je sais
Aussi lire mais la plupart de ceux que j'ai rencontré sous pavillon Belge ne payaient rien.

Maintenant si cela te fait vraiment plaisir de dire que tu as raison...

Il fait beau ici le ciel est bleu, et demain je vais en mer....

Alors cool

:litjournal:

26 sept. 2009
0

Je ne comprends pas ta réponse
Je suis parfaitement cool et n'ai fait que 2 copiés-collés

  • le premier extrait du site que tu présentes

  • le deuxième, extrait de ton message à mon égard.

N'inversons pas les rôles…

26 sept. 2009
0

j'ai un peu survolé ce site
et j'en conclus comme lorenzo,que nous devons tout de même payer cette taxe.
Les seuls points que j'ai retenus par rapport a nous.
Survie pas obligatoire en hauturier
pas de permis pour navigation en mer même pour bateau moteur

26 sept. 2009
0

Je veux en savoir plus...
Salut,
Ne pas être pris pour une vache à lait... OK, mais çà veut tout dire et rien dire...
J'aimerais Morgan, que tu me dise quel truc exact m'inciterait à passer pavillon Belge.
La survie ? A mon avis, il en faut une. Je pense particulièrement aux personnes que j'ai rencontrées et qui pour une raison ou l'autre ont passé quelques jours dans leur survie à attendre les secours.
La radio : les VHF ne sont plus très cher ,et la licence n'est plus qu'une formalité.
La trousse médicale : une copine infirmière m'en a fait une tip top. C'est quand même important...
Les fusées : Ben si tu es en mer avec un problème, c'est bien d'en avoir...
Etc... etc...

Ensuite, il y a le problème de coûts des révisions et des dates de péremption, mais là, il faudrait plutôt incriminer les constructeurs.

Mais bon, pourquoi pas...
je suis vraiment ouvert, mais je n'ai pas vu de motivation profonde, à part peut-être une certaine paranoia pas forcément justifiée.
Expliquez-moi point par point avec des arguments...

26 sept. 2009
0

Chris
je ne peux malheureusement pas te répondre car perso je resterais sous pavillon francais bien que vivant en Flandre (Belgique).

J'ai mis ce lien tout simplement parce que c'est une question qui revient souvent sur ce forum.

Concernant le matériel il n'a y a pas de différences pour les révisions à AMHA bien sur!

Les motivations de chacun sont respectables.
Je vis ici en Belgique...

Et pour de profondes raisons que je n'ai pas du tout l'intention d'étaler ici, je ne voudrais pas changer de pavillon.

Gavroche reste Francais, et je ne voudrais pas changer ( pour l'instant)
Rien n'est jamais si parfait quand on regarde à la loupe....

26 sept. 2009
0

D'autre part,
voici une page internet qui, il me semble, met un peu d'eau à mon moulin :

www.douane.gouv.fr[...]age.asp

26 sept. 2009
0

Ayant importé un voilier US
je m'étais renseigné au maximum.

Je connais quelqu'un qui possède une vedette à moteur immatriculé en Belgique. Il ne paie pas en effet cette taxe mais je pense que le filet va se resserrer dans les temps à venir avec "l'harmonisation européenne", tout comme les échappatoires à la conformité CE, pour laquelle l'administration belge a fait preuve d'une très grande souplesse qu'on ne connait pas en France.

26 sept. 2009
0

L'administration belge
en mutation, on dirait…

C'était assez surprenant. En avril dernier, j'ai donné quelques coups de fil en Belgique. je voulais savoir si l'immatriculation d'un voilier importé hors communauté européenne était possible.

Suivant sur qui je tombais, j'avais des réponses différentes, nuancées. Cela allait de : - si vous trouvez un voilier identique en France et que vous nous montrez ses papiers, cela sera un gage suffisant - à l'affirmation bien nette de la nécessité d'une procédure de conformité CE via un bureau genre Véritas.

Pour la taxe française ou droit de passeport, j'ai bien peur que l'on n'y échappe de moins en moins, à l'avenir.

26 sept. 2009
0

"Rien n'est jamais si parfait quand on regarde à la loupe.... "
en effet une nuance devait nécessairement être apporté à ton affirmation, que la législation française contredit.

26 sept. 2009
0

un truc est sur
1) les douanes ont le droit de monter à bord de controler le bateau mais aucun pouvoir sur le materiel embarque et la gendarmerie les AF n'ont aucun droit à ce niveau
2) ils ne peuvent pas controler le materiel dont on est responsable contrairement à la France ou le materiel est imposé (par ZOZO) qui en a le monopole que je sache (plastimoche n'a pas pris position)
3) sous pavillon belge on est plus ou moins astreint au passeport ce qui est illogique dans la cee c'est l'équivalent du droit de nav en Grèce qui n'est plus appliqué condamne par la cee ce "droit" n'est plus dut comme en France apres un certain nombre d'années 30ans je crois et comme nous n'avons pas tous des bateaux de l'année. autant je comprends que l'interet est bien limité mais il y a du materiel non homologué plus performant et moins cher que le matos ZOZO
Quand on voit que les autorités si tu a du materiel en etat mais depassé par les dates en plus du mm matos au normes te colle un PV

26 sept. 2009
0

VLG
j'ai cherché : vogue la galère distribution sur gogol 1° rien n'indique que c'est un site officiel d'état
d'où ma grande interrogation
si je veux immatriculer quoi que ce soit ne dois-je pas le faire auprès des autorités ?

Au cas contraire je viens de trouver le filon idéal pour arrondir mes fins de mois .

affaire à suivre

26 sept. 2009
0

j'ai raconté dejà
cette petite mesaventaure d'un collegue à ma femme.

Ce monsieur avait un bateau à moteur sous pavillon Espagnol et son bateau était au port de Vannes toute l'année depuis de tres nombreuses années.

Un jour il a reçu un papier des douanes : 8000€ apres discusion et passe droit il a payé 4000€ d'amende et d'arriéré de passeport.

Les douanes avaient toutes ses dates de sortie et rentré dans le port ,ils connaissaient tous ses deplacement.

Il n'a pas eu de pot quelque temps apres cette mesaventure son bateau a pris feu , bien sûr pas d'assurance.

josé

26 sept. 2009
0

je suis sous pavillon belge...
je suis resté sous pavillon belge après de l'achat du bateau...
depuis j'ai acheté l'armement complet, notamment la survie,pour faire franciser le bateau en 2010...
ça n'a pas empeché les affaires maritimes française de me réclamer la taxe pour 2009...
je précise que je suis français résidant en france...
Donc à moins de ne pas vouloir d'armement complet de sécurité, à l'expérience, je ne vois pas l'intéret de rester sous pavillon belge...
m'enfin, cacun fait bien comme il veut

26 sept. 200916 juin 2020
0

25 ans
25 ans et l'on ne paye plus de droit en France!

ALTAIR en a 28, cela fait donc belle burette qu'il est exonéré! ;-)

Moralité: vendez vos bateaux neuf et achetez comme moi une boite à sardine faite maison!

26 sept. 2009
0

vous pouvez aussi utiliser
www.mobilit.fgov.be[...]dex.htm

c'est directement à la source, ne coute que 50 € tout compris pour 5 ans et le site est très bien fait

cordialement

26 sept. 2009
0

quand vous etes sur le site
vous cliquez sur EAU

tout peut être téléchargé en ligne et c'est hyper facile
amicalement

pour les avantages obtenus:

réduction de 20 % sur le prix de l'assurance par non paiement d'une taxe franco française sur les bateaux sous pavillon français

pas de zones de navigation imposée

armement quasi libre donc adapté à chacun

pas de contrôle possible de la gendarmerie et des AF sauf (et uniquement) répression des infractions constatées aux règles de route, le bateau étant administrativement sous la Loi belge qu'aucun gendarme ou AF ne peut faire respecter en France

pour les douanes ça ne change rien

27 sept. 2009
0

50 + 65 euros
je n'avais pas l'information sur le gain de 20%, si c'est vrai, effectivement c'es pas mal...

ceci dit, les belges viennent de me demander de payer une autre taxe de 65 €uros en plus des 50 déjà versé lors de l'établissement du pavilllon...
j'ai payé sans trop connaître les raisons de cette nouvelle taxe...

Ca commence à faire cher...

27 sept. 2009
0

et les pavillons de complaisances ?
il y a peut être pas que la belgique? il y a bien quelque part sur la planete un pavillon sympatic et tac pour accueuillir ceux qui veulent gratter quelques €. que de toute façon on risque de verser quand même d'une autre manière, le système étant ainsi fait.

malte ? les nouveaux pays de l'union? l'afrique ? ouagadougou ? je sais pas, mais ça doit exister.

27 sept. 2009
0

A mon sens
l'avantage d'une immatriculation étrangère n'est pas tant les quelques € éventuellement économisés par-ci par-à, que la possibilité d'immatriculer une construction amateur sans avoir à passer par un organisme de certification (véritas ou autre), car dans ce cas c'est complètement hors de porté d'un constructeur amateur.

Pour l'instant la Belgique offre encore cette possibilité.....

27 sept. 2009
0

Laurent (Ladret)
est tu certain quant à la construction amateur et les facilités de l'administration belge ?

27 sept. 2009
0

Vérifie...
c'était vrai ces dernières années.... mais en la matière cela peu changer très vite, c'est vrai....

27 sept. 2009
0

C'est une vrai question
car ce pourrait être, pour ce qui me concerne, une porte de sortie pour mon voilier.

Coté construction amateur, il ne serait pas étonnant que nous fussions également dans un processus d'harmonisation européenne.

27 sept. 2009
0

Sur le site mobilit.fgov.be
La réponse est donné dans une FAQ :

"Qu’est que c’est un bateau de plaisance de construction amateur ? A-t-il besoin d’une Déclaration de conformité (CE)?

Un bateau de plaisance de construction amateur est un bateau qui est construit entièrement par le propriétaire en personne avec des matériaux qu’il a achetés (p. ex. dans son jardin ou son garage avec des matériaux disponibles sur le marché) ET qui est destiné pour son propre usage.

Pour une construction amateur, il ne faut pas de déclaration de conformité (CE) pour autant que le constructeur/propriétaire ne le mette pas sur le marché pendant une période de 5 ans

A noter toutefois que l’achèvement d’un bateau partiellement construit doit être certifié (CE) a posteriori."

27 sept. 2009
0

Ce qui donc
concerne une très grande partie de la construction amateur, un très grand nombre (dont ma pomme) achetant,t une coque nue et assurant la finition .

J'ai eu la chance de passer sous l'ancienne législation (en 1996)...

27 sept. 2009
0

Pour la France
extrait de la Division 240 :

Article 240-1.05
Dispositions spécifiques aux constructions amateur
Préalablement à leur vente, ou cession à titre gratuit, avant la fin d’un délai de cinq ans à partir de leur mise en service, les constructions amateur qui n’appartiennent pas à l’une des sortes de navire listées par le paragraphe I de l’article 240-2.01 sont astreintes aux dispositions de l’article 240-1.03.

27 sept. 2009
0

simplicité
Lorsque l'on regarde la liste des papiers administratif à présenter à la douane puis aux affaire maritimes et qu'on vois l'efficacité et la disponibilité de nos administrations, je pense que ça mérite réflexion.

Pour 360euros et un dossier complet de 5documents je suis immatriculé en Belgique en 1semaine. Les papiers sont valides 10ans et le cout de renouvellement 90euros.

:reflechi:

27 sept. 2009
0

La liste pour la France
n'est pas si longue et j'ai toujours eu des rapports très cordiaux avec les différents membres du personnel administratif.

Quant au délai, je ne crois pas qu' un mois pose un quelconque problème d'autant plus qu'on peut continuer de naviguer s'il s'agit, par exemple, de l'achat d'un voilier d'occasion.

A mon avis, l'intérêt de l'immatriculation belge se trouve ailleurs…

27 sept. 2009
0

ou ailleurs?

j'ai beau lire toutes les contributions ,je ne voie pas le debut d'un interet d'immatriculé son bateau en Belgique ou ailleurs!!!

josé

27 sept. 200916 juin 2020
0

Bien sûr....
pouvoir envoyer un génois Belge ! ;-p ;-) ;-)

27 sept. 2009
0

oui il est aussi ailleurs...;
quand tu te fais arrêter par les gendarmes en zodiac (qui n'ont rien à faire d'autre) 3 fois en 2 heures dans le port de port camargue, en janvier, pour un simple contrôle du bateau (Piquelou, 6 m) afin de remplir leur quota ( j'étais le seul sur l'eau en ballade dans les marinas ce jour là, donc cible unique) tu comprends vite que pour 50 € tous les 5 ans, la paix n'est pas chère

depuis 5 ans, un vrai bonheur

amicalement

27 sept. 2009
0

quand on est sous pavillon belge,
faut-il mettre le pavillon de courtoisie français si on navigue en France?
Ou bien mettre un pavillon français dans les barres de flèche babord pour indiquer qu'il y a des farnçais à bord?
Je suis un enquiquineur!

28 sept. 2009
0

le pavillon de courtoisie s'impose
comme pour tout navire étranger

pour l'autre, je ne sais pas et je ne l'utilise pas

amicalement

24 oct. 2009
0

J'en doute fort...
IL doit être envoyé toutes les fois qu'on entre dans les eaux territoriales autres que celles du pavillon.

Essaie toujours de ne pas l'envoyer dans quelques états caraïbes!

En Europe, les zotorités sont généralement moins tatillonnes sur le sujet, mais on peut toujours tomber sur le fonctionnaire qui s'est disputé à la maison avant d'aller au boulot!

28 sept. 2009
0

le pavillion
de courtoisie n'est pas obligatoire simplement recommandé

27 sept. 2009
0

pavillon
de courtoisie et tu peux pousser le vis à mettre dans les barres de fleche la nationalite du chef de bord perso je crois que je me dispenserais du second

29 sept. 2009
0

certainement que je m'abstiendrai
d'afficher la nationalité de l'équipage. Car croiser dans les eaux française, sous pavillon autre que français et afficher que l'équipage lui est français, revient à donner comme signal aux gabelous de toute sorte "Attention, ce type veut nous échapper, fonçons sur lui en priorité !"

24 oct. 2009
0

et pour l italie
bonjour et pour faire "italianiser un bateau on fait comment et a quelle prix ?grazzie :-D

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Coque de bateau

Souvenir d'été

  • 4.5 (196)

Coque de bateau

novembre 2021