Pavillon Belge pour ceux...

Pavillon Belge
Bonjour,
La douane et la gendarmerie maritime n'ont pas l'autorisation de monter a bord et de vous controler.On peut seulement vous demander la lettre de pavillon et le recu annuel des douanes :-)

Faux, archi faux!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Désolé,

Faux archi faux !

Renseigne-toi et abstiens-toi !!!!!!!!!!

:litjournal:

sur ce même site, pavillon-belge.com
voici ce qu'il dise :

"Dois-je payer la taxe de francisation (Ou Droit Annuel de Navigation) ? Qu’est-ce que le droit de passeport ?

Si vous êtes résident français, vous devez vous acquitter du droit annuel de navigation qui - contrairement à ce que son appellation laisse supposer - est davantage assimilable à une taxe sur la propriété. Ainsi si vous êtes propriétaire ou utilisateur d’un bateau et résident français, vous devez vous acquitter de ce droit annuel et ce quel que soit l’endroit où vous naviguez ! Votre bateau peut ne jamais naviguer en France, vous êtes malgré tout redevable de ce droit. Il existait par le passé une exonération dite « mer lointaine » pour les bateaux naviguant aux confins des mers et qui ne touchaient jamais les eaux territoriales françaises. Ce droit a été totalement remis en question depuis 2008. Sous pavillon belge, vous serez donc assujetti à ce droit et devrez acquitter le « droit de passeport du navire étranger ». Cette taxe est calculée de la même manière et sur les mêmes bases que la taxe de francisation. Vous devez la régler dès le premier jour de mise en circulation du bateau, si vous êtes résident français (Attention ! Le terme de « résident » signifie percevant des revenus en France ; il ne s’agit pas du domicile….). Par ailleurs, cette taxe est due par le propriétaire ou l’utilisateur du bateau battant pavillon étranger. Difficile donc d’y échapper ! Actuellement, les seules solutions pour éviter de la payer sont :

pour un résident français, ne jamais naviguer dans les eaux territoriales françaises,
pour un non résident (ne percevant pas de revenu en France), ne pas résider plus de 180 j/an en France."

Renseigne-toi et abstiens-toi !!!!!!!!!!

Je ne comprends pas ta réponse
Je suis parfaitement cool et n'ai fait que 2 copiés-collés

• le premier extrait du site que tu présentes

• le deuxième, extrait de ton message à mon égard.

N'inversons pas les rôles…

Je veux en savoir plus...
Salut,
Ne pas être pris pour une vache à lait... OK, mais çà veut tout dire et rien dire...
J'aimerais Morgan, que tu me dise quel truc exact m'inciterait à passer pavillon Belge.
La survie ? A mon avis, il en faut une. Je pense particulièrement aux personnes que j'ai rencontrées et qui pour une raison ou l'autre ont passé quelques jours dans leur survie à attendre les secours.
La radio : les VHF ne sont plus très cher ,et la licence n'est plus qu'une formalité.
La trousse médicale : une copine infirmière m'en a fait une tip top. C'est quand même important...
Les fusées : Ben si tu es en mer avec un problème, c'est bien d'en avoir...
Etc... etc...

Ensuite, il y a le problème de coûts des révisions et des dates de péremption, mais là, il faudrait plutôt incriminer les constructeurs.

Mais bon, pourquoi pas...
je suis vraiment ouvert, mais je n'ai pas vu de motivation profonde, à part peut-être une certaine paranoia pas forcément justifiée.
Expliquez-moi point par point avec des arguments...

D'autre part,
voici une page internet qui, il me semble, met un peu d'eau à mon moulin :

www.douane.gouv.fr[...]age.asp

L'administration belge
en mutation, on dirait…

C'était assez surprenant. En avril dernier, j'ai donné quelques coups de fil en Belgique. je voulais savoir si l'immatriculation d'un voilier importé hors communauté européenne était possible.

Suivant sur qui je tombais, j'avais des réponses différentes, nuancées. Cela allait de : - si vous trouvez un voilier identique en France et que vous nous montrez ses papiers, cela sera un gage suffisant - à l'affirmation bien nette de la nécessité d'une procédure de conformité CE via un bureau genre Véritas.

Pour la taxe française ou droit de passeport, j'ai bien peur que l'on n'y échappe de moins en moins, à l'avenir.

un truc est sur
1) les douanes ont le droit de monter à bord de controler le bateau mais aucun pouvoir sur le materiel embarque et la gendarmerie les AF n'ont aucun droit à ce niveau
2) ils ne peuvent pas controler le materiel dont on est responsable contrairement à la France ou le materiel est imposé (par ZOZO) qui en a le monopole que je sache (plastimoche n'a pas pris position)
3) sous pavillon belge on est plus ou moins astreint au passeport ce qui est illogique dans la cee c'est l'équivalent du droit de nav en Grèce qui n'est plus appliqué condamne par la cee ce "droit" n'est plus dut comme en France apres un certain nombre d'années 30ans je crois et comme nous n'avons pas tous des bateaux de l'année. autant je comprends que l'interet est bien limité mais il y a du materiel non homologué plus performant et moins cher que le matos ZOZO
Quand on voit que les autorités si tu a du materiel en etat mais depassé par les dates en plus du mm matos au normes te colle un PV

j'ai raconté dejà
cette petite mesaventaure d'un collegue à ma femme.

Ce monsieur avait un bateau à moteur sous pavillon Espagnol et son bateau était au port de Vannes toute l'année depuis de tres nombreuses années.

Un jour il a reçu un papier des douanes : 8000€ apres discusion et passe droit il a payé 4000€ d'amende et d'arriéré de passeport.

Les douanes avaient toutes ses dates de sortie et rentré dans le port ,ils connaissaient tous ses deplacement.

Il n'a pas eu de pot quelque temps apres cette mesaventure son bateau a pris feu , bien sûr pas d'assurance.

josé

25 ans
25 ans et l'on ne paye plus de droit en France!

ALTAIR en a 28, cela fait donc belle burette qu'il est exonéré! ;-)

Moralité: vendez vos bateaux neuf et achetez comme moi une boite à sardine faite maison!

quand vous etes sur le site
vous cliquez sur EAU

tout peut être téléchargé en ligne et c'est hyper facile
amicalement

pour les avantages obtenus:

réduction de 20 % sur le prix de l'assurance par non paiement d'une taxe franco française sur les bateaux sous pavillon français

pas de zones de navigation imposée

armement quasi libre donc adapté à chacun

pas de contrôle possible de la gendarmerie et des AF sauf (et uniquement) répression des infractions constatées aux règles de route, le bateau étant administrativement sous la Loi belge qu'aucun gendarme ou AF ne peut faire respecter en France

pour les douanes ça ne change rien

et les pavillons de complaisances ?
il y a peut être pas que la belgique? il y a bien quelque part sur la planete un pavillon sympatic et tac pour accueuillir ceux qui veulent gratter quelques €. que de toute façon on risque de verser quand même d'une autre manière, le système étant ainsi fait.

malte ? les nouveaux pays de l'union? l'afrique ? ouagadougou ? je sais pas, mais ça doit exister.

Laurent (Ladret)
est tu certain quant à la construction amateur et les facilités de l'administration belge ?

C'est une vrai question
car ce pourrait être, pour ce qui me concerne, une porte de sortie pour mon voilier.

Coté construction amateur, il ne serait pas étonnant que nous fussions également dans un processus d'harmonisation européenne.

Ce qui donc
concerne une très grande partie de la construction amateur, un très grand nombre (dont ma pomme) achetant,t une coque nue et assurant la finition .

J'ai eu la chance de passer sous l'ancienne législation (en 1996)...

simplicité
Lorsque l'on regarde la liste des papiers administratif à présenter à la douane puis aux affaire maritimes et qu'on vois l'efficacité et la disponibilité de nos administrations, je pense que ça mérite réflexion.

Pour 360euros et un dossier complet de 5documents je suis immatriculé en Belgique en 1semaine. Les papiers sont valides 10ans et le cout de renouvellement 90euros.

:reflechi:

ou ailleurs?

j'ai beau lire toutes les contributions ,je ne voie pas le debut d'un interet d'immatriculé son bateau en Belgique ou ailleurs!!!

josé

oui il est aussi ailleurs...;
quand tu te fais arrêter par les gendarmes en zodiac (qui n'ont rien à faire d'autre) 3 fois en 2 heures dans le port de port camargue, en janvier, pour un simple contrôle du bateau (Piquelou, 6 m) afin de remplir leur quota ( j'étais le seul sur l'eau en ballade dans les marinas ce jour là, donc cible unique) tu comprends vite que pour 50 € tous les 5 ans, la paix n'est pas chère

depuis 5 ans, un vrai bonheur

amicalement

le pavillon de courtoisie s'impose
comme pour tout navire étranger

pour l'autre, je ne sais pas et je ne l'utilise pas

amicalement

le pavillion
de courtoisie n'est pas obligatoire simplement recommandé

certainement que je m'abstiendrai
d'afficher la nationalité de l'équipage. Car croiser dans les eaux française, sous pavillon autre que français et afficher que l'équipage lui est français, revient à donner comme signal aux gabelous de toute sorte "Attention, ce type veut nous échapper, fonçons sur lui en priorité !"