Pavillon Belge nouvelles fraiches (même de "grand frais")

Hier lors d'un contact avec le service Mobilit il m'a été confirmé que : la mesure qui depuis debut février s'applique àl a plaque de circulation, va étre appliquée avant la fin de l'année aux lettres de pavillon (aussi bien la 'normale' que la 'commerciale").
C'est a dire que toute personne ne residant pas en Belgique ne pourra plus immatriculer son navire en Belgique .
Et, pour ceux qui sont déja immatriculés en Belgique dans le meilleur des cas ils pourraient le rester jusqu'a la fin de validité de leur lettre , mais il m'a été précisé que "ce meilleur des cas" est peu probable et qu'il s'agirat plutot de deux ans maximum.

L'équipage
19 fév. 2014
19 fév. 2014
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L'état glouton a encore frappé ! Mais il doit bien rester encore quelques pays européens qui aiment la liberté non ? Cherchons...

19 fév. 2014
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la hollande
j'ai un pavillon hollandais

19 fév. 2014
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Bonjour.
Je suis aussi sous pavillon hollandais. J'aimerais bien rester sous ce pavillon mais le fait qu'ils ne délivrent plus de licence radio et de numéro MMSI aux non-résidents m'oblige, à regrets, à regarder vers un autre pavillon (belge).
Comment fais-tu?

19 fév. 2014
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Moi aussi il était sous pavillon hollandais.
Bien sûr ça n'empêche pas d'avoir une VHF mais la licence est obligatoire quand même.

19 fév. 2014
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Lorsque j ai acheté mon bateau , il était déjà sous pavillon hollondais, j'ai donc conservé le pavillon sans trop me poser de question.
mais c'est vrai qu'il y a un souci avec le numéro MMSI car je ne peux pas en obtenir un.
concernant la radio, cela ne m empêche pas d'en avoir une!!!
J'ai eu des soucis pour assurer mon bateau, certaines assurances ne prenant pas de pavillon autre que français

Ensuite le seul intérêt du pavillon hollondais: ne pas se faire ennuyer sur des détails du à la réglementation française!!!

19 fév. 2014
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Vous oubliez le Libéria, les îles Caïman, les iles vierges britanniques, le Panama, le Honduras, la Moldavie (si, si) et pourquoi pas la Corée du Nord?... :reflechi:
Les pavillons de complaisance ne manquent pas, même la France a son RIF (Kerguelen et autres TAF).
LOL :-D
Mais si vous vouliez continuer à économiser trois francs et six sous avec le pavillon belge, il fallait être plus discrets, les européens sont tout sauf idiots...

19 fév. 2014
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bonjour
peus tu preciser ce que tu sais pour la moldavie car je connais bien ce pays
je vis a 45 km de la moldavie et je pourrais facilement gerer ce type d immatriculation
merci de me tenir au courant

19 fév. 2014
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Voilà une information qui demande confirmation.

19 fév. 2014
7

Je ne vois pas ce qu'il y a d'étonnant; la liberté de circulation et de résidence impose, peu à peu, l'harmonisation de la législation...

Les temps sont durs pour la "secte" des "le beurre et l'argent du beurre" :-D

19 fév. 2014
2

"la secte"
Un propos cinglant et déplacé

19 fév. 2014
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N'exagère pas, j'ai mis des guillemets et c'est plutôt une plaisanterie

19 fév. 2014
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étrange plaisanterie !

19 fév. 2014
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La lettre de pavillon et l'immatriculation sont deux choses différentes...
voici les requis pour une lettre de pavillon : www.mobilit.belgium.be[...]villon/

19 fév. 201419 fév. 2014
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lettre de pavillon et immatriculation sont deux choses totalement liées. Une lettre de pavillon (ce qu'on appelle l'acte de francisation en France) est la "carte" qui prouve l'immatriculation du bateau en Belgique.

19 fév. 2014
1

C' est encore un coup pour favoriser l'exil fiscal ! :acheval: :non:

19 fév. 201419 fév. 2014
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J'attend de voir.
Les infos qu'on peut glaner dans l'administration belge concernant les bateaux, suivant l'interlocuteur, sont parfois si différentes (c'est mon vécu)

19 fév. 2014
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L'immatriculation permet la navigation sur les eaux intérieurs.
La lettre de pavillon, c'est pour la "mer"

La lettre de pavillon à elle seule ne permet pas de naviguer sur toutes les voies d'eau intérieures. Uniquement cette partie : les canaux Oostende-Brugge, Zeebrugge-Brugge et Terneuzen-Gent et l’Escaut maritime inférieur

19 fév. 2014
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Cette différence entre immatriculation et lettre de pavillon n'apparait vraiment pas clairement sur le site officiel belge. (mais je ne demande qu'à être éclairé)

19 fév. 2014
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Info à vérifier effectivement car aucun texte en ce sens n'est publié à ce jour… et je rappelle qu'en Belgique, le système législatif et les différents gouvernements vont être paralysé pour cause d'élection générale le 25 mai… Et chez nous, ça veut dire que ce qui n'est pas encore dans le tuyau ne sortira pas avant un an.
D'autre part, si cette modification était confirmée, elle priverait l'Etat Belge de la Taxe de Mise en Circulation ; ce qui sur les bateaux évents n'est pas négligeable. Or, l'Etat Belge est plutôt à la recherche d'argent qu'à renoncer à une recette !

19 fév. 2014
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www.mobilit.belgium.be[...]villon/

Et le texte qui va avec

Les bateaux de plaisance naviguant en haute mer, dans les eaux étrangères et les eaux maritimes belges (mer territoriale, ports du littoral, port de Gent, les canaux Oostende-Brugge, Zeebrugge-Brugge et Terneuzen-Gent et l’Escaut maritime inférieur) doivent avoir une lettre de pavillon. La lettre de pavillon vaut inscription au registre des bateaux de plaisance.

www.mobilit.belgium.be[...]lation/

et le texte qui va avec

Pour pouvoir se trouver sur les voies navigables ou leurs dépendances, toute embarcation de plaisance ayant un lien avec la Belgique (exceptions principales: les planches à voile, les radeaux et les bateaux gonflables non équipés pour recevoir un moteur, les canoës et kayaks, les pédalos et les gondoles) doit être munie d’un document d’immatriculation

19 fév. 201419 fév. 2014
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Mais je ne vois rien qui prouve que lettre de pavillon et immatriculation sont dissociés .
Tout au contraire ce que je vois, c'est que la lettre de pavillon inclut forcément une immatriculation, alors qu'un belge naviguant en intérieur à juste besoin d'une immatriculation. Et s'il décide de naviguer en mer, il devra faire une demande supplémentaire pour la lettre de pavillon.
Toute lettre de pavillon est associée à un numéro d'immatriculation qu'il faut apposer sur la coque !

19 fév. 2014
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Que nenni, étant sous pavillon belge j'avais choisi de prendre également l'immatriculation pour avoir la belle plaque bleue, mais ce n'était aucunement obligatoire.

19 fév. 2014
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Effectivement j'aurais dû préciser que je n'avais aucune intention de naviguer sur les eaux intérieures belges.

19 fév. 2014
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Si "la jolie plaque bleue" est obligatoire si tu navigue sur les voies d'eau intérieures Belges , tellement obligatoire que lors de notre arrivée en Belgique c'est une des premières chose qui nous a été demandé lors de notre controle (aimable ) de la police fluviale (et à l'époque si ton fier coursier etait capable d'attiendre les 20 km/h ce numero devait étre en plus inscrit sur la coque ).
Mais si tu ne navigue qu'en mer cette "jolie plaque bleu " n'est pas obligatoire .
Heureusement par précaution nous l'avions aussi, comme la licence radio, 2em chose importante demandées ( et tout les instruments doivent y etre repertoriés GPS, VHF, fixe, VHF portable , Radar etc)

19 fév. 2014
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Pfffff
BateauPegase a raison. Fin de la discussion...

19 fév. 2014
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Pour naviguer en eaux intérieures belges, je confirme, il faut la plaque (bleue) d'immatriculation. Si le bateau navique uniquement en mer (côte, ports et canaux maritimes inclus), il lui faut la lettre de pavillon. Un voilier naviguant en mer et qui n'emprunte jamais les voies intérieures n'a pas besoin d'immatriculation (il peut la demander, mais elle n'est en rien obligatoire.

19 fév. 201419 fév. 2014
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C'aurait été tellement plus logique de parler d'immatriculation maritime ou fluviale.
le verbe immatriculer a une signification très claire.
Qui ne spécifie absolument rien en terme de nuances H2o salines ou pas !
Et donc tout ces sites qui parlent d'immatriculation en Belgique pour parler de la lettre de pavillon serait dans l'erreur sans l'être, d'un point de vue strictement lexical.
Si , pour certains la discussion n'avait pas à continuer, pour ce qui me concerne, il y a un problème terminologique subsistant qui générera de la confusion dans bon nombre d'esprits.

19 fév. 2014
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Tu as raison Lorenzo, les sites parlent d'immatriculation belge pour évoquer la lettre de pavillon. Mais ces sites parlent essentiellement aux français et donc "en français de France" là où le concept d'immatriculation revêt une autre réalité administrative…
Encore une fois, il y a encore beaucoup de chemin à faire pour harmoniser à minima les différentes législations en Europe.

19 fév. 2014
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Existe t'il un dictionnaire spécifique du français parlé par les belges ?
En Belgique, on immatricule une voiture, un bateau, et sans doutes d'autres produits qui ne me viennent pas à l'esprit.

19 fév. 2014
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pardon je profite de cette discussion, pour poser une question hors sujet: je voudrai obtenir un numéro MMSI pour ma VHF nouvelle, je suis sous pavillon belge; question : à qui dois-je adresser ma demande , quel site gouvernemental..? merci et désolé de vous importuner dans cette discussion intéressante d'ailleurs.

19 fév. 2014
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Le service compétent est l'IBPT :
www.bipt.be[...]aritime

19 fév. 201416 juin 2020
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voici le formulaire au cas ou tu ne le trouve pas sur le site de IBPT


19 fév. 201419 fév. 2014
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Pour Répondre à Lorenzo,
c'est les n° de la plaque d'immatriculation Bleu qu'il faut apposer sur l'avant de la coque, si le bateau dépasse 20Km/h si non ce n'est pas obligatoire.
Et pas celui de la Lettre de pavillon, qui aura un n° diffèrent, en cas de double immatriculation ,eaux intérieures et Mer.

voir photo d'une plaque pour immatriculation pour les eaux intérieures. cette plaque reste attribuer au bateau ,sauf si revente du bâtiment à un non belge ou non résident en belgique.

19 fév. 2014
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Sailhunter, je ne sais pas où tu as trouvé le formulaire en 4 pages, sur le site belge je n'ai que 2 pages.

19 fév. 2014
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le formulaire avec deux pages et bon, voir ce lien;
www.bipt.be[...]nde-pdf

19 fév. 2014
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merci Brufan et Sailhunter pour les infos.

19 fév. 201416 juin 2020
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Exact Aranui, j'ai trouvé celui-ci, à cette adresse:
www.bipt.be[...]icences


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